SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
ordre du jour
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 6 février 2002, à quinze heures et le soir :
1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de
partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'autre part (n° 51, 2001-2002).
Rapport (n° 2022, 2001-2002) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne
entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du
Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans
le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses
Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des
aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels
s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 52,
2001-2002).
Rapport (n° 202, 2001-2002) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
3. Suite de la discussion du projet de loi (n° 4, 2001-2002), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Rapport (n° 174, 2001-2002) de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean-Louis
Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 175, 2001-2002) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels
entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
(n° 171, 2001-2002).
M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Délai limite général
pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les textes prévus jusqu'à
la suspension des travaux parlementaires, à l'exception de ceux pour lesquels
est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque cas, à dix-sept
heures, la veille du jour où commence leur discussion.
Délai limite spécifique
pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 février 2002, à dix-sept
heures.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 février 2002, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs
judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et
experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 février 2002, à dix-sept
heures.
Délai limite
pour les inscriptions de parole
Question orale avec débat n° 39 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la résorption des
décharges.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 février
2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 6 février 2002, à zéro heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD