SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Anciens combattants (p. 3)

MM. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Gilbert Chabroux, Claude Biwer, Alain Dufaut, Guy Fischer, Bernard Joly, Mme Gisèle Printz.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Crédits du titre III. - Adoption par scrutin public (p. 4)

Crédits du titre IV. - Adoption (p. 5)

Article 73 (p. 6)

MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial. - Irrecevabilité des amendements n°s II-19, II-37, II-30, II-20, II-31, II-32 et II-35.

Amendement n° II-10 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Article 73 bis (p. 7)

Amendement n° II-18 de M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 74. - Adoption (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Articles additionnels après l'article 74 (p. 9)

Amendement n° II-17 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, le président, Mmes Gisèle Printz, Marie-Claude Beaudeau. - Retrait.

Amendement n° II-33 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Claude Biwer. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Equipement, transports, logement, tourisme et mer

V. - TOURISME (p. 11)

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Claude Biwer, Bernard Plasait, Mmes Evelyne Didier, Gisèle Printz, MM. Michel Bécot, Paul Dubrule.

M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme.

Vote des crédits réservé.

Sports (p. 12)

MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Alain Dufaut, Mme Annie David, MM. Serge Lagauche, Claude Biwer, Christian Demuynck, Dominique Leclerc.

M. Jean-François Lamour, ministre des sports.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 13)

3. Ordre du jour (p. 14).

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

LOI DE FINANCES POUR 2004

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2004 (n° 72, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 73 (2003-2004).]

Anciens combattants

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère des anciens combattants.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'entamer la présentation des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants proprement dits, et parce que le débat que je vais évoquer, non budgétaire, est « hors sujet » et que je refuse de participer à la polémique, je ne ferai que quelques remarques purement objectives sur une question particulière. Je veux parler - tout le monde l'aura compris - de la date commémorative de la guerre d'Algérie.

Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a mis en place une commission, la commission Favier, dont la mission était de réunir les parties prenantes à cette question et, après concertation, de proposer une date commune.

La concertation a effectivement eu lieu. Un vote majoritaire ayant clos ces travaux et le Président de la République ayant, par le biais d'un décret, entériné ce choix démocratique, il me semble qu'il n'y a plus lieu de poursuivre le débat.

Cependant, si différentes associations, pour des raisons qui leur sont propres, préfèrent retenir d'autres dates pour commémorer la mémoire de leurs morts, pourquoi pas ? Tous les conflits sont émaillés de dates plus ou moins symboliques pour chacun. Je pense que la multiplicité de sensibilités ne peut qu'apporter à la mémoire collective et je souhaite, plus que tout, que le monde combattant, riche de cette diversité, se réunifie à nouveau.

J'ai perdu deux bons amis : l'un avant le 19 mars, un autre qui a sauté sur une mine au mois de mai. Croyez bien que, pour les familles encore en vie, peu importe la date de commémoration pourvu qu'on ait une pensée pour eux ! Les Français ont suffisamment de sujets de division pour ne pas se déchirer devant les monuments aux morts.

Venons-en maintenant à ce qui nous préoccupe aujourd'hui.

Comme chaque année, les crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants sont en diminution, en valeur absolue. Voilà neuf ans que je suis rapporteur spécial, et voilà neuf ans que je fais ce constat, quels que soient les gouvernements, qu'ils soient de gauche ou de droite. Et je crains fort, si je conserve cette délégation à l'avenir, d'être obligé de me répéter.

Toutefois, je constate que, cette année, les crédits diminuent moins que les années précédentes. Je me contenterai donc de cette petite satisfaction, monsieur le secrétaire d'Etat. En cette période où le Gouvernement prône la rigueur et les économies, je pense que ce n'est pas si mal. Je retiendrai donc le chiffre de 3,39 milliards d'euros.

Comme l'année passée, vous nous proposez un budget de justice et de solidarité. Nous avons tous en mémoire la mesure de décristallisation ; nous y reviendrons.

Il s'agit tout d'abord d'un budget de justice, car vous généralisez le principe des quatre mois de présence en Afrique du Nord pour l'obtention de la carte du combattant, quand douze mois étaient exigés pour l'ensemble des combattants ; votre prédecesseur avait, en effet, accordé cette dérogation aux seuls policiers et CRS. En 2001, elle avait été étendue aux rappelés. Vous nous proposez de la généraliser à l'ensemble des acteurs présents sur les territoires algérien, tunisien et marocain. Les parlementaires et le monde associatif vous en seront reconnaissants.

Ainsi, de quinze mille à vingt mille combattants devraient bénéficier de cette mesure et jouir des droits auxquels donne accès la carte du combattant, pour une somme évaluée à 3 millions d'euros en 2004. Cette disposition est inscrite dans l'article 74 du projet de loi, sur lequel nous aurons à nous prononcer à la fin du débat. Je souhaite toutefois que vous nous confirmiez que la date butoir qui sera retenue pour l'application de cette mesure sera bien le 2 juillet 1962.

Il s'agit encore d'un budget de justice, monsieur le secrétaire d'Etat, puisque le Gouvernement, rejetant la discrimination créée par le décret du 13 juillet 2000, a étendu son champ d'application à l'ensemble des orphelins de déportés, quelles que soient les causes de la déportation, dans la mesure où leurs parents ont été « victimes de la barbarie nazie ».

Je ne reviendrai pas sur l'historique de ce contentieux pour lequel il y avait eu, en décembre 2001, un frileux aménagement, car aux orphelins de déportés victimes de persécutions antisémites avaient été ajoutés les orphelins dont les parents avaient été victimes de persécutions raciales.

A cet égard, je tiens à rendre hommage au travail de concertation mené par M. Philippe Dechartre et à la conclusion fort équitable à laquelle a abouti cette commission.

Il vous appartient désormais, monsieur le secrétaire d'Etat, de définir le périmètre des personnes éligibles à ce dispositif. Nous comptons sur vous pour que cette étude soit rapidement concrétisée par un décret, afin que les populations concernées ne soient pas davantage pénalisées.

Je souhaite appeler votre attention sur l'amertume que ressentent, aujourd'hui, les orphelins de guerre et pupilles de la nation, qui ont le sentiment cruel d'être les oubliés de la nation. Ayant pu apprécier vos qualités d'homme de dialogue et de concertation, je vous serais infiniment reconnaissant de leur prêter une oreille attentive en leur proposant la mise en place d'un groupe de réflexion sur les mesures qui pourraient être adoptées, à l'avenir, en leur faveur.

Il s'agit, ensuite, d'un budget de solidarité à l'égard des veuves.

Depuis quelques années, les associations qui sont particulièrement sensibilisées à ce phénomène relativement récent ont appelé l'attention des parlementaires sur la précarité, voire l'indigence, de nombre de veuves d'anciens combattants. Vos prédécesseurs avaient d'ailleurs, eux aussi, perçu et tiré les conséquences de cette évolution, en leur ouvrant les portes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, dès 1991. L'importante progression des crédits qui leur sont consacrés prouve leur état de nécessité et la récurrence du problème.

Aujourd'hui, d'une part, vous confortez les crédits sociaux de l'ONAC en leur faveur ; d'autre part, par le biais de l'article 73, vous soumettez à notre approbation une augmentation de quinze points d'indice de toutes les pensions de veuves, pour un coût budgétaire de 11,8 millions d'euros.

Je rappellerai qu'en 2002 les pensions servies aux veuves de grands invalides avaient, quant à elles, connu une majoration de cent vingt points. L'augmentation qui nous est proposée cette année constitue une revalorisation de l'ordre de 192 euros et devrait profiter à cent trente mille veuves.

Nous ne pouvons qu'approuver cette mesure. Toutefois, votre rapporteur déposera, au nom de la commission des finances, un amendement purement technique - mais qui permettra au Parlement d'exercer son contrôle sur la mise en place effective de cette disposition en introduisant dans l'article 73 l'obligation de réaliser cette majoration par décret.

Cette nouvelle étape marque la volonté du Gouvernement de faire jouer la solidarité envers les catégories sociales les plus démunies.

A ce stade de mon intervention, je formulerai deux observations.

Tout d'abord, il serait peut-être possible de pousser plus avant cette démarche envers les veuves en instituant un fonds de solidarité en leur faveur, qui tiendrait éventuellement compte de leurs revenus et leur assurerait un revenu minimum par le biais d'une allocation différentielle. Vous le ferez certainement, mais vous le mettrez préalablement à l'étude.

Par ailleurs, il me semble que, par respect du principe de parité, il serait souhaitable d'utiliser les termes de « conjoint survivant » au lieu de « veuve », compte tenu de la différence de traitement qui existe, notamment, entre les veuves et les veufs d'amputés.

Dans ce contexte, je note que la mission de l'ONAC est fondamentale du fait, entre autres, de son action de proximité, que ce soit sous la forme d'aide financière directe, d'aide au maintien à domicile, d'aide ménagère, ou encore d'hébergement en maison de retraite.

L'action sociale de l'ONAC ne se résume pas à l'aide en faveur des anciens combattants et des veuves : elle profite également aux harkis, aux pupilles de la nation, aux victimes d'actes de terrorisme, et se manifeste aussi sous la forme de subventions aux actions sociales des associations.

Je tiens à souligner les progrès importants qui ont été accomplis, tant dans la gestion des maisons de retraite qui sont en cours de conventionnement que dans l'extension du parc d'accueil par le biais de la labellisation, ou dans la réorientation des écoles de reconversion professionnelle, du fait notamment de leur ouverture aux militaires.

Le contrat d'objectifs et de moyens mis en place après décision majoritaire du conseil d'administration ouvre la voie de l'avenir aux services départementaux de l'office, car, à ces actions sociales, il adjoint de façon remarquable une mission mémoriale qui devrait assurer sa pérennité.

Je tiens d'ailleurs, à cet instant, à rendre hommage à ceux qui, avec compétence, détermination et pugnacité, ont su mettre en place ce contrat et ainsi assurer la pérennité de l'ONAC.

Après avoir obtenu, en 2002, son accréditation hospitalière, l'Institution nationale des invalides, l'INI, mène brillamment sa politique de modernisation et d'insertion dans le service public hospitalier, en poursuivant ses efforts d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins prodigués.

Je tiens à souligner l'efficacité avec laquelle l'INI a su gérer le départ du contingent militaire, tout en maintenant le niveau de ses prestations et en élargissant le champ de ses patients. Vous abondez ses subventions de 7,1 millions d'euros, ce qui représente une hausse de près de 9 %.

Après ces brassées de félicitations, il me faut, comme chaque année, émettre des regrets.

Si je me réjouis de la prise en charge des veuves, je regrette toutefois que l'ensemble du monde combattant n'ait pas profité d'un effort du Gouvernement.

Envolé - le mot est peut-être un peu fort - le projet de retraite du combattant à soixante ans ; la plupart des bénéficiaires potentiels ont déjà atteint les soixante-cinq ans.

En revanche, l'augmentation du point d'indice s'avère de plus en plus inévitable. Figée depuis 1977 - je dis bien depuis 1977 ! - elle ne matérialise plus, à sa valeur, le sacrifice consenti. Même si elle ne constitue pas une retraite à proprement parler, la retraite du combattant, qui représente, plus que tout, le droit à réparation, est presque outrageante par sa modicité : moins de 424 euros par an, ce qui équivaut, au prix actuel des cigarettes, à quelques cartouches à peine.

Je souhaite de tout coeur que, d'ici à la fin de la législature, vous fassiez de ce projet une priorité. Conscient du coût élevé d'un tel objectif en raison du nombre important des bénéficiaires potentiels, je m'autoriserai donc à vous suggérer une revalorisation fractionnée en plusieurs étapes, afin d'atteindre, à cette date, les quarante-huit points d'indice souhaités par le monde combattant.

J'exprimerai également des regrets en ce qui concerne l'enlisement du dossier de dédommagement des Reichsarbeitsdienst-Kriegshilfäsdienst, les RAD-KHD, dont nous reparlerons tout à l'heure, puisque Mme Printz, ici présente, connaît bien le dossier.

Pour avoir assisté à la réunion qui s'est tenue à Strasbourg le 12 mai dernier - nous y étions ensemble, monsieur le secrétaire d'Etat, avec de nombreux parlementaires ici présents - je sais toute l'énergie que vous avez déployée pour obtenir l'engagement de la fondation Entente franco-allemande, mais vous nous donnerez ultérieurement de plus amples explications sur ce sujet.

S'agissant maintenant des mesures de décristallisation votées l'année passée, je regrette, même si l'avis du Conseil d'Etat n'a été rendu que le 23 septembre dernier, qu'il ait fallu attendre le 4 novembre pour voir apparaître au Journal officiel le décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002.

Si des problèmes évidents de communication ou d'information des intéressés peuvent encore retarder l'entrée en application des mesures, je souhaite néanmoins attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le fait que les parlementaires demeurent vigilants à ce que l'Etat français respecte ses promesses envers nos anciens compagnons d'arme et ne profite pas de ces difficultés matérielles pour se désengager.

Je persiste à penser, comme je l'avais préconisé dans la proposition de loi que j'avais déposée en novembre 2000 avec quelques collègues, qu'une augmentation des seules retraites aurait été plus aisée à mettre en oeuvre dans un premier temps, car, rappelons-le, les mesures votées l'an passé n'étaient qu'une première étape dans le processus.

J'ajouterai une remarque : alors que, depuis 1998, nous échappions aux ridicules discussions de marchands de tapis concernant le plafond majorable de la rente mutualiste, la loi de finances de 2003 a rompu avec le principe d'indexation établi fort habilement par votre prédécesseur et qui conduisait, depuis lors, à une majoration systématique de cinq points.

Tout en me réjouissant qu'en seconde lecture, à l'Assemblée nationale, les crédits du titre IV aient été majorés, à titre non reconductible, de 43 600 euros, je constate une forte diminution des crédits alloués à la politique de la mémoire diminution qui trouve probablement une explication dans la sous-consommation des crédits de 2003 - 70 % des crédits seulement ont été utilisés - et dans l'importance de projets non reconductibles, tels que le Mémorial de la guerre d'Algérie, quai Branly. Le choix de laisser à l'ONAC le soin de mettre en oeuvre cette politique localement de façon plus efficace et plus économique, en partenariat avec l'éducation nationale et la culture, peut également l'expliquer.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous poursuivez votre grand projet de « mémoire partagée » avec nos alliés et adversaires d'hier, ce qui, ajouté au développement du tourisme de mémoire, ne peut que valoriser et élargir cette politique.

Avant de conclure, je souhaite vous poser trois questions précises, monsieur le secrétaire d'Etat.

En premier lieu, le principe d'une extension de la réparation, instituée par le décret du 13 juillet 2000, à tous les orphelins de victimes de la barbarie nazie a été acté par le Premier ministre. Lors de la discussion des articles de la première partie, le ministre délégué au budget avait estimé pouvoir donner une réponse avant le vote de l'article d'équilibre de la première partie quant à la date de parution de ce décret, ce qui ne fut finalement pas le cas. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous indiquer la date à laquelle le décret étendant cette mesure de réparation sera publié, et quelle en sera la traduction budgétaire ?

En deuxième lieu, le décret pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002, relatif à la décristallisation, est paru au Journal officiel du 4 novembre dernier : pouvez-vous nous dire quelle sera la traduction budgétaire de ce décret ?

En troisième lieu, monsieur le secrétaire d'Etat, où en est l'avancée de votre réflexion sur une possible revalorisation du point d'indice de la retraite du combattant ?

Comme je l'ai commencé, je terminerai mon propos par un constat non budgétaire.

Je déplore que le quota de décorations du secrétariat d'Etat aux anciens combattants soit si restreint. Je pense que le Gouvernement échoue dans sa mission pédagogique en n'honorant pas suffisamment des femmes et des hommes qui, au sacrifice de leur jeunesse et parfois de leur sécurité, ont tout donné à la défense de leurs idéaux. A une époque où l'on veut redonner aux jeunes générations les repères qui leur manquent, ce peu de considération pour des actes désintéressés et patriotiques est coupable. Comment demander aux jeunes de respecter ceux-là mêmes que la République ignore ?

En conclusion, dans sa large majorité, la commission des finances du Sénat a émis un avis favorable sur votre projet de budget, monsieur le secrétaire d'Etat.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la présentation des crédits du secrétariat d'Etat est, chaque année, un moment fort pour le monde combattant ; elle permet de mesurer le chemin accompli et l'engagement du Gouvernement en faveur de ceux qui n'ont pas hésité à risquer leur vie pour la nation.

Je crois pouvoir dire, étant ancien combattant moi-même, que cet engagement ne s'est pas démenti depuis dix-huit mois. Avec ténacité, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez su progresser dans la résolution de questions depuis longtemps en suspens. C'est à l'aune de ces avancées concrètes que nous avons décidé d'apprécier le projet de budget que vous nous présentez.

Les crédits relatifs aux anciens combattants s'élèvent, pour 2004, à 3,4 milliards d'euros, en recul de 3,1 %, soit une baisse sensiblement moins importante que l'an passé.

Une telle diminution n'est, hélas ! pas nouvelle : elle s'explique mécaniquement par l'évolution de la démographie du monde combattant. Malgré la réduction des crédits, j'ai cependant le sentiment que le présent projet de budget permet des avancées importantes.

En 2004, le Gouvernement poursuivra la modernisation entreprise en 2003 en matière de réparation et de reconnaissance des services rendus, deux aspects qui constituent d'ailleurs toujours les premiers postes du budget des anciens combattants.

Je voudrais notamment saluer les efforts engagés pour la rénovation de l'Institution nationale des invalides, l'INI, qui reste un outil au service du droit à réparation auquel le monde combattant est particulièrement attaché. Forte de son nouveau projet d'établissement, cette institution devrait désormais faire profiter le plus grand nombre de son expertise, notamment en matière de prise en charge du grand handicap.

Le projet de budget pour 2004 tire les conséquences de l'accrédidation accordée à l'INI, en donnant enfin à l'Institution les moyens de faire face à ses missions : la subvention que lui verse l'Etat s'élèvera à 7,1 millions d'euros, soit une progression de 9,2 % par rapport à 2003.

Concernant la politique de solidarité, permettez-moi d'abord de constater avec satisfaction l'abandon de la pratique, ancienne et quasi rituelle, qui consistait jusqu'alors à afficher des crédits en baisse dans le projet présenté au Parlement pour les augmenter ensuite au cours de la discussion budgétaire. Cet effort de sincérité budgétaire vous honore. La stabilisation des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants lui permettra de poursuivre son action auprès de ses ressortissants, et notamment des veuves, avec des perspectives financières plus claires.

La politique de solidarité peut également s'appuyer sur le succès des rentes mutualistes du combattant. Si le contexte budgétaire contraint n'a pas permis d'atteindre dès cette année l'objectif d'un plafond majorable fixé à cent trente points, le projet de budget pour 2004 prévoit toutefois 31 millions d'euros de moyens nouveaux pour faire face à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de ce dispositif.

S'agissant, enfin, de la politique de la mémoire, il convient de rappeler que l'année 2004 sera particulièrement riche en commémorations. Je voudrais insister sur l'une d'entre elles : la fin de la guerre d'Indochine, qui reste la grande oubliée de notre mémoire collective. Je forme le voeu que cet anniversaire soit l'occasion de rappeler à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes d'entre eux, que la lutte alors entreprise par la France n'était pas le simple soubresaut d'un colonisateur agrippé à ses possessions, mais un véritable engagement en faveur de la démocratie et de ses valeurs.

Je ne m'attarderai pas davantage sur l'évolution générale des crédits car, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, je retiendrai surtout les avancées concrètes accordées au monde combattant, ainsi que la volonté de justice et d'équité qui a présidé au choix de ces mesures.

Je suis d'abord heureux de constater que le présent projet de budget apporte enfin des réponses à la situation, à bien des égards préoccupante, des veuves, qui attendaient, depuis longtemps, en effet, une mesure générale à leur égard. L'augmentation uniforme de quinze point des pensions est une mesure de justice qui profitera aux 131 000 veuves pensionnées.

A plus long terme, il me paraît cependant souhaitable d'assouplir les conditions de réversion des pensions pour les veuves d'invalides pensionnés entre 60 % et 85 %, pour lesquelles la réversion n'est pas automatique.

Grâce à la carte de veuve créée en 2003, un rééquilibrage des aides distribuées par l'ONAC a d'ailleurs été déjà amorcé. Ainsi, les veuves, qui représentent 43 % des ressortissants de l'ONAC, ont vu leur part des aides distribuées par l'Office passer de 24 % à 28 % entre 2000 et 2002.

La deuxième avancée permise par ce projet de budget concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant. Je vous rappelle que le précédent gouvernement avait aligné la durée de séjour requise pour l'attribution de la carte du combattant aux policiers et CRS sur la durée fixée pour les rappelés, à savoir quatre mois, contre douze mois pour l'ensemble des autres anciens combattants.

Il est désormais proposé d'appliquer cette règle des quatre mois à l'ensemble des combattants ayant servi en Afrique du Nord. Cette mesure d'équité met fin aux polémiques qui divisaient, depuis deux ans, le monde combattant. Toutefois, si l'on voulait parfaire ce dispositif, il me paraîtrait logique de le compléter par une harmonisation des dates de fin des hostilités prises en compte pour l'attribution de la carte.

Je ne saurais conclure la présentation de ce projet de budget sans évoquer une mesure qui n'y figure pas, mais sans laquelle l'appréciation de l'action du Gouvernement en faveur du monde combattant serait incomplète : je veux parler de l'indemnisation des orphelins de déportés.

M. Baudot en a parlé, un sentiment d'injustice avait été légitimement ressenti par un grand nombre d'orphelins de victimes de la barbarie nazie lors de la parution du décret du 13 juillet 2000 qui limitait l'indemnisation à certains orphelins juifs. C'est la raison pour laquelle je me félicite de l'annonce, par le Premier ministre, de la création d'une mesure d'indemnisation équivalente pour l'ensemble des orphelins de déportés, fusillés ou massacrés, victimes de la barbarie nazie.

J'approuve également la méthode adoptée par le Gouvernement qui, refusant la précipitation, a décidé de recenser préalablement les bénéficiaires potentiels de cette mesure. Il ne s'agirait pas, en effet, de susciter de nouveau un sentiment d'injustice en excluant de ce périmètre des personnes qui pourraient estimer relever du nouveau dispositif d'indemnisation.

Il reste, bien sûr, des questions en suspens ; elles sont toutefois peu nombreuses, et les recommandations que je formulerai rejoignent la réflexion d'ores et déjà entamée par le Gouvernement sur chacune d'elles. Ces recommandations sont donc un encouragement à continuer les efforts entrepris depuis dix-huit mois pour conforter la reconnaissance de la nation à l'égard du monde combattant.

Ma première recommandation vise la retraite du combattant.

Il est évident que le contexte économique et budgétaire actuel ne permet pas d'atteindre, en un an, l'objectif d'une revalorisation de quinze points demandée par le monde combattant.

En revanche, il est possible d'envisager une revalorisation échelonnée sur plusieurs années et, dans ce cadre, une augmentation, même très modeste, dans un premier temps, compte tenu de l'environnement économique, pourrait être prévue : ce serait, pour nous, une marque d'encouragement et une source de satisfaction.

Il s'agirait d'un geste particulièrement fort dans la mesure où l'indice de référence de cette retraite n'a pas été modifié depuis 1954 et qu'elle constitue, en quelque sorte, une « Légion d'honneur » pour les anciens combattants, qui y sont particulièrement attachés.

Ma deuxième recommandation concerne la réforme du fameux rapport constant.

Ce mécanisme est incontestablement utile, et personne ne peut nier que son mode de calcul actuel permet une évolution sensiblement identique à celle des traitements de la fonction publique. Son principal défaut réside dans son manque de lisibilité.

Dans le rapport sur les perspectives de revalorisation des indices de référence utilisés pour le calcul des pensions prévu par la loi de finances pour 2002, est proposée une méthode de simplification du rapport constant qui constitue une base de travail utile. Je ne peux qu'encourager le Gouvernement à mettre en oeuvre ces propositions afin de concilier, à l'avenir, lisibilité du dispositif et dynamisme des pensions.

Ma troisième et dernière recommandation porte sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes.

Je tiens d'abord à saluer l'initiative du Gouvernement, qui, lors d'une réunion à Strasbourg, en mai dernier, a rassemblé les membres de la fondation Entente franco-allemande et la plupart des parlementaires alsaciens et lorrains afin d'engager la concertation sur un assouplissement des conditions de versement des indemnisations aux catégories d'incorporés de force qui n'en ont pas encore bénéficié.

D'après les informations transmises par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, le règlement de cette question pourrait passer par une modification des statuts de la fondation.

Il est certain, chacun en convient, que la responsabilité de l'indemnisation des RAD-KHD n'incombe pas à la France. J'encourage toutefois le Gouvernement à poursuivre la concertation engagée à Strasbourg avec la fondation Entente franco-allemande, afin de parvenir au plus vite au règlement de cette question.

Ces trois dernières remarques ne remettent pas en cause mon appréciation sur le projet de budget pour 2004, qui permet, à mon sens, des avancées concrètes et équitables pour le monde combattant.

C'est pourquoi la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux anciens combattants pour 2004, ainsi qu'aux articles 73, 73 bis et 74, qui leur sont rattachés.

La commission des affaires sociales a déposé sur l'article 73 bis l'amendement n° II-18, qui tend à limiter l'objet du rapport prévu par le présent article à l'élaboration d'un état des lieux du nombre d'anciens combattants et de veuves disposant de très faibles ressources.

La rédaction actuelle de l'article visé est, en effet, trop orientée, car elle propose déjà la conclusion à laquelle le Gouvernement est censé aboutir ! (Sourires.)

La commission estime que, si un recensement des anciens combattants rencontrant des difficultés matérielles particulières est nécessaire, il est en revanche prématuré de proposer la création d'un « statut social » de l'ancien combattant, lequel aurait, de plus, pour conséquence de modifier profondément la nature du droit à réparation.

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 20 minutes ;

Groupe socialiste, 24 minutes ;

Groupe de l'Union centriste, 15 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 14 minutes ;

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 13 minutes.

Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Gilbert Chabroux.

M. Gilbert Chabroux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget des anciens combattants doit avoir pour principal objectif de marquer la reconnaissance légitime de la nation envers toutes celles et tous ceux qui, à un moment de notre histoire, l'ont défendue avec vaillance, courage et dignité. « Ils ont des droits sur nous », disait Clemenceau.

Votre budget doit donc disposer de moyens à la hauteur de cet objectif, monsieur le secrétaire d'Etat.

Qu'en est-il pour 2004 ?

Si l'on examine l'évolution des crédits des différents ministères, quelques budgets progressent par rapport à l'année dernière, d'autres sont en diminution : le vôtre se situe à l'avant-dernière place pour la diminution des crédits, puisqu'il baisse de 3,12 %. Il faut, de plus, tenir compte de l'inflation. Il n'y a que le budget du logement qui régresse encore plus : de 8,8 %, ce qui est catastrophique !

Et encore la diminution de 3,12 % de votre budget est-elle calculée sur les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2003 et non sur ceux qui ont été réellement mis à votre disposition !

Le ministère des finances a, en effet, procédé à trois vagues d'annulations de crédits ; la dernière est très récente, puisque le collectif budgétaire a été présenté au conseil des ministres du 19 novembre dernier. Votre secrétariat d'Etat n'a pas été épargné. Nous souhaiterions connaître de façon précise, pour mieux éclairer notre débat, le montant des coupes budgétaires auxquelles vous avez dû vous soumettre.

Qu'en est-il, en particulier, des 72,5 millions d'euros qui avaient été inscrits pour mettre en route le processus de décristallisation ? C'était la mesure phare de votre projet l'année dernière. Or elle n'a pas connu le plus petit début de réalisation. Est-ce que ces crédits vont s'ajouter à ceux qui ont déjà été repris par le ministère des finances ?

Qu'en est-il aussi des crédits qui étaient prévus, en application de l'article L. 115 du code des pensions, pour des soins médicaux gratuits au bénéfice des pensionnés ? Si mes informations sont bonnes, vos services sont en situation de cessation de paiement ! Il manquerait 20 millions d'euros, qui ont été repris par le ministère des finances. C'est grave !

Si je me permets de poser ces questions, c'est parce que nous sommes devant une situation nouvelle. Les gels, puis les annulations de crédits sont devenus systématiques et, dans ces conditions, nous sommes amenés à douter de la sincérité des budgets qui nous sont présentés. Vos intentions ne sont pas en cause, monsieur le secrétaire d'Etat, mais nous devons juger sur la réalité des moyens qui sont engagés.

La réalité de votre budget est telle que vous ne pouvez présenter que des mesures nouvelles forcément très limitées, même si l'on doit reconnaître leur intérêt et leur utilité. Il en est ainsi de la majoration de quinze points d'indice pour les veuves pensionnées. Mais pourquoi attendre le 1er juillet pour la mettre en application ? Et, comme le fait remarquer le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, notre collègue Marcel Lesbros, si cette augmentation est une mesure juste, elle ne profite qu'aux seules veuves pensionnées, c'est-à-dire les veuves de guerre et les veuves d'invalides. Il n'en est pas de même pour les veuves non pensionnées, notamment les veuves de titulaires de la retraite du combattant. Or beaucoup d'entre elles vivent dans des conditions très modestes. Les crédits sociaux de l'ONAC, qui pourraient permettre de leur venir en aide, ne progressent pas, et rien n'est fait pour compenser la diminution de 12 % qu'ils avaient subie l'année dernière.

Pour ne plus revenir sur l'ONAC, je voudrais me faire l'écho des très vives préoccupations du monde combattant en ce qui concerne la situation difficile, parfois même critique, de l'Office national des anciens combattants et de ses services départementaux. Ceux-ci assurent un service de proximité auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, mais les moyens humains et matériels leur font souvent cruellement défaut.

La deuxième mesure intéressante est l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Afrique du Nord. C'est la dernière étape d'un long processus qui s'est étalé sur plusieurs années, le temps fort ayant été la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, trente-sept ans après la fin du conflit !

J'y reviendrai au sujet de la date commémorative.

Ce qui importe, c'est de ne pas oublier qu'il y a bien eu une guerre et non des « événements », des « actions de maintien de l'ordre », ou encore une « entreprise de pacification ». Il est temps de rendre cette guerre aux anciens combattants d'Afrique du Nord, parce qu'ils l'ont faite. Et rien ne saurait distinguer un ancien combattant d'Afrique du Nord d'un autre ancien combattant !

Une troisième mesure ne figure pas explicitement dans le texte que vous nous présentez, mais nous ne pouvons la passer sous silence car nous en avons beaucoup discuté l'année dernière, et nous nous devons de saluer les progrès accomplis. Il s'agit de l'extension du champ d'application du décret du 13 juillet 2000, qui se limitait au caractère particulier de la Shoah, par la création d'une mesure d'indemnisation équivalente pour l'ensemble des orphelins de déportés, fusillés ou massacrés, victimes de la barbarie nazie.

C'est une mesure de justice et d'équité qu'il faut maintenant mettre en oeuvre en veillant à ce que son périmètre ne souffre d'aucune contestation. La question doit être également posée de la date d'effet de cette indemnisation par rapport à ceux qui, entrant dans le champ du décret du 13 juillet 2000, ont choisi la rente viagère et en bénéficient depuis maintenant trois ans.

J'en viens à présent aux questions les plus importantes qui se posent dans le cadre de ce débat.

Comme je le disais au début de mon intervention, votre budget est soumis à de fortes contraintes. Mais au moins pourriez-vous montrer la voie et manifester clairement au ministère des finances vos intentions ; mieux, vos priorités !

Il n'y a rien dans votre projet de budget pour améliorer la retraite mutualiste du combattant.

Il n'y a rien - et c'est beaucoup plus grave - pour revaloriser la retraite du combattant et la porter, par étapes, de 33 points à 48 points. Nous sommes d'autant plus déçus que vous aviez laissé entendre l'année dernière que cette revalorisation était envisagée, pour ne pas dire engagée. Nous attendions donc un geste, une avancée. Or il n'y a rien, et les propos que vous tenez ne nous incitent pas à l'optimisme.

Vous parlez du coût d'une telle mesure : environ 50 millions d'euros pour une tranche de trois points - ce serait le minimum pour une première étape. Mais vous oubliez les crédits que l'on vous a repris ! Ces crédits étaient à votre disposition, il fallait les défendre ! Ils vous auraient même permis de financer cinq points d'augmentation. Nous présenterons donc un amendement visant à ne pas différer plus longtemps cette mesure, très attendue par le monde combattant.

Je voudrais maintenant aborder une question qui n'a aucune incidence financière, mais qui revêt une profonde signification sur le plan de l'histoire et du sens moral qui s'y attache : celle du choix de la date de la « journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord ».

Sans en référer au Parlement, le Gouvernement impose par décret la date du 5 décembre. Pourquoi le 5 décembre, qui ne correspond à aucun événement connu de la guerre d'Algérie ? Uniquement parce que, l'an dernier, Jacques Chirac était libre ce jour-là et qu'il a ainsi pu inaugurer le Mémorial national de la guerre d'Algérie : l'inauguration était prévue le 27 novembre ; il y a eu un empêchement, elle a eu lieu le 5 décembre. Mais vous avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, que, « en fonction de l'agenda du Président, cela aurait pu aussi bien être le 4 ou le 6 décembre ». En d'autres termes, c'est une date vide de sens, c'est une date illisible : le hasard a prévalu sur l'histoire de la guerre d'Algérie. Les anciens combattants de cette guerre se considèrent comme humiliés par le choix qui a été fait.

Je l'ai déjà dit, il est temps de leur rendre cette guerre, parce qu'ils l'ont faite et que personne ne pourra le nier. Il ne s'agissait pas d'une « oeuvre de colonisation à la française », comme certains nostalgiques de l'Algérie française et de l'OAS voudraient nous le faire croire. C'était bien une guerre, et nous devons l'assumer en tant que telle. C'est une justice que nous devons aux anciens combattants, et c'est leur honneur et leur dignité.

La seule date qui ait une signification historique pour cette guerre est celle du 19 mars 1962, même s'il est vrai qu'il y a eu des morts, de très nombreux morts, hélas ! après cette date.

On s'interroge actuellement sur les responsabilités. Vous avez vous-même dit, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il y a eu « une responsabilité collective vis-à-vis des harkis » et que la France « n'a pas été assez rigoureuse ». Nous le déplorons profondement.

Nous savons, hélas ! qu'un cessez-le-feu ou un armistice ne signifie pas un retour immédiat, instantané, à la paix ; mais il constitue la date que l'on retient, la seule que l'on ne puisse pas remettre en cause. Faut-il rappeler que le cessez-le-feu du 19 mars 1962 a été approuvé par 90,8 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962 ? C'est faire injure au général de Gaulle que de vouloir effacer cette date de notre histoire ! Et c'est traiter par le mépris le Parlement que de ne pas en avoir référé à la représentation nationale ! C'est faire bien peu de cas de l'opinion publique, qui, dans la dernière enquête effectuée par l'IFOP, se prononce à 79 % pour le 19 mars. Le chef de l'Etat avait déclaré qu'il ne prendrait pas de décision qui ne ferait pas « l'unanimité ». Mais c'était pendant la campagne électorale !

Monsieur le secrétaire d'Etat, il faut des moyens financiers pour faire un bon budget des anciens combattants, mais cela ne suffit pas. Il faut forcément que la mémoire et le sens de l'histoire y impriment leur marque. Or il n'y a ni les uns ni les autres dans votre projet de budget.

Avec tristesse, car il s'agit des anciens combattants, les sénateurs socialistes seront contraints de s'y opposer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'essentiel a déjà été dit - et bien dit -, notamment par nos rapporteurs, sur ce projet de budget des anciens combattants pour 2004.

Permettez-moi de saluer les mesures positives qu'il comporte, notamment l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Afrique du Nord. Si le temps pris en compte est bien délimité par le début du conflit dans chaque pays concerné et par la date du 2 juillet 1962, pour sa fin, je crois que vous aurez définitivement réglé le contentieux lié à l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants en Afrique du Nord, près de trente ans après le vote de la loi de décembre 1974. Je ne peux que vous en féliciter, monsieur le secrétaire d'Etat.

L'amélioration des pensions des veuves de guerre mérite également d'être saluée, puisque vous prévoyez une majoration uniforme qui devrait permettre une revalorisation d'environ 192 euros. Ce n'est pas négligeable.

Vous vous apprêtez également à régler le douloureux problème de l'indemnisation des orphelins de déportés : Dieu sait si nous fûmes, les uns et les autres, interpellés sur ce sujet, et je regrette aujourd'hui encore que le gouvernement précédent ait cru devoir faire une distinction entre les orphelins de déportés de confession israélite et les autres.

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous comptons sur vous pour que le recensement des différentes victimes de la barbarie nazie soit terminé le plus rapidement possible, pour que cette mesure ait bien un effet rétroactif et pour que, désormais, nul - je dis bien nul - ne soit écarté de cette indemnisation.

Nos collègues ont déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la décristallisation partielle des pensions et retraites des anciens combattants originaires, essentiellement, d'Afrique.

Le rapporteur spécial, Jacques Baudot, a exposé les difficultés que soulève cette mesure. Nous les comprenons, évidemment, mais nous souhaitons que cette disposition ne soit pas perdue de vue et qu'une issue favorable soit trouvée aussi vite que possible.

D'autres problèmes, malheureusement, ne sont pas réglés.

Je pense notamment à la revalorisation du montant de la retraite du combattant, qui a pourtant été envisagée voilà quelques mois. Vous connaissez l'attente des anciens combattant à ce sujet : ils souhaiteraient que, progressivement, la retraite soit calculée sur l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité, au lieu de l'indice 33 actuellement. Je comprends, monsieur le secrétaire d'Etat, que la situation économique et budgétaire ne permette pas de satisfaire cette demande dans l'immédiat. Je souhaite néanmoins qu'elle ne soit pas perdue de vue et trouve un début de solution dès que la conjoncture s'améliorera.

Il me semble par ailleurs regrettable que le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants ne soit pas relevé.

Enfin, les associations d'anciens combattants nous ont alertés sur la nécessité de mettre en place une allocation de solidarité aux veuves d'anciens combattants les plus modestes et de majorer les crédits sociaux destinés à venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. Elles ont également signalé que certains services départementaux de l'ONAC se trouveraient dans une situation difficile et que les moyens humains et matériels leur feraient quelquefois défaut pour assurer le service de proximité, auquel les anciens combattants sont très attachés.

Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'Etat, que, sur ces différents points, vous serez en mesure de nous apporter tous les apaisements souhaitables.

Pour terminer, il me paraît important de maintenir à un niveau élevé les crédits dédiés à la politique de mémoire : une nation qui ne connaît pas son passé est une nation sans avenir.

Comme vous le savez, le département que j'ai l'honneur de représenter au Sénat compte de nombreux lieux de mémoire dédiés au conflit 1914-1918, auquel, monsieur le secrétaire d'Etat, je crois savoir que des membres de votre proche famille ont participé. La Meuse, où, précisément, des noms comme Verdun, Douaumont ou les Eparges ont une véritable signification, est évidemment très intéressée par un tel projet. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'Etat, que je serais personnellement heureux et honoré de vous accueillir à Verdun.

Mais, puisque je viens de traiter de l'impératif de mémoire, permettez-moi de conclure sur le choix du 5 décembre comme journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, choix qui a déjà été évoqué.

En ma qualité d'ancien d'AFN, où, comme bien d'autres - c'était le tarif, à l'époque -, j'ai passé vingt-huit mois, je trouve cette décision quelque peu dérangeante. La date retenue n'a effectivement aucun lien avec la réalité historique : il est dès lors à craindre que cette commémoration ne soit vide de sens, en particulier pour les jeunes générations.

M. Gilbert Chabroux. Absolument !

M. Claude Biwer. Ce n'est pas ainsi que l'on renforcera la politique de mémoire !

J'ajoute, pour le déplorer une fois encore, que nous nous retrouvons de moins en moins nombreux devant les monuments aux morts pour célébrer la mémoire de ceux qui sont tombés pour la France et pour la liberté au cours de toutes les guerres. Etait-il opportun d'ajouter une nouvelle date commémorative à celle du 11 novembre et du 8 mai ? Je ne répondrai pas à cette question. Seuls comptent, c'est vrai, la mémoire et le respect qui s'y attache. Le 11 novembre aurait été, à mes yeux, un jour assez significatif s'il avait été transformé en journée solennelle du souvenir à la mémoire des victimes de toutes les guerres.

Le choix du 5 décembre me paraît d'autant plus regrettable que, bien qu'exerçant à l'échelon local des responsabilités au sein des anciens combattants d'AFN, je ne pourrai être présent dans mon département ce jour-là : je serai à cette tribune, pour participer à la discussion du budget de la défense. Cette première sera donc pour moi, d'abord, une absence ! Raison de plus, peut-être, pour considérer qu'il y avait lieu de rassembler la mémoire dans sa globalité et, bien sûr, dans le respect qui s'y attache.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'Etat, je voulais dire mon accord et celui de l'Union centriste et vous indiquer que, comme il se doit, nous voterons et soutiendrons votre projet de budget, car nous considérons qu'il va dans le bons sens, compte tenu des moyens aujourd'hui disponibles. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, voilà quelques jours a été célébré le quatre-vingt-cinquième anniversaire de l'armistice de 1918, au cours duquel d'émouvantes cérémonies nous ont rassemblés sur tout le territoire de la République autour de nos derniers « poilus ». Dans quelques semaines débutera une année importante pour le devoir de mémoire puisque 2004 sera marquée par plusieurs anniversaires : les soixante ans des débarquements et de la Libération, les quatre-vingt-dix ans de la victoire de la Marne et les cinquante ans de la bataille de Diên Biên Phu.

C'est donc avec émotion que, à mon tour, je m'exprime sur le projet de budget des anciens combattants, en pensant au visage familier de tous ceux que je côtoie régulièrement à l'occasion des cérémonies du souvenir, particulièrement, bien sûr, dans mon département de Vaucluse.

Monsieur le secrétaire d'Etat, l'année dernière, à la même époque, ici même, je m'étais réjoui de votre volonté de travailler dans un esprit de concertation et de dialogue avec les associations représentatives afin de répondre, en procédant par étapes - des étapes, il faut le souligner, clairement planifiées -, aux préoccupations catégorielles du monde combattant.

Cette méthode de travail, ce pragmatisme affiché, n'ont effectivement pas tardé à porter leurs fruits, puisque, dans un contexte économique que tout le monde a évoqué et sur lequel je ne reviendrai pas, de nombreuses avancées ont vu le jour.

Je me priverai d'autant moins, au cours de mon intervention, de revenir sur ces aspects positifs que certains de mes collègues, à cette tribune, n'ont pas hésité à en réclamer toujours davantage ! Il est dommage que, à l'époque où ils avaient la possiblité de prendre ces mesures, ils ne l'aient pas fait !

Aujourd'hui, c'est vrai, malgré les difficultés budgétaires et les évolutions démographiques inhérentes au monde des anciens combattants, nous avançons. Sans revenir sur tous vos efforts, monsieur le secrétaire d'Etat - vous-même et le rapporteur spécial, Jacques Baudot, les avez évoqués dans le détail -, je me contenterai d'insister sur les décisions du Gouvernement les plus marquantes, à mon sens, et sur votre propre action à la tête du secrétariat d'Etat.

En premier lieu, vous me permettrez d'évoquer rapidement, à l'instar de M. le rapporteur spécial, la décision de retenir la date du 5 décembre pour célébrer officiellement l'hommage de la République aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

Je ne reviens pas sur les différents épisodes - nous les connaissons tous très bien - qui ont marqué ce long feuilleton du choix d'une date qui emporte, si possible, l'adhésion du plus grand nombre. Il faut de nouveau souligner que vous vous êtes attaché à mener une concertation sur ce point avec l'ensemble du monde des anciens combattants.

Cette date doit permettre de rendre - enfin ! - à ces hommes, dans une sérénité retrouvée, l'hommage mérité de la nation.

Je voudrais insister sur la qualité de votre action, monsieur le secrétaire d'Etat, car le débat, souvent violent, entre les partisans des différentes dates proposées ne faisait pas toujours honneur à notre pays et entachait le devoir de mémoire que la nation doit à ses combattants d'Afrique du Nord.

Monsieur Chabroux, je ne peux pas oublier - et nous sommes nombreux à ne pas pouvoir oublier - les massacres dont de nombreux membres de la communauté harkie ont été victimes après la date du 19 mars 1962.

M. Gilbert Chabroux. Je l'ai dit ! J'ai dit aussi que l'on s'interrogeait sur les responsabilités !

M. Alain Dufaut. Personnellement, je souhaite désormais que, loin de ces débats passés, nous nous rassemblions chaque 5 décembre pour rendre aux combattants morts pour la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie l'hommage qu'ils méritent. Et je ne pense pas, disant cela, faire injure au général de Gaulle, bien au contraire ! (Murmures dans les tribunes du public.)

L'année dernière, j'avais également noté avec satisfaction, monsieur le secrétaire d'Etat, l'effort portant sur la mise en oeuvre d'un véritable début de décristallisation des pensions des anciens combattants et victimes de guerre des pays devenus indépendants, tout en m'interrogeant sur les modalités de règlement de ce dossier, il est vrai relativement complexe.

Avec la publication, le 4 novembre dernier, du décret d'application du dispostif législatif adopté à la fin de l'année 2002 et avec l'arrêté portant exécution pour la comptabilité publique du versement aux ayants droit avant la fin de l'année, nous voilà totalement rassurés. Je vous remercie, car les anciens combattants concernés attendaient depuis longtemps cette reconnaissance de leurs sacrifices.

Par ailleurs, je voudrais revenir rapidement sur deux autres revendications importantes. Je veux parler, d'une part, de l'amélioration de la situation des veuves d'anciens combattants, qui permet de procéder à une augmentation de quinze points d'indice de toutes les pensions de veuves pour un coût estimé à 11,84 millions d'euros en 2004, et, d'autre part, de l'extension de l'attribution de la carte du combattant.

Cette dernière mesure retient particulièrement mon attention, puisque nous étions déjà intervenus auprès de vous pour appuyer les légitimes revendications des associations représentatives à ce sujet. Je rappelle, en effet, que les policiers et les membres des compagnies républicaines de sécurité ont bénéficié de dispositions allant dans le même sens. Je ne peux, avec eux, que m'en réjouir.

Il s'agit, me semble-t-il, d'une mesure de justice que le précédent gouvernement n'avait pas su ou pas voulu prendre. Là encore, monsieur le secrétaire d'Etat, nous vous le devons, et il convient de vous en remercier.

J'en viens à l'évocation de la situation des orphelins de guerre et pupilles de la nation. J'avais déjà abordé cette question l'an dernier, et je reconnais que les choses ont considérablement avancé depuis, sur la base du rapport du député Philippe Dechartre. Il convient maintenant que ce dossier aboutisse et que tous les orphelins dont les parents ont été victimes du nazisme puissent bénéficier d'une indemnisation identique à celle qui est destinée aux orphelins des déportés de la Shoah. Nous savons pouvoir compter, à cet égard, sur votre action dans les prochains mois, monsieur le secrétaire d'Etat. Par anticipation, nous vous remercions.

C'est pourquoi, au regard de toutes les mesures positives que je viens d'énoncer, mais aussi sur la base de la confiance que nous vous accordons pour résoudre les difficultés qui demeurent, par exemple la question de la revalorisation de la retraite du combattant, le groupe UMP du Sénat votera votre projet de budget.

Je me permettrai, en conclusion, de vous exprimer à titre personnel ma reconnaissance pour la grande disponiblité et pour l'efficacité avec lesquelles vous-même et vos services mettez un point d'honneur à répondre aux sollicitations des parlementaires. C'est suffisamment rare pour que vous en soyez aujourd'hui publiquement remercié.

M. le président. La parole est M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Monsieur le secrétaire d'Etat, pour la deuxième fois, votre budget est en régression. La transition annoncée l'an dernier promet donc de durer ! Vous pouvez, certes, vous prévaloir d'une moindre régression, mais le compte n'y est pas pour autant.

Votre projet de budget ne peut satisfaire les générations du feu et leurs ayants droit, dont le nombre va augmenter compte tenu de l'arrivée des plus jeunes, avec le « papy-boom ».

De plus, monsieur le secrétaire d'Etat, votre projet de budget n'est pas sincère. Vous jouez avec les chiffres. Certes, notre collègue Marcel Lesbros a cru bon, dernièrement, de souligner la sincérité de votre budget, mais ce qui l'a amené à le qualifier ainsi n'est pour moi que la suppression d'une hypocrisie qui consistait à ne pas inscrire en totalité dans le budget les crédits sociaux de l'ONAC.

Je vais a contrario vous donner deux exemples d'insincérité budgétaire.

Vous avez annoncé l'an dernier une première étape très attendue de la décristallisation des pensions des anciens combattants de l'ex-Union française. Or - et vous ne pourrez pas me contredire, car c'est un fait - le décret a été signé il y a quelques jours, donc en ce mois de novembre, et nous ne savons même pas quel montant budgétaire est attribué. Nous craignons d'ailleurs qu'il ne se réduise à des miettes. Voilà comment l'on gagne un an en ne consommant pas des crédits !

Vous vous réjouissez par ailleurs d'avoir, en 2003, relevé de 7,5 points - au lieu des traditionnels 5 points - le plafond majorable de la rente mutualiste. Nous nous en féliciterions également si vous ne réduisiez cette année cet effort à néant en rompant avec l'objectif unanimement approuvé d'une progression devant aboutir à 130 points.

Entre glissements, gels, non-consommation, admettez que l'on peut faire à peu près dire ce que l'on veut à un budget !

M. Gilbert Chabroux. Absolument !

M. Guy Fischer. Et votre gouvernement ne s'en est pas privé tout au long de l'année 2003.

Certes, vous avez donné satisfaction à une revendication attendue : l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie, en Tunisie ou au Maroc. Nous apprécions que les périodes prises en compte pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc aient toutes la même date butoir, à savoir le 2 juillet 1962. Mais pourquoi commencer au 1er juillet de l'an prochain, et non au 1er janvier ? Encore une fois, c'est un tour de passe-passe budgétaire !

Certes, vous avez avancé dans la voie de l'amélioration des pensions des veuves, et j'y reviendrai dans mon propos, mais, encore une fois, vous gagnez six mois en faisant intervenir la mesure en juillet !

J'en viens à présent aux dossiers qui paraissent les plus préoccupants à mon groupe et à moi-même. Je ne serai pas exhaustif, car le temps m'est compté.

J'ai déjà évoqué la décristallisation des pensions et le plafond majorable de la rente mutualiste. Comme l'an dernier, nous sommes très inquiets pour la retraite du combattant. Une fois encore, l'histoire se répète, et c'est une triste histoire. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous suscitez une immense déception au sein du monde combattant, alors que vous aviez laissé supposer, il y a tout juste un an, que vous envisagiez une mesure de revalorisation.

C'est pourquoi, par amendement, je proposerai tout à l'heure à notre assemblée une première étape de revalorisation visant à atteindre, par paliers, l'indice 48 d'ici à la fin de la législature.

Le deuxième point de mon intervention concernera l'ONAC. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous faites des annonces qui ne reflètent de façon juste ni les réalités financières ni les réalités quotidiennes telles qu'elles sont vécues dans chaque département.

Les crédits s'élèvent à 12,135 millions d'euros, soit l'équivalent du budget de 2003. Autrement dit, c'est une baisse à niveau constant qui affectera des lignes d'action aussi importantes que l'appareillage, par exemple. Le fait que les crédits sociaux stagnent est très grave. N'oublions pas, en effet, que vous les aviez réduits de 12,5 % dans le budget précédent.

J'ai par ailleurs beaucoup de soucis pour le fonctionnement des services départementaux. Il est incontestable que les effectifs diminuent alors qu'il s'agit du service de proximité dont les anciens combattants ont le plus besoin pour se rassurer, se faire expliquer des dossiers, etc. La qualité de ce service est en baisse, et nous le déplorons sincèrement.

Parlons maintenant de la situation des veuves. Les mesures dont vous vous louez concernent en fait seulement 130 000 veuves de guerre et veuves de grands invalides, et encore à compter du 1er juillet au lieu du 1er janvier. Quant aux 400 000 autres veuves, elles ne constateront aucune amélioration de leur situation.

Je voudrais également vous parler de l'indemnisation des orphelins, hors persécutions antisémites. La décision est prise, et nous vous en remercions, de les indemniser de la même façon, mais pourquoi faut-il donc que vous atermoyiez pour définir le périmètre, prétendument afin de ne pas perpétuer des injustices ? Je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, des explications précises et de la transparence sur ce point ô combien sensible !

J'en viens aux crédits et à la politique de la mémoire, pour déplorer que ces crédits soient en diminution de 186 500 euros. Je suis régulièrement les travaux de mémoire remarquables d'un collège de mon département, et je regrette sincèrement que les parents d'élèves soient parfois obligés de contribuer eux-mêmes financièrement à ces travaux.

Monsieur le secrétaire d'Etat, il faut revoir votre politique en ce domaine. C'est fondamental. Un exemple : vous aviez promis cent emplois « mémoire » ; si je ne m'abuse, il n'y en aura que soixante-sept en activité en 2004.

Nous pourrions également parler de la collecte des témoignages sur la guerre d'Algérie. Il est important de financer de telles recherches pour la dernière génération du feu.

J'ai conscience de n'avoir pas parlé de tout, mais mon temps est compté. J'aurais dû vous interroger aussi sur le rapport constant, qui doit impérativement être simplifié, sur les STO, qui sollicitent l'attribution du titre de reconnaissance de la nation - ce sont des réfractaires qui ont refusé de participer à l'effort de guerre nazi -, sur les RAD KHD, pour lesquels il n'y a toujours pas de solution, bien que, je vous l'accorde, il y ait eu des réunions de concertation, sur l'AFANOM, l'association des fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer. Mais nous prolongerons le débat à l'occasion de l'examen des amendements pour tenter d'obtenir de votre part, monsieur le secrétaire d'Etat, des engagements.

Je vais conclure sur la mémoire, en vous exprimant mon indignation, notre indignation sur la date retenue pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.

La date du 19 mars transcendait tous les clivages partisans. J'en veux pour preuve l'excellente argumentation de notre collègue Georges Colombier, député de l'UMP, qui dénonce le choix de la date du 5 décembre comme une imposture. Il affirme, et je reprends son affirmation à mon compte, « qu'aucune date ne correspond à l'esprit de recueillement, de concorde et de réconciliation » mieux que le 19 mars. J'affirme avec lui que le 5 décembre est totalement dépourvu de sens historique. C'est un choix incompréhensible de l'avis de tous ceux, enseignants, chercheurs, qui font l'effort de faire comprendre à leurs jeunes élèves sur quels repères historiques on doit faire preuve de mémoire.

Gilbert Chabroux a dit : le hasard n'est pas mémoire. C'est très vrai, et je crois, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il faut que vous le sachiez : les anciens combattants d'Algérie ont été abusés. C'est d'ailleurs en substance ce que m'ont dit dans leur grande majorité mes amis anciens combattants.

Dans ces conditions, vous comprendrez que nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Joly.

M. Bernard Joly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, dans un projet de loi de finances pour 2004 marqué par la rigueur, et malgré une baisse des crédits de 3,12 %, le projet de budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants maintient pratiquement sa capacité d'intervention, redressant même légèrement la barre par rapport à l'année précédente.

Il convient en effet de mettre en regard de ces crédits l'effritement du nombre des ressortissants de ce département ministériel, qui est de l'ordre de 4 % par an. Pour exemple, les survivants de la Première Guerre mondiale ne sont plus qu'au nombre de 36, alors qu'en 2001 ils étaient encore 200.

L'essentiel - 91 % - des fonds affectés au secrétariat aux anciens combattants est consacré à la réparation de l'invalidité et à la reconnaissance des services rendus. Ces 91 % représentent 3,1 milliards d'euros. Ils tiennent compte de l'évolution démographique du monde combattant et traduisent deux mouvements contradictoires. D'une part, on enregistre une augmentation des crédits relatifs à la retraite du combattant du fait de l'arrivée à l'âge de soixante-cinq ans de contingents importants d'anciens combattants d'Afrique du Nord. D'autre part, on constate une diminution des crédits destinés au financement du droit à réparation liée à la diminution des effectifs pensionnés.

L'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord était une demande continue des organisations depuis la circulaire du 23 juillet 2001. Le Gouvernement a décidé d'attribuer désormais cette carte à l'ensemble des personnes justifiant d'au moins quatre mois de séjour en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Compte tenu de la durée moyenne des séjours, ce sont de 15 000 à 20 000 anciens combattants qui pourraient désormais bénéficier de ces nouvelles dispositions. Cette mesure représente un effort de 3 millions d'euros.

Cette extension de l'attribution de la carte du combattant a réactivé la demande de la fédération nationale des anciens combattants des missions extérieures qui souhaiteraient également bénéficier de cette reconnaissance au nom de l'équité. Le nombre des intéressés étant limité, le coût de la mesure le serait aussi. Si effectivement les critères de définition sont remplis, rien ne justifierait leur éviction.

J'en reviens au conflit algérien. Il faut admettre que le dossier des rapatriés, de même que celui des harkis, attend plus de quarante ans après l'indépendance de l'Algérie d'être clos.

Le groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus, le GNPI, estime que les lois de 1970, 1978 et 1987 n'ont compensé que très partiellement les dépossessions et que, dans ces conditions, l'indemnisation couvre non pas 58 % des dommages subis mais seulement 22 %. Il ramène cette estimation à 10 % si l'on tient compte de la privation de jouissance.

Il y a un an, le nombre des rapatriés a été estimé à 1,5 million, auxquels ont été consacrés près de 14 milliards d'euros. Dans le rapport rédigé par M. Michel Diefenbacher, député et parlementaire en mission, il est précisé qu'il faudrait doubler l'effort de ces trente dernières années, ce qui inclurait la restitution des sommes prélevées au titre du remboursement des emprunts en les exonérant d'impôt. Il est proposé d'étendre des dispositions aux rapatriés de la Tunisie et du Maroc.

Lorsqu'on aborde ces événements, parler des harkis s'impose. Alors qu'ils s'étaient engagés au côté de la France, les massacres dont ils ont été victimes dans l'Algérie devenue indépendante et les difficultés de leur intégration personnelle et familiale en métropole n'ont été que partiellement pris en compte, et il existe toujours envers eux une dette qui n'est pas entièrement acquittée. Après beaucoup de difficultés et de controverses, on estime entre 60 000 et 80 000 le nombre des victimes.

Les harkis souhaitent être des citoyens comme les autres, et cela ne sera vraiment possible que lorsque les nécessaires mises à niveau auront été faites. Les familles de harkis doivent bénéficier d'un accompagnement renforcé et de mesures de discrimination positive en matière d'emploi et de logement, aussi longtemps que le taux de chômage constaté dans leur communauté restera anormalement élevé. La question se pose également pour ceux qui se sont installés dans les pays européens limitrophes, comme l'Allemagne ou la Belgique.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, avoir sur ces questions des précisions sur les actions gouvernementales engagées ou à venir.

Afin de parachever le devoir de mémoire sur cet épisode douloureux de notre histoire, il convient de faire du mémorial de Marseille non seulement un haut lieu de souvenir, mais aussi un centre de recherche, d'échanges et de diffusion. Le financement de l'ensemble de ces opérations pourrait être trouvé dans les crédits consacrés aux nécropoles et à leur rénovation.

Justement, monsieur le secrétaire d'Etat, le groupe d'études sénatorial des anciens combattants, au nom duquel le président Cléach, absent, a bien voulu me demander de m'exprimer, s'interroge sur le taux de consommation des crédits affectés à l'entretien des nécropoles, qui plafonne à 60 % depuis plusieurs années alors qu'il est fait état de rénovations en souffrance ou inachevées.

Sur votre initiative, monsieur le secrétaire d'Etat, une enquête a été diligentée en octobre 2002 afin de dresser l'état des sépultures de guerre en France. Elle a concerné 265 nécropoles nationales et 2 800 carrés militaires, et a confirmé les estimations antérieures.

Pour l'essentiel, les lieux à remettre à niveau sont situés dans l'Aisne, la Somme, la Seine-et-Marne, la Marne, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Après les travaux effectués depuis le lancement du nouveau programme en 2000, il restait 12 % des nécropoles à restaurer, 13 % environ des monuments et des ossuaires à traiter, 15 % environ des murs d'enceinte, portes d'accès, allées ou escaliers à remettre aux normes de sécurité, 6 % des bâtiments annexes à réparer. Plusieurs opérations du même type sont programmées à l'étranger.

Dans quelle mesure est-il possible d'accélérer la réalisation de ces travaux, au moins à hauteur de l'enveloppe financière existante ? Bien que la manne ne soit pas sans fin, ne pourrait-on également, par redéploiement des crédits, revaloriser l'indemnité quasi symbolique versée au Souvenir français, qui entretient les sépultures ?

Les crédits consacrés aux actions de solidarité augmentent, significativement, de 7 %, sous l'effet notamment de la montée en charge des revalorisations successives des majorations des rentes mutualistes. La stabilité des fonds destinés à l'ONAC permet de mettre fin à une pratique de rétablissement des crédits à leur cours de discussion insatisfaisante. Ainsi, l'effort en faveur des veuves est renforcé par la pérennisation des crédits à leur niveau de 2003. Pour cette même catégorie, l'ensemble des pensions régies par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront relevées de quinze points d'indice, ce dont on peut se féliciter.

Cela amène une deuxième question, monsieur le secrétaire d'Etat : peut-on espérer les voir assortir, lors des prochains exercices, de la réversion ?

Des considérations administratives ont conduit, cette année, à renoncer au système éprouvé de la mise en place par l'ONAC, auprès de nos ambassades, des crédits d'aide sociale destinés aux anciens combattants résidant hors de France. La fin de l'année est toute proche et nombreux sont ceux, en particulier, parmi les plus démunis, qui n'ont pu recevoir le secours dont ils ont besoin.

Troisième question, serait-il possible, monsieur le secrétaire d'Etat, de remédier dans les plus brefs délais à cette situation ?

Dans le cadre de l'élargissement du champ de l'indemnisation accordée aux orphelins de la Shoah par le décret du 13 juillet 2000 aux autres catégories d'orphelins de la barbarie nazie, il est à noter que le dispositif n'apparaît pas dans le projet de loi de finances pour 2004.

D'où ma quatrième question, monsieur le secrétaire d'Etat : est-ce à dire qu'il leur faudra attendre une année supplémentaire pour bénéficier de cette réparation ?

Ce point m'amène à évoquer les droits des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou victimes du devoir au titre des conflits mondiaux du xxe siècle. La loi du 27 juillet 1917, qui a mis en place les premières dispositions visant à répondre aux difficultés rencontrées par les foyers détruits par la Grande Guerre, doit être adaptée aux données actuelles. L'association nationale qui représente les catégories que j'ai citées souhaite être reconnue d'utilité publique, voir créer une fondation pour perpétuer la mémoire des victimes et obtenir la prise d'un certain nombre de mesures d'aide psychologique, ponctuelles, et d'ordre matériel, sur la durée, qui concrétiseraient un statut préalablement défini.

Une autre préoccupation du groupe d'études sénatorial des anciens combattants tient au relèvement de l'indice de référence de la retraite du combattant, qui n'a pas été modifié depuis 1954. Les associations qui représentent les anciens combattants souhaitent une hausse de quinze points, ce qui se traduirait par un coût non négligeable, évalué entre 16 millions et 17 millions d'euros par point supplémentaire. Ne pourrait-on, monsieur le secrétaire d'Etat - c'est là ma cinquième question - prendre en compte cette demande fondée en prévoyant une revalorisation échelonnée sur cinq exercices ?

Il reste un autre dossier en suspens, celui de l'indemnisation par la fondation Entente franco-allemande des incorporés de force dans des formations paramilitaires allemandes, les RAD et KHD, qui n'ont pas pris part aux combats, soit environ 5 600 personnes. En 1998, la fondation avait accepté d'étendre à cette catégorie le bénéfice de la réparation, à condition que la France participe au financement de la mesure. Les concertations sur cette question ont repris à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Strasbourg le 12 mai 2003. Vous y avez participé, monsieur le secrétaire d'Etat, ainsi que les parlementaires alsaciens et lorrains. Un consensus s'est alors dégagé selon lequel l'indemnisation des incorporés de force au sein du RAD et du KHD n'incombe pas à la France.

Ma sixième question sera la suivante : où en est-on aujourd'hui s'agissant du règlement de cette question, monsieur le secrétaire d'Etat ?

En ce qui concerne la journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, évoquée par MM. Gilbert Chabroux et Guy Fischer, jamais, moi qui étais présent en Algérie le 19 mars 1962, je n'accepterai que l'on retienne cette date ! Je me demande d'ailleurs, à l'instar de M. Dufaut, pourquoi, mes chers collègues, vous n'avez pas réglé les questions que vous avez soulevées aujourd'hui lorsque vos amis étaient au pouvoir ! (M. Gilbert Chabroux proteste.)

Considérant les avancées certaines que permettra ce projet de budget, la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera ses crédits. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les années se suivent et, hélas ! se ressemblent puisque, cette année encore, les crédits affectés aux anciens combattants sont en net recul par rapport à l'exercice précédent, avec une baisse de 3,12 %.

Depuis 2002 et le dernier budget présenté par le gouvernement de Lionel Jospin, ce sont 240 millions d'euros de moins pour les anciens combattants ! A cela, il faut ajouter les 134,6 millions d'euros d'annulations de crédits au titre du budget de 2003. Tout cela est en contradiction avec la nécessaire solidarité que la nation doit témoigner à ceux qui ont répondu à l'appel de la France lorsque celle-ci en avait besoin, mais qui ne descendent pas dans la rue manifester leur mécontentement.

Il aurait pourtant suffi de maintenir le budget des anciens combattants pendant deux ou trois ans pour satisfaire définitivement les différentes demandes relatives au droit à réparation. Mais vous ne le voulez pas, monsieur le secrétaire d'Etat, vous ne laissez même pas espérer que ce règlement puisse intervenir de manière étalée sur les prochaines années.

Quant aux mesures annoncées, il faut tant de temps pour les appliquer qu'elles marquent un manque de respect. Il s'agit de pratiques politiciennes détestables, dont le Gouvernement est coutumier.

Evoquons par exemple, à cet égard, la décristallisation. Elle était la mesure phare d'un budget de 2003 en forte baisse par rapport à l'exercice précédent, très loin de permettre d'apporter des réponses utiles aux demandes du monde combattant.

Monsieur le secrétaire d'Etat, en l'absence de décret d'application, la réduction des crédits au titre du budget de 2003 n'était plus de trois points, mais de six ou sept points. Cela vient juste d'être rectifié. Il est cependant regrettable que ce début de décristallisation ne soit pas prolongé en 2004.

Par ailleurs, que vont devenir les 78 millions d'euros de crédits inscrits pour 2003 et non consommés ? Seront-ils reportés sur l'exercice 2004, ou assisterons-nous à un nouveau tour de passe-passe ?

Vous annoncez - encore un effet d'annonce ! - que tous les orphelins victimes de la barbarie nazie seront traités comme les orphelins de déportés juifs dans le cadre de l'application du décret du 13 juillet 2000. Or, si le rapport de M. Philippe Decharte évoque l'attribution d'une indemnisation à l'ensemble des orphelins. Mais le Gouvernement n'en a pas défini le périmètre d'application.

Par conséquent, à qui cette décision s'appliquera-t-elle ? Aux orphelins de déportés résistants, aux orphelins des déportés politiques, aux orphelins des massacrés, aux orphelins des fusillés ? Autant de questions qui demeurent sans réponse. De l'eau va encore couler sous les ponts avant une application de la mesure, au mieux en 2005, après l'établissement de différents rapports, la conduite de diverses enquêtes et la création de commissions. Encore et toujours l'approche politicienne !

En outre, quel sort réserve-t-on aux enfants des tués à Bir Hakeim, au Monte Cassino ou ailleurs ? On devine toutes les possibilités qui s'offrent au Gouvernement pour gagner du temps...

Je voudrais maintenant évoquer la retraite du combattant, dont je rappelle le montant : 423,06 euros, soit 2 775 francs par an.

L'an dernier, en en refusant l'augmentation, vous aviez laissé entendre qu'une possibilité existait pour 2004, mais, aujourd'hui, vous n'annoncez rien, pas même l'ébauche d'une première étape ouvrant la voie à une revalorisation progressive.

Vous auriez pourtant pu récupérer les crédits jusqu'alors affectés aux anciens combattants victimes du chômage avant l'âge de soixante ans - c'était une mesure du précédent gouvernement - et faire un geste de solidarité. Mais vous appartenez à un gouvernement qui considère la solidarité comme une charge inutile.

Cependant, nombreux sont nos concitoyens sévèrement touchés par la réforme des retraites engagée par M. Balladur et durement complétée par la loi Fillon.

Un autre point très contestable tient au choix du 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Cette date est sortie de votre chapeau parce qu'elle a correspondu, l'an dernier, à une disponibilité dans l'agenda du Président de la République pour inaugurer le mémorial national érigé sur l'initiative du précédent gouvernement.

Contrairement à ce que vous avez déclaré, cette date ne fait pas l'objet d'un consensus au sein du monde combattant. Vous ignorez la position des anciens combattants affiliés à la FNACA, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, qui ont toujours milité pour le choix de la date du 19 mars.

Ainsi, monsieur le secrétaire d'Etat, vous divisez le monde combattant devant les monuments aux morts. Or, devant les monuments aux morts, on rassemble la France, on ne la divise pas.

Il fallait maintenir les commémorations existantes, le 19 mars et le 16 octobre, les autorités participant aux deux manifestations... comme vous devriez d'ailleurs le faire en tant que secrétaire d'Etat de tous les anciens combattants.

Le dernier dossier que je souhaite ouvrir est celui des anciens du RAD et du KHD.

En mai dernier, vous êtes venu en Alsace, monsieur le secrétaire d'Etat, pour évoquer ce sujet. Vous avez alors indiqué aux parlementaires présents que vous alliez prendre des mesures pour clore ce contentieux.

Cependant, vous n'avez rien obtenu de l'Entente franco-allemande, que préside votre ami André Bord. Ce dernier vous a adressé une fin de non-recevoir, après avoir manifesté du mépris à l'endroit de la représentation nationale.

Il ne reste plus que quatre solutions : soit vous maintenez vos déclarations selon lesquelles ce n'est pas à la France d'indemniser les personnes ayant été incorporées dans le RAD et le KHD, et alors il vous faut reconnaître que plus rien ne se passera ; soit vous obtenez du président de l'Entente franco-allemande que cette fondation indemnise correctement, sur ses réserves financières, les derniers survivants ; soit vous obligez M. André Bord à changer le règlement intérieur de la fondation, puisque les autorités allemandes ont toujours démenti que l'argent versé à la France doive aller aux seuls incorporés de force dans la Wehrmacht ; soit vous revenez sur vos déclarations initiales et prenez alors en charge, sur votre budget, l'indemnisation.

Si le gouvernement auquel vous appartenez opte pour cette dernière solution, que cela ne soit pas seulement une promesse électorale de plus, à la concrétisation incertaine. La décision et l'indemnisation doivent intervenir le plus rapidement possible, avant mars 2004.

Pour ma part, j'estime que la fondation Entente franco-allemande a la possibilité et les moyens de payer.

Enfin, j'évoquerai le changement du directeur général de l'ONAC. Vous aviez le droit de prendre cette décision, même si la compétence de l'ancien directeur général faisait l'unanimité au sein du monde combattant ; vous aviez le droit de nommer à sa place un ancien directeur d'hôpital, dont je ne conteste aucunement les qualités. Mais ce choix, très orienté, ne préfigure-t-il pas une attribution au ministère des affaires sociales de la compétence s'agissant du monde combattant ?

Voilà, monsieur le secrétaire d'Etat, quelques observations sur les déceptions du monde combattant qui conduisent le groupe socialiste du Sénat à vous refuser sa confiance. Nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la discussion du projet de budget des anciens combattants est toujours un moment particulièrement fort, pour ne pas dire émouvant.

Au-delà de l'étude stricte des crédits, au-delà des traditionnels débats entre le Gouvernement et l'opposition, c'est l'occasion, pour la représentation nationale unanime, de manifester son attention pour le monde combattant ; c'est l'occasion d'assurer les anciens combattants de la reconnaissance de la nation pour les sacrifices qu'ils ont consentis pour la patrie.

Vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs, ont montré, une fois de plus, votre attachement pour celles et ceux qui ont servi notre pays dans les heures les plus difficiles de son histoire.

Comme l'a souhaité le président de la commission des finances, je vais m'efforcer de répondre précisément à vos questions.

Je le ferai d'autant plus volontiers que vos rapporteurs vous ont déjà présenté les principales dispositions du projet de budget pour 2004.

Permettez-moi au préalable de remercier très sincèrement MM. Baudot et Lesbros de la chaleur de leurs propos. Je ne peux qu'être sensible, messieurs les rapporteurs, au soutien constant que vous m'apportez.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant même de répondre à vos questions, je ressens la nécessité d'aborder un sujet grave qui dépasse nos préoccupations immédiates.

Comme vous, comme l'immense majorité de nos compatriotes, j'ai été profondément choqué, heurté par les récentes agressions antisémites commises dans notre pays et par le climat d'intolérance que certains veulent y développer.

Le Président de la République a dit, avec des mots forts et justes, la réprobation absolue qu'inspirent de tels actes. Dans le combat pour la liberté, la tolérance et le respect des droits de l'homme, le monde combattant a toujours été au premier rang. Aujourd'hui, nous ne pouvons supporter ces attaques contre des valeurs pour lesquelles nos aînés ont sacrifié leur vie.

Nous ne pouvons supporter que certains veuillent récrire l'histoire et nier la réalité de la barbarie nazie. Jamais la politique de mémoire n'aura donc été aussi essentielle.

Nous n'en sommes que davantage confortés dans notre volonté de lui accorder une priorité sans cesse croissante, dont témoignent nos efforts pour donner la plus large dimension et le plus large écho à la commémoration de la sinistre rafle du Vel d'Hiv', l'institution, cette année, d'une journée d'enseignement de la Shoah, la rénovation complète du pavillon français du musée d'Auschwitz, engagée selon la décision du Premier ministre, la construction au Struthof du Centre européen du résistant déporté, la commémoration, en 2004 et en 2005, de notre libération et, par là même, le rappel de certains des pires crimes nazis. Toutes ces actions trouvent chaque jour, mesdames, messieurs les sénateurs, une nouvelle justification. Je souhaite - et je crois - qu'elles permettront de sensibiliser nos concitoyens, notamment les plus jeunes d'entre eux, afin que plus jamais nous ne soyons confrontés à la barbarie sur notre sol.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme M. Lesbros a bien voulu le relever, l'année 2004 sera particulièrement riche dans le domaine de la mémoire, avec les célébrations du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de la Marne, du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération du territoire et du cinquantième anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu.

Les actions glorieuses de l'armée française et de nos alliés, le courage de nos combattants au cours de ces trois conflits seront ainsi mis en exergue. A l'occasion de chacune de ces célébrations, nous chercherons à sensibiliser les jeunes générations.

La politique de mémoire couvre de nombreux autres domaines. S'agissant de l'entretien des nécropoles et des carrés militaires, j'assure M. Joly et les membres du groupe des sénateurs anciens combattants d'y porter une attention personnelle. Je promets que le programme de rénovation annoncé sera respecté !

J'indique à M. Biwer que je me rendrai avec plaisir et émotion à Verdun, lieu ô combien emblématique de notre mémoire nationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la politique de mémoire doit aussi prendre une dimension internationale, afin d'être un vecteur de paix entre les peuples.

C'est dans cet esprit que le Gouvernement entend promouvoir deux politiques innovantes.

Le premier axe de notre action internationale concerne la mémoire partagée, dont je vous avais parlé l'année dernière. Cette notion trouve une portée concrète. C'est ainsi que j'ai signé, voilà quelques jours, les deux premiers accords, l'un avec l'Australie, l'autre avec la République de Corée.

J'ajoute que j'ai également eu le plaisir, la semaine dernière, d'ouvrir les travaux du premier colloque franco-vietnamien sur Diên Biên Phu. C'est là un symbole fort et important !

Le second axe de notre action internationale porte sur la reconversion du combattant. L'un de vos collègues députés nous dira comment nous pouvons mettre à la disposition des pays en sortie de crise notre expérience en matière de droit à réparation, de reconnaissance et de mémoire.

Le développement de la politique de mémoire passe également par la modernisation des supports de communication.

Ainsi, le lancement sur Internet du site « Mémoire des hommes », consacré, dans un premier temps, aux « morts pour la France » de la guerre de 1914-1918, en est l'exemple le plus pertinent. Nous sommes fiers de son succès exceptionnel : en quelques jours, plus de 520 000 connexions, venant de plus de cent soixante-quinze pays, des cinq continents.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la politique de mémoire, c'est la recherche de l'unité dans l'hommage aux morts et aux valeurs du monde combattant.

Vous m'avez quasiment tous interrogé sur l'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Je remercie plus précisément MM. Baudot et Dufaut pour leur approche positive et constructive.

Messieurs Chabroux et Fischer, je vous le dis franchement, je m'étonne que l'on puisse polémiquer sur l'institution d'une journée d'hommage à des combattants « morts pour la France ».

Voilà quarante et un ans que la troisième génération du feu, à laquelle j'appartiens, attend que la République honore officiellement ceux des siens qui sont tombés au champ d'honneur.

Il fallait mettre fin à cette anomalie, à cette injustice. Tel a été l'esprit de notre démarche. Aucun autre ne nous a guidés. Grâce à la décision du Président de la République, évoquée tout à l'heure, cette anomalie, cette injustice ont cessé.

Oui, enfin, chaque année, notre pays va rendre officiellement hommage aux fils de France disparus en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Ils sont plus de 23 000.

Quand bien même une autre date aurait été retenue pour l'Algérie, aurait-il fallu en fixer une deuxième pour la Tunisie et une troisième pour le Maroc ? Telle n'est pas notre approche.

Qui peut le regretter ? Qui souhaite que le souvenir des combattants d'Afrique du Nord s'efface avec le temps ?

Quant au choix de la date pour cet hommage, je vais vous répondre très précisément.

Monsieur Biwer, le 5 décembre est le résultat d'une concertation - je dis bien « d'une concertation », et je le dis avec honnêteté, compte tenu de ma conscience à l'égard des miens, les anciens combattants - avec tous ceux qui n'étaient pas d'accord avec cette date. (Murmures dans les tribunes du public.) Et, avant la prise de décision, la commission Favier a été une deuxième étape de concertation, sans que l'Etat s'en mêle et sans la présence du représentant de l'Etat.

M. Alain Dufaut. C'est vrai !

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Les échanges ont eu lieu très librement. Cette concertation a été menée pendant plusieurs mois sous l'autorité de Jean Favier, à qui je rends hommage devant votre Haute Assemblée. Il a été un président actif afin que chacun des participants puisse s'exprimer librement et donner son point de vue quant au choix d'une date.

Je souligne que la date du 5 décembre proposée par la commission Favier n'offense personne. (Nouveaux murmures dans les tribunes du public.) Ce n'est pas un choix polémique, politique ou partisan. Nul n'a jamais prétendu que le 5 décembre était une date historique. (Exclamations dans les tribunes du public.)

M. Gilbert Chabroux. C'est une date vide de sens !

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Si une date historique susceptible de rassembler tous les anciens combattants existait, depuis quarante ans, on l'aurait trouvée, mesdames, messieurs les sénateurs ! (Nouvelles exclamations dans les tribunes du public.)

M. Gilbert Chabroux. Le 19 mars !

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Par ailleurs,...

M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous interrompre un instant.

Le public qui assiste à nos débats depuis les tribunes doit respecter le silence et, j'en suis sûr, les anciens combattants présents seront les premiers à le comprendre. Je compte sur leur compréhension pour que le débat puisse se poursuivre dans la sérénité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Gilbert Chabroux. Ils ont le droit de ne pas être d'accord !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'Etat.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Le 5 décembre 2002, tout le monde combattant était rassemblé pour rendre hommage aux « morts pour la France » en Afrique du Nord. Etaient présentes toutes les associations, toutes les sensibilités politiques représentées dans nos deux assemblées parlementaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce que l'on a proposé, c'est de cesser la polémique subalterne. Cessons d'alimenter les divisions contraires à nos cofraternités du monde combattant. Elles dégradent notre image auprès de nos concitoyens. Rassemblons-nous plutôt pour honorer la mémoire de ceux qui, hélas ! ne sont plus là, ceux qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour que la France soit celle que nous souhaitons, c'est-à-dire une grande nation.

Je crois, d'ailleurs, que ce sera le cas. Hormis quelques-uns, les anciens combattants ont parfaitement compris notre démarche de bon sens et j'ai de bonnes raisons de penser que, le 5 décembre, ils se rassembleront en grand nombre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'en viens à vos questions sur les aspects plus strictement budgétaires.

Permettez-moi de remercier pour leur soutien à ce budget le groupe UMP, le groupe de l'Union centriste ainsi que la majorité du groupe du RDSE.

Comme l'ont rappelé vos rapporteurs, ce budget de justice et de progrès permet une progression des droits par ressortissant de 1,58 %, contre 0,68 % en 2003. Il comporte trois mesures nouvelles très attendues. Je ne ferai que les évoquer.

La première est l'augmentation de quinze points des pensions des veuves de guerre, veuves d'invalides et veuves de grands invalides.

La deuxième mesure, attendue depuis longtemps, est l'octroi à l'ensemble des combattants ayant servi en Afrique du Nord de la carte du combattant pour quatre mois de présence sur ce territoire. J'ajoute que nous sommes ouverts sur la question des dates butoirs, qui a été évoquée tout à l'heure, dans le sens d'une harmonisation et, pour être clair, nous ne sommes pas contre la date du 2 juillet 1962.

Enfin, la troisième mesure nouvelle forte est - conformément à votre demande - l'inscription en base budgétaire de l'ensemble des crédits sociaux de l'ONAC.

En 2004, la situation des deux établissements publics sous tutelle du secrétariat d'Etat aux anciens combattants sera confortée.

S'agissant de l'ONAC, l'année 2004 sera le deuxième exercice du contrat d'objectifs et de moyens, qui a été évoqué par plusieurs orateurs. Je rappelle que ce contrat était la condition de la survie de l'ONAC : c'est le premier message qui m'a été délivré lors de la première réunion du conseil d'administration de l'ONAC. En effet, le contrat d'objectifs et de moyens avait été rejeté par le gouvernement précédent. Nous avons fait en sorte qu'il soit accepté par le ministère en charge du budget et mis en application. Contrairement à certaines idées selon lesquelles ce contrat d'objectifs devait échouer dans les trois mois suivant son application, il se passe dans de bonnes conditions et on n'entend pas, ici ou là, la moindre récrimination à son encontre.

Quant à l'Institution nationale des invalides, j'insisterai sur le fait que la subvention de l'Etat retrouvera, en 2004, son niveau de 2001, après une forte baisse en 2002. Je remercie M. Lesbros de ses propos à ce sujet.

L'INI va pouvoir, à son tour, s'engager sur la voie d'un contrat d'objectifs et de moyens associé à un projet médical, un projet d'établissement, bref une gestion et un fonctionnement qui feront de cette institution un objectif phare.

L'Institution doit rester le pôle d'excellence du monde combattant en matière de traitement du grand handicap et servir plus largement de référence pour l'ensemble des établissements de notre pays concernés par le handicap.

Par ailleurs, 2004 verra la mise en oeuvre de deux mesures que vous avez tous évoquées : la décristallisation et l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie.

Sur la décristallisation, je précise à M. Baudot, mais aussi à MM. Biwer, Dufaut, Chabroux et Fischer, que les textes d'application sont désormais publiés. Les crédits sont disponibles. Il n'y a donc pas lieu d'être inquiet sur ce point.

Quant au retard pris, je rappellerai simplement que la rétroactivité de la mesure évitera, bien sûr, toute perte financière pour les intéressés.

Je rappelle que, pour les anciens combattants concernés, le relèvement des pensions prend effet au 1er janvier 1999. Ils n'ont aucune démarche à effectuer. Tout cela est en cours de règlement au niveau de l'administration.

L'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie est un sujet sur lequel on constate également un très large accord, au-delà des clivages habituels.

Mme Marie-Claude Beaudeau. Sauf à Bercy !

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Le Premier ministre, par un courrier adressé au président de votre assemblée, vous a informé de sa décision d'instituer, au bénéfice des orphelins des victimes de la barbarie nazie, un régime de réparation identique à celui qui a été instauré par le décret du 13 juillet 2000 pour les orphelins des déportés de la Shoah.

La décision, dont vous mesurez tous l'importance, est donc prise, et c'est cela le plus important.

M. Baudot et plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur le délai d'application de cette décision. Je sais que le président Poncelet s'en préoccupe également.

Cette mesure nécessite, en effet, la définition précise du périmètre des bénéficiaires. Cette démarche est particulièrement délicate quand il s'agit des fusillés et des massacrés.

J'ai donné toutes les explications nécessaires à une délégation qui s'est présentée spontanément à mon cabinet la semaine dernière et qui a été reçue par mon chef de cabinet, par mon conseiller chargé de cette question. Ensuite je me suis rendu personnellement auprès de ces personnes et j'ai discuté avec elles pendant plus d'une demi-heure. C'est dire notre volonté d'expliquer notre travail et, surtout, la volonté du Gouvernement de résoudre ce problème. Mais nous ne le réglerons pas dans la précipitation, nous ne voulons pas créer d'autres injustices alors que nous sommes en train de mettre fin à une iniquité. Voilà l'esprit dans lequel nous voulons résoudre ce problème.

Le Premier ministre m'a chargé de cette mission délicate et je ferai en sorte que ce travail soit conduit avec toute la célérité requise, sans compromettre pour autant la solidité et l'équité du texte, et sans perdre de temps.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le constatez, les efforts du Gouvernement en faveur des anciens combattants pour 2004 sont tangibles. Certes, ce n'est jamais assez, je le sais comme vous-mêmes.

Ces efforts sont à l'image des actions menées depuis dix-huit mois. Comme on se tourne, et c'est bien normal, plutôt vers ce qui va se faire que vers ce qui a été fait, je me permets de rappeler quelques-unes de nos actions.

Au cours de cette période sont intervenues s'il y a eu la décristallisation, même un retard pour des raisons que nous avons expliquées, et la prise en charge des cures thermales, qui avait été diminuée substantiellement, les plus démunis ne pouvant plus bénéficier de ces cures.

Parmi ces actions figurent également le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes. Si nous avons fait une pause, ce n'est pas pour changer de politique. Nous souhaitons atteindre les 130 points d'indice et les 7,5 points qui manquent seront repris dès le prochain exercice.

Je citerai aussi la création de l'Observatoire de santé des vétérans, l'aide à la détection des névroses traumatiques de guerre, la pérennisation de l'ONAC, la modernisation de l'INI, la majoration des pensions de veuves - c'est pour cette année - l'harmonisation de l'attribution de la carte de combattant pour quatre mois de présence - qui avait été à l'origine d'un différend au sein du monde combattant -, l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie, le choix d'une date d'hommage aux morts de France en Afrique du Nord et la consolidation de l'ensemble des crédits sociaux de l'ONAC. Telles sont quelques-unes des actions qui ont été menées.

Nous entendons poursuivre dans ce sens par une harmonisation, par une planification, mais sans maximalisme ni minimalisme. Nous suivons le cap qui a été arrêté dès notre arrivée aux responsabilités.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous m'avez tous interrogé sur la retraite du combattant. J'ai bien entendu votre message et je vous répondrai lors de l'examen des amendements sur ce sujet.

S'agissant du rapport constant, je rappelle à M. Lesbros ma démarche auprès de mon collègue du budget pour aboutir à une formule plus simple, mais tout aussi protectrice, bien sûr, des droits des anciens combattants. En effet, la lisibilité du dispositif est difficile à saisir, je vous l'accorde.

En ce qui concerne les décorations, M. Baudot sait que je partage son analyse et que je ne ménage pas mes efforts pour que le contingent qui nous est imparti soit augmenté.

Concernant le taux de réversion des pensions des veuves d'invalides, j'indique à M. Lesbros qu'il faut étudier techniquement cette proposition. Le Gouvernement a démontré qu'il était sensible à la situation des veuves.

S'agissant de la situation des harkis, évoquée par M. Joly, et des rapatriés anciens combattants en général, je me propose de vous répondre lorsque la déclaration du Gouvernement sur les rapatriés viendra en discussion au Sénat, à la mi-décembre.

Enfin, sur la situation des RAD-KHD, madame Printz, monsieur Hoeffel, l'année dernière, à cette même tribune, en réponse à vos questions, je m'étais engagé à promouvoir le dialogue entre toutes les parties prenantes.

Mon engagement s'est effectivement concrétisé, le 12 mai 2003, à la préfecture de Strasbourg, en présence de quasiment tous les parlementaires alsaciens et mosellans et des dirigeants de la fondation Entente franco-allemande. M. le président Hoeffel, comme Mme Printz, était présent.

Je tiens à préciser les choses, madame Printz, parce que j'ai senti une légère ambiguïté dans vos propos : la France ne saurait être impliquée dans une procédure de réparation. Il n'y aura pas de politique politicienne. Il me semble que cette position est comprise par tous, j'en veux pour preuve la correspondance des parlementaires de votre région.

Pour autant, monsieur Hoeffel, ce dossier n'est pas clos. C'est un dossier sensible qui appelle de notre part la plus grande attention, et je m'engage à ne pas relâcher mes efforts pour aboutir à une solution, qui passera très probablement par la fondation Entente franco-allemande.

Cette solution passe aussi, me semble-t-il, par la poursuite de l'étude juridique que nous avons engagée.

Elle passe enfin par la bonne volonté de chaque partie afin de trouver une solution pour ces personnes.

Quant à la polémique, elle n'ajoute rien à ce débat qui appelle esprit de responsabilité et volonté d'aboutir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant d'achever mon propos, je voudrais évoquer, très brièvement, la modernisation de l'organisation des services en charge du monde combattant.

Monsieur Baudot, en 2004, l'exercice des activités de mémoire au niveau local va être rationalisé entre l'ONAC et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les responsabilités de chacun seront précisées le plus clairement possible. Plus elles seront lisibles, mieux cela vaudra pour notre démarche. Les élus et les associations seront informés en temps utile.

Avec l'entrée en application de la loi organique relative aux lois de finances, l'action en faveur du monde combattant fera l'objet d'un programme spécifique. Cette action restera clairement lisible dans le document budgétaire. En outre, les activités de mémoire seront partie intégrante des programmes relatifs au lien armée-jeunesse. Voilà l'articulation qui est actuellement en train de se mettre en place. Il me semblait important pour l'avenir que ces orientations soient d'ores et déjà clairement définies et je tenais à vous en informer, même brièvement.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les principaux axes de la politique du Gouvernement, qui entend mener en faveur du monde combattant une politique clairement affichée, une politique de concertation, une politique d'harmonisation évidemment, mais également une politique de planification des actions. C'est ce que nous sommes en train de faire.

Notre action est rarement spectaculaire. Elle n'occupe pas la une de tous les journaux. Mais nous la souhaitons, avant tout, efficace - et c'est le cas - au bénéfice de tous les anciens combattants et victimes de guerre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère des anciens combattants et figurant à l'état B.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 40 532 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 :

Nombre de votants	319
Nombre de suffrages exprimés	319
Majorité absolue des suffrages	160
Pour	205
Contre	114

« Titre IV : 25 460 600 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. J'appelle en discussion les articles 73, 73 bis et 74 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés aux anciens combattants, ainsi que, en accord avec la commission des finances, les amendements n°s II-17, II-19, II-20 et II-30 à II-35 tendant à insérer des articles additionnels avant et après l'article 74.

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, j'invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre des amendements n°s II-19, II-37, II-30, II-20, II-31, II-32 et II-35.

Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est scandaleux !

M. Guy Fischer. Il ne reste plus rien ! Le débat est clos !

M. Nicolas About. Mais si ! il en reste.

M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, souhaitez-vous que votre demande ait un effet immédiat, ou la représentez-vous après l'exposé de chacun de ces amendements ?

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Je formule cette demande dès maintenant, monsieur le président.

M. Guy Fischer. On nous bâillonne !

M. Gilbert Chabroux. Bel exemple de démocratie ! Nous ne pourrons rien dire à propos de la retraite du combattant.

M. Guy Fischer. On nous musèle !

Mme Marie-Claude Beaudeau. On ne peut plus rien dire !

M. le président. L'article 40 est-il applicable, monsieur le rapporteur spécial ?

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Il l'est, monsieur le président.

M. le président. L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II-19, présenté par M. Chabroux, l'amendement n° II-37, présenté par M. Fischer, l'amendement n° II-30, présenté par Mme Printz, l'amendement n° II-20, présenté par M. Chabroux, les amendements n°s II-31, II-32 et II-35, présentés par M. Fischer, ne sont pas recevables.

Anciens combattants

Article 73

L'article L. 51-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application en 2004 d'une majoration uniforme des pensions des veuves calculées en application des dispositions des articles L. 49 à L. 52. »

M. le président. L'amendement n° II-10, présenté par M. Baudot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

« Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 51-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret contresigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé de l'économie et des finances détermine le taux de la majoration uniforme ainsi appliquée en 2004. »

M. Gilbert Chabroux. Nous y sommes tous favorables !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Il s'agit d'un amendement d'ordre technique que j'ai d'autant moins besoin de défendre que chacun d'entre nous l'accepte.

M. Gilbert Chabroux. Nous sommes ouverts, nous ! (M. Nicolas About s'exclame.)

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-10.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.

M. Gilbert Chabroux. Il faut retirer cette demande de scrutin public ! Nous sommes tous d'accord !

Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est indigne !

M. Gilbert Chabroux. Ce n'est pas digne de traiter ainsi le budget des anciens combattants !

Mme Marie-Claude Beaudeau. Vous demandez un scrutin public parce que vous n'êtes pas assez nombreux !

M. Nicolas About. Pas du tout ! C'est pour montrer que nous faisons confiance au Gouvernement !

M. Gilbert Chabroux. On n'a jamais vu cela !

M. le président. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants	319
Nombre de suffrages exprimés	319
Majorité absolue des suffrages	160
Pour	319

Je mets aux voix l'article 73, modifié.

(L'article 73 est adopté.)

Article 73 bis

Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2004, un rapport qui répertoriera le nombre des anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Ce rapport envisagera également les moyens juridiques et le coût de la création d'une allocation permettant à chacun d'entre eux, ainsi qu'à leurs veuves, de combler l'écart entre les ressources dont ils disposent et le montant du salaire minimum de croissance.

M. le président. L'amendement n° II-18, présenté par M. Lesbros, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

« A. - Dans la première phrase de cet article, après les mots : "nombre des anciens combattants", insérer les mots : "et des veuves d'anciens combattants".

« B. - Supprimer la seconde phrase de cet article. »

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis. Cet amendement tend à limiter l'objet du rapport prévu par le présent article pour répertorier le nombre d'anciens combattants et de veuves disposant de très faibles ressources.

La rédaction actuelle de l'article est en effet trop orientée, car elle anticipe sur la conclusion à laquelle le Gouvernement est censé aboutir.

La commission des affaires sociales estime que, si un recensement des anciens combattants rencontrant des difficultés matérielles particulières est nécessaire, il est en revanche prématuré de proposer la création d'un statut social des anciens combattants qui aurait pour conséquence de modifier profondément la nature du droit à réparation, auquel nous sommes très attachés.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-18.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 73 bis, modifié.

(L'article 73 bis est adopté.)

Article 74

I. - Le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi rédigé :

« Une durée des services d'au moins quatre mois dans l'un ou l'autre ou dans plusieurs des pays mentionnés au premier alinéa est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée au cinquième alinéa. »

II. - La présente disposition est applicable à compter du 1er juillet 2004. - (Adopté.)

(M. Guy Fischer remplace M. Daniel Hoeffel au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

vice-président

Articles additionnels après l'article 74

M. le président. L'amendement n° II-17, présenté par MM. Hoeffel, Grignon, Ostermann, Lorrain, Richert, Eckenspieller et Haenel, est ainsi libellé :

« Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« I. - L'Etat s'engage à indemniser les Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi.

« II. - La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

La parole est à M. Daniel Hoeffel.

M. Daniel Hoeffel. Je regrette tout d'abord que la discussion des amendements ne se soit pas déroulée selon la procédure que la présidence aurait souhaitée.

M. Gilbert Chabroux. Très bien !

M. Michel Sergent. Vous avez raison !

M. Daniel Hoeffel. Il s'agit ici de l'indemnisation d'une catégorie d'incorporés de force de la dernière guerre, problème qui a été évoqué tout à l'heure par nos deux rapporteurs ainsi que par plusieurs orateurs, notamment par Mme Printz.

Cette indemnisation pourrait intervenir de deux manières : soit par l'Etat - or, manifestement, une indemnisation par l'Etat n'est pas appropriée en la circonstance ; soit par l'intermédiaire d'autres instances, notamment la fondation Entente franco-allemande.

En outre, de deux choses l'une : ou bien l'attribution d'une indemnité est strictement limitée aux anciens militaires qui ont servi dans des formations militaires, ou bien - seconde variante - cette attribution peut être étendue aux membres de formations paramilitaires. Si tel devait être le cas, il faudrait que les anciens RAD-KHD soient prioritaires par rapport à d'autres catégories qui n'ont qu'un rapport lointain avec les événements de la dernière guerre et l'incorporation de force.

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons apprécié l'effort de conciliation que vous avez effectué en mai dernier à Strasbourg lorsque vous avez essayé de rapprocher les points de vue. Avec les rapporteurs, nous regrettons cependant que, jusqu'à présent, cet effort de conciliation n'ait pu aboutir. Nous comptons sur vous pour persévérer dans cette démarche, afin que cette question d'équité, de justice, d'humanité soit réglée avant que l'oubli ne vienne effacer les traces de l'événement douloureux qu'a été l'incorporation de force en Alsace et en Moselle.

Essayez, monsieur le secrétaire d'Etat, de susciter un peu plus de compréhension de la part de ceux qui sont en mesure de clore ce chapitre de l'histoire des incorporés de force de trois départements, qui ont compté 40 000 morts, des dizaines de milliers de blessés ou de disparus, et dont les derniers survivants attendent de la part de ceux qui ont le pouvoir de décision un geste de compréhension, un geste de conciliation. Je vous remercie à l'avance. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, sans revenir sur la réponse que j'ai faite dans la discussion générale, je tiens à réaffirmer ma volonté d'aboutir à une solution.

Comme je l'ai dit plusieurs fois à Mme Printz, certains, comme les « malgré-nous », incorporés de force dans l'armée allemande, ont bénéficié, par le canal de la fondation Entente franco-allemande, de régimes d'indemnisation.

En revanche, d'autres catégories, qui n'ont pas vu leur situation réglée, le ressentent comme une injustice. C'est le cas des populations enrôlées dans les RAD-HKD, qui n'ont pas été exposées aux mêmes risques que les autres. D'ailleurs, ce critère de risque doit-il être pris en considération ou non ? C'est une première question qui se pose.

Le préjudice touchant ces populations n'est pas le fait de la France. En conséquence, le Gouvernement ne saurait s'engager, Monsieur Hoeffel, dans un processus d'indemnisation.

Voilà un an, j'avais déclaré ici même que j'étais disponible pour contribuer à la recherche d'une solution consensuelle. Je m'y suis employé. Au mois de mai dernier, nous nous sommes retrouvés avec la quasi-totalité des parlementaires d'Alsace et de Moselle - vous étiez là, évidemment, monsieur Hoeffel - pour faire en sorte que le président de la fondation Entente franco-allemande nous présente quelques avancées témoignant d'une bonne volonté de part et d'autre.

Nous n'avons pas pour autant freiné, depuis, la recherche d'un consensus, je peux vous l'affirmer. J'ai rencontré à plusieurs reprises le président de l'Entente franco-allemande. Nous avons correspondu avec les parlementaires.

Tout le monde doit faire preuve de bonne volonté pour trouver la solution qui convient.

Cette solution passera très probablement, et même certainement, par une restructuration des dispositions du règlement intérieur ou des statuts de l'Entente franco-allemande, vous le savez fort bien. En tout cas, chacun doit être persuadé que la solution ne pourra être que le résultat d'un effort commun. Je ne désespère pas, monsieur Hoeffel, que cette solution soit enfin trouvée.

Vous pouvez être certain que je continuerai à oeuvrer dans ce sens. Dans les limites de ma sphère de compétences, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'un terrain d'entente soit trouvé.

Pour toutes ces raisons, monsieur Hoeffel, je me permets de vous demander de retirer votre amendement.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Chabroux, pour explication de vote.

M. Gilbert Chabroux. Il s'agira plutôt, monsieur le président, d'un rappel au règlement.

Nous n'y comprenons plus rien ! Nous ne savons plus très bien où nous en sommes ni où la majorité veut aller.

Deux amendements quasiment identiques, à très peu de choses près, ont été déposés, l'un par M. Hoeffel et certains de ses collègues, l'autre par Mme Printz et le groupe socialiste. Or seul ce dernier a été frappé par l'article 40.

C'est à n'y rien comprendre, sinon que la majorité ne sait plus où elle en est ! D'ailleurs, elle a réclamé un scrutin public sur des amendements qui faisaient l'unanimité. On comprend bien que le fait qu'il n'y ait personne à droite puisse susciter un certain affolement, mais ce qui s'est passé n'est pas digne de la Haute Assemblée ni de la discussion du budget, particulièrement sensible, des anciens combattants.

Nous, nous faisons preuve de compréhension. Nous votons les amendements lorsqu'ils vont dans le bon sens. En l'occurrence, nous sommes en profonde adéquation avec M. Hoeffel, qui a présenté son amendement avec beaucoup de conviction et un sens de l'humain dont il ne se départit jamais. Nous aurions souhaité pouvoir présenter le nôtre de la même manière.

M. Nicolas About. Vous avez la parole, profitez-en !

M. Gilbert Chabroux. Mais, sur tous nos amendements, y compris sur ceux qui traitaient de la revalorisation de la retraite du combattant et de le majoration du plafond majorable de la rente mutualiste, l'article 40 a été invoqué.

Au moins qu'on nous laisse présenter nos amendements avant de faire tomber le couperet !

On ne peut même plus discuter dans cette enceinte ! Qu'est devenue la démocratie au Sénat ?

M. le président. Mon cher collègue, bien entendu, le droit du Gouvernement d'invoquer l'article 40 de la Constitution n'est nullement contestable. Cependant, la coutume voulait en effet que le Gouvernement laisse présenter les amendements déposés et qu'il n'invoque l'article 40 qu'après. Je vous en donne acte.

La parole est à Mme Gisèle Printz, pour explication de vote.

Mme Gisèle Printz. Je vais présenter mon amendement, parce que je ne comprends pas pourquoi je ne le pourrais pas alors qu'il a exactement le même contenu que celui de M. Hoeffel.

M. Hubert Durand-Chastel. Mais faites-le donc !

Mme Gisèle Printz. Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les incorporés de force masculins et féminins dans les organisations paramilitaires, contrairement à ceux qui l'ont été dans les organisations militaires, n'ont pas été indemnisés. Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée sur cet aspect d'un chapitre douloureux de l'Histoire. Nous le regrettons infiniment.

Cet amendement vise à permettre à l'Etat d'obtenir de la fondation Entente franco-allemande une décision favorable pour régler enfin le contentieux. La fondation a des moyens financiers. A défaut, l'Etat prendrait à sa charge le coût de l'indemnisation.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Beaudeau, pour explication de vote.

Mme Marie-Claude Beaudeau. Avant d'expliquer mon vote sur l'amendement n° II-17, je veux m'élever contre cette application brutale de l'article 40, dont nous avons déjà eu un exemple lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, dans la partie consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. C'est tout de même un fait nouveau que, dans notre assemblée, on nous empêche de débattre de questions si importantes !

M. Nicolas About. Qu'êtes-vous entrain de faire ?

Mme Marie-Claude Beaudeau. D'ailleurs, c'est toujours sur des sujets se rapportant à certaines catégories de la population que l'on empêche le débat : les accidentés, les personnes atteintes de maladies professionnelles, aujourd'hui, les anciens combattants...

Jusqu'à présent, nous avions l'habitude de présenter nos amendements en séance. Effectivement, le Gouvernement avait toujours la possibilité d'invoquer l'application de l'article 40, mais la discussion au fond avait lieu.

Cette discussion doit en effet avoir lieu totalement et librement.

M. Nicolas About. Mais allez-y !

Mme Marie-Claude Beaudeau. L'amendement n° II-37 que nous avons déposé à l'article 74 visait à modifier la date d'entrée en vigeur de la mesure proposée. En effet, cet article 74 comprend une disposition qui nous satisfait totalement ainsi que l'ensemble du monde des anciens combattants : la carte du combattant va être attribuée aux militaires appelés, engagés ou de carrière présents au moins quatre mois en Afrique du Nord, notamment pendant la guerre d'Algérie et pendant les combats au Maroc et en Tunisie.

Or cette disposition ne va être appliquée qu'à partir du 1er juillet 2004. Nous proposions de la rendre applicable à compter du 1er janvier. La mesure coûte 3 millions d'euros pour six mois. Pour une année complète, cela ferait 6 millions d'euros, alors que la baisse de votre budget permet au Gouvernement d'économiser 109 millions d'euros sur le dos des anciens combattants.

Et vous avez recours à l'article 40 pour faire tomber cet amendement sans débat. C'est inacceptable !

Quant à l'amendement n° II-17 de M. Hoeffel,...

M. Robert Del Picchia. Enfin !

Mme Marie-Claude Beaudeau. J'ai tout de même le droit de parler trois minutes sur un amendement dont nous n'avons pas pu discuter !

M. Robert Del Picchia. Cela fait des heures et des heures qu'on en parle !

Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous n'avez pas invoqué l'article 40 sur l'amendement n° II-17. Nous nous en félicitons, car cela va nous permettre de nous expliquer.

L'attente des anciens incorporés de force dans les RAD-KHD a vraiment assez duré. L'âge moyen des personnes concernées est de soixante-dix-huit ans. Attendre l'année prochaine - si tant est que l'on trouve une solution l'année prochaine ! - revient en fait à condamner une grande partie de ces personnes à ne jamais percevoir l'indemnité promise.

M. le président. L'amendement n° II-17 est-il maintenu, monsieur Hoeffel ?

M. Daniel Hoeffel. Tout d'abord, il doit être clair que, sur ce problème, il n'y a pas l'ombre d'une dissension entre l'ensemble des élus de nos trois départements.

L'amendement n° II-30, qui avait été présenté par Mme Printz, et mon propre amendement n° II-17 visent exactement le même objectif et obéissent au même souci.

Si, en l'occurrence, nous avons une position commune, c'est parce que nous considérons que, lorsqu'il s'agit d'un chapitre douloureux de l'Histoire, les clivages politiques doivent s'estomper.

M. Gilbert Chabroux. Très bien !

M. Daniel Hoeffel. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le secrétaire d'Etat, mais il ne faudrait pas que, l'an prochain, lors du même débat budgétaire, nous nous retrouvions ici pour faire le même constat.

Je connais votre persévérance, je vous fais confiance, et c'est dans cet esprit que je retire cet amendement. Ainsi, les deux amendements quasiment identiques n°s II-17 et II-30 auront, d'une certaine manière, subi le même sort. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)

M. le président. L'amendement n° II-17 est retiré.

L'amendement n° II-33, présenté par M. Fischer, Mme Beaudeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

« Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« I. - Il est créé une commission ad hoc destinée à examiner la faisabilité d'une extension de l'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à tous les résistants. Celle-ci devra rendre son rapport au 1er juillet 2004.

« II. - Les taux prévus au III bis de l'article 125 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence. »

La parole est à Mme Marie-Claude Beaudeau.

Mme Marie-Claude Beaudeau. Nous avons déposé cet amendement, qui a la chance de ne pas être tombé sous le coup de l'article 40, parce que nous estimons que, soixante ans après la guerre, des zones d'ombre, des oublis et, il faut bien le reconnaître, des injustices subsistent, qu'il faut maintenant réparer.

Les années passent, les résistants vieillissent, disparaissent. Un certain nombre d'entre eux souffrent de ne pas voir leur engagement reconnu dans les combats d'hier, les sacrifices qu'ils ont consentis à la défense des valeurs patriotiques. C'est cette reconnaissance qu'ils veulent obtenir avant de disparaître.

Des textes législatifs clairs doivent être votés, supprimant toutes les forclusions de droit et de fait, permettant ainsi que soient réexaminées toutes les demandes de carte de combattant volontaire de la Résistance. Il s'agit, je le répète, monsieur le secrétaire d'Etat, de faire prévaloir l'équité, la justice, l'égalité des citoyens devant la loi et de respecter ainsi l'esprit des lois du 25 mars 1949 et du 10 mai 1989.

La reprise de tous les dossiers de demande de carte de combattant volontaire de la Résistance doit inclure ceux des demandeurs décédés dans des conditions identiques, selon le même cheminement, après avis de la commission départementale habilitée.

Il s'agit bien d'une reconnaissance officielle de droits réels s'appuyant sur des dossiers. Bien sûr, nous ne demandons pas une distribution aveugle de la carte de combattant volontaire de la Résistance. Ce que nous voulons, c'est une reconnaissance fondée et argumentée.

C'est pourquoi la création d'une nouvelle commission d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance s'impose. Nous souhaitons que, dans l'examen auquel procédera cette commission, les témoignages circonstanciés fournis antérieurement par des attestataires décédés et validés par le liquidateur habilité soient pris en compte.

Cette reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance doit impliquer, selon nous, la prise en compte par les caisses de retraite des services accomplis dans la Résistance avant l'âge de seize ans, ainsi que l'attribution d'office du diplôme et de la croix du combattant volontaire 1939-1945 à tout nouveau titulaire de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou de la carte du combattant attribuée au titre de la Résistance.

Nous jugeons également souhaitable que le titre de reconnaissance de la nation soit attribué à tout résistant reconnu comme tel mais ne totalisant pas les quatre-vingt-dix jours nécessaires, ainsi qu'aux déportés politiques et internés dont le combat anti-nazi s'est poursuivi dans les camps de concentration et dans les prisons.

Soixante ans après, la nation doit reconnaître tous les siens et ne pas laisser sourdre l'amertume que cause l'oubli. Les résistants, tous les résistants ont soif de reconnaissance. C'est aussi cela le patriotisme, une valeur qu'il convient aujourd'hui de réhabiliter.

Tel est le sens de cet amendement que nous souhaitons voir le Sénat adopter à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. La commission des finances suivra l'avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Madame Beaudeau, l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, vous l'avez dit vous-même, se fonde sur des arguments précis, attestant un certain parcours. Elle est attribuée par une commission nationale, selon des critères établis et reconnus. Cette commission, qui se réunit deux fois par an, fonctionne de façon satisfaisante.

Il ne me paraît pas envisageable d'attribuer cette carte hors de tout critère et le Gouvernement ne voit pas quelles raisons pourraient aujourd'hui justifier la création d'une nouvelle commission, surtout si cette dernière avait pour objet d'étendre l'attribution de la carte sans que cette attribution s'appuie sur des arguments parfaitement fondés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Beaudeau, pour explication de vote.

Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, je crois l'avoir dit dans mon intervention, mais je tiens à le répéter, nous ne réclamons pas l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance hors de tout critère. Nous n'avons jamais eu une telle idée.

Il se trouve que nous soumettons à nos directions départementales des dossiers qui nous paraissent sérieux mais qui n'aboutissent pas toujours. Si nous demandons la création d'une commission ad hoc, c'est parce que nous pensons que des résistants ont été injustement privés à ce jour de cette reconnaissance.

Je maintiens donc ma proposition, tout en m'engageant à vous présenter des dossiers particuliers, que je vous demanderai de soumettre à la commission nationale.

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, pour explication de vote.

M. Claude Biwer. S'il y avait des lacunes dans le dispositif existant, il pourrait effectivement être nécessaire de créer une nouvelle commission. Cependant, M. le secrétaire d'Etat vient de nous indiquer que la commission existante statuait en s'appuyant sur des critères tout à fait précis.

Bien sûr, nous souhaiterions une certaine accélération dans le traitement des dossiers. Mais on ne peut pas considérer, sous prétexte que la commission a repoussé tel ou tel dossier, qu'elle ne fait pas son travail et qu'il faut en créer une autre.

Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-33.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les anciens combattants.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Daniel Hoeffel.)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer

V. - TOURISME

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports, le logement, le tourisme et la mer : V. - Tourisme.

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le rapport oral que je présenterai ne se bornera pas à une simple analyse des chiffres. Celle-ci figure dans le rapport écrit adopté par la commission des finances, et je vous y renvoie. Je me réserverai toutefois d'en citer quelques-uns pour illustrer les évolutions subies et prévisibles qui expriment, il faut le dire, des contradictions et des insuffisances, mais aussi, il faut le reconnaître, des potentialités encore incertaines en matière de tourisme.

Pour la première fois depuis 1998, les crédits de dotation inscrits pour le tourisme sont en diminution de 1,7 % par rapport aux crédits votés l'année précédente. Par rapport à la loi de finances de 2003, nous notons une baisse maximale de 8,3 % pour les interventions publiques et de 3,6 % pour les moyens des services.

Les miracles ne se produiront pas en 2004. Même avec une dotation en hausse de 4,3 % pour Maison de la France, nous restons sur une réalité de baisse avec des chiffres inquiétants.

Parmi les plus fortes baisses, il convient de souligner celle des autorisations de programme, qui chutent de 16,3 %, et la baisse de 55,7 % des crédits consacrés au développement économique touristique dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

L'année 2003 n'a pas modifié le processus déjà observé en 2002 avec des crédits utilisables en baisse de 1,5 % par rapport à 2001.

On aurait pu penser que 2003 modifierait cette tendance puisque, compte tenu des reports de 2002, on pouvait aboutir à une dotation des crédits de paiement de 98 millions d'euros. Mais les annulations et les gels n'ont laissé disponibles que 85 millions d'euros. Et, malgré vos appels renouvelés, monsieur le secrétaire d'Etat - sans oublier les nôtres -, la levée du gel sur report a été maintenue avec des demandes afférentes de crédits de paiement non obtenus portant pourtant sur des opérations terminées.

Monsieur le secrétaire d'Etat, cette évolution négative des crédits pourrait compromettre gravement le devenir de la politique du tourisme en France, d'autant plus que la conjoncture ne s'est pas révélée favorable à la naissance de nouveaux flux touristiques dans notre pays.

Le naufrage du Prestige, les perturbations climatiques, les feux de forêt, les difficultés de certains festivals ont entraîné des conséquences négatives, que le projet de budget pour 2004 aurait dû tenter de maîtriser pour relancer le tourisme dans notre pays.

Votre projet de budget pour 2004 ne corrigera pas fondamentalement les évolutions préoccupantes, car la baisse touche tous les titres budgétaires, donc tous les aspects de la politique du tourisme.

Les moyens de Maison de la France accusent une chute de 2,7 %, malgré la hausse de 4,3 % de la subvention d'Etat. C'est donc la venue des touristes étrangers qui peut être compromise.

Les crédits consacrés aux contrats de plan Etat-région, en baisse de 55 %, ne favorisent pas le développement de l'économie touristique.

Le resserrement de la subvention accordée à la bourse solidarité vacances, la BSV, ne favorisera pas le départ en vacances de nouvelles personnes et des familles les plus défavorisées. Le maintien de l'activité en la matière n'est-il pas fortement compromis ?

Ai-je raison de mettre en garde contre les dangers que présente cette réduction des crédits ainsi que la pratique du gel et de l'annulation ? La France restera-t-elle ce que le vice-président de Boston Consulting Group qualifie « d'enfant gâté du tourisme mondial », avec ses 76,5 millions de touristes étrangers, loin devant l'Espagne et les Etats-Unis ?

La France pourra-t-elle conserver son industrie touristique, qui représente encore 1 million d'emplois, soit 4 % du nombre total des emplois ? Si l'on tient compte des 3 millions d'emplois directs et indirects, ils représentent 12 % selon les chiffres annoncés par le MEDEF.

Votre rapporteur appelle à la vigilance. L'Organisation mondiale du tourisme, l'OMT, prévoit que si notre pays maintenait ce nouveau rythme d'évolution du tourisme, la France deviendrait la troisième destination touristique mondiale, avec 7 % de parts du marché en 2020.

Mais, sans attendre 2020, c'est aujourd'hui que la France ne se place qu'au troisième rang en termes de recettes, avec 29,6 milliards d'euros, après les Etats-Unis, 72,3 milliards, et l'Espagne, 32 milliards.

C'est aujourd'hui également que l'on constate un ralentissement dans la venue des touristes étrangers. En 2001, la France, qui accueillait 11 % de touristes mondiaux, était de très loin la première destination mondiale. L'érosion est là ! La progression française était en moyenne, avant 2001, de 5 % par an. Elle n'était plus que de 1,3 % en 2001. Qu'en sera-t-il en 2004 ?

Mais, vous le notez comme moi, mes chers collègues de la France profonde, ne va-t-on pas alors vers une aggravation de l'inégalité de déploiement du tourisme sur le territoire français, avec 70 % des flux concentrés sur huit des vingt-deux régions métropolitaines ? Cela est d'autant plus vrai que les parcs d'activité du type Disneyland voient leur fréquentation se réduire, avec des conséquences pouvant devenir dramatiques dans certaines régions en termes d'emploi, d'économie, de transports.

Ces questions sont les enjeux d'une évolution. Ne croyez pas que votre rapporteur se montre pessimiste et puisse ainsi s'inscrire dans une démarche de déclin du tourisme en France : je me demande si ce n'est pas plutôt le budget présenté qui pourrait constituer le cadre de ce déclin. C'est le sens de la deuxième partie du rapport.

A l'inverse des conséquences budgétaires pouvant mettre en cause le leadership de la France, nous nous sommes efforcés, dans le rapport écrit, de valoriser les atouts dont dispose la France pour définir une stratégie offensive et équilibrée.

Je voudrais en reprendre certains.

Tout d'abord, une première série de propositions visent à valoriser l'image touristique de la France, en assurant la promotion de son savoir-faire sur notre territoire et à l'étranger. Le rôle de Maison de la France doit être redéfini, développé grâce à une évaluation portant sur les résultats obtenus, et le statut de ses personnels doit être réglé.

Ensuite, nous avançons une deuxième série de propositions et d'actions en faveur d'une économie du tourisme, pour une meilleure connaissance de la réalité et de l'évolution économique du secteur et pour une réglementation de ce secteur avec un code du tourisme réhabilité, des labels de qualité définis à l'échelon national.

Les filières et les métiers doivent être redéfinis et aidés.

Je pense également à l'application d'une TVA à 5,5 % pour la restauration, à la redéfinition de l'emploi et aux garanties sociales des travailleurs saisonniers concernant les contrats de travail, le logement, les salaires et les conditions de travail, notamment les horaires qui dépassent de bien loin, vous le savez tous, les 35 heures.

Une meilleure connaissance des possibilités de développement du tourisme doit être recherchée par des organismes comme l'agence française de l'ingénierie touristique, l'AFIT, pour offrir des champs nouveaux d'exploration et d'initiative.

Enfin, et c'est le plus important, il convient de renforcer l'attractivité de tous les territoires français par une politique de décentralisation des actions et des moyens.

La question qui nous est ainsi posée et qui devra faire l'objet de vos propositions, monsieur le secrétaire d'Etat, est la suivante : comment les impacts du tourisme sur l'aménagement peuvent-ils être pris en compte dans les documents des politiques de planification ?

Le troisième thème que je souhaite aborder concerne le tourisme et les vacances pour tous.

L'objectif de 100 millions d'étrangers visitant la France me paraît satisfaisant pour notre fierté nationale. La France est un pays qui mérite, c'est vrai, d'être connu.

Mais il s'y ajoute un objectif complémentaire, à savoir que la France mérite également d'être connue, visitée, appréciée par les 60 millions de personnes qui y vivent. C'est ce qui pose le problème du droit aux vacances pour tous. Les chiffres sont là : ils ne bougent plus, la moitié des Français ne partent pas en vacances.

Bien sûr, ce droit appelle une réponse nouvelle, différente suivant les ressources, l'âge, qui passe également par des actions plus nombreuses et plus fortes dans certains dispositifs.

Le nombre de bénéficiaires des chèques-vacances dépasse les 6 millions et, sans cette aide, 35 % d'entre eux ne partiraient pas en vacances. Après le relèvement du revenu fiscal de référence de 12 % en 2002 et de 7 % en 2003, un nouveau relèvement s'impose. Il est en effet prouvé que les chèques-vacances constituent une disposition efficace pour permettre le départ en vacances des salariés et de leurs familles, et que ses répercussions économiques sont loin d'être négligeables.

Je résumerai le chèque-vacances par cette phrase : « Du bonheur pour chacun et du profit pour tous. » Il faut étendre le dispositif. Le volume de 900 millions d'euros pour 2004 - ce qui représente 7 % d'augmentation - devra être amélioré pour les prochaines années. Il faut s'y préparer, monsieur le secrétaire d'Etat.

La bourse solidarité vacances, créée en 1998 par Mme Michèle Demessine, alors secrétaire d'Etat au tourisme, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, a profité à 10 000 familles dès la première année et à 30 000 familles en 2001. Ainsi, 36 097 adultes et enfants sont partis cette année grâce à la BSV. L'objectif pour 2004 est de 40 000. Sera-t-il tenu ? Le développement de la pauvreté justifierait une autre ambition, car 12 millions de personnes vivent en France en dessous du seuil de pauvreté.

La reconnaissance d'un nouveau label « tourisme et handicap » n'est pas suffisante pour accroître de façon notable le nombre des handicapés bénéficiant du droit aux vacances. Il le favorisera cependant, et le rapporteur spécial se félicite, monsieur le secrétaire d'Etat, de ce que ce label soit accordé sur la base de normes réglementaires définies sur le plan national. Une équivoque est ainsi levée.

La création d'un label « tourisme et famille », grâce à votre action, va dans le même sens.

En ce qui concerne le programme de consolidation des hébergements de tourisme social, la baisse importante des dotations pour 2004 fait craindre un fort ralentissement de la progression du nombre de familles et de jeunes défavorisés.

Enfin, je sais l'intérêt que vous portez, monsieur le secrétaire d'Etat, au tourisme des jeunes. Un jeune sur trois ne part pas en vacances. Il en résulte de multiples conséquences sur la personnalité de ces jeunes privés de vacances, sur leur culture, leur formation citoyenne, leur socialisation, mais aussi sur l'équilibre des stations touristiques et leur avenir.

Par ailleurs, je souhaite insister sur un point : l'aspect artificiel, marchand, ne doit pas prendre le pas sur le caractère national, social, décentralisé, du tourisme. La tempête qui secoue le parc Eurodisney constitue une mise en garde. Le tourisme en France, c'est d'abord l'expression de notre culture, de notre patrimoine, de la beauté de nos sites, de nos provinces et de nos régions. Je terminerai par ces questions : n'est-ce pas cela que viennent chercher des millions de touristes étrangers ? N'est-ce pas cela que cherchent à mieux connaître les soixante millions de Français ?

C'est un problème de culture. En ce sens, le tourisme mérite une vision nouvelle, renforcée et toute l'attention du secrétariat au tourisme et du Gouvernement.

C'est le sens du vote en faveur des crédits pour le tourisme pour 2004 que préconise la majorité de la commission des finances, contre l'avis de son rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen des crédits consacrés au tourisme pour 2004 s'inscrit cette année dans un contexte défavorable.

Je pense d'abord à la situation économique, nationale et mondiale. En effet, lorsque les difficultés s'accumulent, le tourisme en souffre particulièrement, car le budget des ménages consacré aux loisirs devient la variable d'ajustement.

Mais au-delà, l'activité touristique a été durement pénalisée depuis les attentats du 11 septembre 2001. Les violences terroristes se sont succédé en 2002 et 2003 dans de nombreux pays à la vocation touristique affirmée ou en devenir. Le déclenchement des hostilités en Irak, puis l'épidémie de pneumopathie atypique, ou SRAS, syndrome respiratoire aigu sévère, ont encore alourdi le climat général dans le secteur touristique.

Dans cet environnement mondial peu porteur, la France a en outre connu des difficultés qui lui sont propres. Il y a eu d'abord la marée noire provoquée par le naufrage du Prestige en novembre 2002, qui a pénalisé le tourisme aquitain tout au long de l'année 2003. Puis la multiplication des incendies de forêt et la canicule ont affecté la saison estivale. Enfin, il faut bien évoquer aussi le climat social agité du printemps et de l'été derniers, avec des grèves à répétition à l'occasion de la réforme des retraites, qu'il s'agisse des grèves des contrôleurs aériens, ou de celles des intermittents du spectacle. Cela n'a évidemment pas amélioré l'image de notre pays auprès des clientèles étrangères. Dans ces conditions, il est d'ores et déjà acquis que l'année touristique 2003 sera en recul quasi généralisé.

Pourtant, le bilan de la saison 2002 témoigne que, structurellement, les « fondamentaux » du tourisme français sont solides. En effet, les recettes générées par cette activité économique ont résisté en 2002, malgré la diminution significative des clientèles américaine et japonaise, au fort pouvoir d'achat.

Les Français, quant à eux, ont une nouvelle fois plébiscité les vacances hexagonales. Toutefois, le fractionnement des séjours, leur durée limitée, les départs à la dernière minute, se généralisent sur tous les segments du marché, en particulier chez les jeunes, les cadres, les professions libérales et les retraités.

Face aux difficultés de l'année 2003, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs. Le Gouvernement a installé une cellule de crise ministérielle à partir de février 2003, très active après le début du conflit irakien et pendant la crise du SRAS, puis il a institué un dispositif exceptionnel de soutien financier de 1 million d'euros à la suite des incendies de cet été.

Je tiens surtout à saluer la réunion, pour la première fois depuis vingt ans, d'un comité interministériel du tourisme, un CIT, en septembre dernier. Le plan de relance de la destination « France », la mise en place d'un « Plan Qualité France » et l'installation, la semaine prochaine, d'assises nationales du tourisme, sont des décisions importantes, de nature à favoriser structurellement l'économie touristique.

Ces évolutions structurelles prennent appui sur la modernisation de l'environnement juridique du secteur : prochaine adoption par ordonnance de la partie législative du code du tourisme, adaptation de la profession d'agent de voyage, redistribution des rôles entre l'Etat et la région - bientôt responsable du classement des équipements et organismes de tourisme -, harmonisation de la législation relative aux offices de tourisme.

Reste maintenant à mettre en chantier la réforme du régime des stations classées et la refonte du dispositif de la taxe de séjour, qui sont attendues avec impatience par les professionnels du tourisme et les collectivités territoriales.

S'agissant du projet de budget pour 2004, si l'on raisonne à structure constante et compte tenu de la dotation supplémentaire de 4 millions d'euros allouée à Maison de la France par le comité interministériel du 9 septembre 2003, on observe une stabilisation des moyens de paiement, à 74,1 millions d'euros, et une baisse d'un peu plus de 5 % des moyens d'engagement, à 75,6 millions d'euros.

Ces crédits venant d'être présentés par ma collègue Mme Beaudeau, je ne les détaillerai pas. La commission des affaires économiques leur a donné un avis favorable, considérant en particulier nécessaire de renforcer la promotion de la destination « France » afin de mieux exploiter son potentiel, et de mettre en oeuvre le Plan Qualité France pour favoriser le développement touristique durable.

Au-delà de cette approbation, elle m'a cependant chargé d'attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur trois enjeux structurels majeurs, qui nécessitent une réflexion approfondie et des réponses adaptées de la part des professionnels du tourisme et des pouvoirs publics.

Il s'agit, tout d'abord, de l'inquiétante faiblesse de notre pays à rentabiliser la présence des touristes sur son sol. Le contenu en valeur ajoutée de l'activité touristique nationale est en effet bien plus faible que celui de nos voisins. Je pense à l'Espagne, qui dégage des recettes supérieures aux nôtres alors qu'elle accueille un nombre de touristes seulement égal aux deux tiers du nôtre. Mais, c'est également le cas de l'Angleterre ou de l'Allemagne, qui parviennent à tirer davantage, en termes financiers, de leur accueil de touristes que nous ne savons le faire.

Par ailleurs, la France n'est pas bien positionnée sur le tourisme d'affaires, créneau très porteur et à haute valeur ajoutée. A l'exception de Paris et de l'Ile-de-France, ainsi que de la Côte d'Azur, ce segment de marché n'est pas suffisamment « travaillé » par les professionnels et les responsables locaux.

Enfin, il est indispensable de répondre au défi de la « désaisonnalisation » de l'activité touristique. L'offre française doit s'adapter à cette modification profonde et durable du comportement des consommateurs ; sinon, les clientèles nationales comme étrangères se porteront hors de l'Hexagone.

Tels sont les trois axes que notre industrie touristique doit privilégier pour favoriser son développement. Je suis convaincu que les pouvoirs publics sauront l'y aider. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Mme le rapporteur spécial applaudit également.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 40 minutes ;

Groupe socialiste, 13 minutes ;

Groupe de l'Union centriste, 5 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.

Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen du budget du tourisme nous offre l'occasion de faire le point sur les résultats de la saison touristique qui vient de s'achever, sur les mesures que le Gouvernement a prises pour relancer ce secteur d'activité et sur les perspectives d'avenir.

S'agissant des résultats de la saison 2003, tout a déjà été dit par nos rapporteurs. Une conjonction d'événement défavorables n'en fera pas le meilleur cru de ces dernières années, mais l'on discerne néanmoins une évolution lente et certaine qui conduit un nombre de plus en plus élevé de nos compatriotes à privilégier le tourisme vert ou rural au détriment des destinations plus balnéaires.

Or j'ai le sentiment que les mesures qui ont été annoncées à la suite de la réunion du comité interministériel du tourisme de septembre dernier, dont j'approuve pleinement la philosophie - plan de relance de la destination « France », mise en place d'un Plan Qualité France, installation d'assises nationales du tourisme -, ne prennent pas suffisamment en compte cette évolution : en d'autres termes, il semble que l'on en reste aux schémas classiques selon lesquels il convient de continuer à privilégier les zones touristiques traditionnelles telles que la Côte d'Azur ou la côte aquitaine, voire les grandes métropoles et notamment Paris, ce qui est sans doute souhaitable pour attirer la clientèle « externe » ; mais on en oublie, du même coup, les aspirations profondes d'une part de plus en plus importante de la clientèle autochtone.

Sachez, monsieur le secrétaire d'Etat, que les élus des collectivités territoriales sont très désireux d'être soutenus, non seulement moralement, mais également administrativement et financièrement lorsqu'ils souhaitent mettre en place des programmes de développement du tourisme vert ou rural, d'autant que les fonds européens leur feront désormais cruellement défaut.

Je voudrais également attirer votre attention sur un problème récurrent, qui relève également de la responsabilité de votre collègue chargé de la jeunesse, à savoir les difficultés rencontrées par les élus et gestionnaires de bases touristiques à caractère sportif ou de loisir situées en milieu rural pour trouver un encadrement qualifié. Sont préférées, en règle générale, des destinations plus balnéaires, voire exotiques, ce qui fait que nos équipements sont souvent sous-utilisés faute d'un encadrement suffisant.

Le tourisme des jeunes en est la principale victime, puisque ceux-ci sont volontiers envoyés par les collectivités territoriales vers des centres ruraux. Or ces jeunes doivent, quelquefois, abandonner leur projet de vacances, les bases en arrivant parfois à la fermeture.

S'il est aisé dans une structure importante disposant d'un moniteur diplômé d'Etat de s'adjoindre un ou plusieurs moniteurs titulaires d'un BNSSA, ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour fonctionner en période estivale, il n'en est pas de même pour les sites ruraux et modestes ouvrant seulement durant les périodes d'été. Ces derniers ne trouvent pas à engager de personnes titulaires du brevet d'Etat, ceux-ci préférant rejoindre des sites plus touristiques sur les côtes françaises ou étrangères ; dès lors, il leur est interdit de pouvoir bénéficer de la compétence de moniteurs titulaires d'un BNSSA.

Cela provoque la fermeture des centres les plus modestes, même si, au regard de leurs équipements et du dynamisme local, ils peuvent sans rougir souffrir la comparaison avec d'autres sites.

Ne pourrait-on pas, monsieur le secrétaire d'Etat, accepter que ces bases touristiques rurales fonctionnent avec un encadrement peut-être moins diplômé, mais souvent aussi efficace et compétent, lorsque les recherches de diplômés d'Etat n'ont pas abouti ? Il est en effet tout à fait regrettable qu'après avoir réalisé des équipements lourds ces sites demeurent fermés en l'absence d'encadrement.

Le tourisme aérien représente aussi un créneau intéressant, très prisé par un grand nombre de propriétaires d'avions privés, souvent étrangers. Les collectivités locales de l'est de la France sont, bien sûr, très sensibles à ce type de tourisme, dans la mesure où elles disposent d'anciennes bases aériennes aujourd'hui désaffectées et abandonnées par le ministère de la défense, qu'elles souhaiteraient reprendre. C'est compter sans la lenteur administrative : les décisions du ministère de la défense, qui ne peuvent être prises que sous certaines conditions, tardent à venir et pénalisent l'avenir.

Permettez-moi enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, d'évoquer une forme particulière du tourisme, très développée dans le département de la Meuse que j'ai l'honneur de représenter dans cette Haute Assemblée. Je veux parler du tourisme de mémoire. Verdun, Douaumont, les Eparges, l'Argonne, Montmédy, sont autant de lieux qui nous rappellent un passé à la fois glorieux et cruel, nous l'évoquions ce matin à l'occasion de l'examen du budget des anciens combattants.

Les collectivités locales et les associations animées par des bénévoles auxquels je tiens à rendre un hommage tout particulier se dépensent sans compter afin d'entretenir ces sites grandioses et y accueillir les nombreux visiteurs français et étrangers. Mais, là encore, force est de reconnaître qu'ils se sentent un peu abandonnés, d'autant que l'on ne sait jamais si ce tourisme relève de la responsabilité du secrétariat d'Etat aux anciens combattants ou de la vôtre et, dans le doute, j'ai finalement le sentiment que chacun s'abstient, alors qu'il y aurait lieu de s'unir et d'agir.

Or ce tourisme de mémoire est important, notamment pour les jeunes générations qu'il convient de sensibiliser aux faits qui se sont déroulés voilà quatre-vingt-cinq à quatre-vingt-dix ans, afin que de tels faits ne se reproduisent plus : la ville de Verdun ne s'est-elle pas, à cet égard, définie comme la capitale mondiale de la Paix, ce qui montre bien la sensibilité avec laquelle ses élus et ses habitants souhaitent aborder cette période de notre histoire ?

Certes, l'Etat ne peut pas tout faire ni tout financer, mais les collectivités territoriales non plus ; il faut, là encore, qu'un véritable partenariat s'instaure et il faut surtout encourager les communes et les associations, qui redoublent d'efforts pour maintenir en activité ce tourisme de mémoire, afin que ne s'installe pas, chez leurs responsables, un redoutable sentiment d'abandon.

Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'Etat, afin que les pouvoirs publics prennent en compte ces aspirations et fassent en sorte que le tourisme vert et le tourisme de mémoire ne soient plus les laissés-pour compte de la politique touristique de notre pays au moment même où ils sont plébiscités par nos compatriotes.

Le groupe de l'Union centriste, attentif aux efforts que vous accomplissez, votera bien sûr votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Plasait.

M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, Giraudoux définissait le tourisme comme un art, « l'art de conduire les visiteurs de nos mayonnaises à nos cathédrales ». Par cette formule, à la fois triviale et poétique, il illustrait la vocation de la France à jouer sur tous les registres du tourisme.

Oui, la France est douée pour le tourisme, mais il est également vrai que le tourisme est un don pour la France, un don qu'il nous faut singulièrement conforter, car notre pays doit relever un formidable défi. Il faut que le tourisme soit une « bonne affaire » pour la France.

Le défi du tourisme consiste à l'emporter sur la concurrence et à faire de cette activité un élément majeur de la prospérité, du bien-être et de la fierté des Français. L'enjeu touristique s'analyse en termes d'emplois, de devises, de patrimoine et de rayonnement culturel.

L'utilité du tourisme est économique et fait référence au poids économique de ce secteur ainsi qu'au nombre d'emplois qu'il représente. Les chiffres énoncés sont éloquents : 77 millions de touristes étrangers arrivés en France l'an dernier, 128 milliards d'euros consommés auprès des 200 000 entreprises du secteur, et près de 2 millions d'emplois directs.

Le tourisme a aussi une utilité écologique par sa contribution à la protection de l'environnement et du patrimoine, même s'il peut aussi être menaçant. Le tourisme est comme le feu, dit-on, il peut faire bouillir votre marmite ou mettre le feu à votre maison. Il convient donc d'en faire un instrument de l'aménagement du territoire, voie dans laquelle le Gouvernement s'est fort justement engagé.

Enfin, le tourisme a une utilité culturelle puisqu'il contribue au rayonnement de la France.

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, le secteur touristique français a besoin d'être conforté. Certes, les fondamentaux sont solides, ainsi que le relevait fort justement M. le rapporteur pour avis, notre éminent collègue Charles Ginésy. Cependant, nous devons plus que jamais rester mobilisés tant il est évident que notre pays doit affronter une concurrence de plus en plus vive, alors même que l'augmentation de la fréquentation étrangère masque une diminution sensible de la durée moyenne de séjour.

Monsieur le secrétaire d'Etat, conscient de l'enjeu pour l'avenir, vous nous présentez un projet de budget quantitativement comparable à celui de l'an dernier. Or un budget n'est pas bon au motif qu'il augmente. Il est bon s'il permet de mener une bonne politique, et votre politique est bonne parce que vous avez su faire les choix judicieux.

Avec des moyens constants, vous parvenez à mettre l'accent sur trois grandes priorités. Deux d'entre elles sont économiquement essentielles : la promotion de la destination « France » à l'étranger et la mise en oeuvre d'un « Plan Qualité France ».

On ne le dira jamais assez : la promotion est non pas un luxe mais une nécessité. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous augmentez, sur deux exercices, de près de 8 % les crédits alloués à Maison de la France. Ainsi, ce groupement d'intérêt économique, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, pourra amplifier sa politique de prospection des marchés étrangers et améliorer son positionnement stratégique.

Il est impératif d'inciter plus fortement les touristes étrangers à choisir notre pays comme destination. Les résultats de l'Espagne - qui occupe désormais la deuxième place en termes de visiteurs - mais aussi de la Chine, prochaine destination classique du tourisme mondial, sont là pour nous rappeler cette ardente obligation.

Le « Plan Qualité France », décidé à l'issue du comité interministériel du tourisme du 9 septembre dernier, constitue le deuxième axe de votre politique, monsieur le secrétaire d'Etat.

Il est en effet indéniable, si la France veut conserver sa place de première destination touristique et progresser en termes de recettes, qu'elle doit se différencier de ses principaux concurrents par la promotion de la qualité des prestations touristiques offertes en favorisant un tourisme durable. Dans cette perspective, le Gouvernement a érigé la promotion de la qualité en priorité nationale par la mise en place de ce plan.

Il sera concrétisé par la création d'un comité national de la qualité et d'un logo. Il tend à fédérer les différentes démarches de qualité pour aboutir à une marque « France ». Je comprends, en lisant ce projet de budget, que la clef de voûte sera - j'allais dire « enfin » - la mise en réseau des différents acteurs de l'image de la France, pour éviter toute déperdition et pour accroître l'efficacité des actions menées.

Indispensable, cette démarche permettra, monsieur le secrétaire d'Etat, de renforcer les principaux attraits de la France, de renforcer ces images qui viennent spontanément à l'esprit des étrangers à travers le monde et qui ne sont rien d'autre que les multiples facettes d'un art de vivre de qualité.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous aurez compris que j'approuve sans réserve cette orientation. Je souhaiterais, cependant, connaître plus précisément les moyens financiers qui seront consacrés à ce plan et le calendrier qui est prévu pour sa mise en oeuvre.

Enfin, permettez-moi de vous dire tout l'intérêt que je vois à une journée de la gastronomie, sur laquelle il me serait agréable d'avoir quelques précisions.

En conclusion, monsieur le secrétaire d'Etat, votre projet de budget pour 2004 me paraît rendre possible ce qui est souhaitable et nous nous en réjouissons. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Didier.

Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le 9 septembre dernier, le Gouvernement réunissait, pour la première fois depuis vingt ans, le comité interministériel du tourisme.

On pouvait attendre d'un tel événement qu'il influe de manière déterminante sur le budget prévu pour 2004, d'autant plus que ce comité s'est réuni dans un contexte touristique plutôt morose. En effet, cette année 2003 a été marquée par différents événements défavorables au tourisme, tant en France qu'au niveau international, qu'il s'agisse des répercussions des conflits internationaux, des contrecoups des marées noires, des incendies ou des facteurs climatiques qui ont perturbé cet été.

Alors que le Gouvernement, à grand renfort de publicité, rassemblait ce comité et dégageait des axes prioritaires d'intervention, on est en droit de se demander si son intention était réellement de remettre à flot ce secteur en crise, dans la mesure où le projet de loi de finances qu'il nous est donné d'examiner est loin de traduire, en termes budgétaires, les mesures prétendument prises à l'issue des travaux de ce comité.

Peut-on encore parler de politique touristique en France ?

Au moment où la conjoncture, défavorable, nécessiterait un soutien de l'Etat, celui-ci réduit les crédits qu'il lui consacre de 6,6 %. Vous l'avez d'ailleurs dit l'année dernière, monsieur le secrétaire d'Etat, « on tire parfois sur les ambulances » ! (M. le secrétaire d'Etat sourit.)

En effet, parmi les points dégagés lors de ce comité, seule Maison de la France, dont la mission est de promouvoir la destination « France », semble s'en tirer à bon compte, avec une augmentation notable de ses crédits de 4,3 % et une dotation exceptionnelle de 4 millions d'euros accordée par le comité interministériel du tourisme.

Si cet intérêt est mérité, il ne doit pas pour autant occulter les autres dimensions du tourisme et limiter ainsi considérablement la vision qu'un gouvernement devrait avoir d'une politique touristique.

Que vaut la promotion à tout prix si la qualité, qui est pourtant le premier atout, ne suit pas ? Or que prévoit ce projet de loi de finances pour l'améliorer ?

Par ailleurs, le tourisme est non seulement un secteur économique lucratif qui permet, en outre, l'entrée de devises étrangères, mais également un secteur social devant garantir un accès aux vacances pour tous, dans le cadre d'un tourisme populaire.

Or il se trouve que, dans ce domaine, les crédits alloués ont accusé une baisse significative, qu'il s'agisse du tourisme associatif, avec une diminution des dotations de 28 %, de l'hébergement du tourisme social, qui voit ses crédits de paiement décroître de 30 %, ou du soutien aux bourses solidarité vacances, qui subit une perte de ses subventions et le contrecoup du désengagement du secrétariat d'Etat au tourisme dans son soutien aux associations.

D'une manière générale, au-delà des attributions initiales du secrétariat d'Etat, qui sont en baisse, on peut se demander s'il n'y a pas à craindre une dégradation de cette situation déjà bien préoccupante : ces crédits déjà maigres ne vont-ils pas encore subir le contrecoup de la rigeur budgétaire qui a gelé et amputé les crédits dans de nombreux domaines au cours de l'année 2003, ce qui revient à tenir la somme allouée pour supérieure à ce qui, dans les faits, sera effectivement attribué au secteur touristique ?

Les conséquences ont ainsi été sévères dans le cadre du développement territorial du tourisme, l'Etat n'ayant pas pu respecter ses engagements concernant les contrats de plan Etat-région, puisque 99,28 % des crédits ont été consommés à la fin du premier semestre 2003. Cette année encore, une baisse considérable est prévue, laissant craindre une aggravation de la situation.

Si la décentralisation est à l'ordre du jour, on peut dès lors se demander de quelle manière elle s'appliquera au tourisme, étant entendu qu'une politique touristique performante se doit de contribuer à améliorer l'aménagement du territoire pour faire de tous les territoires des territoires de tourisme, en en cultivant les points forts et les spécificités dans un esprit de continuité touristique.

Il me paraît en effet essentiel, aujourd'hui, de développer le tourisme en partant, dans toutes les régions, de sites structurants et d'établir à partir d'eux un maillage englobant tous les territoires. Il s'agit de lutter contre l'esprit pointilliste qui consiste à concentrer l'essor touristique dans des lieux précis, délaissant les zones périphériques, un peu à l'image des pays en voie de développement.

Comment y parvenir alors que, pour 2004, les crédits consacrés aux directions régionales du tourisme sont calculés de manière à couvrir leur fonctionnement pendant les neuf premiers mois, avec tous les problèmes que cela sous-entend en cas de retard dans l'adoption de la loi sur la décentralisation qui doit les supprimer ?

On peut d'ailleurs s'interroger sur la manière dont sera opérée la transition vers les futurs correspondants administratifs et techniques. Or le présent projet de loi de finances ne semble pas s'inquiéter de la prochaine réforme et, en tout cas, ne paraît pas vouloir l'anticiper. La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales risque de s'en trouver affectée.

Aussi, au regard de ces différentes remarques, nous pensons que ce projet de loi de finances pour 2004 n'est pas adapté aux enjeux et aux difficultés actuelles de ce secteur.

En conséquence, nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'année touristique 2002 fut assez bonne puisque notre pays a reçu la visite de 77 millions de touristes étrangers. Cependant, selon les informations qui nous sont données par les observatoires économiques, la France connaît en 2003 un net ralentissement du taux de progression de sa fréquentation du fait d'événements graves tels que le déclenchement de la guerre en Irak, le naufrage du pétrolier Prestige, les perturbations climatiques ou les feux de forêt en France.

Au regard de ces chocs internationaux, de la situation économique et sociale qui se détériore dans notre pays, la réalité touristique se fragilise et justifie d'autant la nécessité de soutenir cette activité majeure pour notre économie, et ce sur l'ensemble de notre territoire.

Le projet qui nous est soumis aujourd'hui est en nette diminution par rapport à 2003, alors qu'un gros effort de rattrapage avait été fait pour compenser le recul marqué de 1993 à 1997. Les moyens de paiement sont réduits à 74,1 millions d'euros, contre 75,3 millions d'euros en 2003. Les moyens d'engagement passent à 75,6 millions d'euros, contre 78,5 millions d'euros l'année passée.

Rappelons rapidement les enjeux.

L'activité touristique représente un peu plus de 765 200 emplois salariés et 144 000 emplois non salariés ; elle concerne plus de 200 000 entreprises réparties sur l'ensemble du territoire français. Le tourisme est un des vecteurs de valorisation de la culture et du savoir-faire de notre pays. Il génère environ un million d'emplois directs et autant d'emplois indirects.

Toujours en tête des destinations touristiques dans le monde en 2003, après l'Espagne, la France présentait une balance des paiements excédentaire de 15,107 milliards d'euros, proche de son chiffre record de l'année 2000, avec 15,145 milliards d'euros. Le montant des dépenses touristiques est estimé à plus de 100 milliards d'euros.

Pour donner plus de perspective à ces chiffres, il faut intégrer que le potentiel de développement de cette économie est encore très fort et que le soutien de l'Etat ne doit pas être relâché.

En effet, nous devons rester conscients du fait que, d'une part, les Français qui partent en vacances choisissent de plus en plus volontiers des destinations étrangères et, d'autre part, qu'ils partent de moins en moins en vacances, tant en hiver qu'en été. De plus, 20 % environ de nos concitoyens continuent à ne pas pouvoir partir en vacances.

Je crois qu'il était important de rappeler ces éléments qui démontrent bien les enjeux, le levier que représente le tourisme pour l'économie française et les efforts qu'il faut continuer à déployer.

Le projet de loi de finances concernant le tourisme est en diminution de 6,6 % par rapport au budget de 2003, budget déjà très modeste puisqu'il représente à peine trois centièmes du budget de l'Etat.

Par ailleurs, 21,73 millions d'euros sont prévus au titre des crédits de fonctionnement du ministère, dotation qui est en baisse de 3,2 % par rapport à celle de 2003 et qui affecte directement les moyens des services.

Avec une prévision de 37,83 millions en faveur de la politique de développement de l'économie touristique, monsieur le secrétaire d'Etat, vous proposez une diminution qui s'applique à tous les postes de ce chapitre 44.01 du projet de budget. Cette baisse s'impose surtout sur la ligne budgétaire des interventions stratégiques, en recul de 11 %, ainsi que sur celle qui est destinée aux contrats de plan Etat-région, plus que divisée par deux.

Seule la ligne de crédit destinée à la promotion en France et à l'étranger, avec le réseau Maison de la France, échappe à cette règle et voit sa subvention accrue de 4,3 % par rapport à 2003.

Une diminution est également confirmée depuis deux années en ce qui concerne la dotation consacrée à la réalisation de nouveaux programmes de rénovation des hébergements de tourisme social : les autorisations de programme sont en forte baisse. Ce choix politique confirme que le tourisme social n'est pas une priorité du Gouvernement.

Ce projet de budget du tourisme pour 2004 est en nette rupture avec les priorités affichées par vos prédécesseurs. Il porte sur un volume trop faible au regard des résultats et des progressions enregistrées au cours des dernières années.

Je veux rappeler les faiblesses les plus importantes en trois points.

Premier point, ce budget est caractérisé par une baisse des moyens d'engagement. Je veux parler du soutien que l'Etat compte apporter au programme de tourisme associatif. Lancé en 2002, le projet de rénovation de 350 établissements d'ici à 2006 ne peut se concrétiser, du fait du coup de frein magistral de 10 % opéré sur le chapitre budgétaire correspondant en 2003, amplifié par une restriction de 30,6 % dans ce projet de budget pour 2004. Ce programme d'aide à la pierre était nécessaire pour adapter les centres aux nouvelles exigences des touristes tout en maintenant des prix de journée et de séjour acceptables pour les familles et les groupes concernés par ce type d'accueil.

La diminution des dotations en faveur des bourses solidarité vacances - nous sommes passés de 1,22 million d'euros en 2003 à 830 000 euros en 2004 - ainsi que celle des dotations en faveur des actions visant à améliorer l'accès aux personnes handicapées semblent pour notre groupe en complète contradiction avec les objectifs prioritaires fixés avec les partenaires et les déclarations de M. le secrétaire d'Etat. Cette décision renie le retard cumulé depuis plusieurs décennies et la demande bien légitime des Français, à laquelle le Gouvernement doit répondre, que les vacances soient un droit pour tous.

En second lieu, concernant le soutien aux interventions stratégiques, la diminution de 23 % des crédits en 2003, qui s'ajoute à celle de 11 % en 2004, est gravement inadaptée. Nous développions précédemment l'intérêt majeur que représentent les centres de ressources et la capacité d'expertise et de suivi de la politique nationale au travers des centres de ressources et des délégations régionales. L'Etat est ici pleinement dans son champ de compétence et pourrait donner les moyens d'anticiper et d'engager une véritable politique touristique par rapport à un marché international en pleine mutation. Cela ne semble plus être la volonté du Gouvernement aujourd'hui.

Seuls les crédits alloués à Maison de la France, dont nous saluons le travail sur l'image touristique de notre pays, sont en augmentation de 4,3 %. Nous regrettons que ce soit au détriment de la politique en faveur des territoires et sans prendre en compte les Français qui ne partent jamais en vacances. Que faut-il comprendre du projet de regroupement du service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne, le SEATM, et de l'AFIT, si ce n'est une économie de moyens ?

Nous ne pouvons que constater la continuité dans la rupture, dans le sens d'une aggravation, avec les priorités affichées publiquement par votre ministère. Il est pourtant démontré que le tourisme a un effet de levier économique sur tout le territoire.

Nous n'avons pas le temps de développer les conséquences de ces choix budgétaires sur la mobilisation des crédits européens, notamment ceux qui relèvent du fonds européen de développement régional, le FEDER. De nombreuses aides européennes seront perdues pour nos régions et beaucoup de porteurs de projets seront découragés dans leurs initiatives.

Notre troisième remarque porte sur le désengagement de l'Etat au titre des crédits d'investissement consacrés aux contrats de plan Etat-région : ces crédits diminuent de 55,7 % alors que les procédures contractuelles constituent un outil majeur de rééquilibrage de l'offre touristique sur l'ensemble du territoire de notre pays. Les zones rurales seront certainement les premières à souffrir de cette asphyxie programmée et fatale, alors que ces régions sont une chance pour mettre en valeur nos patrimoines.

Rappelons que nous sommes encore dans la phase active de ces contrats et que la part de l'Etat vient en contrepartie de la participation des collectivités territoriales. Cette décision aura pour effet de donner un véritable coup de frein aux projets structurants, décidés pourtant collectivement.

Pour conclure cette intervention, nous souhaitons attirer l'attention de nos collègues sur deux problèmes que suscite ce projet de budget.

D'une part, la volonté du Gouvernement de diminuer les moyens affectés aux délégations régionales est difficile à soutenir eu égard aux travaux importants menés par les observatoires régionaux. Faut-il y voir une mesure anticipant la mise en place de la loi de décentralisation ? Quelles seront les missions données aux structures déconcentrées avec des moyens très diminués ?

D'autre part, qu'en est-il de l'enchevêtrement des dispositifs d'intervention en faveur du tourisme à l'échelon des collectivités locales, et plus précisément des structures intercommunales ?

Nous ne trouvons pas dans ce projet de budget pour 2004 la volonté du Gouvernement de mener réellement une politique touristique à la mesure des enjeux économiques pour notre pays, dans un espace international en pleine mutation. Nous ne pouvons que constater des diminutions majeures de crédits d'intervention alors que les Français, les professionnels, les collectivités et les partenaires attendent légitimement un soutien fort de l'Etat, dans une logique de structuration, de qualification de l'économie française et de solidarité entre les régions.

Le sujet de la baisse du taux de TVA sur la restauration, à l'instar de ce budget, illustre bien la politique d'annonce faite par ce gouvernement, qui ne s'engage toujours pas sur les moyens.

Ce projet de loi de finances 2004 est donc inadapté, sans cohérence d'ensemble, et marque un réel et grave désintérêt pour ce secteur. Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président, mes chers collègues, le groupe socialiste est au regret de voter contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Michel Bécot.

M. Michel Bécot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme chaque année, la présentation du budget du tourisme est l'occasion de faire le point sur les performances d'un secteur économique de toute première importance pour notre pays et qui fait preuve de dynamisme.

La France reste - cela a été dit - la première destination touristique du monde. Malheureusement, l'année 2003 a connu une succession d'événements défavorables avec le naufrage du Prestige, la guerre en Irak, l'épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère, les perturbations climatiques, les feux de forêt, ainsi que l'annulation des festivals. Immanquablement, ces événements se sont traduits par une baisse de la fréquentation des touristes étrangers. De plus, cette baisse s'est étendue cette année aux clientèles enropéennes, qui constituent l'essentiel de la clientèle internationale de notre pays.

Compte tenu de l'importance du secteur touristique pour notre économie nationale - globalement, on estime que le tourisme génère un million d'emplois directs et trois millions d'emplois directs et indirects -, la France vit dangereusement sur ses acquis et elle devra se donner les moyens de conserver une position qui pourrait être menacée un jour, en raison notamment d'une concurrence internationale de plus en plus vive et de l'émergence de nouveaux pays touristiques.

Bien que constituant depuis plusieurs années la plus grande partie de l'excédent de la balance des paiements, ces recettes sont traditionnellement considérées comme inférieures aux potentialités de l'économie touristique française. En effet, si la France est la première destination touristique, elle ne figure qu'au troisième rang pour les recettes induites, derrière les Etats-Unis et l'Espagne. Un potentiel de développement économique existe donc.

Notre principale faiblesse est notre difficulté à conserver suffisamment longtemps les touristes étrangers sur notre territoire. C'est le fameux décalage entre le nombre de visiteurs et le niveau des recettes. Pour y remédier, nous devons d'abord améliorer la qualité de notre accueil. Le premier contact, à l'aéroport comme à l'hôtel, est primordial, car la concurrence internationale va continuer de se développer.

C'est pourquoi il apparaît plus que nécessaire de mettre en place une politique permettant d'améliorer ces résultats, notamment par une meilleure adéquation de l'offre aux attentes de clientèles de plus en plus sollicitées et par le renforcement de nos moyens de promotion. Il faut rendre notre pays plus attrayant, et cela suppose d'améliorer non seulement l'accueil mais également la qualité des prestations proposées.

Le Gouvernement a bien saisi tout l'intérêt de ce secteur. A cet égard, je voudrais saluer l'initiative prise par le Premier ministre à votre demande, monsieur le secrétaire d'Etat, de réunir, le 9 septembre dernier, un comité interministériel consacré au tourisme. Je le remercie d'avoir réactivé cette instance qui, rappelons-le, ne s'était pas réunie depuis vingt ans et qui a pris des décisions très positives, tant en termes d'orientations qu'en termes de moyens, rappelant le rôle moteur que peut jouer le tourisme dans la croissance économique, notamment en matière de création d'emplois. Ce comité interministériel témoigne de la volonté du Gouvernement - et de la vôtre, monsieur le secrétaire d'Etat - d'élaborer une véritable stratégie touristique.

L'une des décisions prises lors de ce comité interministériel a été de mettre en place une campagne de relance de la destination France. Comment ne pas se féliciter de voir cette action déjà concrétisée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003 par un abondement de 4 millions d'euros des crédits du tourisme ?

Dans votre projet de budget, monsieur le secrétaire d'Etat, les priorités sont claires et les actions définies en connaissance des réalités du terrain. C'est pourquoi vous avez jugé bon d'affecter d'importants crédits aux études, à la recherche et à l'observation. De même, vous avez estimé nécessaire de maintenir les moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique ainsi que de l'Observatoire national du tourisme.

Les moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique, que j'ai l'honneur de présider, sont globalement consolidés, et je m'en réjouis. L'AFIT disposera donc des moyens de mettre en oeuvre le Plan Qualité France » décidé par le comité interministériel.

Si l'AFIT a pour vocation de contribuer à l'adaptation de l'offre touristique française aux évolutions de la société et de la consommation, elle doit aussi aider le secteur à mieux faire face à la concurrence internationale.

Dans le cadre de la nouvelle phase de décentralisation, qui permettra une nouvelle approche de l'organisation territoriale, l'agence devra, plus qu'avant, accompagner les projets de développement qui émergent dans les régions.

Si elle est connue et reconnue par les grandes structures publiques ou privées, elle ne l'est pas encore suffisamment au niveau des départements ou par les opérateurs privés. C'est très dommageable pour l'aménagement du territoire. L'AFIT doit donc nouer un véritable partenariat avec les collectivités locales et, pour ce faire, avoir des correspondants en région. D'une manière générale, toutes les collectivités locales, y compris les communautés d'agglomération, pourraient en avoir.

A contrario, certaines fonctions doivent être centralisées. Il n'est pas nécessaire, en effet, que chaque région effectue dans son coin des études sur un sujet qu'une autre pourrait également mener de son côté. De même, il serait bon de constituer une banque d'expériences, qui pourrait servir aux uns et aux autres.

Si l'on veut se rapprocher des régions, il faut se poser la question de leur entrée dans le conseil d'administration de l'Agence. Pourquoi ne pas imaginer la création d'un collège de collectivités ?

L'autre sujet auquel nous devons également nous atteler, c'est l'international. L'AFIT doit savoir vendre son savoir-faire à l'étranger. C'est important aussi pour l'image de notre pays.

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'aimerais avoir votre sentiment sur ces différents points.

En matière d'hébergement de vacances ou de loisirs, la résidence de tourisme est, à mes yeux, une opportunité en voie de développement. Si les capacités existent sur les grands sites touristiques, la croissance du tourisme rural est limitée par l'insuffisance des capacités d'hébergement. La notion de zone de revitalisation rurale me semble trop restrictive. Je pense qu'il vaudrait mieux considérer l'ensemble du territoire.

L'économie touristique est devenue primordiale. Soutenons donc la création de richesses ! Par conséquent, je suis favorable à un mécanisme de défiscalisation de l'investissement dans les résidences de tourisme et à leur réhabilitation.

C'est la raison pour laquelle il faut se réjouir de l'adoption, dans la première partie de la loi de finances, d'un amendement à l'article 4 sexies incorporant dans le projet de budget pour 2004 le dispositif de défiscalisation envisagé dans le cadre du comité interministériel en faveur de l'investissement dans les résidences de tourisme et de leur réhabilitation.

Cet amendement concerne les résidences de tourisme construites dans les zones de revitalisation rurale. Je vous propose, monsieur le secrétaire d'Etat, d'étendre cette défiscalisation à l'ensemble des zones rurales, afin de favoriser l'aménagement du territoire.

Enfin, la recherche universitaire ou scientifique dans ce secteur, le premier en France, reste limitée. Il est temps que professionnels et universitaires travaillent ensemble pour innover et proposer de nouveaux produits touristiques. Une industrie ne peut se développer sans recherche ; nous devons en prendre conscience. Il faudrait, me semble-t-il, l'encourager. C'est aussi l'un des enjeux à relever aujourd'hui.

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans évoquer la baisse au taux de TVA unique de 5,5 % pour la restauration, qui provoquera des créations d'emplois dont nous avons bien besoin. Nous savons que cette demande des restaurateurs est très soutenue à Bruxelles par le Premier ministre et qu'elle a des chances d'aboutir en 2004, en tout cas je l'espère.

Dans un contexte très particulier de maîtrise des dépenses publiques, votre budget, monsieur le secrétaire d'Etat, met à disposition pour 2004 des moyens sensiblement identiques à ceux de l'an dernier et s'inscrit dans une perspective prometteuse en matière de développement touristique pour les décennies à venir.

C'est la raison pour laquelle mes collègues du groupe UMP et moi-même voterons ce budget avec confiance et conviction. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Paul Dubrule.

M. Paul Dubrule. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la presse titrait ce matin à la une : « Le tourisme français se remet en question. »

Le Gouvernement lance des mesures de soutien en faveur du tourisme. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre action.

Le président de la commission des finances a qualifié ce budget d'« économe » ; c'est sûrement le mot qui convient. L'on peut donc, dans le contexte actuel, le considérer comme un bon budget, puisque c'est avant tout le poste « fonctionnement » qui est encadré.

Un Américain a dit un jour que la France était l'enfant gâté du tourisme. C'est vrai, nous avons tout ce qu'il faut pour attirer les touristes, notre problème étant maintenant de les garder. Nous devons faire un effort pour passer de la première place en volume à la première place en rentabilité.

On doit avoir en tête les ordres de grandeurs suivants : en France, on compte 76,5 millions de touristes, contre 49,5 millions en Espagne ; en France, le tourisme représente 5 % du PNB et 5 % des emplois, alors qu'en Espagne, avec un tiers de fréquentation de moins, il représente 8,4 % du PNB et 7,8 % des emplois directs ; en résumé, 35 % de touristes en moins en Espagne et 8 % de recettes en plus. Nous pouvons donc mieux faire !

La création d'une mission d'information sur les méthodes d'évaluation des comptes du tourisme permettra peut-être enfin de savoir combien un euro investi rapporte. Nous pourrons ainsi réaliser des comparaisons réelles : 1,84 euro investi en Espagne rapporte 708 euros. Il est urgent de se doter d'un thermomètre qui fonctionne.

Ces chiffres, plus encore que n'importe quel discours, nous obligent à effectuer une vraie correction de tir. Oublions vite le modèle français et empruntons les recettes des meilleurs.

L'année dernière, j'avais plaidé pour que la transversalité du tourisme soit prise en compte. Vous avez réussi, monsieur le secrétaire d'Etat, à convaincre le Gouvernement de réunir un comité interministériel sur le tourisme, le premier depuis vingt ans.

Evidemment, je ne peux que vous féliciter de votre réactivité, de votre efficacité et de votre rapidité. Ce comité interministériel du tourisme a clairement identifié, comme l'a rappelé notre collègue rapporteur Mme Beaudeau, les défis à relever. Ils sont de tous ordres. Je retiendrai d'abord l'arrivée de la Chine sur le marché du tourisme à la fois comme concurrent et comme client. A cet égard, il faut noter qu'environ deux cents millions à trois cents millions de Chinois ont un niveau de vie équivalent au niveau de vie occidental.

Je retiendrai également l'obligation de développer des produits de qualité, et ce dans tous les secteurs, ainsi que l'urgence de l'adaptation et de la réorganisation du temps de travail, la prise en compte des nouveaux comportements engendrés par les nouvelles technologies de l'information, la préoccupation en matière de sécurité, et, enfin, la dimension développement durable et éthique, qui conditionne de plus en plus les choix d'aménagement et de développement touristiques.

Les réponses du comité interministériel du tourisme amorcent les solutions qui s'imposent et montrent que ces défis, qui sont de réels dangers, ont été pris en compte.

La première mesure, la plus spectaculaire, concerne le budget de Maison de la France. On met enfin un terme à ce réflexe archaïque qui consiste, quand il faut faire un effort d'économie, à tailler d'abord dans le budget communication et publicité.

L'augmentation est substantielle, mais le chemin est long, car le retard, par rapport à notre premier concurrent - toujours le même ! - est grand. Qu'on en juge : Maison de la France est dotée d'un budget de 23,3 millions d'euros, soit un quart de la dotation de Turespaña, la « Maison d'Espagne », dotée de 95 millions d'euros !

La deuxième mesure d'importance, c'est la création d'une marque « France », pour permettre clairement l'identification de nos produits. Il y a en effet des réflexes à créer.

Une troisième mesure est capitale : c'est la mise en place d'un « Plan Qualité France », qui doit fédérer et assurer la cohérence de l'ensemble des démarches qualité et les promouvoir.

Ce plan ira-t-il jusqu'à inclure une continuité des services publics et jusqu'à éviter aux touristes étrangers de faire les frais de nos querelles franco-françaises lorsqu'ils arrivent du bout du monde, alors qu'une grève frappe, de façon aléatoire, les transports, les visites de monuments, ou le festival réservé depuis des mois ?

Mieux encore, ce plan parviendra-t-il à rassurer des organisateurs d'événements importants, comme l'America's Cup, sur notre capacité à assurer le bon déroulement global d'une grande opération ? Pour nous faire plaisir, on peut toujours dire que le vent est meilleur dans la baie de Valence... Mais soyons objectifs : l'Espagne vient de toucher spectaculairement les dividendes du travail effectué pour l'accueil des touristes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Aussi, EVE est la bienvenue ! Cette « enquête auprès des visiteurs étrangers » est indispensable. Seule une mesure régulière, non seulement quantitative mais également qualitative, sur le plan national, permettra d'orienter, de rectifier, de créer. Le rôle de l'Etat est de mener une action dans le domaine des études, de l'observation et des impulsions à donner.

Dans ce domaine, je voudrais dire un mot de l'AFIT. L'objectivité de notre rapporteur spécial, Mme Beaudeau, l'a conduite à relever « un fonctionnement complexe, des irrégularités dans la passation des commandes, des missions à clarifier, un avenir juridique incertain en 2005 ».

Son regroupement avec l'Observatoire national du tourisme, l'ONT, et avec le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne, le SEATM, est une bonne chose. N'attendons pas 2005 pour explorer les pistes d'un nouveau statut. Le métier de base de l'AFIT ayant été défini par un cabinet conseil comme « l'appui en conseil à la décision et à la conception de projets touristiques », pourquoi ces conseils seraient-ils dispensés aux frais des contribuables ? Il faudra trouver une formule public-privé fonctionnant en financement autonome, sans subvention de l'Etat.

J'approuve les trois enjeux annoncés par le rapporteur de la commission des affaires économiques, notre collègue Charles Ginésy : la lutte contre la mauvaise rentabilisation des touristes en France, le repositionnement sur le tourisme d'affaires - là aussi, nos voisins, l'Italie et le Royaume-Uni, grignotent nos parts de marché et la promotion de ce tourisme spécifique doit donc dépasser le cadre des offices de tourisme - et, enfin, le relèvement du défi de la « désaisonnalisation », auquel j'ajouterai le rééquilibrage du tourisme sur le territoire.

En outre, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur des interrogations que suscitent des dossiers actuellement à l'étude dans votre secrétariat d'Etat.

Qu'en est-il de la refonte de la loi de juillet 1992 ? N'avez-vous pas l'impression d'avoir ouvert la boîte de Pandore et que ce dossier s'égare ?

Qu'en est-il des normes hôtelières ? Là aussi, si la France n'avance plus, nous perdrons l'initiative et certains pays du Nord, plus juridiques que nous, prendront le pas. L'harmonisation européenne arrive ; ne prenons pas de retard !

Là encore, le rôle de l'Etat doit être redéfini : il faut passer des normes figées dans un luxe de détails et non contrôlées à des normes simples dédiées au consommateur et régulièrement contrôlées.

Le chèque emploi service semble avoir franchi une étape. Pouvez-vous nous confirmer qu'il est maintenant à la disposition de toutes les professions du tourisme, y compris des restaurateurs ?

Je ne peux pas ne pas évoquer la TVA sur la restauration. Nous vous savons tous mobilisé, monsieur le secrétaire d'Etat. Ne relâchez pas la pression !

Quant à la mesure qui a été adoptée lors du comité interministériel afin d'instaurer une journée de la gastronomie, elle est excellente, à condition que, dans un cas comme celui-là, l'Etat encourage la profession, éventuellement lui apporte un soutien logistique et financier, mais ne se substitue pas à son action.

Avant de conclure, je m'interroge, comme l'a fait d'ailleurs l'un de mes collègues députés, sur le risque de passer à côté de la possibilité offerte par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, de construire une véritable mission interministérielle du tourisme. Celle-ci permettrait enfin de regrouper, dans un document unique, l'ensemble des nombreuses actions menées par l'Etat dans ce domaine, le budget du secrétariat d'Etat au tourisme étant seulement la partie visible de l'iceberg.

Il faut, en effet, ajouter à ce budget les dépenses et investissements de trois autres secteurs : le premier est transversal, à savoir les lignes budgétaires affectées au tourisme dans les autres ministères ; le deuxième est vertical et se situe dans les budgets « tourisme » des collectivités territoriales ; le troisième est fiscal et social, à travers les avantages fiscaux sur les investissements touristiques et les avantages sociaux, notamment dans les DOM-TOM. C'est pourquoi il devenait indispensable de réunir ce comité interministériel. Il faut maintenant aller plus loin.

En conclusion, donnons-nous les moyens pour que notre pays passe du statut de pays le plus visité à celui du pays le mieux visité.

Pour cet effort entrepris, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est bien volontiers que nous voterons le budget que vous nous présentez. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail effectué par le rapporteur spécial de la commission des finances, Mme Marie-Claude Beaudeau, et par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Charles Ginésy.

La pertinence de leurs analyses témoigne, une fois encore, de l'intérêt que le Sénat porte au secteur du tourisme.

J'ai trouvé, dans ces deux rapports, de très nombreuses convergences avec la politique que je défends, avec l'appui du Premier ministre, depuis presque dix-huit mois.

Ainsi qu'en témoignent les interventions des orateurs des groupes, que j'ai écoutés avec grand intérêt, et auxquels je répondrai dans la deuxième partie de mon intervention, vous partagez ma conviction quant au poids sans cesse croissant du tourisme dans notre économie nationale, constatant qu'il est un vecteur privilégié de création de richesses, d'emploi et d'attractivité accrue des territoires.

Le comité interministériel du tourisme du 9 septembre dernier a souhaité poser les bases de cet enjeu afin de se donner les moyens, comme vous l'avez rappelé dans vos différents rapports, de conserver la place de la France comme première destination mondiale et de gagner des parts de marché.

Je me plais à constater que Charles Ginésy a noté la bonne tenue globale du tourisme français au cours de cette année 2003, malgré un contexte international particulièrement difficile. C'est la preuve du dynamisme particulier de nos professionnels, qu'il convient d'épauler, comme je l'ai fait à plusieurs reprises, dans les périodes de crise, et de fortifier dans les périodes fastes. C'est aussi le sens du budget qui vous est soumis aujourd'hui.

En préambule, je dirai quelques mots de la stratégie ministérielle de réforme que je veux mettre en place et qui est déjà à l'étude au sein de diverses missions d'inspection.

Je répondrai ainsi à Mme Beaudeau, qui s'inquiète de certaines redondances et de la difficulté de mesurer l'efficacité de nos organismes de promotion : premièrement, nouveau statut pour l'AFIT, qui devra intégrer l'observatoire national du tourisme, l'ONT, et le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne, le SEATM, pour constituer un pôle d'ingénierie et d'études, les buts recherchés étant la cohérence et le partenariat, en France et à l'étranger, pour une meilleure efficacité ; deuxièmement, étude d'un nouveau statut pour Maison de la France, en vue de renforcer les possibilités de partenariat ; troisièmement, restructuration de la direction du tourisme autour des principales actions définies dans la LOLF ; enfin, quatrièmement, plus grande recherche de synergie entre l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l'ANCV, et la bourse solidarité vacances, la BSV.

Le comité interministériel du tourisme du 9 septembre dernier a confirmé la volonté du Gouvernement en décidant l'octroi de moyens supplémentaires, en particulier pour la promotion de la France à l'étranger, nombre d'entre vous l'ont rappelé. Cela portera l'enveloppe globale à 74,110 millions d'euros après transfert en gestion.

Ce budget se traduit par trois grandes priorités : la promotion de la France, le « Plan Qualité France », l'accès de tous aux vacances.

Ces priorités s'inscrivent dans les décisions du comité interministériel du tourisme, qui ont toutes leur traduction dans la LOLF, à laquelle vous attachez légitimement une très grande importance.

D'ailleurs, je suis satisfait que les deux rapporteurs, ainsi que les orateurs, aient exprimé leur convergence de vues sur ces objectifs stratégiques.

S'agissant de la promotion de la France, l'une des grandes priorités de l'action de l'Etat est le renforcement de l'attractivité du territoire « France » en accentuant encore sa promotion à l'étranger, car l'expérience nous a enseigné que chaque euro investi dans la promotion touristique rapporte au budget « France » bien plus que sa valeur initiale.

Portée à 33,3 millions d'euros, la contribution de l'Etat au budget de Maison de la France traduit clairement cette volonté, laquelle a été confortée lors du comité interministériel du tourisme, qui a décidé d'attribuer 4 millions d'euros supplémentaires pour 2003 ainsi que pour 2004.

La deuxième priorité concerne le « Plan Qualité France ».

En France, le tourisme représente environ 200 000 entreprises et 2 millions d'emplois directs et indirects.

Pour exploiter au mieux ce potentiel de développement économique, nous devons nous différencier des autres destinations en termes de qualité.

Corollaire nécessaire d'une politique de promotion renforcée, l'amélioration de la qualité doit permettre à nos visiteurs de bénéficier d'une offre lisible et sécurisée et de prestations proposées par un personnel particulièrement compétent.

Ainsi, la mise en oeuvre du « Plan Qualité France », en partenariat avec tous les acteurs, nous permettra d'atteindre ces objectifs et de définir, à terme, une « marque France ». A cet égard, j'installerai, mardi prochain, le comité national de la qualité de l'offre touristique.

J'ai fait de l'accès de tous aux vacances ma troisième priorité.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par Mmes Beaudeau, Printz et Didier, je confirme que l'Etat poursuit son effort en faveur du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, en partenariat avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en consacrant 3,41 millions d'euros en moyens d'engagement et 2,57 millions d'euros en moyens de paiement. En plus de ce programme, le budget du tourisme pour 2004 permettra d'importantes interventions dans le domaine social, avec plus de 1,6 million d'euros prévus au titre IV.

En outre, deux organismes, sous la tutelle du secrétariat d'Etat au tourisme, viennent également renforcer l'action de l'Etat.

Il s'agit, d'abord, de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, qui distribue chaque année des bourses vacances pour un montant annuel d'environ 1,3 million d'euros.

Cette agence a versé des subventions en faveur d'actions relatives aux équipements de tourisme à vocation sociale pour un montant de 5 millions d'euros en 2002. En 2003, l'Agence a participé à l'effort de valorisation des départements d'outre-mer et de reconstruction des équipements sinistrés par les intempéries de la côte Aquitaine ou par les incendies dans le Var.

Le deuxième organisme agissant dans le domaine social est le groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances, qui crée des partenariats entre les professionnels et les organismes caritatifs afin de favoriser le départ en vacances des personnes et des familles en situation d'exclusion. Le niveau de sa subvention sera maintenu en 2004. Ce sont ainsi 49 000 personnes qui pourront partir vers 716 destinations.

Ces actions sociales se poursuivront en 2004 sur trois axes bien déterminés : accès au tourisme des personnes handicapées, accès au tourisme des jeunes, et accès au tourisme des personnes en situation d'exclusion.

En ce qui concerne maintenant la recherche et l'innovation, nous devons poursuivre nos actions dans les domaines des études, de la recherche et de l'observation, domaines dont l'importance a été soulignée par Charles Ginésy dans son rapport. Au-delà des moyens alloués, c'est la réorganisation des outils de l'Etat qui permettra une meilleure adaptation aux nouveaux enjeux.

La dotation pour 2004 s'élève à 2,492 millions d'euros, car l'augmentation de la clientèle étrangère en France, qui est l'objectif, doit être nécessairement précédé d'études indispensables à la définition des cibles.

Corrélativement, le soutien à l'innovation technologique sera conforté, à hauteur de 366 000 euros.

Enfin, les moyens du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique et de l'association Observatoire national du tourisme sont globalement maintenus à niveau.

L'ensemble de ces axes de travail, que le comité interministériel du tourisme a validé le 9 septembre, se retrouve dans le projet de budget pour 2004.

Néanmoins, d'autres mesures décidées par le comité interministériel n'y figurent pas.

Un certain nombre de mesures fiscales spécifiques, actées dans le cadre du CIT, favoriseront l'investissement dans les résidences de tourisme neuves et la réhabilitation des logements touristiques.

L'assouplissement de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières du tourisme, mesure très appréciée des professionnels, pourra être effective rapidement.

Enfin, il faut rappeler que la nature particulièrement transversale du tourisme implique un soutien budgétaire qui ne se limite pas à mon seul département, et que les autres ministères concourent également à l'exercice de cette politique publique. C'est ainsi que cette contribution, pour les seules mesures relevant du comité interministériel du 9 septembre, s'élève à 12 millions d'euros, environ.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous l'avez constaté, le projet de budget pour 2004 qui vous est présenté, tout en respectant la nécessaire maîtrise des dépenses, traduit notre volonté que le tourisme contribue encore davantage à l'augmentation des recettes de l'Etat, en se donnant notamment les moyens nécessaires à une meilleure promotion de la France et en permettant à nos structures de devenir plus opérationnelles.

C'est l'expression d'une ambition, celle d'un réel projet économique pour notre pays. Je ne doute pas que le Parlement partage cette ambition.

Avant de répondre aux différents orateurs, je tiens à revenir sur les rapports respectifs de Mme Marie-Claude Beaudeau et de M. Charles Ginésy.

Madame Beaudeau, nous avons en effet un problème d'affichage du budget, comme j'ai eu l'occasion de le dire à cette même tribune l'an dernier, mais un bon budget n'est pas seulement un budget qui augmente chaque année ; ce qui compte, c'est l'exécution dudit budget et la gestion dynamique que l'on doit faire de ses crédits. C'est le sens de notre action depuis plus d'une année, et cela a permis au Gouvernement d'obtenir les résultats qu'il souhaitait.

Certes, nous perdrons certainement notre place de première destination en 2020. Il suffit de regarder la Chine pour comprendre que nous aurons un problème d'ordre démographique.

Cela dit, nous devons nous battre - et c'est ce que nous faisons avec ce comité interministériel qui définit une stratégie pour les dix ou quinze ans à venir -, c'est-à-dire que nous devons aller vers ce que j'appelle le « mieux tourisme ».

Vous avez évoqué le code du tourisme. Ce document, qui doit être prêt d'ici à la fin du premier trimestre de 2004, permettra à nos professionnels de disposer enfin d'un véritable tableau de bord.

S'agissant de la TVA, je continue à dire avec force que le Gouvernement est déterminé : nous tiendrons nos engagements ! Je me réjouis, par ailleurs, que vous ayez rappelé que le label « Tourisme et handicap », créé par mon prédécesseur, tend à devenir aujourd'hui une norme nationale, ce qui est une bonne chose pour nous.

Enfin, vous avez à juste titre noté que le caractère marchand du tourisme ne devait pas masquer ses dimensions sociale et éthique. Je partage entièrement votre point de vue. Nous savons bien que le tourisme est un secteur économique très puissant - c'est même le premier de notre pays -, mais nous savons aussi que le tourisme doit avant tout demeurer le véhicule d'autres valeurs, d'autres principes, ne serait-ce que la tolérance, le respect de l'autre, la paix.

J'étais au Brésil hier encore et j'ai pu assister au Forum mondial de la paix et du tourisme durable, organisé par le président Lula.

Tout cela montre combien nous sommes conscients de l'importance des autres valeurs qui sont portées par le tourisme.

M. le rapporteur pour avis a évoqué la situation difficile du tourisme. Il est vrai que, cette année, notre secteur a été très éprouvé, mais il est vrai aussi que nous avons pu mesurer dans le même temps la réactivité de nos professionnels. Nous avons mis en place une cellule de veille qui nous permet de réagir dans les situations difficiles.

Le comité interministériel du tourisme s'est réuni pour la première fois depuis vingt ans en septembre. C'est important surtout pour les grandes orientations qu'il détermine, d'abord la promotion, mais aussi et surtout le « Plan Qualité France » et la marque « France », qui donneront une meilleure lisibilité à la destination France, tant il est vrai que le tourisme est de plus en plus concurrentiel et prisé par l'ensemble des pays du monde.

Si nous voulons être reconnus, nous avons intérêt à nous battre : le « Plan Qualité France » est une arme dont se dote le Gouvernement.

Enfin, vous avez terminé votre intervention en évoquant trois préoccupations : la rentabilité de la présence des touristes étrangers en France, le tourisme d'affaires, et, bien entendu, la « désaisonnalisation ».

Si nous avons réuni ce comité interministériel, c'est bien parce que nous savons que nous devons tout faire pour augmenter la présence des touristes étrangers sur notre sol. Dans cet objectif, nous devons favoriser la qualité de l'offre touristique, sa diversification, c'est-à-dire la création de nouvelles filières, l'éthique, la formation, ou des dispositifs comme la baisse du taux de TVA, notamment.

Nous sommes sur la bonne voie, et le plan devrait nous permettre d'allonger rapidement la durée de séjour des étrangers sur le territoire français.

Dans le secteur du tourisme d'affaires, en revanche, nous péchons un peu. Cela étant, nous avons bien d'autres projets, outre Paris et la région PACA. Ainsi, nous ouvrons à Lyon un centre de congrès de trois mille places. Mais sachez que le club Tourisme d'affaires de Maison de la France sera relancé de façon que la France ne perde pas pied dans un secteur de plus en plus dynamique.

Enfin, s'agissant de la « désaisonnalisation », vous le savez, j'ai toujours considéré que le tourisme était le mariage intelligent entre le temps, c'est-à-dire toute l'année, et le territoire, c'est-à-dire toute la France. Il est clair que, si nous arrivons à atteindre ces objectifs, nous permettrons aux jeunes, à condition qu'ils acceptent d'être polyvalents, toutes les activités possibles tout au long de l'année. Certains travaillent déjà pendant l'été sur les plages et, pendant la saison hivernale, moyennant une formation supplémentaire, ils peuvent trouver un emploi dans des stations de montagne. Cet exemple montre bien qu'avec un peu de réflexion, un peu de volonté, on pourra arriver, par une polyactivité, à permettre aux jeunes d'avoir une activité pendant toute l'année, et à sortir progressivement de cette « désaisonnalité ».

M. Claude Biwer a exprimé son inquiétude concernant le développement du tourisme vert. Nous partageons cette préoccupation, puisque nous avons lancé, les 4 et 5 octobre, une nouvelle opération, « la campagne vous invite à la campagne », dont nous faisons actuellement le bilan des retombées, afin de pouvoir la pérenniser.

Dans le même ordre d'idées, mon secrétariat d'Etat a participé à l'élaboration du projet de loi sur la ruralité et au CIADT rural. Le comité interministrériel du tourisme prend aussi en compte des mesures en faveur du tourisme rural. Nous travaillons actuellement, avec la conférence permanente du tourisme rural, sur divers projets qui devraient aboutir dans le cadre du deuxième CIT, prévu au mois d'avril.

M. Biwer a aussi évoqué les piscines en milieu rural. Le dossier relève de la compétence de mon collègue Jean-François Lamour, mais je me ferai volontiers le relais de cette préoccupation. Nous avons d'ores et déjà obtenu des résultats en la matière puisque, grâce au groupe de travail que nous avons mis en place ensemble, nous avons pu modifier la loi sur le sport du 6 juillet 2000 et aboutir à la reconnaissance de la spécifité du secteur du tourisme.

Enfin, M. Biwer a évoqué le tourisme aérien. Je l'avoue, c'est un secteur que je découvre cet après-midi (Sourires), mais je suis tout à fait prêt à aborder la question avec l'Agence française de l'ingénierie touristique afin d'étudier les possibilités que pourraient offrir de vieux aéroports désaffectés remis au goût du jour.

Le tourisme de mémoire est également l'une de nos préoccupations. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de rencontrer mon collègue Hamlaoui Mékachéra à ce sujet. Nous avons déjà travaillé ensemble et nous allons signer, le 6 janvier 2004, à Lille, la première convention entre nos deux départements ministériels afin de développer le tourisme de mémoire, qui reste pour nous l'une des filières à proposer aux visiteurs.

Je remercie M. Bernard Plasait des mots qu'il a eus pour notre budget.

S'agissant du calendrier de mise en oeuvre du « Plan Qualité France », je rappelle que, mardi prochain, le 2 décembre, je mettrai en place le comité national de la qualité de l'offre touristique, réunissant l'ensemble des professionnels et des institutionnels concernés, ce qui constituera en quelque sorte le « coup d'envoi » de ce chantier.

L'élaboration du référentiel doit être opérationnelle pour le mois de mars ; au mois d'avril débutera normalement la délivrance des agréments des démarches qualité avec toutes les têtes de réseau. La somme prévue pour 2004 à ce titre est de l'ordre de 850 000 euros.

Enfin, M. Bernard Plasait a évoqué la question de la journée gastronomique. Là aussi, des contacts ont été pris avec différents professionnels et, partout, nous avons reçu des échos très favorables. Les calendriers n'ont pas encore été arrêtés ; mes services y travaillent.

Mme Evelyne Didier a parlé de l'affichage de mon budget, qu'elle voit en diminution. Je le répète : ce n'est pas parce qu'un budget diminue qu'il n'est pas bon ! Seule la façon dont il est exécuté importe.

En revanche, vous vous êtes étonnée, madame Didier, qu'il y ait promotion sans qualité. Je vous rassure, non seulement nous avons déployé les moyens nécessaires pour qu'il y ait une plus grande promotion du produit France à l'étranger, mais nous avons également, et dans le même temps, mis en place le « Plan Qualité France ». Nous sommes, en effet, conscients que, si nous devons vendre un produit à l'extérieur, ce produit doit être de qualité.

Vous avez, en outre, évoqué la question des baisses de crédits concernant les contrats de plan Etat-région. Vous avez raison, on peut constater une baisse importante du titre IV par rapport à la loi de finances pour 2003, mais elle est en partie due à des transferts au titre des conventions interrégionales de massifs et au plan « Loire grandeur nature ».

Par ailleurs, il s'agit d'adapter le rythme des délégations aux demandes des régions ; nous avons constaté des non-consommations en 2002. Priorité a donc été donnée aux investissements, notamment au titre VI, pour lesquels on note une augmentation correspondant aux besoins des opérations lancées.

Dans le cadre de la politique suivie en matière de contrat de plan Etat-région, la révision à mi-parcours a permis une certaine réorientation vers la qualité dans le cadre du « Plan Qualité France », et de l'amélioration de l'offre touristique en fonction des axes du comité interministériel du tourisme.

Enfin, vous vous êtes inquiétée de la réduction des crédits du tourisme associatif et social. Je vous renvoie à ce que j'ai dit tout à l'heure.

Je vous confirme que les DRT, les délégués régionaux du tourisme, ne seront pas transférés aux régions, puisque leurs compétences principales, s'agissant bien entendu de leur action au niveau des contrats de plan - pour la part de l'Etat - et dans la gestion des crédits du Fonds européen de développement régional demeurent des compétences de l'Etat. Les DRT deviendront donc des « correspondants territoriaux du tourisme » ; leur profil est en cours de définition. Les crédits de fonctionnement relatifs à ces postes ont été initalement calculés à hauteur de huit douzièmes. Tout cela sera rétabli en gestion au cours de l'année. Ces fonctionnaires seront rattachés à chaque secrétariat général aux affaires régionales.

Mme Gisèle Printz a, elle aussi, parlé d'effet d'affichage en ce qui concerne mon budget. Je lui ferai la même réponse.

Vous avez noté, madame le sénateur, que nous étions en rupture nette par rapport aux politiques précédentes. C'est vrai ! Nous changeons radicalement de système, et nous réunissons le premier comité interministériel du tourisme depuis vingt ans. Cela signifie qu'il y a une véritable prise de conscience du Gouvernement, ce qui, je le pense, nous permettra d'avancer beaucoup plus vite, contrairement à ce que vous pensez.

Vous avez également évoqué, madame Printz, l'aspect social. Malgré les efforts que nous faisons dans le cadre de la défiscalisation pour renforcer par exemple la promotion, grâce au « Plan Qualité France », cette question n'est pas pour autant oubliée. Ainsi, nous avons poursuivi et renforcé la mise en oeuvre du label « Tourisme et handicap », qui avait été lancé par mon prédécesseur. Il deviendra en 2004 une véritable norme nationale et devrait s'imposer rapidement à l'ensemble des professionnels.

Vous avez aussi évoqué le fonctionnement de la BSV, la Bourse solidarité vacances, organisme qui fonctionne très bien. Le nombre de départs en vacances, qui a déjà augmenté depuis mon arrivée au secrétariat d'Etat, continuera certainement de le faire d'ici à la fin de 2003. J'ai cité le chiffre de 49 000 départs : il peut paraître encore insuffisant, nous en sommes conscients, mais sachez que nous maintenons notre effort pour le voir croître encore, car j'ai bien concience que la BSV offre aux personnes les plus démunies une occasion inespérée de se raccrocher à la société. Si le tourisme peut y contribuer, pourquoi pas ? En tout cas, nous y veillerons.

Vous avez évoqué la baisse de 7,7 % des programmes dans le domaine social. Ma réponse sera la même que précédemment : cette baisse est due à des problèmes de non-consommation qui nous ont conduits à abonder le titre VI. Il est clair cependant que plus nombreux seront les dossiers, plus nous abonderont les lignes correspondantes afin de booster ce secteur, qui - au même titre que les autres - mérite de l'être.

M. Michel Bécot a pris acte des moyens financiers mis à notre disposition, et je le remercie de son soutien. Je suis tout à fait d'accord avec lui s'agissant du développement de l'Agence. Il me paraît en effet normal que l'observation économique à caractère national reste dans le giron de l'Etat, selon des modalités qui sont encore à définir. De plus, le projet de loi relatif aux responsabilités locales, voté par le Sénat voilà quelques semaines, prévoit, dans ses articles du chapitre Ier bis du titre Ier, qu'il en sera ainsi.

Vous avez aussi raison, monsieur Bécot, d'évoquer les partenariats avec les collectivités territoriales. Ils doivent être recherchés et facilités par le nouveau statut dont l'Agence française de l'ingénierie touristique doit être dotée. Il s'agit de permettre à l'AFIT de « coller » à la réalité française et d'apporter les compétences que nous cherchons pour que le génie local des Français puisse, précisément, trouver un lieu d'expression pour une meilleure exploitation et une meilleure vente de nouveaux produits.

Vous avez aussi rappelé que l'AFIT peut être un moyen extraordinaire pour la politique extérieure de la France. Tous les pays qui prennent la France comme référence ayant besoin de bénéficier de notre savoir-faire, nous avons intérêt à promouvoir cet outil, qui peut nous aider à ouvrir des marchés pour nos entreprises. Cet aspect sera donc également pris en compte.

Vous avez par ailleurs évoqué la question des résidences touristiques. La construction de résidences neuves concerne, bien entendu, les zones de revitalisation rurale, les zones d'objectif 2 et les communes de moins de 5 000 habitants. Cependant, les mesures de réhabilitation des résidences seront mises en oeuvre aussi dans les stations classées et dans les communes touristiques.

Enfin, vous avez évoqué la question du taux de la TVA. Ma réponse restera la même : le Gouvernement reste déterminé à trouver une solution dans le courant de l'année 2004. M. le Premier ministre recevra d'ailleurs les hôteliers et les restaurateurs, mardi 2 décembre, pour faire le point sur ce dossier.

Enfin, M. Dubrule est revenu sur la question de la promotion et s'est demandé comment en mesurer les effets sur les recettes constatées en France.

Il est vrai que, jusqu'à présent, nous n'avons pas trouvé le meilleur outil, ou le meilleur « thermomètre », pour reprendre son expression. Mais nous savons que, sans promotion, il n'y a pas de recettes. Cela étant, nous sommes conscients de la pertinence de sa question, ce qui nous a conduits à demander à deux agences spécialisées une étude qui devrait éclairer la situation.

J'ai assisté à Pékin à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, l'OMT, qui, depuis le 7 novembre, est devenue une institution spécialisée des Nations unies. Je peux vous dire que les comptes satellites passeront, là aussi, « à la moulinette » et que nous serons obligés de mettre au point un instrument fiable, capable de nous fournir des indications précises afin que, plus tard, nous n'ayons pas à rougir en évoquant les chiffres du tourisme.

Vous avez évoqué la Chine, monsieur Dubrule, et moi Pékin. J'en dirai donc quelques mots. Aujourd'hui, 400 000 Chinois à peine viennent en France, mais sans être considérés comme de véritables touristes dans la mesure où ils ont généralement des visas d'études ou des visas d'affaires. Maintenant que les portes sont un peu plus ouvertes, nous devons nous préparer à cueillir ce potentiel extraordinaire - et à augmenter nos recettes.

Pour ce qui est de la loi de 1992, il est vrai que, pendant un moment, j'ai cru avoir ouvert la boîte de Pandore. Mais les discussions sont toujours en cours, et je suis certain que nous allons vers une solution qui nous permettra d'aboutir à des dispositions législatives qui seront prises par voie d'ordonnances. Je précise que, bien entendu, la question des normes hôtelières sera abordée en même temps que celle du « Plan Qualité France ».

S'agissant du chèque emploi-service, appelé « titre emploi simplifié en entreprises », qui entrera en vigueur avec la loi sur la simplification administrative, il sera bien entendu applicable au secteur du tourisme, dès le début de 2004, pour les entreprises de moins de dix salariés.

La journée de la gastronomie est une idée qui nous paraît formidable. Là aussi, des discussions sont en cours avec les professionnels, et nous trouverons rapidement une solution acceptable par tous.

La LOLF, c'est vrai, ne retrace qu'une petite partie de mon budget. Jusqu'à présent, nous devions aller identifier dans les autres départements ministériels les crédits consacrés au tourisme. Je ne désespère pas de parvenir bientôt à une vision globale. Une fenêtre s'entrouvre : entrons-y, et nous verrons ensuite comment faire progressivement en sorte que, grâce aux préconisations de la LOLF, nous puissions effectivement rendre compte de l'ensemble des financements qui nous concernent.

Avant d'en terminer, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux remercier les deux rapporteurs ainsi que les orateurs de la qualité de leurs interventions. Même si j'ai parfois ressenti quelques réticences - et cela me paraît tout à fait normal, puisque nous ne nous rangeons pas tous sous la même bannière politique -, j'ai également senti qu'un point nous rapprochait avant tout : l'envie de voir le tourisme français se développer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. Je vous rappelle que les crédits concernant le tourisme inscrits à la ligne « Equipement, transports, logement, tourisme et mer » seront mis aux voix le mercredi 3 décembre, à la suite de l'examen des crédits affectés à la mer.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : moins 7 359 046 euros. »

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.

« Titre IV : 330 746 250 euros. »

Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 1 609 932 000 euros ;

« Crédits de paiement : 723 986 000 euros. »

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.

« Titre VI. - Autorisations de programme : 3 232 890 000 euros ;

« Crédits de paiement : 1 540 482 000 euros. »

Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le tourisme.

Sports

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère des sports.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits budgétaires du ministère des sports s'élèvent à 395,8 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004, en baisse de 2,2 % par rapport à 2003, à périmètre constant.

Les moyens consacrés aux sports comprennent également un compte spécial du Trésor, le fonds national pour le développement du sport - le FNDS -, pour lequel les prévisions de recettes s'élèvent à 248 millions d'euros, soit plus de 60 % du budget du ministère. Les moyens globaux consacrés aux sports sont ainsi de 643,8 millions d'euros, soit en réalité une progression globale de 3,5 % par rapport à 2003.

Ces moyens ne constituent cependant qu'une infime partie de l'action publique et sont considérablement enrichis par les autres dépenses publiques en faveur du sport. A cet égard, on ne soulignera jamais assez le rôle déterminant des collectivités territoriales dans le développement des pratiques et des équipements, puisque leurs dotations représentent près des trois quarts de la dépense publique en faveur du sport et 31 % du financement global, qui inclut les dépenses des ménages et des entreprises.

Je vous rappellerai les grandes masses de ce budget, avant d'en venir à mes principales observations.

La contribution du ministère à l'effort général de maîtrise de la dépense publique se traduit par une diminution des dépenses ordinaires de 1,2 %. Mais cette baisse est surtout permise par une réduction drastique des crédits d'intervention.

Si certaines économies pouvaient être anticipées, telles la renégociation du contrat liant l'Etat au consortium du Stade de France ou la dotation affectée en 2003 aux championnats du monde d'athlétisme, je constate cependant avec une certaine inquiétude qu'une économie de près de 10 millions d'euros est réalisée sur les crédits déconcentrés de promotion et de développement du sport. En outre, le coût du loyer de vos nouvelles installations sur la ZAC Rive gauche me paraît assez largement supérieur aux estimations présentées l'année dernière. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, obtenir quelques explications.

Les investissements du ministère font également les frais de la discipline budgétaire, puisque les crédits de paiement baissent de plus de 28 %. Une telle amputation des investissements ne constitue pas un signe très encourageant pour la promotion du sport, mais au moins peut-on espérer un relèvement mécanique de la consommation de ces crédits : il convient en effet de rappeler que les crédits d'investissement souffrent de façon chronique de sous-consommation, même si des progrès ont été enregistrés depuis deux ans.

Nos espoirs doivent donc être reportés sur le FNDS, qui, grâce au dynamisme de ses recettes né de la passion de nos concitoyens pour le jeu, voit sa dotation augmenter de 13,5 %. Cette évolution permettra de compenser la baisse des subventions et des investissements que je viens d'évoquer, mais rien ne nous garantit que les fonds seront intégralement utilisés, puisque le FNDS souffre d'un problème permanent de reports massifs, qui ne cessent de croître, et de sous-exécution des crédits.

La consommation des dépenses en capital du FNDS, d'après la Cour des comptes, n'était en effet que de 18 % en 2002. Or je ne suis pas certain que le futur centre national de développement du sport, s'il ne se concentre pas davantage sur des projets structurants et de plus grande ampleur, permettra d'améliorer sensiblement la situation.

Ainsi, l'affichage politique est préservé par une externalisation de la hausse des moyens de la politique sportive dans les crédits extra-budgétaires, mais j'espère que cette augmentation, en fin de compte, bénéficiera réellement au développement sportif, tant il est vrai que le processus décisionnel du fonds ne facilite pas la rapidité de décaissement. La hausse globale des moyens du sport est donc quelque peu en trompe-l'oeil.

J'en viens à mes principales observations sur l'action du ministère des sports.

Je souhaiterais, en premier lieu, insister sur le rôle social du sport.

Chacun de nous connaît les valeurs éducatives fondamentales que le sport doit véhiculer ; mais le sport est aussi vecteur d'intégration par le travail, l'un des principaux éléments de la dignité humaine.

Je me félicite à cet égard qu'une grande majorité des emplois-jeunes soient pérennisés : c'est la manifestation de l'utilité réelle de ces postes comme de la capacité des associations - meilleure que nous ne l'avions escompté - à assurer leur financement, que ce soit par conventionnement ou par épargne.

Le plan sport-emploi et les postes FONJEP « sport » constituent également de bons dispositifs, mais ils ne contribueront que marginalement à la création d'emplois et à la professionnalisation des associations en 2004.

Le nouveau contrat CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale, paraît plus prometteur, d'autant que le ministère des sports a finalement obtenu une représentativité satisfaisante du domaine des sports dans le volet des « emplois d'utilité sociale ». Je souhaiterais néanmoins obtenir des précisions, monsieur le ministre, sur la traduction budgétaire de la montée en puissance de ce dispositif et sur sa pérennité au-delà de l'horizon actuel, qui est prévu à trois ans.

Ce soutien à l'emploi s'accompagne opportunément d'une réduction du périmètre des effectifs budgétaires. Le ministère apporte à cet égard une contribution non négligeable à l'effort global, même si les soixante et onze suppressions d'emploi prévues en 2004 ne concernent que des contractuels.

Je formulerai quelques remarques sur l'intégrité et la sécurité des pratiques.

J'ai le sentiment qu'en 2004 la lutte contre les incivilités et la violence serait quelque peu mise de côté au seul profit d'actions de sensibilisation et de prévention.

L'amplification de la lutte contre le dopage est néanmoins poursuivie, mais c'est à présent sur l'échelon international que les efforts doivent porter. Le problème du dopage est si vaste, comme de nouvelles révélations l'ont encore récemment souligné, que l'on ne peut désormais plus se contenter d'une action volontariste à l'échelon national : il faut rechercher les synergies entre pays, faire pression sur les fédérations internationales, étendre les possibilités de contrôles inopinés, renforcer la crédibilité du Laboratoire national, rechercher les moyens de donner un pouvoir réellement contraignant à l'Agence mondiale antidopage grâce à une convention internationale emportant des obligations.

L'action de l'Union européenne doit aussi se montrer beaucoup plus vigoureuse et aller au-delà des initiatives, certes appréciables mais limitées, qui portent sur l'éducation par le sport. Les récents incidents qui se sont produits à Clermont-Ferrand lors d'un match de football entre notre équipe « espoirs » et celle du Portugal montrent combien l'action devrait être concertée à l'échelle européenne, voire mondiale.

M. Jean-François Lamour, ministre des sports. C'est certain !

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. S'agissant du sport de haut niveau, je souhaite simplement, monsieur le ministre, obtenir quelques précisions sur les perspectives d'assainissement financier des clubs professionnels de football, dont on connaît la fragilité, et sur l'affectation budgétaire du boni de liquidation des championnats du monde d'athlétisme de cet été, qui se sont soldés par un succès populaire et sportif aussi important qu'inespéré : après le Mondial de 1998, la France a montré une nouvelle fois combien elle savait organiser de grands événements sportifs.

Je souhaite à présent vous livrer quelques remarques sur un sujet certes technique, mais ô combien important : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, dénommée LOLF.

Je tiens à rappeler, mes chers collègues, les conséquences déterminantes que peut avoir cette loi non seulement sur la conception même de la gestion publique et sur la modernisation des structures administratives, mais aussi sur nos pouvoirs et sur nos responsabilités de parlementaires. Le suivi de son application n'est pas la seule affaire des commissions des finances des deux assemblées : elle concerne chacun d'entre nous. En effet, cette loi n'est sans doute rien de moins qu'une des plus grandes avancées en matière de réforme de l'Etat de ces quarante dernières années. Etant à l'origine de cette loi, nous serons également en partie responsables de son succès ou de son échec.

Le ministère des sports, plus sans doute que d'autres départements, a fait preuve de capacités d'organisation et de volontarisme, et je tiens à rendre hommage à tous ceux qui s'impliquent dans cette vaste réforme. Le projet de programme « Sports » n'est certes pas parfait : l'action « Soutien au développement du sport » me paraît sans doute trop étendue, puisqu'elle représenterait plus de 60 % des charges directes, et l'action « Observation, économie et métiers du sport » a peut-être les caractéristiques d'un « fourre-tout ». Mais le calendrier de mise en oeuvre est respecté, et la réflexion sur les indicateurs est bien avancée.

Les arbitrages sur le périmètre des missions devraient être rendus d'ici à la fin de l'année, mais les incertitudes qui entourent le rattachement du programme « sports » à une mission, éventuellement interministérielle, ne sont pas pour me rassurer.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quel est le résultat de votre réflexion et quel type de mission aurait votre préférence ?

Vous avez également, à la demande de M. le Premier ministre, posé les jalons d'une « stratégie ministérielle de réforme ». Ce document met l'accent sur la modernisation de la gestion des CREPS, les centres régionaux d'éducation populaire et de sport, sur l'externalisation de fonctions logistiques, la modernisation des politiques contractuelles entre services centraux et partenaires du monde sportif, ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Je partage ces grandes orientations, mais je considère que cette stratégie est peut-être encore quelque peu timide et manque pour l'instant d'objectifs chiffrés. Plus fondamentalement, je m'interroge sur l'architecture actuelle des services déconcentrés, qui gagneraient sans doute à être regroupés à un niveau régional, et sur un nécessaire réexamen du partage des rôles entre le ministère et le futur centre national pour le développement du sport.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits du ministères des sports pour 2004. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de budget de 396 millions d'euros, dont la baisse de 2 % par rapport à 2003 est compensée, et même au-delà, par la progression de 13,5 % des recettes prévisionnelles du fonds national pour le développement du sport, qui sont évaluées à 248 millions d'euros en 2004.

Globalement, les ressources de la politique des sports devraient donc progresser de 4 %, ce qui, dans le contexte budgétaire difficile que nous traversons, témoigne de l'importance que le Gouvernement attache, à juste titre, à la politique des sports.

Ces ressources pourraient en outre, comme vous nous l'avez indiqué en commission, monsieur le ministre, être complétées en cours d'année par l'apport du boni de liquidation des championnats du monde d'athlétisme. Peut-être pourrez-vous aujourd'hui nous en dire davantage sur les sommes susceptibles de revenir ainsi à la politique des sports.

Les crédits du titre III, consacrés aux moyens des services, s'élèvent à plus de 305 millions d'euros. J'ai relevé que leur progression de 1,6 % s'expliquait pour l'essentiel par le déménagement à Tolbiac du ministère et par la mise en place de nouveaux outils de gestion et d'actions de formation qui doivent améliorer l'efficacité de vos services.

Les dépenses de personnels sont en revanche stabilisées. L'externalisation de certaines fonctions vous permet même d'afficher une diminution globale de vos effectifs alors que vous créez, par ailleurs, cinq contrats de préparation olympique supplémentaires et six emplois dans les services déconcentrés et au laboratoire national de dépistage du dopage.

Les crédits du titre IV s'élèvent à 82 millions d'euros et font l'objet d'une réallocation importante qui témoigne du caractère volontariste de la gestion des moyens d'intervention.

S'agissant des dépenses en capital, les crédits des titres V et VI ne représentent que 2 % du budget du ministère et ne contribuent que dans une faible mesure au financement des investissements : celui-ci repose pour l'essentiel, et depuis longtemps, sur le fonds national pour le développement du sport.

Ce fonds représente actuellement 40 % des moyens financiers dont vous disposez : c'est dire, monsieur le ministre, son importance. J'ai noté que ses recettes prévisionnelles étaient évaluées à 248 millions d'euros en 2004, et que leur hausse de 13,5 % s'expliquait par une appréciation plus réaliste des ressources tirées du prélèvement sur la Française des Jeux.

Dans son principe, cet effort de sincérité des comptes me paraît bienvenu. J'espère qu'il permettra d'évaluer le plus fidèlement possible le volume financier du FNDS, à la veille de sa disparition, ou plutôt de son remplacement par le centre national pour le développement du sport.

Vous nous avez indiqué en commission que cet établissement public présenterait des caractéristiques voisines du fonds et que ses commissions régionales seraient - et je m'en réjouis - élargies aux représentants des collectivités locales. Pourriez-vous nous préciser l'état de vos réflexions sur les sources de financement de ce centre et sur les nouvelles lignes de partage entre les dépenses relevant du budget et les dépenses relevant du centre ?

Les quelques minutes dont je dispose ne me permettant pas d'évoquer, même succinctement, toutes les mesures inscrites dans votre projet de budget, je me limiterai à quelques-uns des points qui me paraissent essentiels.

Le projet de budget consacre des mesures significatives à la préparation des grands rendez-vous sportifs de 2004, en particulier aux jeux Olympiques d'Athènes. Ces mesures permettront à nos équipes de participer dans les meilleures conditions à des compétitions qui constituent la vitrine du sport français et un formidable levier pour développer la pratique sportive.

Vous vous proposez de généraliser, en 2004, la création dans chaque département d'un centre de ressources et d'informations de bénévoles, et de doter ces CRIB de postes FONJEP. Cette mesure rencontre notre plein soutien, car nous sommes convaincus de la nécessité de mieux épauler les bénévoles, qui jouent un rôle clé dans la vie du mouvement sportif, particulièrement dans celle des petits clubs.

Monsieur le ministre, je le répète, nous devons aller plus loin. Nous devons créer un véritable statut des bénévoles, car c'est ce qu'attendent ces femmes et ces hommes.

Je souhaite également évoquer le problème des équipements sportifs et de leur vieillissement. Vous nous avez présenté vos projets pour la rénovation de l'INSEP et du Musée du sport, projets qui répondent à un vrai besoin.

Nous nous réjouissons que, au-delà de ces établissements emblématiques, vous vous intéressiez aussi à l'ensemble des équipement sportifs présents sur le territoire : j'ai noté qu'une enveloppe de 100 000 euros permettra de lancer les premières opérations du recensement qui sera conduit, suivant la recommandation de la mission de notre collègue Pierre Martin.

Je me félicite aussi de la réponse que vous a faite le Conseil d'Etat à propos des normes imposées par les fédérations sportives. Croyez-moi, monsieur le ministre, les maires vous en seront éternellement reconnaissants.

Nous avons vivement regretté que le projet de loi sur les responsabilités locales n'ait abordé qu'indirectement la question des équipements sportifs et qu'il n'ait pas comporté des dispositions plus ambitieuses pour systématiser davantage le recours à l'intercommunalité en ce domaine. Nous devons remettre notre ouvrage sur le métier. C'est aussi une attente des maires, maintes fois rappelée lors des états généraux du sport.

La rénovation du parc me paraît mériter également une réflexion sur les normes des équipements sportifs. La multiplicité de ces normes, et surtout leur instabilité, sont une source de graves préoccupations pour les communes, qui sont propriétaires de 90 % de ces équipements. Comme je l'ai déjà indiqué, l'avis du Conseil d'Etat, que vous avez sollicité, permettra de préciser la portée des normes fédérales, mais ne faudra-t-il pas aller plus loin dans la recherche d'une harmonisation des règles d'homologation des équipements ?

C'est en particulier nécessaire dans le domaine de la sécurité pour la petite enfance, les femmes, le troisième âge et les handicapés.

Ne croyez-vous pas, enfin, qu'il pourrait être utile, compte tenu de la multiplicité des normes et de leurs auteurs, d'améliorer l'information des propriétaires des équipements sportifs en créant, par exemple, un pôle de ressources sur ce thème ?

Enfin, pour terminer, monsieur le ministre, je ne peux que me féliciter de votre initiative visant à constituer un groupe de travail sur les conséquences des intégrismes religieux dans la pratique du sport pour les jeunes filles, mais je pense qu'il faut aller plus loin et étendre notre réflexion à toutes les femmes confrontées à ce problème mais qui veulent pratiquer un sport de loisir et, bien sûr, un sport de compétition.

Dans ce domaine encore, monsieur le ministre, le sport peut être un formidable ferment d'intégration, de promotion sociale et de liberté individuelle.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires culturelles recommande au Sénat d'adopter les crédits du ministère des sports pour 2004. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 30 minutes ;

Groupe socialiste, 13 minutes ;

Groupe de l'Union centriste, 5 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.

Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis une nouvelle fois amené à constater que le budget des sports est soumis à notre Haute Assemblée un samedi, ce qui ne favorise pas une très forte participation.

Nous nous retrouvons, année après année, toujours les mêmes, dans cet hémicycle, parce que, tous ici, nous croyons aux vertus du sport et à son rôle prépondérant dans l'évolution de notre société, grâce en particulier à ses effets évidents sur la cohésion sociale.

Nous croyons tous ici que le sport est rassembleur, et c'est pour cette raison que nous sommes là aujourd'hui.

Il est incontestable que la pratique sportive favorise l'épanouissement de la personnalité et l'éveil à l'esprit d'équipe, mais le sport constitue aussi un formidable vecteur d'insertion. A ce titre, le sport mériterait à mon sens un peu plus de considération. Les excellents résultats de nos pratiquants de haut niveau dans les compétitions internationales plaident également en faveur d'une meilleure reconnaissance.

J'espère donc, monsieur le ministre - sans trop y croire -, que nous finirons par examiner les crédits budgétaires de votre ministère en milieu de semaine. Nous aurions ainsi le sentiment que les ambitions affichées par le Premier ministre dans le cadre des états généraux du sport visant à « mettre le sport au rang des priorités nationales » commencent véritablement à porter leurs fruits.

Au-delà de cet aspect tout à fait symbolique, il faut reconnaître - et c'est de loin, finalement, le plus important - que les moyens alloués au développement du sport dans notre pays traduisent mieux cette volonté gouvernementale que nous soutenons sans réserve.

Même si cette situation, très favorable au regard du contexte économique et financier tendu dans lequel nous évoluons depuis de trop nombreux mois, résulte, pour l'essentiel, de l'augmentation des ressources provenant du FNDS, qui représentent désormais 40 % de votre budget, je tenais, monsieur le ministre, à vous créditer de ce bon résultat qui nous rappelle à la fois votre rigueur et vos succès dans le domaine du sport de haut niveau. Je savais, lorsque vous avez été nommé à ce poste, que ce choix serait le bon dans l'intérêt du monde sportif.

M. Robert Del Picchia. Très bien !

M. Alain Dufaut. Plus que l'augmentation des moyens consolidés mis au service du sport, de l'ordre de 4 %, je voudrais souligner vos efforts pour mettre en oeuvre une politique cohérente reposant sur des principes simples, que vous avez clairement énoncés dans chacune de vos interventions, tout en maîtrisant et ce n'est pas facile les dépenses budgétaires, en particulier les dépenses de fonctionnement n'était pas le cas, loin s'en faut, de votre prédécesseur.

Je souhaiterais également rappeler que cette politique s'appuie sur un souci constant de concertation. A l'appui de cette affirmation, je citerai non seulement les états généraux du sport, qui ont été exemplaires, mais également le passionnant débat qui nous a réunis au Sénat le 11 février dernier à l'occasion de la discussion d'une question orale de notre collègue Jean-Claude Carle.

Cela étant dit, je souhaite profiter de cette discussion pour revenir sur certains problèmes qui me semblent mériter toute votre attention, puisque les rapporteurs, nos excellents collègues Bernard Murat et Michel Sergent, ont déjà abondamment commenté les grands chantiers qui constituent la traduction concrète du budget.

En premier lieu, je reviendrai sur la séparation qui a été introduite l'année dernière entre le secteur de la jeunesse et celui des sports.

A l'occasion du débat budgétaire de novembre dernier, je vous avais fait part de mon scepticisme à l'égard d'une telle mesure.

Ce sentiment continue malheureusement à m'envahir lorsque je constate que c'est encore le budget des sports qui supporte en totalité le poids du fonctionnement des services déconcentrés de votre ministère.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Bien sûr !

M. Alain Dufaut. C'est vrai même lorsque ces derniers interviennent plus spécifiquement dans le cadre d'actions de soutien à des structures dont l'activité est exclusivement tournée vers la jeunesse. Je pense notamment aux mouvements d'éducation populaires.

Il est certain que, de ce fait, les coûts de fonctionnement du ministère restent trop élevés, ce qui limite d'autant ses capacités d'intervention. Nous pouvons le vérifier en constatant que les crédits du titre IV diminuent de près de 10 millions d'euros. Cette baisse est, certes, moins importante que l'année dernière, mais elle est tout de même significative !

Je souhaiterais connaître votre sentiment sur ce problème, car les crédits ainsi consommés pourraient être plus utilement employés dans des domaines concernant plus spécifiquement le sport.

Mon expérience d'élu local du département de Vaucluse m'amène à revenir sur un sujet que j'ai déjà évoqué avec vous en commission et qui me semble être au coeur des préoccupations de nombreux dirigeants de clubs sportifs. Nous savons tous ici que ce sont principalement eux, qui, avec des bénévoles, font vivre le sport de masse dans notre pays, cette pratique quotidienne qui permet de résoudre bien des difficultés sur le plan social.

Je veux parler, monsieur le ministre, de la sortie du dispositif emplois-jeunes, une des grandes réussites, avec les 35 heures, du gouvernement précédent.

Michel Sergent l'a dit, les collectivités locales sont condamnées à accompagner les clubs pour éviter que ces derniers ne soient brutalement dépouillés de précieuses ressources en personnels.

Ce qui explique que les sorties de ce dispositif soient finalement plus réduites que prévu, c'est précisément que les collectivités territoriales ont eu la sagesse de se substituer à l'Etat, une nouvelle fois défaillant.

M. Serge Lagauche. Eh oui !

M. Alain Dufaut. A cet égard, la création d'un « volet sport » dans les nouveaux contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS, même si ces derniers répondent à une logique radicalement différente de celle des emplois-jeunes, devrait faciliter les choses. A une condition, toutefois : comme je vous l'ai dit à l'occasion de votre audition devant la commission des affaires culturelles, le 15 octobre dernier, ce programme doit faire l'objet d'une communication adaptée, afin que les clubs se tournent vers cette possibilité d'embaucher des jeunes en difficulté pour compenser les éventuels départs d'emplois-jeunes.

Vous me permettrez d'insister sur un sujet qui m'est cher, et qu'a évoqué aussi M. Murat : la nécessité de favoriser la pratique sportive chez les jeunes filles, en particulier dans les quartiers à forte concentration de populations d'origine étrangère, pratique qui rencontre encore, hélas ! de nombreux obstacles.

C'est un combat qui rejoint celui de la défense de la laïcité.

M. le Premier ministre s'est exprimé ce matin même dans L'Equipe. Au-delà du fait d'apprendre qu'il a couru dans le passéle 100 mètres en moins de douze secondes,...

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. En onze secondes neuf !

M. Alain Dufaut. ... je ne peux résister au plaisir de le citer : « Il faut être très vigilant quant à d'éventuelles dérives. L'échec d'une politique d'intégration ou le fondamentalisme ne doivent pas conduire au repli et faire échec au principe d'égalité sur lequel est bâtie la République. »

Cette vigilance, bien sûr, nous devons tous en faire preuve dans le domaine du sport.

Le sujet, j'en suis sûr, monsieur le ministre, pourrait faire l'objet d'un travail commun avec votre collègue Jean-Louis Borloo pour tenter d'apporter des solutions dans le cadre de la politique de la ville, car chacun s'accorde à reconnaître la fonction sociale et éducative du sport, sans parler de ses capacités à favoriser l'intégration lorsqu'il s'agit de jeunes issus des quartiers défavorisés et de l'immigration.

Je souhaiterais enfin évoquer, comme l'a fait M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, notre déception face à la place limitée qu'occupe le sport dans le projet de loi consacré à l'acte II de la décentralisation que nous avons déjà examiné au Sénat.

Nous sommes nombreux, sur les travées de cette assemblée, à dire qu'il s'agit d'une occasion manquée. Il aurait fallu profiter des transferts de compétences et des nouvelles possibilités qu'offrent les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, pour attribuer aux collectivités locales des responsabilités pour définir un véritable aménagement sportif du territoire.

L'excellent travail effectué par notre collègue Pierre Martin nous permet désormais de déceler des besoins évidents en gymnases, en piscines, en particulier dans la ruralité, où les petites communes n'ont pas la capacité budgétaire d'assumer de tels investissements.

L'intercommunalité, avec quelques aides incitatives de l'Etat, aurait pu, j'en suis convaincu, apporter des solutions pour améliorer le maillage en équipements sportifs de notre pays.

Cependant, au-delà de nos légitimes regrets, nous savons, avec M. Bernard Murat, que vous partagez pleinement nos idées et que vous continuerez à défendre, au sein du Gouvernement, de telles propositions, qui sont de nature à améliorer considérablement la qualité des équipements sportifs de notre pays.

En conclusion, je ne vous cacherai pas, monsieur le ministre, que l'amateur de sport que je suis, issu d'une région méridionale de la France, plus précisément d'une terre provençale à laquelle il est viscéralement attaché, a été très déçu que la ville de Marseille n'ait pas été retenue pour accueillir la prochaine Coupe de l'America ! Vous n'y êtes bien sûr pour rien, mais comme les résultats de l'Olympique de Marseille n'offrent pas de véritable consolation, il nous a fallu attendre la sélection du site de Cadarache pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la perspective de l'accueil du projet ITER de réacteur international thermonucléaire expérimental pour que cette légitime déception soit compensée. Finalement, nous avons fait match nul avec l'Espagne : 1 à 1 ! (Sourires.)

Telles sont, monsieur le ministre, les réflexions que je tenais à formuler à l'occasion de l'examen de ce projet de budget pour 2004.

Je terminerai mon propos en vous assurant de toute notre confiance et de tout notre soutien dans votre action. Vous avez l'énorme tâche de valoriser toujours davantage la pratique sportive dans notre pays, afin de confirmer le statut de grande nation sportive de la France. Ce n'est pas facile, et nous serons toujours à vos côtés. Le groupe UMP votera bien évidemment en faveur du projet de budget que vous nous présentez aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Robert Del Picchia. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cinq minutes, c'est-à-dire le temps imparti à mon groupe, seront finalement suffisantes pour souligner que, pour la première fois, les crédits inscrits au projet de budget du ministère des sports sont en baisse.

Cette baisse historique intervient l'année des jeux Olympiques ! Elle intervient également l'année désignée comme l'année européenne de l'éducation par le sport, initiative que je salue et qui mériterait un soutien plus appuyé du ministère !

Des millions de Français - quatorze millions de licenciés et vingt millions de pratiquants - constateront les conséquences de cette baisse dans leur pratique quotidienne. Ce n'est pas l'amalgame médiatique entre le budget du ministère et le FNDS qui changera grand-chose : ce dont nous discutons et ce que nous votons aujourd'hui, c'est bien le projet de budget du ministère des sports, et lui seul.

Le budget du FNDS, lui, continue de progresser, mais toujours de manière aléatoire, en fonction des bénéfices dégagés par les jeux et les droits télévisuels.

A cet égard, monsieur le ministre, ne trouvez-vous pas amoral, voire sordide, de compter sur les recettes des jeux de hasard pour déterminer le budget du sport ? Le sport véhicule pourtant des valeurs antinomiques de celles du monde des jeux, lesquels, s'ils représentent une passion pour certains de nos concitoyens, sont aussi le reflet du désespoir d'une partie d'entre eux.

La petitesse de votre budget en pleine année olympique ne sera pas, vous le savez, monsieur le ministre, sans conséquences sur le sport pour tous, d'autant que 5 millions d'euros seront prélevés au titre IV de votre budget pour financer la participation de la France aux Jeux d'Athènes, alors que, pour une telle occasion, une dotation complémentaire est habituellement attribuée. Pourtant, les moyens d'intervention inscrits au titre IV diminuent, au détriment de la pratique sportive pour tous et de la formation.

Le montant des subventions aux associations s'effondre, de nombreux postes de contractuel sont supprimés et les principaux perdants sont les clubs locaux et les structures territoriales des fédérations. Vingt-cinq postes au titre du FONJEP « sport », le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, et cinquante sport-emplois sont prévus, mais c'est moins que l'an dernier.

De même, la dotation des contrats éducatifs locaux, qui ne font plus l'objet d'un article spécifique, diminue de 9 millions d'euros, et les crédits déconcentrés régressent de 10 millions d'euros. Les services déconcentrés auront donc à choisir entre leur financement et les subventions aux associations sportives, alors que les collectivités locales signataires réclament plus d'argent.

L'érosion du dispositif des coupons sport, la disparition des emplois-jeunes, remplacés par les contrats CIVIS-sport, sont autant de terribles saignées pour la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse.

Il en va de même pour les CREPS, les centres régionaux d'éducation populaire et de sport, dont vous voulez externaliser une partie des missions, qu'ils assurent pourtant au plus près des sportifs. Vous prévoyez, en contrepartie, la première année, des subventions de fonctionnement dont on sait qu'elles ne seront pas pérennes. Les CREPS pourront-ils ensuite fonctionner en autonomie budgétaire en matière d'emplois et remplir leurs missions éducatives de formation sportive ou de préparation au sport de haut niveau, fixées par le ministère ?

Par ailleurs, je partage les inquiétudes éprouvées par de nombreux maires au regard du manque de moyens financiers pour entretenir les installations sportives et faire vivre les clubs. Leur faudra-t-il alourdir la fiscalité locale, ou laisser à l'abandon un monde sportif pourtant facteur d'intégration de la jeunesse ? Il est d'ailleurs à déplorer, comme l'a souligné M. Dufaut, que le projet de loi relatif aux responsabilités locales ne traite guère du sport.

En outre, de nombreux clubs connaissent des difficultés financières, et la suppression du remboursement par l'assurance maladie des examens médicaux pour l'obtention d'une licence sportive, un moment évoquée, a suscité une vive inquiétude en leur sein. Heureusement, sous la pression de nombreux citoyens et élus, M. Mattei est revenu sur cette décision.

Le sport pour tous est en recul, comme la démocratisation d'autres secteurs d'activité formatrice. Vous souscrivez, monsieur le ministre, au désengagement de l'Etat s'agissant d'une action civique, éducative et de santé publique cruciale.

Vous poursuivez ainsi, de façon très conséquente et très cohérente, ce que vous avez entrepris sur le plan législatif au mois de juillet dernier. Il s'agit de l'application de votre logique ultralibérale, y compris dans des domaines où l'Etat se doit d'être le garant de l'équité.

L'Etat devra abandonner ses fonctions régulatrices en matière de solidarité, et votre ministère, s'il ne disparaît pas, sera celui des équipes de France, vitrines de notre pays.

Vous prétendez, monsieur le ministre, que trois axes forts se dégagent de votre projet de budget, mais ce n'est là qu'un effet d'annonce. Ainsi, en ce qui concerne le sport féminin, vous créez deux groupes de travail, mais vous ne leur octroyez aucun budget !

Pour ma part, je ne puis vous concéder que l'axe concernant l'appui au sport de haut niveau, et, peut-être, vous reconnaître la volonté de faire renaître le musée du sport. Je vous soutiendrai d'ailleurs dans cette démarche, monsieur le ministre, d'autant que c'est Marie-George Buffet qui l'avait engagée. Il s'agit maintenant, pour vos services, d'accélérer la procédure.

Cela étant, il est vrai que, avec un budget équivalent à 0,14 % du budget de l'Etat, il est difficile de faire mieux. Vous pourriez doubler votre contribution aux activités physiques et sportives que le budget national n'en serait pas pénalisé ! Ce désengagement de l'Etat ne fera qu'accroître le financement déjà important des activités physiques et sportives par les ménages et les collectivités territoriales.

Aussi, à la lumière de ces remarques, M. Raffarin pourrait-il vous décerner une médaille d'or pour l'exemplarité de votre ministère en termes de solidarité gouvernementale, pour votre application sans réserve de la politique élitiste et de régression du gouvernement actuel !

Vous l'aurez compris, mon groupe votera contre votre projet de budget.

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dotation budgétaire du ministère des sports dans le projet de loi de finances pour 2004 s'établit à 395,8 millions d'euros contre 400,6 millions en 2003, soit une baisse de 3,4 % en euros constants ou de 1,9 % hors inflation.

Ces crédits représentent 0,14 % du budget global de l'Etat et paraissent dérisoires, monsieur le ministre, au regard des efforts consentis par les collectivités publiques et les ménages, lesquels sont estimés à 25 millions d'euros.

Le 29 octobre dernier, le rapporteur spécial de la commission des finances nous a paradoxalement précisé que le ministère des sports figurait à la fois parmi les ministères « vertueux » et parmi les départements ministériels « les mieux lotis ».

Selon lui, en effet, il serait vertueux dans la mesure où il marquerait une rupture avec la tendance antérieure à l'augmentation continue des crédits budgétaires. Dans le même temps, il serait, de manière surprenante, l'un des départements les mieux nantis.

Comment expliquer cette dualité ?

En réalité, c'est l'augmentation prévue de la dotation du fonds national de développement du sport, à hauteur de 248 millions d'euros pour 2004 contre 218,4 millions d'euros en 2003, qui permet d'afficher une hausse artificielle. Celle-ci est en fait le fruit d'une subtilité comptable qui consiste à globaliser diverses lignes budgétaires.

Or, monsieur le ministre, le projet de budget que vous nous présentez est, hormis celui du tourisme, le plus modeste de l'Etat. Il ne représente en effet que 0,14 % de la totalité des moyens financiers que le Gouvernement allouera en 2004, ce qui est bien peu, vous en conviendrez, pour 14 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants, 1 million de bénévoles et plus de 175 000 associations.

Le fonds national de développement du sport a été créé par la loi de finances de 1979 sous forme d'un compte d'affectation spéciale. Je tiens à préciser que sa principale source de financement provient de la Française des Jeux, par le biais d'un prélèvement de 2,9 % sur les mises des particuliers. Ainsi, le sport est partiellement dépendant des jeux de hasard. L'éthique et la sécurité budgétaire y trouveront-elles leur compte ?

Dans le même esprit, je rappelle que le fonds national de développement du sport est également financé, notamment, par un prélèvement de 0,01 % sur les mises des joueurs du pari mutuel ! C'est pourquoi certains n'ont pas hésité à qualifier votre budget de « budget casino », monsieur le ministre.

Sans recourir à ce qui pourrait vous apparaître comme un langage excessif, nous nous interrogeons, mes collègues et moi-même, sur la compatibilité de ces sources de financement avec les domaines d'intervention assignés au FNDS pour 2004. Au nombre de ces derniers figurent le développement de la valeur et de l'éthique dans le sport, diverses actions sociales en vue de l'insertion, la lutte contre les incivilités et la violence.

En d'autres termes, vous nous présentez des crédits en baisse et vous escomptez des recettes extra-budgétaires. Celles-ci sont non seulement aléatoires, mais encore incompatibles avec les attentes sociales et éducatives normalement liées à la pratique du sport. Vous risquez donc de compromettre la réalisation des objectifs visés au travers de votre projet de budget, s'agissant notamment de la réaffirmation du rôle du sport en matière de cohésion sociale.

Permettez-moi maintenant, monsieur le ministre, de m'attarder quelques instants sur les emplois relevant de votre ministère.

Les crédits que vous leur consacrerez en 2004 s'élèveront à 246,3 millions d'euros, soit une faible augmentation de 0,9 %. Celle-ci, outre qu'elle est négligeable, est due au seul transfert des crédits du conseil de prévention et de lutte contre le dopage sur les lignes budgétaires de rémunération du personnel de votre ministère.

Quant aux effectifs, vous prévoyez 5 877 emplois contre 5 949 en 2003, ce qui constitue une baisse significative à hauteur de 1,2 %. Au surplus, cette baisse ne tient pas compte de la situation des trois contractuels du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. La diminution réelle des effectifs est donc supérieure au taux de 1,2 %.

Monsieur le ministre, ce que vous présentez comme une augmentation des moyens financiers masque en réalité une diminution effective du nombre d'emplois.

Entrons un instant dans le détail.

Tout d'abord, 767 emplois sont transformés du fait de la création d'un corps unique d'inspecteurs de la jeunesse et des sports et de l'adaptation subséquente aux services centraux et déconcentrés.

Ensuite, onze emplois sont créés, dont cinq postes de professeur, sans doute dans la perspective de la sensibilisation de la jeunesse à l'année européenne de l'éducation par le sport...

Enfin, quatre-vingts emplois sont supprimés, au nombre desquels pas moins de soixante-neuf emplois d'ouvrier, dont quarante-neuf dans les établissements de l'éducation nationale.

Il s'agit là, monsieur le ministre, d'un nouvel exemple du désengagement de l'Etat, facilitant l'externalisation de certaines prérogatives. Le risque, vous le savez, est la privatisation à terme et la hausse concomitante des tarifs pour tous les usagers.

S'agissant à présent des moyens d'intervention figurant dans votre projet de budget, ils sont estimés à 82,3 millions d'euros, soit une baisse de 7,6 %, ce qui contredit pour le moins vos déclarations ambitieuses et les objectifs élevés que vous nous présentez.

Je profiterai de cette occasion pour rappeler ces objectifs : vous voulez accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, et réaffirmer le rôle du sport en matière de cohésion sociale ; vous souhaitez renforcer la sécurité de la pratique sportive et mettre en place une politique de santé publique par le sport, intégrant la prévention du dopage ; vous escomptez donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales.

Pour ce faire, vous proposez la mise en oeuvre de diverses actions. Toutes sont-elles de nature à promouvoir le sport ?

J'évoquerai à cet égard deux exemples : ceux des contrats éducatifs locaux et du dispositif des coupons sport.

Les contrats éducatifs locaux, créés par le précédent gouvernement, instituaient un partenariat entre les collectivités territoriales et l'Etat, en vue de développer des actions éducatives destinées aux jeunes scolarisés dans des zones dites sensibles. Un lien étroit avait ainsi été établi entre l'école et le sport. Or la globalisation des lignes budgétaires que vous proposez risque d'entraîner une mise en concurrence des contrats éducatifs locaux, des subventions aux associations locales et des coupons sport.

Jusqu'à présent, le dispositif des contrats éducatifs locaux était individualisé sur le plan budgétaire. Il est désormais intégré aux actions territoriales de promotion et de développement du sport et pourrait donc, monsieur le ministre, être fragilisé par le développement d'une concurrence inopportune entre son financement et celui des associations sportives locales. Il s'agit là, à mon sens, d'une décision regrettable.

Le dispositif des coupons sport, créé en 1998, permet, quant à lui, l'accès à des activités sportives par l'octroi de trois coupons d'une valeur unitaire de seize euros. Je souligne que plus de 550 000 coupons ont été distribués depuis 1998.

La finalité de cette mesure était de réduire le coût de la pratique sportive dans les clubs pour les jeunes issus de familles modestes. Or ce dispositif fait l'objet de la même méthode comptable que les contrats éducatifs locaux, c'est-à-dire la globalisation, dans un objectif inavoué, peut-être, de restriction.

Enfin, je note que les montants des subventions aux fédérations et aux clubs locaux vont s'effondrer.

Dans ces conditions, le Gouvernement considère-t-il le sport comme une priorité nationale ? Oui, si nous nous en tenons aux déclarations de M. le Président de la République. Cela étant, le flou des lignes budgétaires ne parvient pas à masquer le fait que 10 millions d'euros disparaîtront des caisses des directions départementales. On connaît pourtant leur rôle d'interlocuteur des collectivités locales et des clubs. Ce sont précisément ces collectivités qui fournissent, je le rappelle, l'essentiel de l'effort en faveur des petits clubs et des associations.

De même, au titre IV de votre projet de budget, monsieur le ministre, on constate que la dotation aux fédérations diminue de 9 millions d'euros. Toujours à ce titre IV, on relève que les subventions aux associations sportives s'écroulent.

Vous nous avez annoncé la création de vingt-cinq postes FONJEP « sport ». Ce chiffre est bien faible au regard du nombre d'emplois-jeunes qui ont disparu dans les associations sportives, cela vous permettant d'ailleurs de réaliser une économie de 1,2 million d'euros. En 2003, vous aviez créé cent postes FONJEP « sport », dont cinquante-trois ont été attribués en juillet 2003. L'ensemble des postes sont-ils désormais pourvus ?

Il est vrai, en revanche, que, au titre du plan « sport emploi », vous allez fournir aux associations le moyen de recruter, en contrepartie d'incitations fiscales, des personnels spécialisés dans les activités sportives. Leur nombre est impressionnant, puisqu'il s'établit à cinquante !...

Par ailleurs, l'Etat devrait financer à hauteur de 66 % du SMIC 5 000 emplois CIVIS pour le sport. Mes collègues et moi-même sommes impatients de connaître la date de prise d'effet de ces contrats.

Ajoutons à cela que près de 16 millions d'euros de crédits ont été annulés en 2003 et que, malheureusement, le ministre chargé du budget a déclaré qu'il proposerait une nouvelle régulation budgétaire en 2004. On s'en doute, ce type de déclaration n'est pas fait pour nous rassurer en ce qui concerne la pérennité des dispositions que vous nous présentez.

En revanche, je ne peux que me réjouir des efforts de votre ministère s'agissant des crédits que vous affecterez au soutien du sport de haut niveau ainsi qu'à la préparation et à l'accompagnement des équipes de France pour les prochains jeux Olympiques.

Il est cependant regrettable que, dans votre projet de budget, vous mettiez tant l'accent sur le sport professionnel, au détriment de la pratique amateur et du sport de masse ; je ne vois toutefois pas comment vous pourriez faire autrement.

Vous souhaitez en outre promouvoir les fonctions sociales et éducatives du sport, monsieur le ministre. Si la mise en valeur du sport de haut niveau est l'un des moyens qui vous permettront d'atteindre cet objectif, il n'est pas le seul, et je regrette, pour ma part, la faiblesse de votre dossier concernant les crédits alloués aux associations sportives, qui sont indissociables du rôle social et éducatif du sport.

Vous avez également fait de la protection de la santé des sportifs une des priorités de votre projet de budget pour 2004. Une fois encore, je ne peux que vous encourager dans cette voie.

Je crains, cependant, que les crédits attribués par vos services à la lutte contre le dopage ne soient insuffisants. Avec une enveloppe budgétaire de 18 millions d'euros, la lutte contre le dopage bénéficiera, certes, d'une augmentation de 1,4 million d'euros des crédits affectés par rapport à l'année dernière, mais il faut tenir compte, dans cette hausse, du transfert des crédits alloués au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, soit 850 000 euros. Les crédits de la lutte contre le dopage ne seront donc effectivement l'objet que d'une augmentation à hauteur de 550 000 euros, ce qui me semble quelque peu insuffisant, bien que ce soit encourageant.

Je me permets, à cette occasion, d'attirer votre attention sur l'apparition de nouvelles molécules dopantes, qui imposeront le développement parallèle de nouveaux tests de dépistage. Or la faible augmentation pour 2004 des crédits accordés au Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry ne me semble pas de nature à constituer une réponse suffisante pour faire face à l'apparition de cette nouvelle toxicologie sportive. Peut-être l'action de M. Michel Boyon vous permettra-t-elle d'obtenir des crédits supplémentaires !

Concernant la lutte internationale contre le dopage, vous nous avez annoncé le renforcement de la participation de la France à l'Agence mondiale antidopage.

Lors de la conférence de Copenhague, qui s'est tenue en mars 2003, les gouvernements participants ont affirmé leur volonté d'accroître leur engagement pour mener avec efficacité une action internationale contre le dopage. Le code mondial antidopage y a certes été adopté, mais, comme vous le savez, il s'agit là d'un texte qui n'a de force contraignante que pour les organismes de droit privé, les Etats participants s'étant bornés à élaborer une déclaration confirmant leur engagement moral contre le dopage.

Or seule l'adoption d'un instrument juridique ayant une véritable valeur contraignante pour ses signataires pourra constituer un outil efficace pour la préservation de la santé des sportifs. Bien entendu, les Etats devront mener une réflexion pour harmoniser leurs législations respectives, ce qui sera loin d'être simple.

Monsieur le ministre, à la veille du lancement de l'année européenne de l'éducation par le sport, votre projet de budget ne me semble pas constituer le nouveau souffle qu'un tel événement aurait pu susciter pour la politique du sport en France. Je ne remets pas en cause tous vos efforts pour obtenir des crédits supplémentaires, mais le groupe socialiste votera contre votre projet de budget pour 2004.

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre, c'est toujours avec un intérêt particulier que nous examinons le projet de budget de votre ministère, même si nous savons que sans l'apport financier des collectivités territoriales, le sport français, notamment ce que l'on appelle le « sport de masse », se trouverait dans une situation plus que délicate.

Je n'évoquerai pas longuement le sport de haut niveau, même si, et je vous en remercie, monsieur le ministre, vous nous y avez fait goûter au Stade de France voilà quelques semaines. Je resterai dans le domaine du sport de masse.

S'agissant, tout d'abord, des aides de l'Etat à l'équipement sportif, j'ai cru comprendre que, sans le FNDS, celles-ci seraient quasi inexistantes. Or je rappelle que les collectivités territoriales se voient imposer des normes très strictes et souvent onéreuses lors de la construction ou du réaménagement d'équipements sportifs. Mais, monsieur le ministre, là comme ailleurs, les prescripteurs ne sont jamais les payeurs. En effet, ce ne sont certainement par les fédérations sportives qui financent ces équipements. Quant aux 57 millions d'euros qui y sont consacrés par le FNDS, ceux-ci ne suffisent peut-être pas à solvabiliser les collectivités territoriales ou leurs groupements, notamment en milieu rural, et, à côté de la fracture numérique bien connue, s'est finalement créée une sorte de « fracture sportive » entre les centres urbains, où l'offre sportive est souvent abondante, et le milieu rural, où elle demeure encore trop faible.

Là aussi, il me semble que le principe de péréquation devrait jouer afin que les communes, ou plus volontiers les groupements de communes ruraux, puissent se doter des équipements sportifs indispensables et offrir aux jeunes plus de possibilités de pratiquer le sport.

S'y ajoute un problème pour lequel plusieurs maires de mon département ont attiré mon attention, à savoir les difficultés qu'ils éprouvent pour obtenir le remboursement de la TVA sur les équpements sportifs ou socio-éducatifs qu'ils réalisent : dans certains cas, en effet, et plus particulièrement dans certains départements un peu plus zélés, dont le mien, les services de l'Etat refusent de rendre éligibles au FCTVA, le fonds de compensation de la TVA, ce type de dépenses, ce qui génère une moins-value de recettes de près de 20 % pour les collectivités concernées. Vous avouerez que ce n'est pas ainsi que l'on encourage la construction d'équipements sportifs !

Mon second sujet de préoccupation, que j'avais déjà abordé l'an dernier et que j'ai aussi évoqué tout à l'heure lors de l'examen du budget du tourisme, concerne l'encadrement des centres de vacances sportifs, notamment durant la période estivale.

Les élus des collectivités territoriales qui gèrent ces centres, en particulier en milieu rural, éprouvent les pires difficultés afin de recruter des personnes diplômées pour encadrer les différentes activités qui y sont proposées : le résultat de cette carence est tout simplement que certaines de ces activités sont purement et simplement annulées. En effet, je le disais tout à l'heure et M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, m'a précisé qu'il vous ferait passer le message, lorsqu'un centre important recrute une personne titulaire d'un brevet d'Etat, celle-ci peut avoir à ses côtés plusieurs titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, BNSSA, pour qu'ils assurent, eux aussi, l'encadrement. En revanche, quant une structure, trop petite, ne peut employer plusieurs personnes, elle doit baisser le rideau.

Nous ne pouvons comprendre que cela puisse poser de tels problèmes. Nous ne pouvons pas recruter puisque ceux qui assurent ce type d'encadrement vont travailler plutôt vers les stations balnéaires ou dans les grands centres que dans le milieu rural.

Monsieur le ministre, des mesures devraient être prises pour faciliter le recrutement de personnes de qualité qui, faute du diplôme nécessaire, ne peuvent assurer officiellement l'encadrement. C'est une question délicate, et nous essayons de lutter contre une telle disposition.

Certes, les normes de sécurité doivent être respectées et l'encadrement doit demeurer de qualité. Il faut néanmoins absolument trouver une solution à ce problème. Il y va de la survie de ces centres de vacances, et de la pratique sportive estivale, surtout en milieu rural.

Il est un autre sujet de préoccupation que le Sénat a, provisoirement, parfaitement réglé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je veux parler du non-remboursement du certificat médical d'aptitude à la pratique sportive. Cette initiative quelque peu malheureuse avait préoccupé de nombreuses associations sportives : en effet, contrairement à ce que l'on a prétendu, il ne s'agit pas d'une simple formalité, puisque le médecin qui signe un certificat médical engage sa responsabilité en cas d'accident, et c'est pourquoi cette consultation devait être prise en charge par l'assurance maladie. La situation a évolué et je m'en réjouis.

Le dernier point que je souhaiterais aborder concerne le dopage.

Une très récente étude réalisée en Lorraine, dans ma région, démontre que l'utilisation des produits dopants concerne également les collégiens et lycéens qui s'adonnent à la pratique sportive et que la publicité faite autour de certains de ces produits, pourtant très dangereux, incite ces jeunes à vouloir les acquérir et les consommer.

J'ai toujours pensé que le dopage était bien plus répandu qu'on ne le dit. Si certains sports, comme le cyclisme, ont été montrés du doigt, cette pratique est certainement tout aussi répandue dans d'autres activités sportives. Mais, que le dopage atteigne également les adolescents dépasse l'entendement ...

Monsieur le ministre, votre collègue chargé de la santé s'est personnellement investi dans la lutte contre le cancer. Je souhaite que vous vous engagiez de la même manière contre ce véritable cancer qui ronge le sport français, à savoir le dopage. N'oublions pas, en effet, que la consommation de substances illicites expose à de très graves risques pour la santé et, dans de nombreux cas, provoque une mort prématurée.

Il faudrait que les pouvoirs publics engagent une très grande campagne de sensibilisation des sportifs de tous niveaux contre le dopage. Des slogans comparables à ceux qui ont été utilisés pour mener la campagne contre le tabac permettraient probablement une prise de conscience des risques encourus.

Telles sont, monsieur le ministre, les observations que je souhaitais formuler. Le groupe de l'Union centriste et moi-même voterons votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord rendre hommage à votre investissement en faveur de la pratique du sport pour en faire un sujet de première importance sur le plan national.

Le projet de loi de finances pour 2004 traduit, de ce point de vue, vos ambitions. Avec la mise à disposition de moyens consolidés à hauteur de 643 millions d'euros qui seront déployés au service du sport, votre budget augmente de 4 % par rapport à l'exercice précédent. Cela caractérise l'importance que le Gouvernement attache à la pratique sportive. Il s'agit d'une constante, puisque, entre 2002 et 2004, les moyens auront progressé de 7,2 %.

Pour y parvenir, et alors que le sport est, en général, le parent pauvre d'un point de vue budgétaire, vous annoncez la mise en place de trois grands objectifs opérationnels.

Il s'agit, tout d'abord, d'aborder la pratique du sport comme un moyen d'insertion, et donc de cohésion sociale. Il s'agit, ensuite, d'éduquer à la citoyenneté ainsi qu'à la santé puisque vous souhaitez la mise en place d'une véritable politique de santé publique par le sport. Il s'agit, enfin, de favoriser le rayonnement international de la France, puisque vous mettez l'accent, à l'aube de compétitions internationales majeures, tels les jeux Olympiques qui se dérouleront l'an prochain à Athènes, sur la préparation de nos équipes de France.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, vous annoncez, entre autres mesures, la création de soixante-huit centres de ressources et d'information pour les bénévoles, qui viendront en renfort pour soutenir les associations sportives, essentielles dans leur rôle d'insertion, notamment des jeunes, mais également des handicapés, sur lesquels vous mettez l'accent. Cela constitue, en conséquence, un réel facteur de cohésion sociale.

Vingt-cinq nouveaux postes FONJEP seront également créés.

Par ailleurs, je constate avec satisfaction que votre ministère s'inscrit pleinement dans un cadre communautaire, puisque vous vous associez à l'initiative européenne qui fera de l'année 2004 « l'année européenne de l'éducation par le sport ».

En outre, votre ministère oeuvre dans le sens d'un renforcement de la sécurité, notamment dans le domaine des équipements sportifs, puisque, pour la première fois, un inventaire des équipements publics et fédéraux sera effectué à l'échelon national pour l'année à venir. Le maire que je suis ne peut, bien sûr, que s'en féliciter.

Sur un autre plan, la sécurité sera également améliorée par la lutte contre les actes violents dans le milieu sportif.

Le dispositif de lutte contre le dopage sera renforcé, faisant de la France une nation pilote en la matière, et cela est d'autant plus nécessaire que le problème reste toujours d'actualité, comme en témoigne la récente apparition, sur la scène médiatique du dopage, de la THG - tétrahydrogestrinone -, produit auquel deux athlètes des derniers mondiaux de Saint-Denis ont été contrôlés positifs.

Le sport, comme vous le présentez également dans votre projet de budget, doit être un facteur de santé et ne pas mettre en danger la vie de ses pratiquants et des athlètes de haut niveau. Il en est également question dans la politique que vous allez mettre en place, puisque vous souhaitez permettre aux équipes de France de bénéficier de préparations optimales aux compétitions internationales, et ainsi oeuvrer pour le rayonnement de la France dans le monde.

Parallèlement, vous annoncez des réformes de structures importantes, notamment en termes d'administration et d'organisation des services de votre ministère. Cette politique, décidément volontariste, qui affiche des ambitions et se donne les moyens budgétaires pour y parvenir, permettra à notre pays de se positionner de manière optimale dans la perspective des grandes compétitions sportives, du point de vue tant des athlètes que de l'organisation et des structures.

J'évoquais, tout à l'heure, les sportifs de haut niveau, et je tiens sur ce point à intervenir tout particulièrement sur la situation de certains d'entre eux et, surtout, sur celle des clubs qui les accueillent dans le domaine de l'athlétisme.

Comme nous tous, monsieur le ministre, vous avez vécu avec enthousiasme les derniers championnats du monde d'athlétisme de Saint-Denis, qui ont été marqués par les brillants résultats des athlètes français. J'ai été touché au premier plan par cet événement puisque ma commune abrite le club d'athlétisme le plus prolifique en termes de médailles, Neuilly-Plaisance, qui a formé quatre médaillés lors de ces mondiaux sur les onze médaillés français.

Comme vous le savez, cet événement a eu des retombées très importantes et la réussite de nos athlètes a suscité des vocations, en particulier chez les jeunes, puisque l'on a constaté une hausse des inscriptions d'environ 20 % dans les clubs, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Dans ce contexte a priori très bénéfique pour le sport, j'ai été très surpris d'entendre que le club de ma commune rencontrait certaines difficultés dans la gestion de ses athètes de haut niveau, notamment du point de vue des relations qu'il entretient avec la Fédération française d'athlétisme. Sur cette base, j'ai pris l'initiative de demander au président de ladite fédération des éclaircissements sur son budget, ainsi qu'une synthèse des actions spécifiques menées par la fédération auprès des clubs d'athlétisme français abritant notamment des sportifs de haut niveau. Je n'ai, à ce jour, reçu aucune réponse, ce qui confirme largement mes craintes sur la gestion de cette fédération et surtout, m'incite à persévérer dans cette démarche.

J'ai parallèlement consulté plus de 140 dirigeants de clubs accueillant des athlètes de haut niveau, afin de connaître les relations qu'ils entretiennent avec la fédération. A partir des nombreuses réponses que j'ai reçues et que je tiens à votre disposition, monsieur le ministre, plusieurs constats peuvent être faits.

La Fédération française d'athlétisme reçoit chaque année du ministère - et je souligne, monsieur le ministre, que votre action n'est, ici, nullement remise en cause, bien au contraire - une forte subvention avoisinant les cinq millions d'euros, ainsi que la mise à disposition de cadres, afin de l'aider. Ils seraient un peu plus de cent, si mes renseignements sont bons. De plus, ces moyens sont renforcés par les sponsors. Or lorsque je constate, à la lecture des courriers émanant des clubs, la nature des relations qu'ils entretiennent avec la fédération, il y a de quoi s'interroger. En effet, il en ressort que, notamment en ce qui concerne les athlètes de haut niveau, la fédération a tendance à court-circuiter largement l'échelon du club pour ne traiter qu'avec l'athlète, qui touche, dans certains cas, des aides financières dont le club ignore le montant.

Il semble également que le soutien financier de la fédération soit très faible. Les clubs, acteurs fondamentaux de l'émergence d'athlètes, qui vivent grâce à des bénévoles passionnés qui ne comptent ni leur temps, ni leur peine, ni l'argent qu'ils investissement personnellement, ne reçoivent aucune aide de la Fédération française d'athlétisme.

Il faut aussi ajouter que la fédération propose des stages d'entraînement aux athlètes de haut niveau, stages souvent très éloignés de la métropole - je crois que le dernier était en Martinique - et qu'il revient notamment aux clubs d'y participer financièrement. Mais la fédération propose aussi des services d'encadrement payants pour les athlètes.

Enfin, si l'on ajoute à cela le fait que, sur chaque cotisation, c'est-à-dire sur chaque licence délivrée par un club, ce dernier doit reverser une part non négligeable à la Fédération française d'athlétisme, largement plus de 50 %, toutes catégories confondues - ce qui réduit, bien entendu, d'autant leurs moyens financiers -, la situation apparaît totalement absurde : d'un côté, une fédération riche et, de l'autre, des clubs qui, passez-moi l'expression, tirent le diable par la queue.

Les récents championnats du monde d'athlétisme de Saint-Denis en témoignent encore davantage. En effet, alors que cette manifestation a rencontré un vaste succès, dégagé un bénéfice, alors que les demandes d'inscription dans les clubs ont augmenté et que ces derniers auraient donc besoin, en toute logique, de structures mieux adaptées pour canaliser le flux des nouveaux arrivants, la fédération s'est contentée de faire circuler des bulletins d'information distillant aux clubs des conseils dont voici un florilège : « Soignez l'accueil des nouveaux adhérents » - elle a bien fait, nos associations n'y auraient jamais pensé... - ; « Adaptez vos tarifs pour assurer des prestations de qualité (la hausse des prix quand la demande est forte a toujours une certaine légitimité) » - bonjour le social ! - ; « Essayez de promouvoir des formes ludiques d'athlétisme » ; « N'hésitez pas à faire appel à des moniteurs d'écoles municipales des sports dans d'autres disciplines ou à des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

Autrement dit, non seulement la fédération ne propose rien de concret, alors que l'athlétisme, discipline souvent méconnue et trop peu pratiquée, surfe sur une vague qui ne durera peut-être pas, mais, en plus, elle prodigue des conseils impliquant des incidences financières, notamment pour les clubs, et donc pour les collectivités et les partenaires qui les soutiennent. Il y a ici un réel problème quant à l'utilisation des fonds publics.

Comme je le soulignais il y a quelques instants, monsieur le ministre, il ne s'agit nullement pour moi de remettre en cause aujourd'hui votre action qui, au contraire, oeuvre dans le bon sens, puisque votre politique de soutien des athlètes de haut niveau va être renforcée, il s'agit de souligner la difficulté que rencontrent certains clubs dans la gestion de ces athlètes, miroirs de la réussite du sport national, et de poser la question de l'utilité, en l'état, de la Fédération française d'athlétisme.

Ces difficultés tournent parfois à la détresse, puisque, comme il m'a été donné de le lire, certains dirigeants vont jusqu'à affirmer qu'il n'est plus envisageable pour eux d'avoir dans leurs rangs des athlètes de haut niveau. Il serait donc utile de faire évoluer les structures fédérales de l'athlétisme, comme cela s'est fait dans d'autres disciplines, en s'appuyant notamment sur les clubs, car eux seuls sont capables de faire émerger de nouveaux talents.

Je connais, monsieur le ministre, votre volonté de moderniser les structures et de favoriser l'assise de nos athlètes de haut niveau. Cela passe également par des réformes structurelles, et je compte vraiment sur vous dans ce domaine.

En tout cas, soyez assuré, monsieur le ministre, de mon plein soutien aux initiatives que vous nous présentez. Vivant, comme nombre de mes collègues maires, la réalité du sport de haut niveau, du sport amateur, du sport pour les jeunes au quotidien dans ma commune, c'est avec espoir et détermination que je voterai votre budget (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc.

M. Dominique Leclerc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du ministère des sports enregistrent une diminution relative de 1,9 % mais cette diminution est le reflet de la participation de ce ministère à l'effort de réduction du déficit de l'Etat voulu par M. le Premier ministre, ce dont on ne peut que se féliciter.

Peut-on en effet vous reprocher, monsieur le ministre, de vouloir évoluer vers une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement ? Peut-on vous reprocher votre effort de revalorisation des dépenses par la mise en oeuvre de réformes structurelles telles que l'externalisation des fonctions logistiques qui ne relèvent pas, en fait, du service public du sport ? Non ! et cela d'autant moins que cette clarification de gestion n'aura qu'une faible incidence sur la politique sportive que vous entendez mener puisque les moyens globaux consacrés au sport connaîtront cette année une hausse de 4 %, avec une augmentation, certes, de 13 % du FNDS.

J'évoquerai rapidement la transformation du FNDS en centre national de développement du sport, le CNDS.

Vous nous avez assuré que ce centre permettrait une décentralisation fonctionnelle du financement du sport sans en remettre en cause les principes originaux, c'est-à-dire un financement à partir de ressources spécifiques et, surtout, une concertation forte avec le mouvement sportif et les acteurs locaux pour la répartition des moyens.

Vous le savez, nous sommes tous très attachés au mode paritaire de la gestion de ce fonds. Les collectivités locales jouent un rôle irremplaçable dans ce domaine et nous devons les assurer qu'elles pourront continuer à le remplir en y gagnant en efficacité.

Votre budget, dans ce contexte de modernisation de l'action de l'Etat, se recentre, quant à lui, sur les politiques de développement du sport et sur la poursuite de l'application des orientations décidées lors des états généraux du sport.

Vous avez souhaité, cette année, monsieur le ministre, assigner trois objectifs prioritaires à votre action ministérielle. Je m'attarderai plus spécialement sur les deux premiers.

Vous voulez d'abord accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en réaffirmant le rôle du sport en matière de cohésion sociale.

Vous avez récemment réaffirmé que vous n'accepteriez aucune dérive communautariste dans le mouvement sportif et que vous refuseriez toute aide publique à des associations sportives visant au prosélytisme. Je soutiens totalement cette démarche. La France doit s'appuyer sur le sport pour réussir l'intégration, notamment celle des jeunes femmes issues de l'immigration.

Cependant, au-delà de ces particularismes malheureux, n'oublions pas que la fonction éducative du sport s'exprime au travers du bénévolat. Aussi est-il essentiel de mieux reconnaître le rôle et la fonction de nos bénévoles, qui permettent de concilier le développement du sport et le respect des valeurs qu'il porte.

Il importait de décharger les associations de certaines tâches administratives qui, souvent, découragent les meilleures volontés.

Pour cela, vous avez choisi de créer soixante-huit centres de ressources et d'information pour ces bénévoles. Ces structures, devenues indispensables, apporteront aux associations un appui juridique tout à fait précieux.

Par ailleurs, cinquante emplois nouveaux vont être créés dans le cadre du plan sport-emploi. Ils permettront aux associations de recruter des éducateurs sportifs qualifiés et, ainsi, de renforcer leur rôle éducatif.

La fonction éducative du sport ne sera totale que si elle ne laisse personne sur le bord du chemin. C'est pourquoi je constate avec satisfaction que vous avez également tenu à favoriser la pratique sportive des handicapés, qui avait été délaissée par le précédent gouvernement.

En effet, avec 1 million d'euros, l'enveloppe consacrée à l'accessibilité des équipements a quadruplé en deux ans.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention d'objectifs et de partenariat entre le ministère des sports, la fédération française handisport et la fédération française du sport adapté, les crédits augmentent de 46 %.

M. Jean-François Lamour, ministre. Voilà !

M. Dominique Leclerc. Ces mesures prouvent, s'il en était besoin, que vous avez fait de cette question l'une de vos priorités, et nous sommes fiers d'y être associés.

Enfin, je sais que vous souhaitez que la pratique sportive soit mieux intégrée dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans les centres pour jeunes détenus. Nous sommes tous persuadés, en effet, que la pratique d'un sport pourrait aider ces jeunes à intégrer des notions fondamentales que nous reconnaissons et que nous partageons.

Votre deuxième objectif est de renforcer la sécurité de la pratique sportive et d'appliquer une politique de santé publique par le sport intégrant la prévention contre le dopage, actions auxquelles seront consacrés 115 millions d'euros, dont 18 millions pour le seul renforcement du dispositif contre le dopage. On le sait, le dopage est un véritable fléau. Il détourne en effet le sport de sa fonction éducative et de son rôle d'apprentissage de l'effort.

Votre action tend notamment à coordonner les dispositifs de lutte contre le dopage en Europe et dans le monde. C'est ainsi que le code mondial antidopage a été adopté et que sur votre initiative l'UNESCO élabore une convention qui, si elle est adoptée, aura enfin une valeur contraignante.

De telles mesures constituent une avancée réelle. En effet, il était urgent de clarifier et d'harmoniser les règles aux niveaux européen et international.

Si les règles deviennent plus lisibles, il faut également qu'elles soient respectées. Or, aujourd'hui, du déclenchement du contrôle à la décision de sanction, cinq, voire six acteurs sont susceptibles d'intervenir, le centre de prévention et de lutte contre le dopage ne jouant qu'un rôle de chef d'orchestre.

La lutte contre le dopage passe également par la mise en place d'une recherche médicale dans le domaine sportif et par une détection précoce des nouvelles molécules dopantes. Moi aussi, je pense notamment à la THG : si le laboratoire de Châtenay-Malabry a pu disposer du test de dépistage dix jours après la découverte du THG par un laboratoire américain de Los Angeles, il n'a pas été en mesure de découvrir cette nouvelle molécule.

Aussi, les équipements de ce laboratoire, déjà très performants, doivent-ils encore être améliorés et les connaissances de ses partenaires sans cesse actualisées afin de permetre une recherche en amont sur les molécules dopantes, dans le cadre de réseaux scientifiques de proximité ou internationaux.

Je crois, par ailleurs, que le nombre de prélèvements effectués lors de grands événements sportifs, tels que les championnats d'athlétisme de cet été, reste encore malgré tout assez dérisoire par rapport aux enjeux. Mais il est vrai qu'en multipliant les contrôles inopinés nous affichons encore plus clairement notre volonté de ne laisser aucun répit aux tricheurs.

Enfin, vous souhaitez renforcer le suivi longitudinal des sportifs. S'inscrivant dans une logique sanitaire de surveillance médicale, cette démarche est bonne.

J'évoquerai brièvement votre troisième objectif : donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales.

Vous avez décidé d'y consacrer 173 millions d'euros en 2004. Grâce à ce financement, l'encadrement des sportifs de haut niveau sera renforcé, comme il a été dit, par la création de cinq nouveaux contrats de préparation olympique de haut niveau, qui permettront aux fédérations de bénéficier de l'expertise et du conseil des techniciens expérimentés pour améliorer et suivre les performances des athlètes.

Le soutien du financement de ces filières sera poursuivi grâce à des conventions d'objectif passées avec l'ensemble des fédérations sportives.

Ces aides à l'amélioration des conditions d'accueil des sportifs de haut niveau seront renforcées.

Des crédits supplémentaires pourront aussi être mobilisés, vous nous l'avez dit, pour le soutien à l'insertion professionnelle et à la reconversion de ces sportifs.

Bref, par toutes ces mesures, vous tournez le dos à l'attitude du gouvernement précédent qui avait délaissé ce secteur d'intervention, qui est pourtant essentiel, on le sait. En effet l'exemplarité des résultats des équipes nationales est une excellent stimulant pour la pratique du sport.

En conclusion, je dirai, monsieur le ministre, que ce budget traduit bien votre ambition de mener une politique sportive dynamique et cohérente. Il reconnaît l'importance du sport comme moyen d'insertion sociale, d'éducation citoyenne et de rayonnement international de la France.

Il est dans la continuité des engagements que vous aviez pris lors des états généraux du sport et je salue la ténacité avec laquelle vous menez à bien cette mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP).

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Mesdames, messieurs les sénateurs, me voici donc devant vous pour cet exercice assez complexe qui consiste à répondre à l'ensemble de vos questions.

Auparavant, je remercierai les deux rapporteurs, MM. Sergent et Murat, pour la qualité de leur présentation ainsi que chacun d'entre vous pour la précision de vos questions.

Tout d'abord, je présenterai ce qui a motivé ma démarche pour la construction du budget 2004.

Je fonderai mon argumentation sur les moyens consolidés dédiés au sport.

L'important pour moi n'est pas de savoir si le budget des sports est en légère baisse ou si le FNDS est en hausse très sensible. L'important, c'est de faire en sorte que, comme pour 2003, les moyens mis à la disposition du mouvement sportif soient en augmentation. Or, comme M. Demuynck l'a rappelé, ils ont augmenté de 7 % en deux ans et de 4 % cette année.

Comme je suis très pragmatique - sans doute est-ce mon côté sportif qui ressort - ce qui m'intéresse, c'est que mon budget ait bénéficié en deux ans d'une augmentation de 7 % en moyens consolidés.

Ainsi, pour cette année, l'augmentation des crédits du FNDS est sensible. Or, sur le FNDS, il ne peut y avoir ni gel ni report ni annulation. Nous pouvons ainsi dégager encore plus de moyens en faveur des associations sportives et de l'investissement pour les équipements sportifs, ce qui ne peut qu'intéresser les élus locaux.

En moyens consolidés, 310 millions d'euros seront consacrés, sur le budget du ministère et sur les crédits du FNDS, au premier volet de l'action de mon ministère : l'augmentation de la pratique sportive pour réaffirmer le rôle du sport en matière de cohésion sociale.

Il s'agit, d'abord, de développer la vie associative sportive. Il s'agit également d'élargir la pratique sportive en valorisant la fonction éducative et sociale du sport. A cet égard, il convient de dévélopper la pratique sportive féminine, ainsi que l'accès au sport des personnes en situation de handicap, sans oublier le dispositif du coupon sport, les contrats éducatifs locaux et, bien évidemment, l'implantation cohérente des équipements sportifs.

Cet effort est important. Il démontre, une fois encore, que, au sein du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, le sport a pris toute sa place.

MM. Murat, Dufaut et Leclerc ont évoqué le principe de la laïcité dans les clubs sportifs. Permettez-moi de revenir sur ce sujet qui intéressera également Mme David, puisqu'elle est très attentive à la pratique sportive féminine.

J'ai tenu à parler devant la commission Stasi parce que, de plus en plus, des clubs sportifs se constituent sur le principe du repli communautaire ou du prosélytisme religieux.

Il est inacceptable, je le redis solennellement devant vous, que l'on utilise cet espace de vie commune, cet espace de liberté qu'est l'association sportive à des fins communautaristes ou de prosélytisme. C'est par pragmatisme que je défends ce point de vue.

Dans un certain nombre de piscines des créneaux horaires ont été réservés pour que des jeunes filles pratiquent la natation. Elles évoluent dans un environnement uniquement féminin, et même le personnel est féminin. Imaginez qu'un jour l'une de ces jeunes filles souhaite faire de la compétition. Elle ne le pourra pas puisque l'univers de la compétition est mixte et se déroule dans des environnements mixtes, les chronométreurs et les juges, notamment, étant bien évidemment des hommes ou des femmes.

Vous comprenez dès lors le côté pervers de la chose : à partir du moment où l'on développe des créneaux horaires spécifiques, on enferme ces jeunes filles dans la seule logique d'une pratique de loisir ou d'initiation. Si, un jour, elles souhaitent pratiquer la natation dans des conditions normales pour la France, et que notre société se doit de préserver, elles ne le pourront pas.

Il s'agit là d'un exemple parmi d'autres. Mais je pourrai, si vous le souhaitez, aborder à nouveau ce sujet devant vous.

C'est d'ailleurs pour lutter contre de telles pratiques que, avec Jean-Louis Borloo, nous allons mettre en place dix sites pilotes dès le début de l'année 2004. Dans quelques quartiers, nous allons développer des outils pédagogiques pour inciter les jeunes filles à intégrer des clubs sportifs.

Avec Nicole Ameline, ministre chargée de la parité, nous allons par ailleurs adresser un certain nombre de préconisations, de rappels en direction des élus locaux et des dirigeants d'associations pour que les jeunes filles puissent continuer à pratiquer le sport dans les clubs sportifs.

Sachez que les nouveaux statuts des fédérations sportives qui seront établis par décret avant la fin de l'année 2003 permettront aux femmes d'être représentées au sein des instances dirigeantes, à proportion du nombre de licenciées éligibles. C'est, je crois, une mesure très simple, juste et plus exigeante que celle qui est actuellement en vigueur.

J'évoquerai maintenant l'inscription d'un volet sport dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Les états généraux du sport n'ont pas mis en lumière la nécessité d'une décentralisation des compétences exercées par l'Etat dans le domaine du sport. Au contraire, ils ont permis de dresser le constat suivant : ce qui était transférable aux collectivités leur a été transféré avec les premières lois de décentralisation ; mais les compétences exercées aujourd'hui par l'Etat ne sont pas transférables.

A titre d'exemple, l'intervention des conseils généraux dans le domaine de l'aide aux publics défavorisés figurait déjà dans une précédente loi de décentralisation.

Pour ce qui est des instances régionales de concertation, il n'a pas semblé nécessaire qu'elles soient imposées par la loi. Elles peuvent en effet résulter d'initiatives entre les conseils régionaux et le mouvement sportif.

En revanche, la généralisation des comités départementaux des espaces, des sites et itinéraires des sports de nature passe par une modification de la loi sur le sport, modification à laquelle travaille l'administration du ministère des sports.

Enfin, à ma demande, la compétence des EPCI en matière de maîtrise d'ouvrage des équipements sportifs a été inscrite dans le projet de loi. Des amendements sur ce thème seront déposés par des parlementaires afin de rendre cette compétence, qui est actuellement optionnelle, de droit. Nous sommes en pleine discussion.

J'en viens à la question de M. Sergent sur les crédits d'investissement.

Certes, la baisse des autorisations de programme dans le budget du ministère des sports est d'environ 6,8 millions d'euros, mais elle est compensée très largement par l'augmentation des crédits du FNDS, qui est de 11 millions d'euros. Avec, d'un côté, une baisse de 6,8 millions d'euros et, de l'autre côté, une hausse de 11 millions d'euros, l'Etat peut dégager des moyens tout à fait importants pour être présent au côté des collectivités locales et du mouvement sportif pour créer de nouveaux équipements. C'est d'ailleurs l'une des priorités du Gouvernement.

Dans un tout autre ordre d'idées, je précise que les services du ministère des sports vont quitter les bâtiments de la rue Olivier-de-Serres, encore amiantés malgré une première décontamination effectuée dans de mauvaises conditions, pour s'installer à l'espace Tolbiac, près de la Grande Bibliothèque. Les loyers et charges s'élèveront à environ 11 millions d'euros, soit une somme équivalente au loyer qui nous était proposé par l'actuel propriétaire de la tour Olivier-de-Serres. Ainsi, le personnel de la jeunesse et des sports travaillera dans des bâtiments neufs, opérationnels, de bien meilleure qualité, mieux desservis par les transports en commun, et la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire restera avec la direction centrale du ministère.

J'en viens à la question de M. Dufaut sur le budget de rémunération des personnels de l'aministration de la jeunesse.

Ce budget est pris en charge par le ministère de l'éducation. En revanche, les coûts de fonctionnement restent attachés au ministère des sports en ce qui concerne les services déconcentrés.

Un tel dispositif peut engendrer une erreur d'analyse et laisser croire que les charges de fonctionnement sont trop lourdes au regard des budgets d'intervention.

Cela explique aussi sans doute la remarque de M. Sergent sur le coût du déménagement du ministère.

Monsieur Sergent, vous avez évoqué la création de vingt-cinq postes FONJEP. Elle succède à celle de cent postes FONJEP en 2003. Au total, cent vingt-cinq postes sont mis au service des associations sportives pour 2004. Ils servent avant tout à la création des centres de ressources et d'information des bénévoles, les CRIB.

Vous avez tous salué la mise en place de cet outil d'aide aux associations sportives destiné à leur permettre de se décharger d'un certain nombre de contraintes administratives. Les CRIB permettront de mieux prendre en compte la complexité administrative à laquelle sont confrontées les associations sportives qui forment le socle de la pratique sportive dans notre pays.

Vous avez parlé, monsieur Sergent, de la suppression d'emplois. Il s'agit non pas, comme vous le dites, d'emplois contractuels, mais de soixante-neuf emplois TOS, techniciens, ouvriers et de service, qui repartent vers leur corps d'origine, c'est-à-dire l'éducation nationale. Ils disparaissent par externalisation de fonctions logistiques qui n'ont rien à voir avec les métiers du sport. Il s'agit de l'entretien des espaces verts, de la blanchisserie, etc. Vous en conviendrez : ce ne sont pas des emplois directement liés aux missions des établissements qui assurent l'entraînement des athlètes de haut niveau, la formation, l'accueil de publics qui viennent suivre des stages de formation ou d'entraînement.

Bien évidemment, le retour de ces personnels vers leur corps d'origine se fera en tenant compte de la carrière des intéressés, de telle sorte qu'ils ne soient pas pénalisés.

Par ailleurs, sept emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, ou CEPS, seront transformés en emplois de professeurs de sport. Cette transformation a lieu maintenant depuis de nombreuses années.

Si soixante-seize emplois sont supprimés, nous en créons onze : cinq emplois de professeurs de sport, cinq contrats de préparation olympique et un emploi d'agent contractuel du laboratoire national de dépistage contre le dopage, dont l'effectif sera ainsi porté à quarante et un. Voilà qui montre notre volonté d'être encore plus performant dans ce domaine.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la LOLF, je rappellerai que nous avons été le ministère précurseur. Nous avons d'ailleurs été cité en exemple par les administrations compétentes.

Je suis favorable, monsieur Sergent, à ce que le programme « sport » soit placé au sein d'une mission interministérielle réunissant - pourquoi pas ? - la culture, la jeunesse et la vie associative. Il semble, malheureusement, que ce ne soit pas du goût de mon collègue ministre de la culture.

Je répète que je suis pragmatique : je propose, je suis très ouvert à la discussion, mais si aucun accord ne peut être trouvé, la création d'une mission « sports » sera la solution la plus adéquate. Ses programmes et ses objectifs obéiront, bien entendu, aux priorités prévues dans le budget 2004.

Je pense que, d'ici à la fin de l'année, l'arbitrage nécessaire entre les deux solutions sera rendu.

En ce qui concerne les championnats du monde d'athlétisme, vous avez évoqué le boni de liquidation. Il ne s'agit pas, comme certains veulent bien le dire, d'un excédent de bénéfices. L'Etat a mis 22 millions d'euros dans l'affaire, soit à peu près la moitié des dépenses consenties pour l'organisation des championnats.

La bonne gestion du directeur général du comité d'organisation, Essar Gabriel, et l'engouement populaire pour ces championnats du monde ont permis d'enregistrer des entrées supplémentaires, surtout dans les derniers jours, ce qui n'avait pas été prévu.

Ce boni de liquidation est estimé entre 5 millions et 6 millions d'euros, sous réserve de quelques contentieux. Puisque la structure qui a organisé les championnats du monde est un GIP, un groupement d'intérêt public, ce boni « remontera » au budget de l'Etat. J'ai bon espoir, après avoir évoqué ce sujet avec Alain Lambert, qu'il « redescende » au budget du ministère des sports. Nous pourrions ainsi nous réjouir d'avoir un budget des sports constant par rapport à l'année 2003. Nous reparlerons de ce sujet à l'occasion du vote du collectif budgétaire.

Tels sont les éléments qui prévalent dans l'organisation par le ministère des sports des événements sportifs de dimension internationale : une bonne gestion, des coûts maîtrisés pour l'organisation de ces événements, et l'attente, si possible, de la remontée d'excédents ou de bonis vers le budget. Cela permettrait d'aider la fédération française d'athlétisme, mais plus généralement les dix fédérations ayant organisé sur notre sol des championnats du monde en 2003, à gérer l'augmentation du nombre de licenciés ou de jeunes adhérents qui s'inscrivent dans les clubs.

S'agissant du FNDS, je vous trouve bien moralisateur, monsieur Lagauche, de critiquer, comme j'ai cru le comprendre, le budget « casino ». (Murmures sur les travées de l'UMP.) Je ne sache pas que vous ayez désapprouvé cette source de financement précédemment !

Je le répète, mais vous le savez, le FNDS est l'entité qui permet au mouvement sportif d'exister, en portant avec l'Etat des projets d'investissement et des projets associatifs au niveau local.

Le FNDS permet également de développer le sport de haut niveau dans notre pays. Je trouve donc étrange, je le répète, que vous critiquiez cet apport indispensable au mouvement sportif.

Vous vous êtes interrogé sur l'origine de son financement, à savoir un prélèvement sur La Française des jeux. Mais regardez donc autour de vous ! Tous les mouvements sportifs européens et mondiaux ont recours à un tel prélèvement. Alors, doit-on être plus vertueux que les autres ? Je ne le crois pas.

Soyons pragmatiques : nous profitons d'un prélèvement de 2,9 % sur La Française des jeux et de 5 % sur les droits de retransmission télévisuelle. Faisons en sorte que prélèvement augmente année après année et utilisons-le pour le bien-être des clubs et du mouvement sportif ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

J'évoquerai, après MM. Murat et Dufaut, les lignes de partage du futur centre national de développement du sport. Le périmètre d'intervention de l'établissement public que sera le CNDS doit être revu.

A priori, les crédits dévolus au sport de haut niveau et aux équipements d'Etat - le FNDS participe, je le rappelle, à la construction et à la rénovation des équipements d'Etat - doivent relever du budget de l'Etat. En revanche doivent relever par nature du futur CNDS les crédits d'aide aux associations pour la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport, ainsi que l'aide aux investissements des collectivités locales.

Ces aides doivent être mieux hiérarchisées et, comme nous y a invités la mission Martin, mieux ciblées sur les préoccupations et les besoins des bassins de vie.

Ce périmètre ainsi redéfini appelle des recettes affectées et garanties. Il s'agira bien évidemment de taxes fiscales. C'est l'objet d'un débat que nous avons engagé avec Bercy. Nous trouverons un accord - de toute façon, nous ne pouvons pas faire autrement - avant la fin de l'année 2005. Bien évidemment, nous aurons au coeur de nos préoccupations la pérennité de cet outil majeur pour l'organisation et le développement de la pratique sportive dans notre pays.

Monsieur Lagauche, les coupons sport n'ont pas été supprimés. Ils sont encore utilisés comme moyens d'intervention dans les services déconcentrés. Pour cette année - je parle des moyens consolidés - ils atteignent 5 millions d'euros, soit une enveloppe équivalente à celles de 2001 et de 2002.

Les coupons sport ont été mis en place en 1998. Vous avez évoqué le chiffre de 500 000 coupons distribués. Et pour autant la pratique du sport par les jeunes en difficulté, dont les parents disposent de faibles revenus, n'a pas augmenté.

Une étude de l'INSEE portant sur l'année 2001 vient d'être publiée, et je vous en ferai porter un exemplaire, si vous le souhaitez. Elle relève que la pratique des jeunes est freinée par les faibles revenus des familles, malgré la mise en place des coupons sport. Il faut bien admettre que ce dispositif ne répond pas aux préoccupations des familles modestes. (Mme Annie David proteste.)

Mais, madame, on ne peut pas vanter les effets de la distribution de 500 000 coupons sport, alors qu'une enquête de l'INSEE nous apprend que les jeunes concernés n'arrivent pas, malgré tout, à avoir accès à la pratique sportive en club !

Il a donc été décidé de globaliser les moyens à l'échelon des directions départementales. Il s'agit d'évaluer les besoins et de trouver des réponses adaptées aux caractéristiques locales. Je pense à des solutions techniques déconcentrées mises en oeuvre en partenariat avec des associations familiales ; nous en avons parlé avec le ministre délégué à la famille, M. Christian Jacob.

Je pense qu'ainsi nous pourrons mieux distribuer ces fameux coupons sport ou toute autre aide en direction des familles qui en ont véritablement besoin.

J'en viens à la question de M. Biwer concernant les maîtres nageurs sauveteurs.

Les maîtres nageurs sauveteurs, MNS, titulaires du BNSSA, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, peuvent encadrer et surveiller les baignades pour des durées limitées.

Il existe, en effet, un vrai problème à leur sujet. Avec M. Berche, le président des universités STAPS - sciences techniques des activités physiques et sportives -, nous essayons de trouver des solutions pour que le nombre des MNS augmente sur le territoire et surtout pour que, pendant la période estivale, les piscines du centre de la France ne se dépeuplent pas au profit des zones de baignade en bord de mer.

Monsieur Dufaut, s'agissant des services déconcentrés, je reviendrai sur un chiffre. Le budget de fonctionnement du ministère était, en 2003, de 62,8 millions d'euros ; en 2004, il atteindra 66 millions d'euros, soit une hausse sensible de 5 %.

Cette augmentation est due aux dépenses exceptionnelles liées à l'installation du ministère dans ses nouveaux locaux du XIIIe arrondissement.

Elle est aussi due au transfert des crédits du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le CPLD, puisque ces crédits étaient affectés aux services du Premier ministre l'année dernière et qu'ils « glissent » maintenant vers le ministère des sports.

Enfin, elle est due à l'effort particulier, que j'avais évoqué devant votre commission, en matière de formation des personnels. Les moyens destinés à la formation de notre personnel augmentent en effet de près de 16 %.

Il s'agit d'une évolution maîtrisée, comme le montre la comparaison entre l'année 2003 et l'année 2004 en ce qui concerne les crédits consacrés au personnel et au fonctionnement.

Quant à la baisse des crédits d'intervention, je vous l'ai dit, son effet doit s'apprécier au regard de l'évolution des crédits mobilisables au titre du FNDS, qui, je le rappelle, augmentent de 13,6 %, pour atteindre 248 millions d'euros.

Madame David, vous avez évoqué une prétendue ligne spéciale pour la préparation des jeux Olympiques et paralympiques, dont le coût sera de l'ordre de 5 millions d'euros cette année. Ces mesures ont toujours été inscrites, madame David, au titre IV du ministère. Il ne s'agit pas d'une ligne spécifique qui viendrait s'ajouter au budget du ministère des sports.

Concernant les normes sportives, sujet qui vous préoccupe tout particulièrement, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons effectivement reçu l'avis du Conseil d'Etat, que j'avais saisi voilà maintenant quelques mois. A l'occasion de son assemblée générale du 20 novembre dernier, il a précisé l'objet et l'étendue de l'habilitation conférée aux fédérations sportives par l'article 17 de la loi du 16 juillet 2004.

Cet avis va ouvrir une vraie réflexion sur les normes sportives et sur leurs limites. C'est important parce qu'il s'agit de la destination des moyens d'investissement, que ce soit ceux du ministère des sports ou ceux du FNDS.

La compétence réglementaire des fédérations ne peut s'exercer que pour définir les normes applicables au bon déroulement des compétitions sportives. En conséquence, sont nécessairement exclues de la capacité réglementaire des fédérations délégataires les exigences dictées exclusivement par des impératifs d'ordre commercial, par exemple la contenance minimale des tribunes selon le type de compétition. Dans ces domaines, les fédérations ne peuvent donc intervenir que par voie de recommandations, qui sont dépourvues de caractère contraignant.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs confirmé qu'il incombait aux fédérations de prévoir des délais raisonnables pour la mise aux normes des équipements, eu égard à la nature et à l'importance des travaux rendus nécessaires.

J'ai précisé, dans mon communiqué, qu'il fallait organiser, sur ces bases, la procédure de concertation et d'étude d'impact économique des normes sportives devant le conseil national des activités physiques et sportives, le CNAPS. Je m'entretiendrai de ce sujet très prochainement avec M. Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif français, et Mme Avice, présidente du CNAPS.

Vous le voyez, sont menés, d'une part, un travail de réflexion sur les normes sportives et, d'autre part, la mise en place de l'inventaire qui fait suite au rapport de votre collègue Pierre Martin. Voilà un outil particulièrement efficace, qui sera dédié aux élus pour leurs choix d'implantation des équipements sportifs, lesquels pèsent de plus en plus lourd sur les finances des collectivités locales, même si le ministère des sports intervient à leurs côtés.

Venons-en maintenant au remboursement des certificats médicaux et à la fausse polémique qu'il suscite. Ce que j'ai parfois entendu relève pratiquement de la mauvaise foi.

Je rappelle que, ici même, en décembre 1998, avait été refusé par Mme Buffet, alors ministre en charge des sports, un amendement qui prévoyait précisément le remboursement des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique sportive. Il n'a jamais été question, dans la loi du 23 mars 1999 relative à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, de rembourser ces certificats médicaux ! M. Jean-François Mattei, dans la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne faisait que rappeler cette règle, ce qui a provoqué une polémique. Finalement, nous avons décidé ensemble de proposer que ces certificats médicaux soient remboursés dès lors que les médecins concernés auront passé un contrat de santé publique avec les caisses primaires d'assurance maladie. Cette mesure a été votée par le Sénat et elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale jeudi dernier.

Ainsi est désormais prévu, grâce au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, le remboursement des certificats médicaux, sous certaines conditions. (M. Serge Lagauche s'esclaffe.)

M. Bernard Murat, rapporteur spécial. Eh oui !

M. Jean-François Lamour, ministre. Vous en conviendrez, c'est une avancée non négligeable que le précédent gouvernement n'avait pas réalisée.

M. Christian Demuynck. Tout à fait !

M. Jean-François Lamour, ministre. Quoi qu'il en soit, la polémique qui a été engagée par certains nous a permis de faire adopter cette mesure avec le soutien des parlementaires de la majorité.

La lutte contre le dopage bénéficie d'un effort considérable, chiffré à 18 millions d'euros.

M. Dominique Leclerc a regretté que ce ne soit pas le laboratoire de la lutte contre le dopage de Châtenay-Malabry qui ait détecté la tétrahydrogestrinone, ou THG.

Sachez, monsieur le sénateur, que les laboratoires mondiaux travaillent en réseau. C'est la seule solution pour être efficace en matière de recherche et de lutte antidopage, car il faut répartir cette énorme charge de travail. C'est, dans ce cadre, le laboratoire de Los Angeles qui a été chargé de travailler sur les anabolisants. Une seringue trouvée par un entraîneur lui a permis de détecter cette nouvelle molécule.

Le laboratoire de Châtenay-Malabry, souvenez-vous-en, a travaillé, lui, sur la détection de l'EPO, cette molécule redoutable pour la santé des sportifs, et ce fut un grand succès puisque le système de détection qu'il a mis au point est aujourd'hui reconnu dans le monde entier.

Le laboratoire de Châtenay-Malabry continue à travailler dans un certain nombre de domaines, entre autres celui de l'hémoglobine réticulée. Cette recherche lui a été confiée ainsi qu'à d'autres laboratoires agréés par le CIO.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, le laboratoire national de lutte contre le dopage verra ses capacités augmenter puisqu'un laborantin supplémentaire sera recruté et que le nombre d'agents sera porté à quarante et un.

Concernant toujours la lutte contre le dopage, le suivi longitudinal est un des éléments importants de la prévention. Ce suivi sera mis en place dès le début de l'année 2004. Le décret n'était jamais sorti, et pour cause : les fédérations étaient dans l'incapacité de le mettre en oeuvre, car c'était trop cher et trop compliqué. J'avais confié au professeur Saillant la mission d'étudier le contenu de ce suivi médical. L'arrêté est actuellement en discussion au CNAPS, et je pense que nous pourrons très prochainement mettre en place ce suivi longitudinal, qui intéressera l'ensemble des sportifs inscrits dans les pôles Espoir et les pôles France.

Voilà une véritable avancée qui permettra de traiter non seulement le problème des contrôles et des sanctions, mais également celui de la prévention.

En ce qui concerne le CPLD, qui est une autorité administrative indépendante, il s'agit d'en renforcer le périmètre. Je réfléchis actuellement à des évolutions de son statut, afin de le rendre plus opérationnel et, par conséquent, plus efficace, tout particulièrement dans la mise en place des contrôles inopinés, car ce sont, à mon avis, les seuls à produire vraiment des résultats. Il faut aller chercher le sportif là où il s'entraîne, que ce soit en France ou hors de nos frontières, et non uniquement sur les lieux de compétition.

Notre priorité est de pratiquer très largement des contrôles inopinés, afin que les sportifs aient en permanence cette épée de Damoclès au-dessus de la tête et que eux-mêmes ou leurs entraîneurs ne soient pas tentés de commencer à tricher en dehors des périodes de compétition, dans des lieux moins en vue.

C'est tout l'enjeu de la lutte antidopage coordonnée au sein de l'Agence mondiale antidopage.

La convention internationale qui est actuellement rédigée sous l'égide de l'UNESCO va nous permettre d'appliquer le code mondial antidopage, qui garantira la cohérence de la lutte à l'échelon international.

J'en viens au CIVIS-sport, dont mon collègue François Fillon a annoncé la création. Il sera mis en place dès le mois de janvier 2004. A terme, 5 000 CIVIS-sport pourraient être dévolus aux associations sportives.

Il convient d'établir une distinction entre aide à l'emploi associatif et outil d'insertion par le sport. Le CIVIS est un véritable outil d'insertion par le sport, et non une aide à l'emploi associatif. Il permettra éventuellement de pallier l'absence de tel éducateur ou de tel encadrant au sein d'une association sportive, mais il est avant tout un outil d'insertion par le sport.

Pour ce qui est des emplois-jeunes, nous avons une bonne surprise puisque, grâce aux collectivités locales, la plupart des emplois-jeunes dans le domaine du sport sont pérennisés. La chute qui s'amorçait a été enrayée.

Plus de 19 000 emplois-jeunes sont ainsi pérennisés dans le secteur du sport. Nous pouvons nous en féliciter, mais, je le répète, nous le devons à l'engagement des collectivités locales et à la contribution des associations sportives qui ont puisé sur leurs fonds propres. C'est un élément important de l'encadrement des activités sportives dans notre pays.

Monsieur Dufaut, j'ai déjà répondu à votre question concernant le travail que Jean-Louis Borloo et moi-même avons mené en commun. Je rappelle que ce sont une dizaine de sites qui seront mis en place dans le cadre de la politique de la ville et de celle du ministère des sports afin de définir et mettre en oeuvre des outils pédagogiques destinés aux jeunes en situation difficile.

Enfin, monsieur Demuynck, je réponds à votre question concernant les relations tendues, semble-t-il, entre votre club, Neuilly-Plaisance Sports, section athlétisme, et la Fédération française d'athlétisme.

En 2002, votre club avait bénéficié d'une aide de l'ordre de 3 500 euros du FNDS, mais cette année, en 2003, il n'a pas déposé de demande.

Pour 2004, profitez de l'augmentation sensible du nombre de jeunes licenciés dans les clubs d'athlétisme pour déposer une demande et obtenir des crédits sur la part régionale du FNDS. Je suis persuadé que cette demande sera étudiée avec la plus grande attention.

Les tensions entre l'équipe de l'entraîneur Pépin - avec ces grands champions que sont Epalle, Djhone, Girard, Raquil et Odiah Sidibé - et la Fédération française d'athlétisme sont liées, vous le savez très bien, aux relations tumultueuses entre le directeur technique national et l'entraîneur, qui ont effectivement du mal à s'entendre. A la suite de votre première intervention, j'ai commencé à m'intéresser précisément à ce sujet et essayé de rapprocher les deux points de vue. Je ne vous cache pas que je rencontre de grandes difficultés !

Cela dit, je suis surpris que vous ne sachiez pas, monsieur le sénateur, ce que perçoivent les sportifs.

M. Christian Demuynck. Non, en effet !

M. Jean-François Lamour, ministre. Le plus simple est de leur demander qu'ils vous communiquent le montant de leurs aides personnalisées !

Bien entendu, il faut que la coordination entre le pôle d'entraînement de votre club et celui des centres nationaux, notamment celui de l'INSEP, soit plus fluide, plus conviviale et plus orientée vers cet objectif majeur qu'est la préparation des athlètes aux jeux d'Athènes, et sans que ceux-ci baignent dans une atmosphère de conflits permanents.

Comme je vous l'ai dit, cela tient aux personnalités pour le moins fortes du DTN et de l'entraîneur national. Il s'agit d'ailleurs d'une exception, car la grande majorité des entraîneurs, tous sports confondus, s'entendent très bien avec leur DTN.

Il faut que ces deux tempéraments fougueux parviennent à s'entendre, pour le bien des sportifs et pour que nos champions puissent se préparer dans les meilleures conditions aux jeux d'Athènes, qu'il s'agisse des jeux Olympiques ou des jeux paralympiques. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. le rapporteur pour avis applaudit également.)

M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère des sports et figurant aux états B et C.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 3 728 104 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre IV : moins 326 400 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 5 000 000 euros ;

« Crédits de paiement : 1 250 000 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 5 335 000 euros ;

« Crédits de paiement : 1 585 000 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les sports.

3

ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 1er décembre 2003, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 72 et 73, 2003-2004). - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :

Travail, santé et solidarité :

II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidaritéProcédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs.

(+ articles 81 et 82) :

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 36) ;

M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (solidarité, avis n° 77, tome I) ;

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (santé, avis n° 77, tome II).

Affaires étrangères :

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial (affaires étrangères, rapport n° 73, annexe n° 1) ;

M. Michel Charasse, rapporteur spécial (aide au développement, rapport n° 73, annexe n° 2) ;

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (affaires étrangères, avis n° 76, tome I) ;

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles extérieures et francophonie, avis n° 76, tome II) ;

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (aide au développement, avis n° 76, tome III) ;

Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (relations culturelles extérieures, avis n° 74, tome XIII) ;

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (francophonie, avis n° 74, tome XIV).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits

budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2004

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2004 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits, du projet de loi de finances pour 2004

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits, du projet de loi de finances pour 2004 est fixé au vendredi 5 décembre 2003, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Le Directeur

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD

ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL

de la séance

du samedi 29 novembre 2003

SCRUTIN (n° 102)

sur les crédits du titre III de l'état B du ministère des anciens combattants, inscrits à l'article 44 du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale.

Nombre de votants : 319
Nombre de suffrages exprimés : 319
Pour : 205
Contre : 114
Le Sénat a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Contre : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (29) :

Pour : 29.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Pour : 9.

Contre : 8. _ MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, François Fortassin et Dominique Larifla.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Contre : 83.

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (164) :

Pour : 162.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat et M. Daniel Hoeffel, qui présidait la séance.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Pour : 5.

Ont voté pour

Nicolas About

Philippe Adnot

Jean-Paul Alduy

Jean-Paul Amoudry

Pierre André

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Michel Bécot

Claude Belot

Daniel Bernardet

Roger Besse

Laurent Béteille

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Joël Bourdin

Brigitte Bout

Jean Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Ernest Cartigny

Auguste Cazalet

CharlesCeccaldi-Raynaud

Gérard César

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cléach

Jean Clouet

Christian Cointat

Gérard Cornu

Jean-Patrick Courtois

Philippe Darniche

Robert Del Picchia

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Sylvie Desmarescaux

Yves Détraigne

Eric Doligé

Jacques Dominati

Michel Doublet

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Yves Fréville

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Michel Guerry

Hubert Haenel

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Christiande La Malène

Jean-Philippe Lachenaud

Pierre Laffitte

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-FrançoisLe Grand

Serge Lepeltier

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Gérard Longuet

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Brigitte Luypaert

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean-Louis Masson

Serge Mathieu

Michel Mercier

LucetteMichaux-Chevry

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Aymeride Montesquiou

Dominique Mortemousque

Jacques Moulinier

Georges Mouly

Bernard Murat

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Georges Othily

Jacques Oudin

Monique Papon

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jacques Pelletier

Jean Pépin

Jacques Peyrat

Xavier Pintat

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Jean Puech

Henri de Raincourt

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Janine Rozier

Bernard Saugey

Jean-Pierre Schosteck

Bernard Seillier

Bruno Sido

Daniel Soulage

Louis Souvet

Yannick Texier

Michel Thiollière

Henri Torre

René Trégouët

André Trillard

François Trucy

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jacques Valade

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

Alain Vasselle

Jean-Pierre Vial

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

François Zocchetto

Ont voté contre

Nicolas Alfonsi

Michèle André

Bernard Angels

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Jean-Michel Baylet

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Maryse Bergé-Lavigne

Jean Besson

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Marie-Christine Blandin

Nicole Borvo

Didier Boulaud

André Boyer

Yolande Boyer

Robert Bret

Claire-Lise Campion

Jean-Louis Carrère

Bernard Cazeau

MoniqueCerisier-ben Guiga

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Yvon Collin

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Raymond Courrière

Roland Courteau

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Rodolphe Désiré

Evelyne Didier

Claude Domeizel

MichelDreyfus-Schmidt

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Claude Estier

Guy Fischer

François Fortassin

Thierry Foucaud

Jean-Claude Frécon

Bernard Frimat

Charles Gautier

Jean-Pierre Godefroy

Jean-Noël Guérini

Claude Haut

Odette Herviaux

Alain Journet

Yves Krattinger

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Dominique Larifla

Gérard Le Cam

André Lejeune

Louis Le Pensec

Claude Lise

Paul Loridant

Hélène Luc

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Louis Mermaz

Gérard Miquel

Michel Moreigne

Roland Muzeau

Jean-Marc Pastor

Guy Penne

Daniel Percheron

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Roger Rinchet

Gérard Roujas

André Rouvière

Michèle San Vicente

Claude Saunier

Michel Sergent

René-Pierre Signé

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Jean-Marc Todeschini

Pierre-Yvon Trémel

André Vantomme

Paul Vergès

André Vézinhet

Marcel Vidal

Henri Weber

N'ont pas pris part au vote

Christian Poncelet, président du Sénat, et Daniel Hoeffel, qui présidait la séance.

Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.

SCRUTIN (n° 103)

sur l'amendement n° II-10, présenté par M. Jacques Baudot au nom de la commission des finances, à l'article 73 du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (taux des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).

Nombre de votants : 319
Nombre de suffrages exprimés : 319
Pour : 319
Contre : 0
Le Sénat a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :

Pour : 23.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (29) :

Pour : 29.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :

Pour : 17.

GROUPE SOCIALISTE (83) :

Pour : 83.

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (164) :

Pour : 162.

N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat, et M. Daniel Hoeffel, qui présidait la séance.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :

Pour : 5.

Ont voté pour

Nicolas About

Philippe Adnot

Jean-Paul Alduy

Nicolas Alfonsi

Jean-Paul Amoudry

Michèle André

Pierre André

Bernard Angels

Philippe Arnaud

Jean Arthuis

Henri d'Attilio

Bertrand Auban

François Autain

Jean-Yves Autexier

Robert Badinter

Denis Badré

Gérard Bailly

José Balarello

Gilbert Barbier

Bernard Barraux

Jacques Baudot

Jean-Michel Baylet

Marie-Claude Beaudeau

Marie-France Beaufils

Michel Bécot

Jean-Pierre Bel

Jacques Bellanger

Claude Belot

Maryse Bergé-Lavigne

Daniel Bernardet

Roger Besse

Jean Besson

Laurent Béteille

Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet

Joël Billard

Claude Biwer

Jean Bizet

Jacques Blanc

Paul Blanc

Marie-Christine Blandin

Maurice Blin

Annick Bocandé

Didier Borotra

Nicole Borvo

Didier Boulaud

Joël Bourdin

Brigitte Bout

André Boyer

Jean Boyer

Yolande Boyer

Jean-Guy Branger

Gérard Braun

Dominique Braye

Robert Bret

Paulette Brisepierre

Louis de Broissia

Claire-Lise Campion

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Claude Carle

Jean-Louis Carrère

Ernest Cartigny

Auguste Cazalet

Bernard Cazeau

CharlesCeccaldi-Raynaud

MoniqueCerisier-ben Guiga

Gérard César

Gilbert Chabroux

Michel Charasse

Jacques Chaumont

Jean Chérioux

Marcel-Pierre Cleach

Jean Clouet

Christian Cointat

Yvon Collin

Gérard Collomb

Yves Coquelle

Gérard Cornu

Raymond Courrière

Roland Courteau

Jean-Patrick Courtois

Philippe Darniche

Yves Dauge

Annie David

Marcel Debarge

Robert Del Picchia

Gérard Delfau

Jean-Pierre Demerliat

Michelle Demessine

Fernand Demilly

Christian Demuynck

Marcel Deneux

Gérard Dériot

Rodolphe Désiré

Sylvie Desmarescaux

Yves Detraigne

Evelyne Didier

Eric Doligé

Claude Domeizel

Jacques Dominati

Michel Doublet

MichelDreyfus-Schmidt

Paul Dubrule

Alain Dufaut

André Dulait

Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont

Hubert Durand-Chastel

Josette Durrieu

Bernard Dussaut

Louis Duvernois

Daniel Eckenspieller

Jean-Paul Emin

Jean-Paul Emorine

Michel Esneu

Claude Estier

Jean-Claude Etienne

Pierre Fauchon

Jean Faure

Françoise Férat

André Ferrand

Guy Fischer

Hilaire Flandre

Gaston Flosse

François Fortassin

Thierry Foucaud

Alain Fouché

Jean-Pierre Fourcade

Bernard Fournier

Serge Franchis

Philippe François

Jean François-Poncet

Jean-Claude Frécon

Yves Fréville

Bernard Frimat

Yann Gaillard

René Garrec

Christian Gaudin

Jean-Claude Gaudin

Philippe de Gaulle

Charles Gautier

Gisèle Gautier

Patrice Gélard

André Geoffroy

Alain Gérard

François Gerbaud

Charles Ginésy

Francis Giraud

Paul Girod

Jean-Pierre Godefroy

Daniel Goulet

Jacqueline Gourault

Alain Gournac

Adrien Gouteyron

Francis Grignon

Louis Grillot

Georges Gruillot

Charles Guené

Jean-Noël Guérini

Michel Guerry

Hubert Haenel

Claude Haut

Françoise Henneron

Marcel Henry

Pierre Hérisson

Odette Herviaux

Jean-François Humbert

Jean-Jacques Hyest

Pierre Jarlier

Bernard Joly

Alain Journet

Jean-Marc Juilhard

Roger Karoutchi

Joseph Kergueris

Yves Krattinger

Christiande La Malène

André Labarrère

Philippe Labeyrie

Jean-Philippe Lachenaud

Pierre Laffitte

Serge Lagauche

Roger Lagorsse

Lucien Lanier

Jacques Larché

Gérard Larcher

André Lardeux

Dominique Larifla

Robert Laufoaulu

René-Georges Laurin

Gérard Le Cam

Jean-René Lecerf

Dominique Leclerc

Jacques Legendre

Jean-FrançoisLe Grand

André Lejeune

Serge Lepeltier

Louis Le Pensec

Philippe Leroy

Marcel Lesbros

Valérie Létard

Claude Lise

Gérard Longuet

Paul Loridant

Jean-Louis Lorrain

Simon Loueckhote

Roland du Luart

Hélène Luc

Brigitte Luypaert

Philippe Madrelle

Jacques Mahéas

Jean-Yves Mano

François Marc

Max Marest

Philippe Marini

Pierre Martin

Jean-Pierre Masseret

Marc Massion

Jean-Louis Masson

Serge Mathieu

Josiane Mathon

Pierre Mauroy

Michel Mercier

Louis Mermaz

LucetteMichaux-Chevry

Gérard Miquel

Jean-Luc Miraux

Louis Moinard

René Monory

Aymeride Montesquiou

Michel Moreigne

Dominique Mortemousque

Jacques Moulinier

Georges Mouly

Bernard Murat

Roland Muzeau

Philippe Nachbar

Paul Natali

Philippe Nogrix

Nelly Olin

Joseph Ostermann

Georges Othily

Jacques Oudin

Monique Papon

Jean-Marc Pastor

Anne-Marie Payet

Michel Pelchat

Jacques Pelletier

Guy Penne

Jean Pépin

Daniel Percheron

Jacques Peyrat

Jean-Claude Peyronnet

Jean-François Picheral

Xavier Pintat

Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade

Bernard Plasait

Jean-Marie Poirier

Ladislas Poniatowski

André Pourny

Danièle Pourtaud

Gisèle Printz

Jean Puech

Henri de Raincourt

Jack Ralite

Daniel Raoul

Paul Raoult

Daniel Reiner

Ivan Renar

Victor Reux

Charles Revet

Henri Revol

Henri de Richemont

Philippe Richert

Roger Rinchet

Yves Rispat

Josselin de Rohan

Roger Romani

Gérard Roujas

André Rouvière

Janine Rozier

Michèle San Vicente

Bernard Saugey

Claude Saunier

Jean-Pierre Schosteck

Bernard Seillier

Michel Sergent

Bruno Sido

René-Pierre Signé

Daniel Soulage

Louis Souvet

Jean-Pierre Sueur

Simon Sutour

Odette Terrade

Michel Teston

Yannick Texier

Michel Thiollière

Jean-Marc Todeschini

Henri Torre

René Trégouët

Pierre-Yvon Tremel

André Trillard

François Trucy

Alex Türk

Maurice Ulrich

Jacques Valade

André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe

André Vantomme

Alain Vasselle

Paul Vergès

André Vezinhet

Jean-Pierre Vial

Marcel Vidal

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

Jean-Paul Virapoullé

Henri Weber

François Zocchetto

N'ont pas pris part au vote

Christian Poncelet, président du Sénat, et Daniel Hoeffel, qui présidait la séance.

A délégué son droit de vote (en application de l'ordonnance n° 58-1066) du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant, exceptionnellement, les parlementaires à déléguer leur droit de vote, Nicolas Alfonsi à Pierre André.

Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.