SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Fernand Demilly, auteur de la question n° 82, adressée à M.
le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer.
M. Fernand Demilly.
Ma question s'adresse à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer, et concerne la Société
nationale de sauvetage en mer, la SNSM.
La SNSM est présente notamment sur la côte picarde et en baie de Somme,
assurant, dans des conditions souvent difficiles, parfois même au péril de la
vie des sauveteurs, des interventions en mer et en baie, sauvant les vies de
nageurs, de véliplanchistes, de plaisanciers et de marins-pêcheurs.
La SNSM, association relevant de la loi de 1901, compte, à l'échelon national,
4 500 sauveteurs bénévoles, hommes et femmes, qui veillent à la sécurité le
long de nos côtes et dont l'action est absolument nécessaire.
Or, le montant de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'« équipement
mer » est stable, depuis cinq ans, à hauteur de 2,2 millions d'euros, la part
allouée aux investissements faisant ainsi l'objet d'un gel, aux dépens du
remplacement des matériels et des équipements de sauvetage pourtant
indispensables.
Connaissant bien l'efficacité, le dévouement et les résultats des équipages de
la SNSM, je voudrais savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions
pour remédier à cette situation et aider cette association, qui s'inscrit bien
dans la tradition de solidarité des gens de mer.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Monsieur le sénateur, je
vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Gilles de
Robien, qui est retenu par une réunion interministérielle.
Etant moi-même l'élu d'une région littorale, je constate comme vous, au
quotidien, l'utilité de la SNSM. Les événements récents que nous avons connus
sur nos côtes, lors des tempêtes de ces dernières semaines, ont bien montré
l'importance de cette association et le dévouement de ses membres.
S'agissant de la question des moyens, la SNSM a reçu, au titre de l'année
2002, une subvention de fonctionnement d'un montant de 618 000 euros. En outre,
une subvention d'investissement de 1 555 000 euros était prévue ; hélas ! en
raison du « gel républicain » puis de la régulation budgétaire, elle n'a pas
été versée en totalité.
La SNSM a, malgré cela, mis en place des moyens importants au cours de l'année
2002 sur l'ensemble du littoral, en dotant notamment de nouveaux canots
particulièrement modernes un certain nombre de ses stations. J'ai d'ailleurs
eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'accompagner l'amiral Gazzano dans ses
déplacements.
Pour 2003, ces montants sont reconduits dans le projet de loi de finances qui
vous sera bientôt présenté. Naturellement, au côté de la SNSM, maillon
essentiel de la chaîne de sécurité maritime, l'Etat remplit également sa
mission. Le projet de loi de finances prévoit ainsi la modernisation et le
renouvellement des radars de nos centres régionaux opérationnels de
surveillance et de sauvetage, les CROSS, le renouvellement de baliseurs et la
construction, au profit des affaires maritimes, d'un second patrouilleur, qui
s'adjoindra à l'
Iris
.
En l'état actuel des choses, monsieur le sénateur, il n'est pas prévu
d'augmenter le budget de la SNSM en 2003, mais nous comptons assurer une
meilleure répartition, sur l'année, de son financement, afin qu'elle ne
rencontre pas de problèmes de trésorerie.
Par ailleurs, nous souhaitons aider la SNSM. En référence à l'article 10 du
décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement, un décret simple sera bientôt élaboré afin de porter de 80 %
à 100 % le taux maximal d'aides publiques en faveur de la SNSM. Cela permettra
d'aller au-delà des limites posées par le décret précité.
J'ajouterai, en conclusion, qu'il ne me semble pas, au regard de la situation
qui prévaut dans d'autres pays européens, que la SNSM soit suffisamment aidée
par nos concitoyens. Peu d'entre eux, lorsqu'ils passent leur permis de
conduire maritime ou achètent un bateau, ont le réflexe d'aider la SNSM par un
don. Le Gouvernement se propose par conséquent de travailler dans les semaines
à venir avec la SNSM afin de rechercher des entreprises mécènes qui
accepteraient de financer une vaste campagne de communication audiovisuelle, en
particulier à la télévision, car la France est le seul pays d'Europe où le
sauvetage en mer n'est pas suffisamment soutenu par ses bénéficiaires,
c'est-à-dire par l'ensemble des Français qui prennent leurs vacances sur le
littoral.
L'Etat a naturellement un rôle à jouer en la matière, mais nos concitoyens
doivent aussi tenir une place dans le dispositif. Nous allons donc essayer
d'améliorer leur information, pour que, spontanément, tous les usagers de la
mer apportent une contribution à la SNSM, ce qui n'est malheureusement pas le
cas pour l'instant.
M. le président.
La parole est à M. Fernand Demilly.
M. Fernand Demilly.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse.
La Société nationale de sauvetage en mer s'est donné pour mission de sauver
des vies humaines et mérite donc bien le soutien de l'Etat, tout comme celui
des collectivités locales d'ailleurs, d'autant que son action repose sur le
bénévolat.
C'est ainsi que, après le départ, regretté, des gendarmes-sauveteurs de la
baie de Somme, un bateau d'intervention rapide, financé par le conseil général
de la Somme, a été mis à la disposition des sauveteurs de la SNSM.
Il est en effet évident que plus les moyens d'intervention sont importants et
performants, plus les interventions sont rapides et permettent de sauver des
vies humaines... et une vie humaine, ça n'a pas de prix !
Je ne peux donc que souhaiter que le problème que j'ai soulevé soit réexaminé.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir le prendre en
considération, sous ses différents aspects, en 2003.
DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS
DE LIAISONS TRANSVERSALES
DANS LE BASSIN PARISIEN