SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002
DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2002
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 13 décembre 2002, de M. Philippe Marini un
rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale (n° 95,
2002-2003).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 97 et distribué.
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