SEANCE DU 26 JUILLET 2002
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi
d'orientation et de programmation pour la justice.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'amendement n° 193 tendant à insérer un article additionnel avant l'article
29.
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION
DU FONCTIONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
Chapitre Ier
Disposition relative
aux communications téléphoniques
Article additionnel avant l'article 29