SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. André Vantomme, auteur de la question n° 67, adressée à M.
le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. André Vantomme.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaitais appeler l'attention sur la pénurie
d'infirmiers dans nos hôpitaux et sur les conséquences des nombreux départs à
la retraite qui sont à prévoir dans les années qui viennent.
Cette pénurie est en outre renforcée dans ses effets par des disparités
régionales très fortes, qui viennent encore d'être amplifiées par la mise en
place des 35 heures dans les hôpitaux.
Pourriez-vous, madame la secrétaire d'Etat, nous préciser quelles mesures
spécifiques vous envisagez afin qu'il soit remédié à cette situation qui
devient périlleuse ?
M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau,
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Monsieur le sénateur, je
vous prie d'excuser M. le ministre de la santé, qui est retenu au ministère.
La démographie paramédicale, en particulier infirmière, présente effectivement
un profil difficile à moyen terme. Cependant, la relative brièveté de la
formation - trois ans - permet d'y apporter des réponses quantitativement
adaptées, ce qui n'est pas le cas en médecine, puisqu'il faut compter plus de
dix ans pour former un médecin.
Le solde entre les entrées et les sorties de la profession est aujourd'hui
négatif, mais devrait, d'après les projections, redevenir positif à partir de
2007.
Cette situation résulte à la fois du vieillissement du corps professionnel des
infirmiers, qui accroît considérablement le nombre de départs à la retraite,
auxquels s'ajoutent de nombreux départs anticipés liés aux conditions
d'exercice difficile, et à la mise en oeuvre trop tardive, à partir de l'année
2000, d'un relèvement du quota d'élèves à l'entrée des écoles d'infirmiers, qui
s'élève à 24 436, soit une augmentation de 8 000 par rapport aux quotas
antérieurs.
Cette pénurie se traduit dans les hôpitaux par des postes vacants, vous l'avez
dit, et des recrutements difficiles. Ainsi, on estime que le nombre de postes
infirmiers vacants en Ile-de-France s'élève à 2 400 en 2002 et à près de 10 000
pour l'ensemble du territoire.
Face à cette difficulté majeure, le Gouvernement travaille dans trois
directions.
Premièrement, il se préoccupe de l'attractivité des métiers paramédicaux. Afin
de rendre les postes offerts attractifs, le Gouvernement réfléchit à des
dispositions permettant aux établissements situés dans les zones réputées
difficiles de motiver les candidats à se porter sur les postes vacants.
Deuxièmement, la validation des acquis professionnels doit permettre aux
agents qui le souhaitent d'évoluer dans leur carrière. C'est à la fois un enjeu
humain fondamental - la carrière ne s'arrête pas à vingt-cinq ans -, mais aussi
une manière de résoudre une partie de la pénurie que nous connaissons.
Bien entendu, il s'agit non pas de créer des professionnels sous-qualifiés,
mais de reconnaître qu'une aide-soignante, après dix ans de carrière, a acquis
des notions clefs qui la dispensent d'une partie de la formation, mais non de
l'examen de fin d'études d'infirmier.
Troisièmement, nous aménageons le dispositif de réduction du temps de travail.
La mise en place des 35 heures a, comme vous le soulignez, monsieur le
sénateur, aggravé la situation. Le rapport Piquemal dresse, de ce point de vue,
un diagnostic alarmant auquel il nous faudra répondre rapidement. Il s'agira de
réintroduire transitoirement de la souplesse dans la réduction du temps de
travail, afin que l'hôpital puisse fonctionner avec moins de difficultés, et
sans que la réforme des 35 heures soit remise en question.
M. le président.
La parole est à M. André Vantomme.
M. André Vantomme.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour la qualité et la précision
de votre réponse.
CRÉATION D'UN FONDS DE GARANTIE
POUR FINANCER LA LUTTE CONTRE LE SIDA