SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 32, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par l'article 6 pour l'article L.
1111-6 du code de la santé publique, après les mots : "d'échanges écrits entre
professionnels", insérer les mots : "de santé". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de précision.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 33, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'article 6
pour l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, remplacer les mots :
"professionnel compétent" par le mot : "médecin". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Il s'agit là aussi d'apporter une précision.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 34, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par l'article 6
pour l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, remplacer les mots :
"l'intéressé" par les mots : "cette dernière". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1111-6 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1111-6-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE