Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
2. Convention fiscale avec la République de Panama. – Rejet, en nouvelle lecture, d'un projet de loi en procédure d’examen simplifié
Rejet de l’article unique du projet de loi.
3. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.
MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils.
MM. François Marc, vice-président de la commission des finances ; le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Francis Delattre, Gérard Miquel. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
4. Droits, protection et information des consommateurs. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 2 (suite)
Amendement n° 44 rectifié (précédemment réservé) de Mme Mireille Schurch. – MM. le président, Philippe Dallier, Mmes Évelyne Didier, Marie-France Beaufils, MM. Daniel Dubois, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 rectifié (précédemment réservé) de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier. – Retrait.
MM. Gérard Cornu, Claude Jeannerot.
Amendement n° 9 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur de la commission de l’économie ; le ministre, Thierry Repentin, Francis Delattre, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
Mme Virginie Klès, MM. Philippe Dallier, Jacques Mézard, Daniel Dubois. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 9 rectifié.
Amendements identiques nos 49 de Mme Mireille Schurch et 206 de M. Joël Labbé. – Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 206 ; rejet de l’amendement n° 49.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 bis AA
Amendement n° 202 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois ; MM. le secrétaire d'État, le président de la commission, Michel Bécot, Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 2 bis
Amendement n° 94 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu, Mme Nathalie Goulet, M. Michel Bécot. – Rejet.
Amendement n° 91 de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 116 de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements identiques nos 143 rectifié de M. Michel Teston et 197 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Michel Teston, Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 38 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 195 rectifié de M. Jacques Mézard. - Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu, Michel Teston, Daniel Dubois, Gilbert Roger. – Adoption des amendements nos 143 rectifié et 197 rectifié bis, les amendements nos 38 et 195 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 156 de M. Hervé Maurey. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Adoption.
Amendement n° 214 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 118 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission, Gérard Cornu, Mme Nathalie Goulet, M. Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Samia Ghali, Mireille Schurch, M. Marc Laménie. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 115 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le secrétaire d’État, Gérard Cornu. – Retrait.
Amendement n° 142 rectifié bis de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendements identiques nos 39 de Mme Mireille Schurch et 155 de M. Hervé Maurey. – Mme Mireille Schurch, M. Daniel Dubois.
Amendement n° 148 rectifié de M. Michel Teston. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 149 rectifié de M. Michel Teston. – M. Claude Bérit-Débat.
MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Daniel Dubois. – Rejet des deux amendements identiques nos 39 et 155 ; adoption des amendements nos 148 rectifié et 149 rectifié.
Amendement n° 150 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 215 de la commission et sous-amendement n° 144 rectifié bis de M. Michel Teston. – MM. le président de la commission, Michel Teston.
Amendement n° 120 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption du sous-amendement n° 144 rectifié bis et de l’amendement n° 215 modifié, l’amendement n° 120 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 180 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Gérard Cornu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 147 rectifié ter de M. Michel Teston. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le secrétaire d’État, Roland Courteau, Gérard Cornu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 3 bis
Amendement n° 128 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
5. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
6. Nominations de membres de deux commissions mixtes paritaires
7. Droits, protection et information des consommateurs. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 50 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 165 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission de l’économie ; Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. – Retrait de l’amendement n° 165 ; adoption de l’amendement n° 50.
Amendement n° 105 rectifié ter de M. Thierry Repentin. – MM Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 104 rectifié ter de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 55 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Mmes Laurence Rossignol, Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 174 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d’État, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 52 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement n° 51 ; adoption de l’amendement n° 52.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 4 bis
Amendement n° 56 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
MM. Roland Courteau, Gérard Cornu.
Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Gérard Cornu et 166 de M. Daniel Dubois. – MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, le rapporteur, le secrétaire d’État, Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements identiques.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 4 ter
Amendement n° 107 rectifié quater de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 193 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 194 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État, le président de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 145 rectifié bis de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 41 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de M. Pierre Hérisson. – MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 5 bis A
Amendement n° 151 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, le président de la commission, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM Gérard Cornu, Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 153 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 126 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d’État., le président de la commission. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.