8
Transmission d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 401, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
9
Renvoi pour avis
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires sociales.
10
Dépôt d'un rapport
M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 404 et distribué.
11
Dépôt de rapports d'information
M. le président. J'ai reçu de MM. Jacques Valade, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Todeschini, Louis de Broissia, Mme Annie David, M. Jean-François Humbert et Mme Monique Papon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en Corée et au Japon du 25 mars au 1er avril 2007.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 402 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 403 et distribué.
J'ai reçu de MM. Jean François-Poncet, Jean-Guy Branger et André Rouvière un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de l'OTAN.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 405 et distribué.
12
Dépôt d'un avis
M. le président. J'ai reçu de M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006 2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 406 et distribué.
13
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 juillet 2007 à quinze heures et le soir :
- Discussion du projet de loi (n° 389, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006.
Rapport (n° 393, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires culturelles.
- Débats de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Sécurité » et de la mission « Culture ».
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
- Discussion du projet de loi (n° 389, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2007, à onze heures.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 juillet 2007, à dix-sept heures.
- Discussion du projet de loi (n° 390, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (urgence déclarée) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 juillet 2007, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD