SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 99, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de l'article 40 pour
l'article L. 4133-3 du code de la santé pulique, remplacer les mots : "du
conseil" par les mots : "de l'ordre". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
L'Assemblée nationale a remplacé le mot « ordre » figurant
dans le texte initial du projet de loi par le mot « conseil ». Nous ne nous
livrerons pas à un historique, mais nous savons que ces conseils ont été créés
pendant des périodes de notre histoire que nous voulons tous non pas oublier,
mais ne pas mettre en avant. Or, très curieusement, c'est justement la
République qui a institué l'ordre.
Pour l'ensemble des professions de santé, qu'elles soient médicales ou
paramédicales - nous y reviendrons tout à l'heure - le mot « ordre », sans
vouloir y attacher une autre connotation, a une réelle signification. C'est
pourquoi il nous semble indispensable de rétablir ce terme.
Notre collègue M. Francis Giraud a précédemment demandé et obtenu son
rétablissement. Dès lors, nous estimons qu'il s'agit d'un amendement de
coordination.
(M. le ministre s'exclame.)
Je me permets de le rappeler, car un certain nombre de nos collègues
n'étaient pas présents lors de l'examen du titre Ier.
M. Paul Blanc.
Très bien !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Il est inutile de reprendre cette discussion.
Monsieur le rapporteur, vous avez cependant raison de rappeler dans quelles
circonstances les députés ont souhaité remplacer le mot « ordre » par le mot «
conseil ».
L'essentiel pour moi, je le dis et le répète, est que la réforme qui a été
élaborée en concertation avec l'ordre des médecins ou le conseil de l'ordre des
médecins - j'emploie sciemment ces deux expressions ; ainsi je ne tranche pas
(Sourires) -
soit adoptée.
Quelle que soit la référence historique retenue, je ne me querellerai pas avec
vous.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 99, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4133-3 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 4133-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE