SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002
CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la
désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes
extraparlementaires.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures
:
- de M. Adrien Gouteyron pour siéger en tant que membre titulaire au comité de
surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et au conseil de
surveillance du fonds de réserve des retraites, en remplacement de M. Alain
Joyandet ;
- de M. Roger Karoutchi pour siéger en tant que membre suppléant au comité
central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en
remplacement de M. Alain Joyandet.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
13