SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
POUR 2003
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 47,
2002-2003) de financement de la sécurité sociale pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale. [Rapport n° 58 (2002-2003) et avis n° 53
(2002-2003).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'un
amendement qui tend à insérer un article additionnel après l'article 2
bis
et qui a été précédemment réservé.
Article additionnel après l'article 2
bis
(précédemment réservé)