SEANCE DU 23 JANVIER 2002

SEANCE DU 23 JANVIER 2002

M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 121-13 du code de l'environnement, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.

(Ce texte est adopté.)

article l. 121-14 du code de l'environnement

M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 121-14 du code de l'environnement, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 49, modifié.

(L'article 49 est adopté.)

Article additionnel après l'article 49 (priorité)