SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
DROITS DES MALADES
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 4,
2001-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. [Rapport n°
174 (2001-2002) et avis n° 175 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 32.
TITRE II
QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre Ier
Compétence professionnelle
Article 32