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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
Mme la présidente. J'ai reçu de Mmes Michelle Demessine, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet une proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 98, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution
Mme la présidente. J'ai reçu de MM. Bernard Piras, Simon Sutour, Jean Besson, Alain Journet, André Rouvière, André Vezinhet, Claude Haut, Jean-Pierre Godefroy, Yves Krattinger, Jean-Claude Frécon et Mme Maryse Bergé-Lavigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de Marcoule et sur l'abondement du fonds dédié.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du règlement.
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ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 6 décembre2004 à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Travail, santé et cohésion sociale :
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (+ articles 77 à 79) :
M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 35).
M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (solidarité, avis n° 78, tome I) ;
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (santé, avis n° 78, tome II).
(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs)
- Défense (articles 48 et 49) :
1. Rapporteurs spéciaux :
Exposé d'ensemble et dépenses en capital : M. Yves Fréville (rapport n° 74, annexe n° 41) ; dépenses ordinaires : M. François Trucy (rapport n° 74, annexe n° 42).
2. Rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Nucléaire, espace et services communs : M. Xavier Pintat (avis n° 77, tome IV), section Gendarmerie : M. Jean Faure (avis n° 77, tome V) ; section Forces terrestres : M. André Dulait (avis n° 77, tome VI) ; section Air : M. Philippe Nogrix (avis n° 77, tome VII) ; section Marine : M. André Boyer (avis n° 77, tome VIII).
(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs)
- Education nationale, enseignement supérieur et recherche :
III- Recherche :
M. Maurice Blin, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 26)
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles (avis n° 75, tome VIII).
M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome VII).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005 est fixé au vendredi 10 décembre à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD