SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2002
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté
par l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle que les articles et les amendements tendant à insérer des
articles additionnels relatifs aux collectivités locales seront examinés
demain, mardi 26 novembre, à la suite du débat sur les recettes des
collectivités territoriales, qui aura lieu à seize heures.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en revenons aux
amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 2, qui
avaient été précédemment réservés.
Article additionnel après l'article 2
(précédemment réservé)