SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
CANDIDATURES À LA COMMISSION
D'ENQUÊTE SUR LA DÉLINQUANCE
DES MINEURS
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission d'enquête
sur la délinquance des mineurs.
En application de l'article 11, alinéa 2, du règlement, la liste des candidats
présentée par les présidents des groupes a été affichée et les candidatures
seront ratifiées, s'il n'y a pas d'opposition, dans le délai d'une heure.
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