SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
(p.
1
).
3.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des
finances ; Denis Badré, Jean-Pierre Demerliat, Jacques Oudin, Thierry
Foucaud.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
4.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
4
).
5.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
5
).
M. le président.
Article 1er. - Adoption (p.
6
)
Article 2 et état A (p.
7
)
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de
loi.
Article 3 et état B. - Adoption (p.
8
)
Article 4 et état B (p.
9
)
Amendements n°s 21 de M. Thierry Foucaud et 49 de M. Gérard Miquel. - MM.
Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la
commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Article 5 et état C. - Adoption (p.
10
)
Article 6 et état C (p.
11
)
Amendements n°s 22 de M. Thierry Foucaud et 50 rectifié de M. Gérard Miquel. -
MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre
délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Articles 7 à 9
bis
, 10 à 12
bis
, 13, 13
bis
et 14. -
Adoption (p.
12
)
Articles additionnels après l'article 14 (p.
13
)
Amendement n° 10 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 66 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 66 rectifié par M. Gérard Miquel. - MM. Gérard
Miquel, le ministre délégué. - Retrait.
M. le rapporteur général.
Article 15. - Adoption (p.
14
)
Article additionnel après l'article 15 (p.
15
)
Amendement n° 14 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 16 (p. 16 )
MM. Jacques Oudin, le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 16 (p. 17 )
Amendement n° 7 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 8 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 8 rectifié par M. Paul Loridant. - M. Paul Loridant.
- Retrait.
Articles 16
bis
et 17. - Adoption (p.
18
)
Article 18 (p.
19
)
M. Marcel Deneux.
Amendements n°s 29 rectifié de M. Marcel Deneux, 30 rectifié de M. Yves
Détraigne et 53 de M. Jean Bizet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général,
le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général. - Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Marcel Deneux, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 19. - Adoption (p. 20 )
6.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
21
).
7.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
22
).
Article 20 (p. 23 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général de la commission
des finances, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Michel
Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 (p. 24 )
Amendement n° 70 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 71 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 15 rectifié
ter
de Mme Valérie Létard. - MM. Denis Badré,
le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Articles 21 et 22. - Adoption (p.
25
)
Article 23 (p.
26
)
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Yves Fréville, Michel Charasse, le président de la
commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 27 )
M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 24 (p. 28 )
Amendement n° 16 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 54 rectifié
bis
de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux,
le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré, le président de la
commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 24
bis.
- Adoption (p.
29
)
Article 25 (p.
30
)
Amendement n° 40 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 25 (p. 31 )
Amendement n° 41 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Articles 26 à 26
quater
et 27. - Adoption (p.
32
)
Article 27
bis
(p.
33
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 (p. 34 )
M. Paul Natali.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 28 (p. 35 )
Amendement n° 27 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur général, le ministre délégué, Nicolas Alfonsi. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 29. - Adoption (p.
36
)
Article 29
bis
(p.
37
)
M. Marcel Deneux.
Amendements n°s 33 rectifié de M. Marcel Deneux et 44 rectifié de M.
Jean-Pierre Demerliat. - MM. Marcel Deneux, Jean-Pierre Demerliat, le
rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. -
Retrait de l'amendement n° 33 rectifié ; rejet de l'amendement n° 44
rectifié.
Amendement n° 34 de M. Serge Franchis - MM. Serge Franchis, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 34 rectifié par M. Yann Gaillard. - M. Yann
Gaillard. - Retrait.
MM. le ministre délégué, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 38 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
Amendement n° 68 rectifié
bis
(priorité) du Gouvernement. - MM. le
ministre délégué, le rapporteur général, Serge Franchis, Jacques Oudin, le
président de la commission, Yann Gaillard. - Adoption.
Amendements identiques n°s 35 rectifié
bis
de M. Marcel Deneux, 45
rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat et 60 rectifié de M. Gérard César. -
Retrait des trois amendements.
Amendement n° 58 rectifié
bis
de M. Gérard César. - MM. Jacques Oudin,
le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques n°s 36 rectifié
bis
de M. Marcel Deneux et 61
rectifié de M. Gérard César ; amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre
Demerliat. - Retrait des trois amendements.
Amendements identiques n°s 37 rectifié
bis
de M. Marcel Deneux et 47
rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat ; amendement n° 62 rectifié de M. Gérard
César. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué, Jacques Oudin, le président de la commission, Jean Chérioux. -
Adoption.
Amendements n°s 32 rectifié
bis
de M. Marcel Deneux, 63 rectifié de M.
Gérard César et 48 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Marcel Deneux,
Jacques Oudin, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre
délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s 32
rectifié
bis
et 63 rectifié ; rejet de l'amendement n° 48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 29 bis (p. 39 )
Amendement n° 18 rectifié de M. Gérard César. - Retrait.
Article 30 (p. 40 )
Amendement n° 57 de M. Roland du Luart. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 30
bis
et 30
ter.
- Adoption (p.
41
)
Article 30
quater
(p.
42
)
MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article 30 quinquies (p. 43 )
MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article 30
sexies.
- Adoption (p.
44
)
Article additionnel avant l'article 30
septies
(p.
45
)
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 30 septies (p. 46 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 30 octies (p. 47 )
Amendement n° 72 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 nonies (p. 48 )
Amendement n° 75 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
M. le président de la commission.
Adoption de l'article.
Article 30 decies (p. 49 )
Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 30 undecies (p. 50 )
Amendement n° 28 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 30
undecies.
- Adoption (p.
51
)
Article additionnel après l'article 30
undecies
(p.
52
)
Amendement n° 56 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 31 A (p. 53 )
Amendement n° 23 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué, Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 31 B. - Adoption (p.
54
)
Article 31 C (p.
55
)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31. - Adoption (p.
56
)
Article additionnel après l'article 31 (p.
57
)
Amendement n° 17 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le président de la commission.
Article 32. - Adoption (p.
58
)
Article additionnel après l'article 32 (p.
59
)
Amendement n° 9 rectifié de M. Maurice Blin, repris par la commission. - MM. le président de la commission, Jacques Oudin, au nom de la commission des finances ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 33, 33
bis
et 34. - Adoption (p.
60
)
Article additionnel après l'article 34 (p.
61
)
Amendement n° 11 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un articleadditionnel.
Article 34
bis.
- Adoption (p.
62
)
Article 35 (p.
63
)
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 35 (p. 64 )
Amendements identiques n°s 24 rectifié de M. Guy Fischer et 65 de M. Gérard Braun. - Mme Marie-ClaudeBeaudeau, MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 36 (p. 65 )
Amendements n°s 38 rectifié et 39 rectifié de M. Adrien Gouteyron. - MM. Adrien
Gouteyron, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la
commission. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 37 (p. 66 )
Amendement n° 74 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 37. - Adoption (p.
67
)
Articles additionnels après l'article 37 (p.
68
)
Amendement n° 42 rectifié de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le
rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 38 (p. 69 )
MM. Claude Biwer, le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article 39 (p. 70 )
Amendement n° 69 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 40 à 43. - Adoption (p.
71
)
Article 44 (p.
72
)
M. Pierre André.
Amendements n°s 25 de M. Thierry Foucaud, 12 rectifié et 13 rectifié
bis
de M. Pierre André. - MM. Thierry Foucaud, Pierre André, le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 25 ; adoption des amendements
n°s 12 rectifié et 13 rectifié
bis.
Adoption de l'article modifié.
Article 45 (p. 73 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.
Amendement n° 26 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
74
).
9.
Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002
(p.
75
).
10.
Ordre du jour
(p.
76
).