SEANCE DU 23 JUILLET 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de
quatre organismes extraparlementaires : l'observatoire de la sécurité des
cartes de paiement ; la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et
consignations ; le Conseil national de l'habitat ; le comité consultatif pour
la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans
les communes rurales.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances
et la commission des affaires économiques à présenter des candidatures.
La nomination au sein de ces organismes aura lieu ultérieurement, dans les
conditons prévues par l'article 9 du règlement.
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