SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Dominique Leclerc, auteur de la question n° 74, adressée à
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer.
M. Dominique Leclerc.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai voulu, ce matin, poser ma question en la
plaçant dans le contexte des déplacements nationaux, notamment transversaux,
par la route ou par le rail. Le dernier schéma de services met à juste titre
l'accent sur leur importance.
Je m'associe aujourd'hui à toutes les démarches qui ont été entreprises,
depuis l'entrée en fonctions du Gouvernement, par mes collègues députés
d'Indre-et-Loire, eux aussi désireux de souligner l'impérieuse nécessité de
poursuivre le développement du réseau autoroutier dans notre département.
En ce qui concerne la voie ferrée, il ne faut pas oublier le prolongement vers
le sud de la ligne du TGV Atlantique jusqu'à l'Espagne par votre région,
monsieur le secrétaire d'Etat, et par Bordeaux. Il est en effet impératif
d'achever cette liaison.
Par ailleurs, je voudrais souligner que le chantier de l'A 28 s'éternise. Les
travaux devaient reprendre, à partir de Tours, vers le nord, mais de nombreuses
incertitudes demeurent quant au litige environnemental lié notamment à la
traversée de la forêt de Bercé, dans la Sarthe. Où en est, monsieur le
secrétaire d'Etat, la procédure en cours à Bruxelles, relative à la présence du
scarabée pique-prune ? Le contentieux est-il réellement en voie de résolution
?
Je voudrais maintenant aborder le problème de l'A 85, liaison autoroutière
est-ouest dont le caractère prioritaire est unanimement reconnu. Dans les
faits, rien ne se passe : les multiples ralentissements constatés sont pourtant
des freins au développement économique de nos régions, et je n'évoque même pas
les problèmes de sécurité posés par cette « panne » de l'autoroute.
S'agissant de l'autoroute A 85 deux tronçons sont concernés.
Le premier se situe à l'est de Tours. Là encore, nous ne comprenons pas les
raisons pour lesquelles la reprise des travaux, qui avait été annoncée, n'a pas
eu lieu. En effet, apparemment, aucune difficulté n'empêche le redémarrage du
chantier.
Le second tronçon concerne l'ouest de Tours et le contournement de la ville de
Langeais. A l'automne 2000, l'Etat avait saisi pour avis le Conseil d'Etat sur
un projet de décret portant avenant au cahier des charges de la concession de
Cofiroute en vue de substituer à la mention du contournement de Langeais par le
sud la mention d'un contournement par le nord. Mais le Conseil d'Etat n'a pu
rendre un avis favorable sur ce projet au motif qu'il était nécessaire, au
préalable, de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des
Communautés européennes du 12 septembre 2000 qui annule le régime dérogatoire
français de la TVA autoroutière, régime jugé non conforme aux dispositions de
la sixième directive relative à la TVA. En fait, rien ne s'oppose à ce que
Cofiroute reprenne les travaux, mais rien ne bouge tant que le litige lié au
régime de la TVA n'est pas résolu.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais que, ce matin, vous attendiez une
réponse de Cofiroute prévue pour le 15 novembre quant à la réalisation de ces
deux tronçons autoroutiers. Quelles perspectives pouvez-vous nous donner
aujourd'hui ?
Enfin, vous le savez, il faudra résoudre la question de la saturation
prévisible de l'A10 au niveau de l'agglomération tourangelle. Qu'en est-il du
devenir de l'autoroute A10
bis
?
Etes-vous désormais en mesure de nous donner des dates précises quant à la
reprise de tous ces chantiers ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Monsieur le sénateur, vous
allez sans doute être un peu déçu car M. Gilles de Robien aurait souhaité vous
répondre lui-même.
Sur le plan ferroviaire, en ce qui concerne la liaison sud Europe-Atlantique,
le gouvernement précédent avait prévu de réaliser d'abord le tronçon
Angoulême-Bordeaux. Pour notre part, nous mettons, dans l'audit qui est en
cours, l'ensemble du tronçon, car Angoulême-Bordeaux sans la sortie sud de
Tours Mons-Angoulême n'a bien sûr pas grand intérêt. Aussi, nous examinons,
dans le cadre de l'audit, l'ensemble de la liaison sud-Europe-Atlantique.
Concernant les voies ferrées de l'étoile de Tours et Saint-Pierre-des-Corps,
l'électrification de la liaison Tours-Vierzon est prévue dans le contrat de
plan Etat-région. Je sais que vous y êtes très attentif. La région Centre ayant
elle-même beaucoup investi dans le transport ferroviaire régional, le
Gouvernement est, lui-même, très attentif à ce que l'exécution du contrat de
plan Etat-région sur l'étoile de Tours soit réussie, d'autant qu'il existe un
projet de port sec à Vierzon, qui intéresse également les interlands de nos
grands ports. Il y a là des projets véritablement intéressants pour
l'aménagement du territoire.
S'agissant de l'ensemble des dessertes autoroutières autour de Tours, je note
votre souhait - je le rappellerai à M. Gilles de Robien - de doubler
l'autoroute A10, que j'ai vu construire dans l'ancien canal entre le Cher et la
Loire, car je suis né à Tours. Aujourd'hui, cette autoroute au coeur de la
ville n'est pas suffisante par rapport au trafic. Elle assure également une
fonction de périphérique en plus de ses liens intrafrançais et intra-européens.
Nous voyons bien la nécessité d'un axe doublant l'autoroute A10.
A l'heure où je vous parle, monsieur Leclerc, je ne connais pas encore le
résultat des courses, si je puis dire, concernant l'autoroute Tours - Le Mans,
donc l'A 28, et l'affaire, désormais internationalement connue, du scarabée
pique-prune et de sa néfaste présence au regard de la sécurité routière. En
effet, quand on compare le temps que nous avons attendu à cause du scarabée et
l'ensemble des gens qui sont morts dans des accidents de la route entre Tours
et Le Mans, on peut se demander où est véritablement l'intérêt national ! Je
rappellerai à M. Gilles de Robien que, sur ce point, vous attendez une réponse
très précise.
Concernant l'axe ligérien-Cher, donc l'autoroute vers Angers et l'autoroute
vers Vierzon, sur l'A 85, entre Tours et Vierzon, la mise en service de la
section Villefranche-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher, actuellement en travaux,
est, je vous le confirme, prévue pour décembre 2003. En outre, s'agissant de la
section Druye - Villefranche-sur-Cher, qui devrait être réalisée à la même
date, les procédures préalables menées par le concessionnaire sont, vous le
savez, trop peu avancées pour que le calendrier soit respecté. L'Etat, par la
voix de Gilles de Robien, a rappelé très fermement à Cofiroute ses obligations
contractuelles et lui a demandé de fournir un planning optimisé et, si vous
permettez l'expression, « de rattrapage » des opérations. En effet, il est
inconcevable que les choses soient restées en l'état depuis aussi longtemps.
Concernant l'affaire très complexe du contournement de Langeais, qui a fait
couler beaucoup d'encre et qui a généré de nombreux retards dans la réalisation
de l'autoroute Tours-Angers, je n'ai pas, en cet instant, de réponse de Gilles
de Robien. Je vous promets, de la part du ministre chargé de l'équipement, une
réponse écrite très précise dans les jours à venir, afin que vous puissiez
donner, dans votre département, toutes les informations nécessaires. En effet,
je comprends bien, s'agissant de ces deux axes et même de la liaison vers Le
Mans, l'impatience légitime des élus de votre département, et de l'ensemble des
régions puisque ce sont des axes à vocation transversale sur l'ensemble du
territoire.
M. le président.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
M. Dominique Leclerc.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie. Il s'agit effectivement d'un
problème que vous connaissez bien, pour y être confronté assez souvent. Mais,
comprenez-le bien, au-delà de l'exaspération et de l'impatience, il est urgent
que, après des années d'attentisme, des solutions, des réponses concrètes
soient mises en place. En fait, une autoroute en pointillé n'a aucune
signification.
Au-delà des problèmes de sécurité, que chacun connaît et que l'on ne peut plus
tolérer, il y a l'irrigation économique de nos régions et, surtout, le
replacement de la Touraine, de la région Centre au coeur de la nouvelle Europe
qui se met en place. Il est donc important que, enfin, un Gouvernement - le
nôtre ! - prenne ses responsabilités et mette un terme à l'attentisme si
pervers et si néfaste que nous subissons depuis trop longtemps. J'espère que,
comme vous l'avez dit, M. de Robien, à qui vous allez transmettre notre
interpellation, nous apportera une réponse positive dans les meilleurs
délais.
CONDITIONS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DANS LES PETITES COMMUNES