SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs
(p.
1
).
3.
Accord avec l'Italie relatif aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.
- Adoption d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Philippe François, rapporteur de la commission des
affaires étrangères ; Jean-Pierre Vial, Mme Annie David, M. Pierre Hérisson.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 3 )
MM. Jacques Bellanger, Jean-Pierre Vial, Louis Moinard, Pierre Hérisson.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
4.
Nomination des membres de la commission d'enquête sur la délinquance des
mineurs
(p.
4
).
5.
Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
- Adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
5
).
Discussion générale : Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la
communication ; M. Bernard Fournier, rapporteur de la commission des affaires
culturelles ; Mme Marie-Christine Blandin, M. Ivan Renar.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 6 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Marie-Christine Blandin. - Adoption.
Adoption de l'article unique, modifié, de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
6.
Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés
agricoles.
- Adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p.
8
).
Discussion générale : MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Jean-Marc Juilhard, rapporteur de la commission des affaires sociales ;
Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ;
Daniel Soulage, Bernard Cazeau, Jean-MarcPastor, Claude Domeizel, Bernard
Barraux, Dominique Leclerc, Gérard Le Cam.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 9 )
Amendements n°s 5 de la commission et 20 de M. Gérard Le Cam. - MM. le
rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 20 ;
adoption de l'amendement n° 5.
Amendements identiques n°s 6 de la commission, 17 de M. Bernard Cazeau et 27 de
M. Dominique Leclerc ; amendement n° 21 de M. Gérard Le Cam. - MM. le
rapporteur, Bernard Cazeau, Dominique Leclerc, Gérard Le Cam, le ministre. -
Retrait de l'amendement n° 21 ; adoption des amendements n°s 6, 17 et 27.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p.
10
)
Article L. 732-56 du code rural
(p.
11
)
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 22 de M. Gérard Le Cam, 19 de M. Dominique Leclerc et
sous-amendement n° 28 de M. Bernard Cazeau. - MM. Gérard Le Cam, Dominique
Leclerc, Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements
n°s 22 et 19, le sous-amendement devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 732-57 du code rural. - Adoption
(p.
12
)
Article L. 732-58 du code rural
(p.
13
)
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 23 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 9 de la commission et 1 de M. Gérard César,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le
ministre, Michel Sergent, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité des amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 732-59 du code rural (p. 14 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le
rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 732-60 du code rural (p. 15 )
Amendements n°s 2 rectifié de M. Gérard César, rapporteur pour avis, et 18
rectifié de M. Bernard Cazeau. - MM. le rapporteur pour avis, Jean-Marc Pastor,
le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 732-61 du code rural. - Adoption
(p.
16
)
Article L. 732-62 du code rural
(p.
17
)
Amendement n° 3 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 18 )
Amendement n° 25 de M. Gérard Le Cam. - Retrait.
Article 3 (p. 19 )
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
20
)
Article 4
bis
(p.
21
)
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5 (supprimé) (p. 22 )
Amendement n° 4 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, le ministre, Michel Sergent, au nom de la commission
des finances. - Irrecevabilité.
L'article demeure supprimé.
Article 6 (p. 23 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 24 )
MM. Bernard Cazeau, Philippe Arnaud, Gérard Le Cam, Hilaire Flandre.
Adoption de la proposition de loi.
M. le ministre.
7.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
25
).
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
8.
Démocratie de proximité.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
27
).
Discussion générale : MM. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; DanielVaillant, ministre de l'intérieur ;
Jean-Pierre Sueur, Josselin de Rohan, Paul Girod, Mme Josiane Mathon, M. Michel
Mercier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 28 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
9.
Règlement définitif du budget de 2000.
- Adoption d'un projet de loi (p.
29
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la
commission des finances ; Michel Sergent, Joseph Ostermann, Paul Loridant.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2 à 9 (et tableaux A à G et I annexés)
et 10 à 13. - Adoption (p.
30
)
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
31
).
11.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
32
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
33
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
34
).
14.
Dépôt d'un rapport d'activité
(p.
35
).
15.
Ordre du jour
(p.
36
).