SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 89, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Avant le dernier alinéa de l'article L. 4231-1 du code de la santé publique,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° De veiller à la garantie de compétence des pharmaciens. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement vise à confier à l'ordre national des
pharmaciens une mission de garantie des compétences des pharmaciens.
Il est en fait similaire à l'article 33 du projet de loi qui charge l'ordre
des médecins de la même mission dans son domaine de compétence.
Il tend donc à corriger un oubli, car on voit mal pourquoi l'ordre des
pharmaciens ne serait pas non plus chargé de cette mission, alors que ce
chapitre est justement relatif à la compétence professionnelle et que l'article
40 traite de la formation pharmaceutique continue.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
« Lucullus dîne chez Lucullus » !
(Sourires.)
Le
Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce point. Il considère
cependant que mieux vaudrait harmoniser la rédaction visant les pharmaciens et
celle qui concerne les médecins. Pourquoi « veiller à la garantie de compétence
» dans le premier cas et « veiller à la compétence » dans le second ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Monsieur le président, je rectifie l'amendement n° 89, afin
de rédiger ainsi l'alinéa proposé :
« 3° De veiller à la compétence des pharmaciens ».
M. le président.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Dériot, au
nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
« Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Avant le dernier alinéa de l'article L. 4231-1 du code de la santé publique,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° De veiller à la compétence des pharmaciens. »
Je mets aux voix cet amendement pour lequel le Gouvernement s'en remet à la
sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 33.
Article 33 bis