Mme Nathalie Goulet. Et dans l’Orne ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Bien sûr, si vous persistez à m’y inviter, madame la sénatrice ! (Sourires.)
Mme Nathalie Goulet. Je persiste ! (Nouveaux sourires.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Alors, je m’y rendrai avec grand plaisir.
Lorsque je me déplace pour une inauguration, je ne suis pas expéditif, je ne me contente pas de couper le ruban, je prends mon temps, visite les logements et les casernements et rencontre les gendarmes et leurs familles.
Or je n’ai pas ressenti le désarroi que vous avez évoqué, pas plus que la colère ou la résignation ni même le malaise que vous avez décrits. Certes, des problèmes se posent ici ou là, inévitablement, et les gendarmes s’interrogent légitimement sur le devenir de leur arme. Mais j’ai vu des gendarmes fiers de leur arme, fiers de leur engagement militaire, fiers aussi de la mission qu’ils assurent en France ou lors d’opérations extérieures. En un mot, ils sont bien dans leur tête, et leurs familles sont globalement satisfaites de leurs conditions de logement.
Mme Gisèle Printz. Globalement !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. D’ailleurs, on n’a jamais autant construit de logements pour les gendarmes !
C’est ainsi que plus de 2 000 logements ont été mis en chantier en 2010 et plus de 2 300 logements seront livrés cette même année !
M. Jacky Le Menn. On en ferme aussi, à Saint-Malo !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. On est donc loin de la situation misérabiliste décrite par Mme Klès !
Sur le fond, la délinquance évolue, les forces de sécurité aussi. Pour relever au mieux les défis du xxie siècle, il fallait rattacher la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur.
Notre objectif est clair : il s’agit d’adapter l’architecture de la sécurité intérieure aux nouveaux défis de la délinquance.
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur a permis de placer sous une autorité politique unique, celle du ministre de l’intérieur, les deux grandes forces de sécurité de la République.
Comme l’ont fort justement souligné Jean Faure et Jacques Gautier, cette unité de commandement est l’une des conditions majeures de l’efficacité de la stratégie de lutte contre l’insécurité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Daniel Reiner. Comment cela ? Ce n’est pas efficace !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Elle permet de tirer le meilleur parti de l’ensemble de nos forces pour renforcer leur coopération sur le terrain et développer de nouveaux modes d’action, qui sont déjà très bien perçus par la population.
L’enjeu est clair : il s’agit de nous donner les moyens d’agir afin de faire face à une délinquance qui évolue en permanence et d’obtenir, par une meilleure organisation, une baisse durable et significative de celle-ci.
Pour y parvenir, la méthode que nous avons définie consiste à renforcer les coopérations opérationnelles et les mutualisations logistiques.
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur nous a, en effet, permis d’engager avec les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale un vaste examen de l’ensemble des fonctions opérationnelles et logistiques prises en charge par les forces de sécurité.
Ce travail, en quelque sorte inédit, s’est traduit par l’élaboration de nouveaux modes d’action.
Dès le mois de septembre dernier, des cellules anti-cambriolages, par exemple, ont été créées dans tous les départements. Cette mise en commun des compétences a immédiatement produit ses effets, puisque le phénomène de hausse constaté depuis le début de l’année 2009 a été cassé.
J’ai appris lundi dernier, lors de mon déplacement dans les Pyrénées-Orientales, que le nombre de cambriolages y avait diminué, depuis le début de l’année, de 30 % en zone de gendarmerie et de 23 % en zone de police
M. Jean-Pierre Bel. À Font-Romeu ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. J’ai tellement été impressionné par ces chiffres que je m’en souviens très précisément !
M. Jean-Louis Carrère. Les chiffres, c’est votre obsession ! Souvenez-vous aussi de ceux des régionales !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. La prochaine fois, je vous emmènerai, monsieur Carrère !
Ce travail a également fait apparaître la nécessité de mettre sur pied des structures communes de nature à renforcer, de manière permanente, la coopération opérationnelle de la police et de la gendarmerie.
C’est ainsi que seront créées, dès l’été prochain, une unité de coordination de lutte contre l’insécurité routière, ou UCLIR, chargée d’améliorer l’efficacité de l’action menée par les forces de l’ordre sur le terrain et, à compter du 1er janvier 2011, la direction de la coopération internationale de la sécurité intérieure, la DCISI. Cette direction sera le point d’entrée de la gestion et de la conduite des questions policières internationales.
Mais je pense aussi à la réorganisation des services territoriaux et centraux de l’information générale, dans lesquels des militaires de la gendarmerie seront systématiquement affectés, et qui auront vocation à centraliser l’ensemble des informations émanant des services de police et des unités de gendarmerie.
Cette réorganisation devrait répondre à l’inquiétude que vous avez exprimée, madame Klès.
Outre ces structures communes, le renforcement de la coopération opérationnelle entre les deux forces s’accompagne enfin d’une véritable montée en puissance des mutualisations logistiques pour optimiser l’emploi des moyens disponibles et des « structures de soutien ».
Je prendrai quelques exemples.
Il s’agit ainsi de mettre en synergie les systèmes d’information et de communication des deux forces ; de procéder à la mutualisation progressive des fichiers judiciaires opérationnels, de manière à permettre à chaque enquêteur, qu’il appartienne à la police ou à la gendarmerie, de disposer de l’ensemble des renseignements judiciaires nécessaires au succès de ses investigations.
M. Jean-Louis Carrère. Vous n’avez pas besoin de fusionner les deux corps pour cela !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Convenez-en, on aurait pu y penser plus tôt !
Dans le même ordre d’idées, il s’agit de la mutualisation systématique des achats.
M. Jean-Louis Carrère. C’était déjà le cas !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Tout élu sait qu’il s’agit là d’une mesure importante de nature à nous faire réaliser des économies.
Il convient enfin de procéder à la mutualisation des structures de soutien, tels les ateliers automobiles, qui tiennent une place importante au sein tant de la police que de la gendarmerie.
Enfin, pour mener à bien ce rattachement, nous avons adopté une ligne de conduite claire : le respect de l’équilibre – et du strict équilibre ! – entre les deux forces de sécurité.
Tous les orateurs ont exprimé leur attachement à l’action de la gendarmerie et à son rôle irremplaçable pour assurer la sécurité des Français.
Je l’affirme clairement devant le Sénat : il n’est pas question de remettre en cause le dualisme qui caractérise notre dispositif de sécurité.
M. Alain Fouché. C’est clair !
M. René-Pierre Signé. Cela a déjà commencé !
M. Jean-Louis Carrère. Le ver est dans le fruit !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Les modes d’organisation de la police et de la gendarmerie sont adaptés aux spécificités et à la diversité des territoires dont l’une et l’autre ont la charge. Il ne s’agit en aucun cas d’aller vers une fusion des deux forces de sécurité, ce qui n’a aucun sens et ne présente aucun intérêt.
Il n’y a donc pas, et il n’y aura pas de fusion entre la police et la gendarmerie, mais il y a bien intégration de la gendarmerie au sein du ministère de l’intérieur,…
M. René-Pierre Signé. C’est la même chose !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … et ce dans le respect de l’identité militaire des gendarmes.
Cette intégration s’inscrit, comme l’a souligné M. Gautier, dans la logique même des missions assumées par la gendarmerie nationale, qui a toujours été une force de police à statut militaire.
L’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur constitue une réforme d’envergure historique. L’arrivée des 100 000 personnels de la gendarmerie conduit, en effet, à augmenter d’un tiers les effectifs du ministère, ce qui constitue, on l’imagine, un défi considérable.
L’enjeu de cette réforme est de gagner en efficacité dans la lutte contre la délinquance, en additionnant les capacités opérationnelles, les talents et les compétences.
Nous en sommes conscients, la réussite de cette réforme repose, avant tout, sur le respect de l’équilibre des deux forces de sécurité.
Trois principes fondamentaux guident notre action.
Il s’agit d’abord de garantir un équilibre dans le traitement des personnels, en veillant à assurer une parité globale de traitement et de carrière ; l’actualisation du rapport de 2008 sur la parité a confirmé la réduction des écarts entre les deux forces.
Il s’agit ensuite de garantir un équilibre dans les missions, en gardant à l’esprit qu’il n’est pas question de remettre en cause celles qui sont consacrées de par la loi à la gendarmerie, laquelle les assume avec beaucoup de talent.
Je rappelle, notamment, que l’article 1er de la loi du 3 août 2009 reconnaît la police judiciaire comme une mission essentielle de la gendarmerie nationale.
Ne nous trompons pas de combat : l’enjeu est de renforcer nos moyens pour lutter contre le crime, et non pas de les diviser.
M. Jean-Louis Carrère. Les bras m’en tombent !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Nous n’aurons jamais trop de policiers et de gendarmes pour lutter contre les délinquants et les bandes criminelles qui menacent la sécurité de notre territoire.
M. René-Pierre Signé. La délinquance augmente ! Il y a des personnes poignardées tous les jours !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Il s’agit enfin d’assurer un équilibre des zones de compétence territoriale, ce qui n’interdit pas de poursuivre le travail d’adaptation de notre dispositif territorial engagé depuis 2002, afin d’implanter les forces de sécurité au plus près des besoins identifiés.
Je tiens à rassurer Nathalie Goulet et Virginie Klès, ainsi que Robert Hue et Jean-Louis Carrère, l’État ne se désengage pas et l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur ne conduit pas, bien entendu, à abandonner les territoires.
Il faut donc cesser de professer des contrevérités, sous le couvert de prétendues sources bien informées : il n’a jamais été question de fusionner les services judiciaires de la police et de la gendarmerie, il n’a jamais été envisagé de mettre en œuvre un plan massif de fermeture de brigades de gendarmerie au nom de la révision générale des politiques publiques.
M. Jean-Pierre Bel. Et à Foix ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Ces rumeurs sont dénuées de tout fondement, et M. Hortefeux les a démenties avec fermeté et vigueur. Elles ne peuvent qu’inquiéter inutilement les militaires de la gendarmerie, qui accomplissent un travail remarquable et auxquels je veux, au nom du Gouvernement, rendre un hommage solennel. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. C’est du bla-bla !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Certes, cette réforme, nous la menons dans un contexte marqué par la crise économique et la contrainte budgétaire. Mais que les choses soient claires : si nous traquons les doublons et les gaspillages, nous maintenons bien sûr tous les moyens nécessaires à l’exercice de notre mission.
La gendarmerie, comme l’ensemble des acteurs de l’État, participe au mouvement de maîtrise des dépenses publiques. Dans le climat de crise que nous connaissons, la réduction des dépenses publiques est plus que jamais un objectif prioritaire, et c’est pourquoi il faut poursuivre avec détermination la révision générale des politiques publiques, engagée depuis 2007. Mais la RGPP est synonyme non pas de désengagement, mais de rationalisation de l’action et des effectifs.
M. Jean-Louis Carrère. C’est comme l’adjectif « populaire » dans « Union pour un mouvement populaire » : cela ne veut rien dire !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Monsieur Fouché, je renvoie à l’examen du projet de loi de réforme des retraites la réponse à votre question sur le maintien du régime spécial de la gendarmerie. Pour l’heure, je puis seulement vous dire que si l’état de nos finances publiques exige que nous examinions tous les régimes de retraite, cet examen débutera bien évidemment par une période de concertation approfondie, qui sera menée, pour la gendarmerie, avec le Conseil de la fonction militaire.
Dans ce contexte budgétaire contraint, c’est l’immobilisme qui nous condamnerait à une sécurité au rabais. En adaptant notre organisation et nos modes d’action, nous nous donnons au contraire les moyens de gagner en efficacité.
Nos efforts se concentrent d’abord sur le recentrage des forces de l’ordre sur leur « cœur de métier ». Un important travail a ainsi été engagé avec le ministère de la justice afin de réduire les charges que le fonctionnement des juridictions judiciaires fait peser sur les forces de l’ordre. Nous pourrions en parler longuement, mais tel n’est pas l’objet de notre débat d’aujourd’hui.
Nous avons aussi élaboré de nouveaux modes d’action et aménagé les modalités d’emploi des unités de forces mobiles afin d’accroître la souplesse du dispositif. Nous avons ainsi mis l’accent sur la réversibilité, c’est-à-dire la possibilité d’employer une même unité de CRS ou un même escadron de gendarmerie mobile dans une mission de maintien de l’ordre, puis, en fonction de l’évolution de la situation, dans une mission de sécurité générale. Un autre principe est celui de la « sécabilité », à savoir la possibilité d’employer une partie seulement d’une unité de force mobile, au lieu d’une unité complète, pour proportionner au mieux les moyens aux besoins.
Toujours dans un souci d’efficacité, nous adaptons en permanence le dispositif territorial de la gendarmerie à l’évolution de la démographie, des flux et de la délinquance. Ainsi, loin de remettre en cause l’ancrage territorial de la gendarmerie, nous faisons en sorte que celui-ci corresponde toujours au mieux à la réalité du terrain. L’adaptation du dispositif territorial est d’abord le fruit d’une concertation avec les acteurs locaux de la sécurité.
M. Jean-Louis Carrère. C’est faux !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Étant moi-même conseiller général, j’ai pu vérifier la réalité de cette concertation avec les autorités compétentes. C’est le préfet, épaulé par le commandant de groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique, qui détermine les aménagements de ce dispositif de sécurité, après concertation avec les élus. Il les soumet ensuite à la validation du ministre de l’intérieur.
Monsieur Reiner, permettez-moi à cet égard de vous signaler que, dans votre département de Meurthe-et-Moselle, cette concertation a permis de maintenir un effectif de 46 militaires à la gendarmerie de Neuves-Maisons, pour une population d’environ 40 000 habitants, soit un ratio supérieur à la moyenne nationale.
Cette adaptation à la réalité de la diversité des territoires de la République, en milieu rural comme en milieu périurbain, sur le sol métropolitain comme outre-mer, se traduit, monsieur Vall, par une meilleure adéquation entre ressources opérationnelles disponibles et besoins identifiés.
Je rappelle en outre que, dans votre département du Gers, la gendarmerie a vu ses effectifs s’accroître de cinq militaires au cours de la période 2002-2008. Les évolutions à venir se feront en concertation avec les élus et ne remettront pas en cause la qualité du service public de sécurité que nous devons à nos concitoyens.
Il n’existe donc aucun plan de dissolution des unités de gendarmerie. En revanche, nous avons le souci de déployer nos forces au plus près des nécessités de terrain.
M. René-Pierre Signé. Et les réductions d’effectifs ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous avez évoqué, monsieur Carrère, la dissolution de 175 brigades territoriales d’ici à 2012. Franchement, je ne sais pas de qui vous tenez ce chiffre ! Je vous respecte trop pour vous mettre en cause personnellement, mais il s’agit véritablement là d’une désinformation à l’égard de nos concitoyens !
M. Jean-Louis Carrère. Et les 3 500 suppressions de postes ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. La plupart des gendarmes issus des quelques escadrons qui seront dissous d’ici à 2011 seront, comme cela a toujours été le cas, réaffectés dans les brigades territoriales des vingt-cinq départements les plus touchés par la délinquance. Cela paraît tout à fait logique.
M. René-Pierre Signé. La délinquance augmente en milieu rural !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Par ailleurs, chaque année, la gendarmerie renforce les effectifs dans les départements connaissant un fort accroissement de population pendant la saison touristique. Cet été, plus de 3 700 gendarmes seront ainsi déployés dans l’ensemble des départements du littoral.
Les résultats obtenus sur le terrain prouvent la pertinence des choix effectués. Pour répondre aux inquiétudes que vous évoquez, monsieur Carrère, permettez-moi de m’en tenir aux faits : la délinquance recule. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Les chiffres parlent d’eux-mêmes et confirment, pour les quatre premiers mois de 2010, la baisse de la délinquance réamorcée depuis le dernier trimestre de l’année 2009 : stabilisation du nombre des atteintes volontaires à l’intégrité physique en zone de gendarmerie et de sécurité publique ; baisse de 3,33 % du nombre des atteintes aux biens par rapport à la même période de 2009 ; diminution de 10,67 % du nombre des escroqueries et des infractions économiques et financières par rapport aux quatre premiers mois de 2009.
MM. Jean-Pierre Bel et René-Pierre Signé. Et les violences aux personnes ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. La mutualisation des moyens et la coopération sur le terrain portent leurs fruits. Je voudrais en particulier souligner l’efficacité des cellules anti-cambriolage mises en place dans tous les départements, puisque le nombre des cambriolages a encore diminué de 3,47 % en avril. Ce mouvement est continu depuis le début de l’année.
Enfin, la coopération de terrain entre les policiers et les gendarmes est pleinement entrée dans les mœurs, quoi que vous en pensiez. Loin des débats partisans, nos deux forces de sécurité travaillent en confiance pour mieux combattre la délinquance, comme on le voit chaque jour concrètement sur le terrain.
L’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur permet aussi de renforcer notre capacité à faire face aux crises de grande ampleur, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger.
Je pense bien sûr au tremblement de terre qui a ravagé Haïti le 12 janvier dernier. Endeuillée par la perte de deux militaires qui servaient là sous mandat de l’ONU, la gendarmerie s’est déployée en un temps record pour porter secours au peuple haïtien. Je pense aussi à la mobilisation des 565 militaires de la gendarmerie qui ont porté assistance aux victimes de la tempête Xynthia, en Vendée et en Charente-Maritime. Dans les deux cas, la gendarmerie s’est distinguée par sa capacité de mobilisation et de projection rapide, tant sur le théâtre national qu’à l’étranger. Ainsi, 190 gendarmes sont en place en Afghanistan, 174 en Haïti, 156 au Kosovo, 103 en Côte-d’Ivoire. Au total, 686 gendarmes sont déployés dans le cadre des OPEX, outre ceux qui assurent la protection et la sécurisation de nos postes diplomatiques les plus exposés.
La gendarmerie a eu à déplorer la mort en service de cinq de ses membres depuis le début de l’année, le dernier d’entre eux étant l’adjudant-chef Joos, décédé dans un accident survenu à Rouen la semaine dernière. C’est encore une fois une contribution très lourde que paie l’arme de la gendarmerie dans l’accomplissement de sa mission au service de nos concitoyens.
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur ne signifie nullement la démilitarisation de cette institution.
Très concrètement, cela se traduit par le maintien du recrutement des officiers dans les grandes écoles militaires et de la formation initiale spécifique des gendarmes, par le maintien à la charge du ministère de la défense des fonctions de soutien, par le maintien des devoirs inhérents au statut militaire, et en particulier des règles de concertation en vigueur au sein des forces armées, par le maintien de l’interdiction de création de groupements professionnels. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler, madame Boumediene-Thiery, monsieur Hue, que, comme tous les militaires, les gendarmes demeurent soumis au devoir de réserve et n’ont donc pas à mettre en cause publiquement les choix du Gouvernement.
Enfin, je vous rappelle que c’est à leur statut militaire que les gendarmes doivent de pouvoir se déployer en Afghanistan. M. Hortefeux a d’ailleurs rendu hommage à l’excellence de leur travail à l’occasion de son déplacement à Kaboul, le 6 mai dernier.
Monsieur Faure, sachez que nous allons accroître notre effort dans ce pays d’ici à la fin du mois d’août, puisque 40 gendarmes supplémentaires seront envoyés à Kaboul pour prendre en charge l’encadrement pédagogique du nouveau centre de formation de police de Wardak.
M. Jean-Louis Carrère. Au détour d’une phrase, on nous annonce l’envoi de 40 gendarmes supplémentaires en Afghanistan ! C’est incroyable !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. S’agissant de notre engagement en Géorgie, il est clair qu’il est indispensable de prendre en compte les enjeux internationaux. La progressivité sera de mise pour toute évolution de notre contingent.
Monsieur Carrère, concernant la « LOPSI 2 », je vous précise que la commission des lois du Sénat examinera ce texte le 9 juillet prochain, avant sa discussion en séance publique en septembre.
La désignation d’un nouveau directeur général issu des rangs de la gendarmerie est un signe de confiance envers cette arme. Le général Mignaux est le troisième officier général nommé directeur général consécutivement, après une longue série de préfets et de magistrats.
M. Daniel Reiner. C’était la tradition !
M. Jean-Louis Carrère. Ni de plans locaux ?
M. René-Pierre Signé. L’art de l’euphémisme !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … opérées en concertation avec les élus locaux.
Par ailleurs, il n’est pas question d’exclure la gendarmerie des zones périurbaines : la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale prévoit sa compétence exclusive dans ces zones.
La diminution des effectifs concerne prioritairement les fonctions de soutien, et le maillage territorial sera préservé. D’ailleurs, des brigades sont rénovées ou même créées chaque mois.
Enfin, monsieur Carrère, il n’y a pas de remise en cause des capacités d’investigation en police technique et scientifique.
J’ajoute que toutes les brigades doivent recueillir les plaintes et sont en mesure de le faire.
Les brigades de Berre-l’Étang et de Rognac sont incluses dans le champ de la réflexion qui est menée sur la police d’agglomération. Aucune décision n’est encore arrêtée à ce stade. En tout état de cause, une brigade et de nombreux logements ont été inaugurés à Châteaurenard cette année, ce qui prouve bien que la présence de la gendarmerie dans cette partie ouest du département des Bouches-du-Rhône est non seulement maintenue, mais développée.
En ce qui concerne la procédure disciplinaire engagée contre le chef d’escadron Matelly, je rappelle que tout officier de gendarmerie est soumis au devoir de réserve, en vertu du statut militaire. Or cet officier, qui n’en est pas à son premier manquement en la matière, a remis publiquement en cause la décision du Président de la République de rattacher la gendarmerie au ministère de l’intérieur, et ce à plusieurs reprises. Il a déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires, et la Cour européenne des droits de l’homme l’a d’ailleurs récemment débouté d’un recours dans une autre affaire de même nature. À la suite des propos qu’il a tenus dans la presse et conformément aux règles disciplinaires, il a été traduit devant un conseil d’enquête, afin que ses pairs évaluent la gravité des faits et proposent, en toute indépendance, les sanctions qu’ils estiment adaptées. L’avis rendu par cette instance le 13 octobre dernier est la radiation des cadres. M. Matelly a saisi le Conseil d’État d’une requête en annulation et en suspension de ce décret : dans son ordonnance du 29 avril 2010, le Conseil d’État a maintenu la mesure de radiation des cadres, même si M. Matelly conserve, provisoirement, son logement et sa rémunération.
M. Jean-Louis Carrère. Vous ne les suivez pas toujours, les avis du Conseil d’État…
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Beaucoup plus souvent que vous ne l’imaginez ! Ainsi, pour le découpage électoral, nous avons suivi son avis !
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez charcuté !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le message doit être clair : la gendarmerie est une institution militaire, elle le restera et ses personnels doivent respecter les contraintes de leur statut. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire !
Monsieur Hue, la réforme n’a pas été mise en œuvre brutalement, mais de façon progressive, depuis le rattachement pour emploi de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2002. Ce travail, qui vise à optimiser l’organisation de nos forces de sécurité, est équilibré : c’est d’ailleurs la conclusion du rapport de M. Urvoas, député socialiste du Finistère. En tout état de cause, je suis prêt à faire avec vous le tour des brigades du Val-d’Oise pour voir ce qu’il en est.
Madame Goulet, les cadets de la République sont un dispositif de la police nationale qui fonctionne bien. Pour la gendarmerie, il y a le dispositif « égalité des chances », qui consiste notamment à aider à la préparation des concours et des sélections aux aspirants de gendarmerie issus du volontariat – les AGIV –, à familiariser les jeunes au métier de gendarme à travers les préparations militaires gendarmerie et les préparations militaires supérieures gendarmerie, pour leur permettre de servir au sein de la réserve opérationnelle, enfin à ouvrir une classe préparatoire intégrée au concours universitaire d’officier de gendarmerie en 2010. L’accompagnement des élèves de cette classe, qui auront le statut de gendarme adjoint volontaire, s’inscrira dans la durée, afin de leur permettre de poursuivre l’élaboration de leur projet professionnel en cas d’échec au concours.
Toutes ces mesures contribuent à diversifier les recrutements, en facilitant l’accès à l’emploi public de jeunes sans qualification, issus de milieux socioprofessionnels très variés, souvent déshérités.
Le décret relatif aux indices de solde a par ailleurs été publié au Journal officiel du 12 mai dernier. Je vous en ferai parvenir une photocopie, madame la sénatrice.
Mme Nathalie Goulet. Merci !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Monsieur Bel, la brigade de Foix est située en zone de compétence de la police nationale ; il est donc logique de recentrer l’action des gendarmes sur la zone de compétence de la gendarmerie.
Encore une fois, il n’y a aucun programme de création de 175 communautés d’agglomération. La gendarmerie nationale se verra d’ailleurs confier un certain nombre de communes comptant jusqu’à 20 000 habitants, et le maillage territorial sera maintenu, tout spécialement dans les départements de montagne, tels que l’Ariège.
Pour ma part, monsieur Bel, je ne souhaite pas faire entrer la politique dans ce débat (M. Jean-Louis Carrère s’esclaffe)…