SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. François Zocchetto.
M. François Zocchetto.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les centres
d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, sont chargés, dans chaque
département, d'une mission qui intéresse tous les Français.
Ils s'occupent, d'une part, de l'accueil d'urgence des personnes placées en
situation d'extrême précarité, par exemple de mères de famille se trouvant
brutalement à la rue, et, d'autre part, de la réinsertion de nos concitoyens
sortant de situations difficiles, telles que le chômage de longue durée ou la
prison.
Cette mission est aujourd'hui complètement perturbée par le phénomène de
l'arrivée massive d'étrangers prétendant bénéficier du dispositif des
demandeurs d'asile. Le problème de Sangatte nous rappelle cruellement
l'actualité d'une telle situation.
Les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, qui devraient
normalement accueillir ces populations étrangères en attente d'un statut, sont
dépassés par le nombre d'immigrés à héberger. Aussi, l'administration
réquisitionne les CHRS, alors que ce n'est pas la mission de ces derniers.
Actuellement, cohabitent - de plus en plus difficilement - dans les centres
des personnes en réinsertion et des demandeurs d'asile d'origines les plus
variées et, qui plus est, non autorisés à travailler. Les CHRS n'ont pas les
moyens d'accueillir ces réfugiés. Ils devient impossible pour les travailleurs
sociaux d'accomplir leur mission de réinsertion.
Monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de réagir à bref délai
pour mettre un terme à cette situation qui ne peut plus durer ?
L'Etat entend-il décharger les CHRS de l'hébergement des demandeurs d'asile
qu'ils sont contraints et forcés d'assurer ?
Entend-il augmenter les capacités d'accueil des CADA et assumer ainsi son rôle
de garant de la sécurité ?
Plus généralement, monsieur le ministre, est-il prévu d'engager devant le
Parlement un débat sur le thème de l'immigration, en rappelant que, si la
France doit, bien sûr, continuer à s'enrichir de l'apport de populations
extérieures, elle ne peut le faire qu'en définissant des règles claires, tenant
compte de l'origine et de la qualification des immigrés, ainsi que de leur
volonté d'intégration dans le respect des valeurs de la République.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants,
de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Louis Borloo,
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
Monsieur le
sénateur, veuillez tout d'abord excuser M. François Fillon, qui est
actuellement devant l'Assemblée nationale pour défendre un projet de loi.
Dans le domaine que vous évoquez, rarement la situation a été humainement
aussi détestable et mal maîtrisée.
La situation, il y a quelques mois, était la suivante : un afflux de personnes
demandant le bénéfice de l'asile conventionnel, dit politique, ou de l'asile
territorial se « logeant » dans de nouveaux campements - dix-sept -, véritables
bidonvilles sur le territoire de la République, dans des centres de la
Croix-Rouge - Sangatte -, dans des voitures abandonnées autour de certaines de
ces cités dont j'ai la responsabilité, enfin dans des CHRS.
Aujourd'hui, les CHRS, dont les moyens ne sont pas à la hauteur de l'ambition
du traitement d'urgence, comme l'expliquait Mme Dominique Versini, doivent
pourtant assumer aussi cette tâche.
Vous avez évoqué Sangatte, et je crois que l'on peut tirer plusieurs leçons de
méthode.
La première, c'est le démantèlement des filières ; M. Nicolas Sarkozy, sous
l'autorité de M. Jean-Pierre Raffarin, s'en est occupé.
Mme Hélène Luc.
Ce n'est pas encore terminé !
M. Jean-Louis Borloo,
ministre délégué.
Deuxièmement, la coopération européenne : vous avez pu
voir ce matin le sourire d'un certain nombre d'anciens du foyer de Sangatte
prenant le bateau pour la Grande-Bretagne.
Troisièmement : la coopération avec les pays sources, notamment l'Afghanistan
et la Roumanie, pour réduire un effet d'appel auquel le dispositif français ne
pouvait répondre ni avec fermeté ni avec humanité.
Je crois que, sur une question d'une aussi incroyable complexité, il est
heureux que le Gouvernement se soit laissé guider par le principe d'humanité,
par la lucidité et par la fermeté.
Deuxième sujet que vous avez évoqué plus directement : les CADA.
Mme Dominique Versini, sous l'autorité de M. François Fillon, a procédé au
repérage de sites et de lieux susceptibles de nous permettre d'augmenter le
nombre des structures d'accueil.
A l'heure où je vous parle, il est prévu de mettre en place 3 000 nouveaux
lits dans l'année : 1 700 relevant directement de la CADA et un peu plus de 1
300 via l'organisme de la Sonacotra.
Entre cette année et le 1er janvier 2005, nos capacités d'accueil passeront de
10 000 à 15 000, ce qui correspond, je crois, aux besoins de notre pays.
Par ailleurs, à la demande de M. le Président de la République, une réforme
des procédures de droit d'asile a fait l'objet de deux communications et de
deux initiatives, l'une de M. de Villepin, au titre de l'international, et
l'autre de M. Fillon, le 25 septembre, l'objet étant de fusionner nos
organisations et de simplifier les procédures pour nous permettre de réduire
considérablement le temps de traitement.
Enfin, les CHRS constituent un sujet absolument majeur, auquel le Gouvernement
est très sensible. Mme Dominique Versini et M. François Fillon ont ainsi prévu
de créer mille places supplémentaires par an en CHRS, outre les maisons
d'accueil-relais, ces pensions de famille où un couple peut, dans une situation
d'extrême urgence et avant de retrouver un nouveau logement autonome,
bénéficier d'un hébergement d'attente.
A ce titre, la capacité d'accueil sera accrue de mille places par an pendant
cinq ans, ce qui correspond, me semble-t-il, à un consensus sur la nécessité
que, entre les pensions de famille, les maisons-relais, les CHRS, les
structures d'extrême urgence et les centres d'accueil des demandeurs d'asile,
le dispositif démocratique soit en ordre dans notre pays.
(Applaudissements
sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques
instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix.)