SEANCE DU 16 JANVIER 2002
présidence de m. serge vinçon
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de
proximité.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 21.
Article 21