SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 78, adressée à Mme
la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Simon Sutour.
Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur les inondations
survenues les 8 et 9 septembre derniers dans le département du Gard ainsi que
sur la nécessité d'accélérer et d'amplifier les mesures de prévention prévues
par le législateur.
Je profite aussi de l'occasion qui m'est offerte ce matin pour remercier notre
président, M. Christian Poncelet, qui a passé toute une journée, la semaine
dernière, dans notre département et qui a apporté son soutien aux maires et aux
élus municipaux.
Vous-même, madame la ministre, êtes venue dans notre département. Vous avez
alors signalé qu'il serait nécessaire de mobiliser plus de 100 millions
d'euros, dont 50 millions d'euros pour des mesures urgentes, pour le seul champ
de compétence de votre ministère.
Lors d'un récent comité interministériel, il a été annoncé qu'une enveloppe
budgétaire de 130 millions d'euros sur quatre ans avait été dégagée afin de
mener une politique de régulation des cours d'eau en amont des zones urbanisées
sur quinze bassins stratégiques répartis sur le territoire national.
Ce choix de la prévention correspond à l'attente générale néanmoins,
l'enveloppe prévue paraît dérisoire lorsqu'on chiffre objectivement les seuls
besoins du département du Gard.
A titre d'exemple, le maire de Nîmes a estimé que les besoins de financement
de sa ville pour réaliser les infrastructures prévues par le plan de prévention
contre les inondations étaient de 90 millions d'euros.
J'ajoute qu'au-delà de ce travail en amont sur les bassins versants, il
convient d'encourager, par des soutiens conséquents, un retour à l'entretien
des cours d'eau et de leurs zones humides, et de développer la conscience et la
connaissance du risque par des actions de communication auprès des
populations.
Ce dispositif global plus qu'ambitieux est nécessaire. Il constitue pour le
département du Gard un enjeu humain, car on se refuse à revivre un jour la
détresse qu'ont connue des milliers de Gardois - vous avez pu le constater,
madame la ministre, lors de votre visite - mais aussi un enjeu économique : les
dégâts sont estimés aujourd'hui à 200 millions d'euros, hors particuliers.
Le conseil général et les communes du Gard ne pourront assumer seuls la partie
non financée d'un plan de prévention d'envergure.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir préciser quelles sont, au-delà
des 130 millions d'euros répartis nationalement, les mesures envisagées et
l'échéancier retenu pour réaliser dans le Gard les infrastructures nécessaires
à la sécurité des biens et des personnes face aux risques récurrents
d'inondations.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le sénateur,
je veux tout d'abord exprimer à nouveau la totale solidarité du Gouvernement
avec les populations, très durement touchées, de votre département ; nous
reviendrons bientôt vous rendre visite, avec M. le Premier ministre, pour nous
rendre compte sur place de l'avancement des nécessaires travaux.
Je souscris à nombre de vos remarques, notamment et surtout lorsque vous
évoquez, parmi les pistes de réflexion à prendre en compte pour réduire
efficacement les conséquences des catastrophes naturelles, le développement
d'une véritable conscience du risque dans la population.
J'ai aussi été très sensible au fait que vous insistiez sur la nécessité d'une
réponse globale. J'ai, il y a un mois et demi, présenté le dispositif national
de prévention des inondations que j'ai préparé dès mon arrivée. C'est le
premier chantier auquel je me suis attachée. Je ne me doutais pas alors qu'il
deviendrait d'une aussi cruelle actualité.
Ce dispositif constitue une réponse globale et repose sur trois piliers, à mes
yeux indissociables : une réforme du système de prévision des crues, tendant à
renforcer les moyens des services de prévision, notamment au regard du risque
cévenol qui menace le Gard ; un soutien financier et méthodologique aux
programmes d'action des collectivités locales sur quinze bassins recensés comme
prioritaires ; un titre - le titre II - du projet de loi sur les risques
consacré aux risques naturels et donc aux inondations.
Trois principes sont au coeur de ce dispositif : mieux contrôler la crue en
régulant le débit en amont des bassins versants, en développant les zones
d'expansion des crues et en se donnant les moyens de limiter l'érosion des
sols, érosion qui renforce la relation pluie-débit ; améliorer l'information
des populations exposées au risque, notamment développer la conscience du
risque ; réduire de manière plus efficace la vulnérabilité des zones urbaines,
où se situent les principaux enjeux.
Je ne peux en revanche vous suivre, monsieur le sénateur, lorsque vous
indiquez que les moyens qui ont été annoncés sont insuffisants.
Permettez-moi quelques remarques.
Les 130 millions d'euros sur quatre ans correspondent à une augmentation
d'environ 50 % du budget « prévention des inondations » du ministère de
l'écologie et du développement durable. L'impact de cet effort se verra surtout
en 2004 et au cours des deux années suivantes.
L'imputation budgétaire sera double. Ce programme sera financé à hauteur de 60
millions d'euros sur le budget général du ministère et à hauteur de 70 millions
d'euros sur le FNSE, le Fonds national de solidarité pour l'eau, à condition,
bien sûr, que celui-ci soit abondé financièrement.
Nous assisterons donc à une augmentation significative des crédits en
provenance de l'Etat.
Les 130 millions d'euros viendront en soutien des initiatives des
collectivités locales. Il y aura donc des cofinancements impliquant notamment,
dans les zones éligibles, des crédits européens. La dépense publique qui sera
ainsi engendrée par l'impulsion initiale de l'Etat sur les quinze bassins qui
seront retenus en 2003 a été évaluée par mes services à environ 400 millions
d'euros.
Au-delà des crédits budgétaires, il faudra aussi compter sur les crédits qui
seront mobilisés au titre des nouvelles conditions d'utilisation du fonds «
Barnier », si la représentation nationale vote ce que lui proposera très
bientôt le Gouvernement.
Ces crédits permettront de soustraire des habitations et des personnes au
danger et de renforcer la résistance au risque des habitations, y compris
anciennes, situées en zone inondable. S'il est évident que l'urbanisme ne
pourra se développer que si certaines conditions, fixées en particulier dans le
PPR, le plan de prévention des risques naturels prévisibles, sont remplies, il
faut aussi protéger les habitations déjà construites, parfois occupées depuis
plusieurs siècles.
Les montants que j'ai indiqués représentent un effort collectif substantiel,
dont l'Etat est le premier acteur et le catalyseur.
Il va de soi que si les collectivités publiques du Gard se mobilisent pour
proposer à l'Etat un programme d'action conforme au dispositif national de
prévention sur le bassin versant du Vidourle, par exemple, ou sur celui du
Gardon, mes services y accorderont une très grande attention.
Cependant, c'est à vous, monsieur le sénateur, et aux élus du Gard de se
mobiliser. Je sais que je peux compter sur vous.
M. le président.
La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour.
Je vous remercie, madame le ministre, de votre réponse. Je tiens cependant à
faire quelques remarques.
Il est certain que les moyens que vous envisagez de mettre en oeuvre pour la
prévention des risques sont en augmentation importante, mais, auparavant, ces
moyens étaient très faibles.
Vous avez par ailleurs parlé de co-financement. Je dois tout de même rappeler
que, s'agissant des collectivités publiques du Gard, ce sont 295 communes - mes
collègues savent ce que cela signifie - sur 353 qui ont été sinistrées. Quant
au conseil général, il doit faire face aux dégâts occasionnés, par exemple, à
la voirie et aux grands équipements.
Bien entendu, il faut aussi faire appel à l'Europe. A cet égard le maire de
Nîmes s'est rendu la semaine dernière, le jour d'ailleurs de la visite du
président Poncelet, à Bruxelles, où il a rencontré M. Barnier, qui lui a
indiqué qu'il viendrait dans le département du Gard dans quelques semaines,
l'ouverture d'un bureau européen de prévention des risques étant envisagée.
Je vous fais une proposition, madame le ministre : si un tel bureau
s'établissait à Nîmes, le Gard ne pourrait-il pas jouer, compte tenu de sa
situation, le rôle de département pilote en matière de prévention des risques
?
RESPONSABILITÉ DES MAIRES ET MISE AUX NORMES
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