Séance du 16 juin 2011

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Accord avec l’Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila. – Adoption d'un projet de loi en procédure d’examen simplifié

Article unique. – Adoption

4. Soins psychiatriques. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Jacky Le Menn, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Guy Fischer, Jean-René Lecerf, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n^o 26 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. René-Pierre Signé. – Rejet.

Question préalable

Motion n^o 33 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. René-Pierre Signé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 1 de M. Guy Fischer. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 2 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 35 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 36 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 37 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 3 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 38 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 4 de M. Guy Fischer. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 39 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 40 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 41 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 42 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 43 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 5 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 44 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 18 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David, Raymonde Le Texier, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard, Mme Bernadette Dupont. – Rejet des amendements n^os 1, 2, 35 à 37, 3, 38, 4, 39 à 43, 5, 44 et 18.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Retrait d'une question orale

7. Soins psychiatriques. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er (suite)

Amendement n° 45 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n^o 45.

Amendement n° 46 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Jacky Le Menn. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard, Mme Annie David. – Rejet.

Amendements identiques n^os 8 de M. Guy Fischer et 53 de Mme Christiane Demontès. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Demontès.

Adoption de l'article.

Article 2

M. Guy Fischer.

Amendement n° 54 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 22 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 55 de M. Jacky Le Menn. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 11 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 58 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Thérèse Hermange. – Rejet des amendements n^os 12 et 58.

Amendements n^os 56 et 57 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 59 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David, Anne-Marie Escoffier. – Rejet des amendements n^os 13 et 59.

Amendement n° 28 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Annie David, M. le président, Mme Christiane Demontès. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 62 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5. – Adoption

Article 5 bis

Amendements identiques n^os 16 de M. Guy Fischer et 63 de Mme Christiane Demontès. – M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 17 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 17 ; adoption de l’amendement n^o 64.

Amendement n° 65 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7, 8, 8 ter, 9, 11 bis et 13. – Adoption

Article 13 bis (suppression maintenue)

Article 14

Amendement n° 79 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 32 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 79 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 15. – Adoption

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 34 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mmes Christiane Demontès, Anne-Marie Escoffier, Anne-Marie Payet, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

8. Mise au point au sujet d’un vote

Mme Anne-Marie Payet, M. le président.

9. Hommage à un huissier du Sénat

10. Ordre du jour