SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président. « Art. 9. - Pour 2002, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
« (En milliards
d'euros.)
« Cotisations effectives 175,59
« Cotisations fictives 31,78
« Contributions publiques 11,22
« Impôts et taxes affectés 89,69
« Transferts reçus 0,18
« Revenus des capitaux 0,78
« Autres ressources 5,96
« Total des recettes 315,20. »
(Adopté.)
DÉBAT SUR L'ASSURANCE MALADIE