SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
M. le président.
« Art. 44. - I. - Le montant des découverts applicables, en 2003, aux services
votés des comptes de commerce est fixé à 1 936 254 800 euros.
« II. - Le montant des crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, pour 2003, au titre des services votés des comptes d'avances
du Trésor, est fixé à la somme de 57 509 890 000 euros.
« III. - Le montant des crédits ouverts au ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie, pour 2003, au titre des services votés des comptes
de prêts, est fixé à la somme de 720 890 000 euros. »
- (Adopté.)
« Art. 45. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures
nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un
crédit de paiement de dépenses ordinaires de 2 519 500 euros. »
- (Adopté.)
« Art. 46. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des comptes de prêts,
des crédits de paiement s'élevant à 794 300 000 euros. »
- (Adopté.)
« Art. 47. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures
nouvelles des comptes de commerce, une autorisation de découvert s'élevant à
713 000 euros. »
- (Adopté.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les comptes spéciaux du Trésor.
Budget annexe des Monnaies et médailles