M. David Assouline. Allez le leur dire : ils sont dans la rue, devant le Sénat !
M. Gilbert Barbier. Mais nous sommes rapidement tombés dans l’irrationnel et l’incompréhension de la réalité bien évidente des chiffres.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne soyez donc pas si suffisant !
M. Gilbert Barbier. Le projet tel qu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale a pu être enrichi avec votre accord, monsieur le ministre, sur des points non négligeables, même s’ils ont été taxés ici ou là de « réformettes ».
Avoir exclu de la décote les mères de famille ayant élevé trois enfants,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Seulement quelques-unes d’entre elles !
M. Gilbert Barbier. … les parents d’enfants handicapés, les victimes de l’amiante, les aidants familiaux – avec l’adoption de l’amendement que j’ai présenté –, constitue un pas vers la réduction des inégalités qu’évoquait le président Arthuis, un pas peut-être insuffisant aux yeux de certains, mais un pas significatif dans le contexte financier serré que nous connaissons.
M. Jean-Louis Carrère. Il n’y a pas à dire, vous faites vraiment vibrer le pays !
M. Gilbert Barbier. Cela marque la volonté de cette majorité et de ce gouvernement de réduire progressivement les inégalités de revenu dont pâtissent certaines catégories, des mères de famille en particulier, même si le problème des écarts salariaux ne pouvait être traité dans ce texte.
C’est par ce type d’intervention que l’on parviendra, dans le cadre d’une croissance retrouvée, à réduire les inégalités, en ayant une approche globale qui ne se limite pas à une succession d’actions isolées.
Ce projet, et cela m’apparaît fondamental, ouvre aussi la voie à une réforme plus profonde, avec la réflexion qu’il conviendra d’engager en 2013 sur le système de la retraite en comptes notionnels.
La présente loi va régler les difficultés immédiates. Espérons qu’après autant de déraison notre pays retrouvera calme et sérénité.
Chacun sait ici que nous aurons demain à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et ensuite du projet de loi de finances. Il faudra, là aussi, beaucoup de sens pédagogique, monsieur le ministre, pour faire comprendre la situation financière dans laquelle se trouve notre pays, utiliser les bons moyens pour soutenir l’activité économique sans créer de nouveaux handicaps pour la France.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez su porter cette réforme difficile dans un environnement on ne peut plus hostile. Mes collègues et moi-même minoritaires au RDSE vous en remercions et voterons en faveur de ce projet de loi. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Zéro pointé !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Mme Marie-Agnès Labarre. « C’est en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la nation que la France retrouvera son équilibre moral et social, et redonnera au monde l’image de sa grandeur. »
Ces mots, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je les emprunte aux fondateurs inspirés du Conseil national de la Résistance, qui ont dessiné pour nous la France dite des « jours heureux ». Soixante-six ans après, le programme du CNR est plus que jamais notre ligne de démarcation.
Ce qu’il est si urgent de « défaire méthodiquement », selon un responsable du MEDEF – qui ajoute, avec la franchise qui ne vous caractérise pas, que « le Gouvernement s’y emploie » –, c’est : une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières , une organisation de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général ; le retour à la nation des grands moyens de production ; la participation des travailleurs à la direction de l’économie ; le droit au travail et le droit au repos ; un réajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; un plan complet de sécurité sociale ; la sécurité de l’emploi ; l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre ; enfin, « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».
Tout est dit !
Et le CNR de créer, dans la foulée, la retraite universelle par répartition, pas celle du chacun pour soi, mais celle du tous pour chacun !
Ceux qui s’expriment aujourd’hui par ma voix sont les héritiers légitimes de cette feuille de route. Pas vous, qui avez l’audace de revendiquer l’héritage d’un gaullisme que vous foulez aux pieds ! (Protestations vives et prolongées sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Adrien Gouteyron. Propos honteux !
Mme Marie-Agnès Labarre. Vous vous cachez derrière la mondialisation pour imposer la servitude à votre propre peuple, pour lui faire payer vos factures. (Hourvari sur les travées de l’UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme Marie-Agnès Labarre. Vous prétextez l’abolition des frontières : ça marche très bien pour vos capitaux, un peu moins bien pour les délocalisés, les crève-la-faim et les sans-papiers ! (Tumulte prolongé sur les mêmes travées, couvrant presque la voix de l’oratrice.)
Vous vous abritez derrière l’Europe pour mettre la République au supplice. Rien d’étonnant : c’est l’Europe des oligarques que vous avez construite, contre la volonté du peuple, pour lui nouer durablement la corde au cou.
Vous créez l’insécurité sociale, vous provoquez la peur du lendemain après avoir précarisé le travail, organisé la faillite de l’État et des services publics. Vous faites diversion en parlant retraite quand il faudrait parler emploi. Oui, l’emploi, c’est bien là le sujet !
Le matraquage suppléant votre pauvre argumentaire, vous faites donner à pleine puissance le chœur de vos médias.
Aujourd’hui, vous partagez le champagne de Neuilly à Chantilly. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Tohu-bohu sur les travées de l’UMP.)
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Oh là là !
Mme Marie-Agnès Labarre. Moi, je partage les larmes de colère et de désolation que je vois couler sur les visages de mes compatriotes. (Hou ! sur les travées de l’UMP.) Notre différence est là ; elle est irréductible.
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Quelle honte !
Mme Marie-Agnès Labarre. Warren Buffett affirme aujourd’hui sans la moindre pudeur que « la classe des riches, qui mène cette guerre, est en train de la gagner ». Il oublie, comme vous, que le peuple, devant la multiplication des injustices, finit toujours par laisser éclater sa colère. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Exclamations redoublées sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Alain Dufaut. C’est totalement ridicule !
Mme Marie-Agnès Labarre. Cette colère, monsieur le ministre, vous l’alimentez, réforme après réforme, dans les mêmes proportions que vos coffres-forts, et ce n’est pas peu dire ! Vous comptez une fois encore sur le temps pour l’apaiser.
Mais, parce qu’il touche à notre bien commun, votre projet de loi sur les retraites est peut-être la réforme de trop, celle qui aura ouvert les yeux des Français, et même ceux de l’opposition la plus frileuse, sur vos manières brutales et sur vos véritables intentions : prendre votre revanche sur la Nuit du 4 août, sur les conquêtes sociales que la gauche vous a arrachées. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Rires mêlés de véhémentes protestations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Ne croyez pas cette bataille gagnée. Le mouvement social continue, et jusque devant nos portes des centaines de jeunes manifestent en ce moment à l’appel de l’UNEF. (Brouhaha persistant sur les travées de l’UMP.)
M. le président. Il est temps de conclure, ma chère collègue, mais j’invite chacun à vous laisser le faire autant que possible dans le calme.
Mme Marie-Agnès Labarre. Vous ne faites que répéter que nous serions la risée de l’Europe en raison de ces grèves. Bien au contraire, c’est l’Europe populaire qui regarde et soutient le peuple français. Ce sont les travailleurs de tous les pays (Plusieurs sénateurs de l’UMP entonnent le refrain de l’Internationale.), dont les gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates se sont soumis au diktat des marchés, qui espèrent que la France, une nouvelle fois, sera à l’avant-garde d’un mouvement plus large, qui inversera le rapport des forces. (Brouhaha.)
Alors, chers collègues de la majorité,…
M. le président. Madame Labarre, Il faut vraiment conclure maintenant !
Mme Marie-Agnès Labarre. Si je le peux !
Chers collègues de la majorité, soyez humbles dans votre vote, car soyez certains que vous n’avez pas encore gagné cette bataille. Et le Front de gauche saura vous le rappeler !
Notre peuple n’oublie pas qu’il a, par son travail, construit une France plus riche que jamais. Il a le droit d’en recevoir sa quote-part. (Huées sur les travées de l’UMP.)
M. le président. C’est terminé !
Mme Marie-Agnès Labarre. Quand vous aurez achevé votre basse besogne, nous l’aiderons à récupérer ce qui, tout simplement, lui appartient. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Huées persistantes sur les travées l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, et à elle seule.
Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la situation économique et démographique de notre pays ne laisse aucun doute sur la nécessité de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre se doivent d’être les plus égalitaires possibles, afin qu’aucune catégorie ne soit lésée.
La situation des femmes, et plus encore celle des personnes handicapées, devait être mieux prise en compte. C’est aujourd’hui chose faite. (Mme Gisèle Gautier applaudit.)
Mme Nicole Bricq et M. David Assouline. Non ! Ce n’est pas vrai !
Mme Françoise Férat. Il en est de même de celle des travailleurs de l’amiante. Il n’était pas concevable, en effet, qu’ils soient défavorisés dans le cadre de cette réforme.
M. Bernard Frimat. Merci Jean-Pierre Godefroy !
Mme Françoise Férat. Je tenais, mes chers collègues, à rappeler aujourd’hui devant vous que certaines des avancées permises par ce texte, dans le domaine social notamment, ont été acquises au Sénat.
M. Jean-Louis Carrère. C’est l’avancée par l’entonnoir, avec un tout petit trou !
Mme Françoise Férat. Le texte de la commission mixte paritaire a respecté ce travail, et je pense, mes chers collègues, que nous pouvons nous en féliciter.
Je souhaite revenir sur l’amélioration de la situation des femmes.
M. David Assouline. Comment pouvez-vous parler d’amélioration ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est honteux !
Mme Françoise Férat. Tout au long des débats, je les ai défendues, avec les membres de la délégation aux droits des femmes, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu’avec mes collègues Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, dont j’ai soutenu les amendements. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG - Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Force est en effet de constater que, aujourd’hui encore, de nombreuses inégalités persistent.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles vont persister longtemps !
Mme Françoise Férat. Il est donc primordial que tout soit mis en œuvre pour y mettre fin.
Nous pouvons nous réjouir de plusieurs avancées réalisées par la présente réforme.
Tout d’abord, l’égalité des genres a été inscrite comme principe solennel de notre régime.
Ensuite, le Sénat a adopté un amendement qui, traduisant les recommandations de la délégation aux droits des femmes, vise à mieux les informer des possibles conséquences que leurs choix de carrière auraient sur leur niveau de pension. Cet amendement permet également de rappeler la possibilité pour les employés à temps partiel – je rappelle que le temps partiel subi concerne majoritairement des femmes – de surcotiser.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut en effet les informer qu’elles vont devoir travailler jusqu’à 67 ans !
Mme Françoise Férat. Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises.
Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans décote pour les mères de trois enfants nées entre 1951 et 1955 qui ont interrompu leur activité professionnelle afin d’élever leurs enfants, ainsi que pour les parents d’enfants handicapés. Je tenais également à saluer cette avancée.
Les progrès pour les droits des femmes sont indéniables, même s’il est vrai que l’on aurait pu aller plus loin. Il faut toutefois reconnaître que le problème des pensions ne représente qu’une partie des inégalités dont les femmes peuvent être victimes dans notre société, et ce n’est pas dans le cadre de cette réforme que nous étions susceptibles de toutes les résoudre.
En effet, les femmes touchent aujourd’hui un revenu annuel moyen brut inférieur de 19 % à celui des hommes, quand bien même elles n’ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales. Cette différence est encore plus marquée pour les femmes cadres, qui perçoivent en moyenne un revenu de 23 % inférieur à celui des hommes. Et, selon une étude récente de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, 70 % de cet écart salarial n’est pas justifié en ce qu’il ne s’explique pas par des différences de caractéristiques observables.
Il est donc primordial qu’il y ait des avancées sur ce point, et nous y reviendrons très rapidement. Du reste, le groupe centriste a déjà fait des propositions en ce sens.
La réforme actuelle était une réforme d’urgence nécessaire. Mais, à long terme, nous savons qu’une réforme structurelle s’impose.
M. Jean-Louis Carrère. Vous l’avez déjà dit à plusieurs reprises !
Mme Françoise Férat. Il me semble que vous n’avez pas hésité non plus à répéter vos arguments, chers collègues de l’opposition (Sourires sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.), et cela ne m’a pas empêchée de vous écouter sans vous interrompre !
M. Nicolas About. Très bien !
Mme Françoise Férat. C’est pourquoi je me félicite de l’adoption d’un amendement emblématique pour l’avenir des retraites, qui programme un débat national dès 2013 – et j’espère qu’il sera d’une autre tenue que celui-ci ! –, avec la perspective de mettre en place un régime universel de répartition par points, ce que les centristes demandent depuis 2003.
Mme Françoise Laborde. Le RDSE aussi !
Mme Françoise Férat. Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, plus particulièrement pour celles qui ont trait aux droits des femmes, je voterai ce texte.
À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour l’excellence et la sérénité de leur travail. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)
M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne ferai pas durer le suspense : comme la majorité de mes collègues, je voterai cette réforme. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste. – M. le rapporteur applaudit également.)
Sur les sept sénateurs non inscrits, deux s’abstiendront et cinq voteront pour.
Ceux qui l’approuveront sont bien conscients que cette réforme n’est pas parfaite. Nous savons tous que son financement est aléatoire (N’est-ce pas ? sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), et qu’elle n’a pas réglé toutes les difficultés.
Mais nous la voterons parce qu’elle constitue un premier pas vers la reconnaissance d’une réalité brutale : le système actuel nous conduit droit dans le mur !
M. Jean-Louis Carrère. D’où le pas en arrière !
M. Philippe Adnot. En commençant à résoudre les problèmes, elle ouvre la porte à d’autres évolutions que j’appelle de mes vœux : unification des régimes (M. le rapporteur acquiesce.), meilleure appréciation de la pénibilité – ce qui implique d’abord, selon moi, de supprimer les régimes qui reconnaissent aujourd’hui une pénibilité qui n’existe pas, avant de reconnaître les véritables pénibilités –, mise en place d’une retraite par points, qui permettrait d’évacuer l’absurdité des bornes d’âge, qui sont purement comptables.
Bien que cette réforme soit perfectible dans le temps, je ne la considère pas moins comme un progrès : elle est toujours préférable à une situation bloquée, et c’est pourquoi je la voterai. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
J’invite Mme Anne-Marie Payet et M. François Fortassin, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Le sort désigne la lettre J.)
M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez procéder à l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)
M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
(Le nouvel appel nominal a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 89 :
| Nombre de votants | 338 |
| Nombre de suffrages exprimés | 328 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 165 |
| Pour l’adoption | 177 |
| Contre | 151 |
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer. M. Jean-Claude Danglot, pour des raisons totalement imprévisibles et indépendantes de sa volonté, n’a pas voté. De plus, il avait le pouvoir de Mme Évelyne Didier. Bien entendu, ces deux collègues du groupe CRC-SPG, s’ils avaient été présents, auraient voté contre. (Exclamations sur certaines travées de l’UMP.)
M. Jean Desessard. Cela change tout le résultat ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Je me réjouis que nous arrivions enfin au terme de l’examen de ce texte et je me félicite qu’il ait été voté. J’en suis persuadée, la majorité de notre assemblée a pris là une bonne décision. Nous ouvrons ainsi de nouvelles perspectives vers une réforme systémique.
Je remercie également tous nos collègues sur l’ensemble des travées de leur présence et de leur participation active à nos débats. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, le Sénat vient d’émettre un vote solennel et historique.
En mon nom et en celui de Georges Tron, je veux vous remercier de la façon dont vous avez conduit ces débats. Mes remerciements s’adressent également à tous les vice-présidents qui les ont menés tout au long des heures de discussions.
Je tiens bien sûr à remercier Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, qui a beaucoup fait pour que la commission aille au fond du sujet, ainsi que M. Dominique Leclerc, rapporteur, pour la qualité de ses travaux.
Je remercie également les présidents des différents groupes, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.
Je remercie les sénateurs de la majorité qui ont fait preuve d’une très grande cohérence, de beaucoup de ténacité, d’une forte combativité et d’une très grande responsabilité.
Je remercie aussi les sénateurs de l’opposition. Ils ont montré que la démocratie peut être vive, ils ont exprimé leurs convictions jusqu’au bout, et je leur en suis reconnaissant. C’est bien le sens de notre démocratie : elle doit être vivante.
Merci donc aux uns et aux autres ! La qualité du débat et votre vote honorent la Haute Assemblée. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. Mes chers collègues, après seize jours, soit cent quarante-trois heures de débat, le troisième débat le plus long depuis le début de la Ve République, …
M. Jean Desessard. Il fallait nous laisser battre le record !
M. le président. … je veux remercier de façon toute particulière la commission des affaires sociales, sa présidente et son rapporteur. Je remercie également le Gouvernement et vous tous, mes chers collègues. Mes remerciements s’adressent également aux personnels du Sénat, qui ont assuré le fonctionnement de la démocratie parlementaire pendant ces longues heures, auxquelles il convient d’ajouter les dizaines d’heures de travaux préparatoires très importants réalisés en commission, bien en amont, au travers des rapports de la commission et de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS. Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
