SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, vice-président de l'office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur
l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de
leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et
2100, établi par M. Marcel Deneux, sénateur, au nom de l'office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 224 est distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, portant création d'une fondation pour les études comparatives (n°
351, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 225 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue
d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance
réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et
les donations (n° 285, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 227 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du
21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Cameroun (n° 181, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 228 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du
23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 313 rectifié,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 229 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19
décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de
prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative
réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre
1984 et du 7 avril 1995 (n° 401, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 230 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir
l'évasion et la fraude fiscale et d'établir des règles d'assistance réciproque
en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions
(ensemble un protocole) (n° 62, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 231 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat, un rapport
fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion de la proposition de loi complétant la
loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
d'innocence et les droits des victimes.
Le rapport sera imprimé sous le n° 233 et distribué.
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