SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Giraud, au nom de la commission
des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 4123-8 du
code de la santé publique, après les mots : "les membres titulaires" sont
insérés les mots : "qui sont empêchés de siéger ou".
« II. - Au début de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L.
4123-8 du même code, les mots : "Dans ce cas" sont remplacés par les mots :
"Dans ce dernier cas". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Cet amendement vise à apporter une plus grande souplesse au
fonctionnement des conseils départementaux des ordres médicaux en permettant la
participation des suppléants lorsque les membres titulaires sont empêchés de
siéger.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 412 rectifié, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 30.
Article 31