SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2002
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
2002, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'article 20.
Article 20