SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mardi 17 décembre 2002 :
A dix heures trente :
1. Treize questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe.)
A seize heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
2002, adopté par l'Assemblée nationale (n° 95, 2002-2003).
Rapport (n° 97, 2002-2003) de M. Philippe Marini, au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du
texte.
3. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière
de licenciements économiques (n° 91, 2002-2003).
Rapport (n° 92, 2002-2003) de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite
sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11,
2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 18 décembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 17 décembre 2002, à une heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD