SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Jean-Paul Emin, auteur de la question n° 76, adressée à M.
le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer.
M. Jean-Paul Emin.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la France et la Confédération helvétique ont
signé à Genève, le 5 novembre 1999, une convention prévoyant l'amélioration des
liaisons ferroviaires entre les deux pays.
L'itinéraire entre la France et Genève est l'un des trois tracés faisant
l'objet de cette convention, approuvée l'été dernier par le Sénat. Réseau ferré
de France, maître d'ouvrage, a présenté un avant-projet sommaire, et
l'instruction mixte conduite à l'échelon central est en voie d'achèvement. Une
décision ministérielle a été prise le 10 avril 2002 et l'enquête publique
devrait se dérouler en 2003.
La réalisation de ce projet, si elle se poursuit normalement, rencontre
cependant d'assez grandes difficultés sur le terrain, puisqu'il s'agit de
traverser le massif du Jura par une ancienne voie que la SNCF avait abandonnée
et que RFF va remettre en service, ce qui provoque des inquiétudes bien
compréhensibles au sein de la population de la région.
Réaliser cette liaison permettra bien sûr d'atteindre l'objectif fixé par la
convention, en renforçant la desserte de Genève, des arrêts étant déjà prévus
sur notre territoire, notamment à Bellegarde-sur-Valserine, à Bourg-en-Bresse
et à Mâcon, mais cela permettra aussi de desservir par TGV une partie des
départements de l'Ain et du Jura, ainsi que, tout particulièrement, le nord de
la Haute-Savoie, puisque la décision ministérielle prévoit que les rames
pourront être dédoublées dans l'Ain. Selon RFF, en effet, quelques rames «
pourraient » être dirigées sur la Haute-Savoie en service régulier.
C'est au sujet de ce conditionnel, monsieur le secrétaire d'Etat, que je
souhaitais vous interroger. Nous nous trouvons dans une configuration où le
volet « production » semble être mis en oeuvre normalement, mais ce n'est pas à
vous que j'apprendrai que la « distribution », en ce début de troisième
millénaire, est aussi une préoccupation essentielle.
Or, à ce jour, la SNCF n'a pas pris d'engagement pour une desserte de la
région d'Annemasse et de celle d'Oyonnax, qui, certes, serait modeste au début,
mais qui pourrait être progressivement intensifiée, puisqu'il s'agit de
desservir environ 400 000 personnes, soit une population presque égale à celle
de l'agglomération de Genève.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la SNCF ne pourrait-elle d'ores et déjà
annoncer - après tout, il ne s'agit que d'un plan à moyen terme - quelle sera
la desserte des régions que je viens d'évoquer ? Je me permets d'insister
particulièrement sur ce point, étant entendu que nous ne disposons, pour
convaincre les riverains, qui sont très hésitants, d'accepter ce nouveau tracé,
source de nuisances, notamment sonores, dans des vallées très encaissées, que
de l'argument économique.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Monsieur le sénateur, la
modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Genève est un projet important
aux yeux du Gouvernement, la voie ferrée prenant une part importante dans la
desserte de Genève, au côté de l'avion et, naturellement, de la route.
Vous avez évoqué l'instruction mixte à l'échelon central - ce que l'on
appelle, dans un langage que je n'aime guère, l'IMEC -, du projet de
modernisation de la ligne Bourg-en-Bresse - Bellegarde, dite ligne du
Haut-Bugey. Comme vous le savez, monsieur Emin, ce projet doit permettre, d'une
part, de relier Paris à Genève en trois heures, en offrant un service de
qualité et une bonne régularité, et, d'autre part, de faire bénéficier le nord
de la Haute-Savoie, le Chablais et l'Arve du gain de temps permis par le
passage des trains sur la ligne du Haut-Bugey.
Aux sept allers-retours aujourd'hui assurés en semaine par TGV entre Paris et
Genève, il est prévu d'ajouter une liaison TGV sans arrêt permettant
d'effectuer l'aller-retour dans la journée sur cette relation, ainsi qu'une
circulation en fin de soirée dans les deux sens, qui pourrait devenir
quotidienne. De plus, la fréquence des TGV Thalys entre Genève et Bruxelles
sera maintenue chaque jour via la ligne du Haut-Bugey, avec les mêmes arrêts
que pour la desserte actuelle.
Pour l'Arve et le Chablais, les correspondances avec les trains express
régionaux, les TER, seront aménagées en fonction des horaires des TGV marquant
un arrêt à Bellegarde. Des dessertes par TGV directs continueront d'être
assurées, comme aujourd'hui, en périodes de pointe.
Par ailleurs, la faisabilité d'une desserte directe quotidienne du Chablais ou
de l'Arve par TGV circulant en rame bitranche avec une rame Paris-Genève est
examinée. Le site de Nurieux, à proximité de Brion-Montréal-la-Cluse, s'avère
le plus pertinent techniquement pour déjumeler les deux rames, d'après Réseau
ferré de France et la SNCF. En effet, ce site se trouve à l'extrémité du
tronçon de ligne où coexistent les trafics TGV et TER, sur une portion plane et
rectiligne de l'infrastructure. La réalisation d'une gare commerciale y est
donc prévue ; elle permettra également d'améliorer la desserte du bassin
d'Oyonnax-Saint-Claude.
Ainsi, comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur Emin, il est
nécessaire de mieux desservir à la fois Genève - c'est l'intérêt du projet de
ligne du Haut-Bugey - et la région que vous représentez. Celle-ci doit être
mieux « irriguée », le gain de temps qui sera permis par la réalisation de la
ligne du Haut-Bugey ne devant pas ne profiter qu'aux hommes d'affaires ou aux
touristes qui voyagent entre Paris et Genève.
J'espère que ces précisions sont de nature à vous rassurer, monsieur Emin, et,
à travers vous, les populations de la région dont vous êtes l'élu.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Paul Emin.
M. Jean-Paul Emin.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des éclaircissements que vous
avez bien voulu m'apporter. Je retiens de vos propos que la réalisation d'une
liaison est à l'étude. J'espère que nous serons informés le plus rapidement
possible des résultats de cet examen, qui pourra peut-être déboucher, à terme,
sur la réalisation de deux liaisons, et non d'une seule.
MOYENS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DE SAUVETAGE EN MER