Séance du 20 novembre 2008

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission des finances émet un avis défavorable sur cette motion.

Monsieur Vera, prendre l’initiative de présenter une telle motion à la veille de débats qui permettront d’approfondir l’ensemble des sujets que vous avez évoqués est pour le moins paradoxal.

Nous nous en sommes d’ailleurs déjà expliqués en commission des finances. Certains de mes collègues de la majorité vous ont même confié qu’ils auraient pu comprendre le dépôt d’une motion tendant au renvoi à la commission, car vous auriez alors signifié votre souhait d’approfondir des sujets qui, selon vous, n’auraient pas été correctement étudiés. Après tout, nous aurions volontiers accepté de siéger samedi, voire dimanche, pour répondre à ce souhait ! (Mme Marie-France Beaufils s’esclaffe.) Mais nous l’aurions fait pour mieux éclairer le Sénat en vue des débats à venir.

Interrompre, immédiatement après votre exposé, l’examen du projet de loi de finances serait à n’en point douter une décision extrêmement frustrante, que nous regretterions toutes et tous, et vous les premiers !

En effet, consultant la liasse des amendements déposés dont l'examen va nous occuper un certain temps, j’ai pu constater que nombre d’entre eux proviennent de votre groupe. Si, de mon point de vue, vos idées ne sont pas toujours acceptables, elles méritent tout de même d’être étudiées.

À mon sens, avoir fait tout ce travail et ne pas le mettre en œuvre, ce serait extrêmement paradoxal. Cela nous appauvrirait collectivement.

Par conséquent, mes chers collègues, pour éviter un appauvrissement collectif, particulièrement malvenu dans cette période de crise (Sourires), il faut vraiment voter contre la motion tendant à opposer la question préalable !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je me rallie à l’analyse de M. le rapporteur général. Mieux vaut en effet, pour reprendre la célèbre formule de Guizot rappelée tout à l’heure par M. Aymeri de Montesquiou, nous enrichir de ce débat.

Au nom du Gouvernement, je vous invite donc à repousser la motion tendant à opposer la question préalable, afin que nous entrions le plus rapidement possible dans le cœur de ce débat pour lequel nous avons déjà beaucoup œuvré.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le rapporteur général, nous n’avons pas déposé cette motion tendant à opposer la question préalable dans le but de priver la représentation nationale d’un débat, qui, j’en suis d’accord, est toujours utile.

Il s’agissait juste de montrer, à cette occasion, qu’il est grand temps de faire autrement. Tous les ans, je vous entends, droit dans vos bottes,…

M. Philippe Marini, rapporteur général. L’expression n’est certainement pas de moi !

M. Thierry Foucaud. …nous expliquer que la seule façon d’agir est de faire ce que vous préconisez.

Or, les années passent, le nombre de chômeurs augmente, la vie est de plus en plus dure pour les Françaises et les Français, et la crise, que nous pressentions et que nous avons dénoncée encore l’année dernière dans le cadre de la discussion budgétaire, est désormais bien réelle.

Dans un tel contexte économique et social, voter en l’état, ou presque, cette loi de finances, ce serait faire comme si n’avions rien vu des effets de la crise économique et financière actuelle.

Mes chers collègues, tel est le sens des revendications exprimées par la gauche en général et par le groupe CRC en particulier, tel est le sens de la motion présentée par mon collègue et ami Bernard Vera et que nous vous invitons à voter.

M. le président. Je mets aux voix, par scrutin public, la motion n° I-150, tendant à opposer la question préalable, et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 :

Le Sénat n’a pas adopté.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant application de l’article 25 de la Constitution.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 106, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 99 et distribué.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, établi par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 107 et distribué.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de MM. Yves Dauge, Louis Duvernois, Philippe Nachbar, Serge Lagauche, Ambroise Dupont, Jean-Claude Carle, Mmes Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Thiollière, David Assouline, Jean-Pierre Plancade, Jean-Léonce Dupont, Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 100 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Gérard César, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor, François Fortassin, Pierre Hérisson, Gérard Cornu, Mme Odette Terrade, MM. Jean Bizet, Charles Revet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon, Roland Courteau, Claude Lise, Rémy Pointereau, Michel Houel, Daniel Raoul, Pierre André, Thierry Repentin et François Patriat un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 101 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. André Trillard, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Christian Cambon, André Vantomme, Didier Boulaud, Xavier Pintat, Daniel Reiner, André Dulait, Jean-Louis Carrère, André Trillard, Joseph Kergueris et Jean Faure un avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 102 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de Mmes Janine Rozier, Anne-Marie Payet, MM. Dominique Leclerc, Alain Milon, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Alain Gournac et Jean Marie Vanlerenberghe un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 103 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Anziani, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean René Lecerf, Yves Détraigne, Simon Sutour, Nicolas Alfonsi, Mme Éliane Assassi, MM. Christian Cointat, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Saugey, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Patrick Courtois et François-Noël Buffet un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).

L’avis sera imprimé sous le n° 104 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 21 novembre 2008, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009). Examen des articles de la première partie - Conditions générales de l’équilibre financier (articles 1^er à 34 et état A).

Rapport (n° 99, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 21 novembre 2008, à zéro heure dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD