SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé
libérales et les organismes d'assurance maladie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 226, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales.
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