M. Didier Guillaume. Cette discussion valait la peine !
M. le président. Monsieur Soulage, l'amendement n° 153 est-il maintenu ?
M. Daniel Soulage. Non, je le retire, monsieur le président.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. La formule que nous sommes en train d’étudier figure dans le code de l’urbanisme depuis plus de dix ans. Ce n’est donc pas une création. Dès lors que nous réécrivons les principes mêmes du SCOT pour les « verdir », nous sommes obligés de revoir un certain nombre de dispositions.
L’absence de transports collectifs n’a pas empêché d’urbaniser des zones rurales. Si je comprends bien votre question, vous prenez l’hypothèse d’un SCOT qui comprendrait une zone urbaine et une zone rurale, et au sein duquel les urbains voudraient interdire l’urbanisation en zone rurale. Vous conviendrez avec moi que si ce type de relations prévalait entre le monde rural et le monde urbain, un temps certain pourrait s’écouler avant que l’on arrive à élaborer un SCOT. Et même si l’on parvenait à le finaliser, l’interdiction d’une urbanisation de ce type ne manquerait pas, à mon sens, d’être considérée comme une erreur manifeste par le préfet et le tribunal.
M. le président. Personne ne demande la parole ?…
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Monsieur le président, je dois me rendre à Toulouse demain pour prononcer le discours de clôture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Je ne pourrai donc pas être présent demain après-midi, lors de la discussion des mesures relatives à l’urbanisme ; je reviendrai dans la soirée. Valérie Létard me remplacera, mais je tenais à présenter mes excuses à votre Haute Assemblée.
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Retrait d'une question orale
M. le président. J’informe le Sénat que la question orale n° 620 de Mme Marie-Thérèse Hermange est retirée de l’ordre du jour de la séance du 22 septembre, à la demande de son auteur.
Acte est donné de cette communication.
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Dépôt de documents parlementaires
M. le président. M. le président du Sénat a reçu :
dépôt de rapports et de textes de commission
- n° 618, 2008-2009 – Rapport de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009) ;
- n° 619, 2008-2009 – Texte de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009) ;
- n° 620, 2008-2009 – Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 335, 2008-2009) ;
- n° 621, 2008-2009 – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 335, 2008-2009) ;
- n° 623, 2008-2009 – Rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 617, 2008-2009) ;
dépôt d’un rapport d’information
- n° 622, 2008-2009 – Rapport d’information de M. Rémy Pointereau, fait au nom du groupe de travail sur les pôles d’excellence rurale constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
E 4736 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre grec du Comité économique et social européen.
E 4737 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen.
E 4738 : Projet de décision de la Commission concernant l’inclusion unilatérale par l’Autriche de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
E 4739 : Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE afin d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone.
E 4740 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen.
E 4741 : Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits.
E 4742 : Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l’autorisation de l’importation de gélatine photographique en République tchèque.
E 4743 : Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.
E 4744 : Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
E 4745 : Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
E 4746 : Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud.
E 4747 : Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012.
E 4748 : Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 septembre 2009 :
À neuf heures trente :
1. Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009).
Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 552, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 553, 2008-2009).
Avis de M. Ambroise Dupont fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 563, 2008-2009).
Avis de M. Dominique de Legge fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 576, 2008-2009).
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 septembre 2009, à onze heures.
3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 575, 2008-2009).
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 615, 2008-2009).
Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 616, 2008-2009).
4. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 17 septembre 2009, à zéro heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD