SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
SUR LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
M. le président.
J'informe le Sénat que la liste des candidats à une commission d'enquête a été
affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame Mme Michèle André, M.
Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion,
MM. Jean-Claude Carle, Jean-Claude Frécon, Patrice Gélard, Hubert Haenel,
Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme
Valérie Létard, MM. Jean-Louis Lorrain, Jacques Mahéas, Georges Othily, Bernard
Plasait, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour et François Zocchetto membres de
la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs.
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