SEANCE DU 15 JANVIER 2002

SEANCE DU 15 JANVIER 2002

M. le président. « Art. 15 quinvicies. - Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les mots : "conseil général" et "conseils généraux" sont respectivement remplacés par les mots : "conseil départemental" et "conseils départementaux" ; les mots : "conseiller général" et "conseillers généraux" sont respectivement remplacés par les mots : "conseiller départemental" et "conseillers départementaux". »
L'amendement n° 52, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
« Supprimer cet article. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Dans la logique de la position adoptée par le Sénat la semaine dernière, nous nous opposons à ce changement de dénomination. Je rappelle que cette position avait recueilli un très large assentiment.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 52, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 quinvicies est supprimé.

Articles additionnels après l'article 15 quinvicies