Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.
2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 216 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mmes Nathalie Goulet, Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach. – Adoption.
Amendement n° 247 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendements identiques nos 217 de Mme Éliane Assassi et 248 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Cécile Cukierman, M. Pierre-Yves Collombat.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Pierre-Yves Collombat, Jean Louis Masson. – Rejet de l’amendement n° 247 rectifié ; adoption des amendements nos 217 et 248 rectifié.
Amendement n° 151 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-René Lecerf. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. –M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 177 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-René Lecerf, Philippe Kaltenbach, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Bruno Sido, Marc Laménie, Jean-Vincent Placé, Jacques Mézard, Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Dominique de Legge, Jean Louis Masson, Didier Guillaume, Pierre-Yves Collombat, Hervé Maurey, Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Éric Bocquet, Michel Savin, Pierre Jarlier, Mme Jacqueline Gourault, MM. Yves Détraigne, Bruno Sido, Jacques Mézard, Philippe Kaltenbach, Marc Laménie, Mme Hélène Lipietz, MM. Gérard Longuet, Alain Houpert, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Amendement n° 249 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 250 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 251 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 252 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 253 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 254 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 255 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 256 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 343 de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – M. Yves Pozzo di Borgo.
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.
Amendements identiques nos 33 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 89 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey.
Amendements identiques nos 77 rectifié ter de M. Hervé Maurey et 257 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Hervé Maurey, Jacques Mézard.
Amendements identiques nos 169 rectifié de M. René Vandierendonck, 218 de Mme Éliane Assassi et 324 de Mme Hélène Lipietz. – MM. Didier Guillaume, Éric Bocquet, Mme Hélène Lipietz. – Retrait de l’amendement n° 169 rectifié.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Didier Guillaume, Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Yves Pozzo di Borgo, Hervé Maurey, Jean-Jacques Hyest, Éric Bocquet, Mme Hélène Lipietz. – Retrait des amendements nos 250 rectifié à 256 rectifié, 123 rectifié bis, 76 rectifié bis, 33 rectifié bis et 89 rectifié ; rejet de l’amendement n° 77 rectifié ter ; retrait des amendements nos 257 rectifié, 218 et 324.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 147 rectifié bis de M. Pierre Bernard-Reymond. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
3. Désignation d'un sénateur en mission temporaire
4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi dans le texte de la commission
Article 16 bis (nouveau) (suite)
Amendement n° 352 du Gouvernement et sous-amendement n° 358 rectifié ter de M. Alain Houpert. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Alain Houpert. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement n° 258 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendements identiques nos 64 rectifié de M. Yves Détraigne et 295 de M. Claude Domeizel. – MM. Yves Détraigne, Philippe Kaltenbach.
Amendement n° 325 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement nos 65 rectifié et 66 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.
MM. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jacques Mézard, Hervé Maurey, Marc Laménie, Jean-Jacques Hyest, Alain Houpert, Philippe Kaltenbach, Bruno Sido, Jean Louis Masson, Yves Détraigne. – Retrait de l’amendement no 295 ; adoption des amendements nos 258 rectifié et 64 rectifié, l’amendement no 325 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 65 rectifié et 66 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 bis
Amendement n° 180 rectifié de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Bruno Sido. – Rejet.
Amendement n° 382 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 364 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 261 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et sous-amendement n° 368 du Gouvernement. – Devenus sans objet.
Amendement n° 291 de M. Alain Néri. – Devenu sans objet.
Amendement n° 355 du Gouvernement et sous-amendement nos 371 à 373 de M. Jean Louis Masson. – Devenus sans objet.
Amendement n° 330 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et sous-amendement n° 378 de M. Jean Louis Masson. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 220 de Mme Éliane Assassi et 260 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenus sans objet.
Amendement n° 179 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 91 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 172 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 128 de M. Yves Détraigne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
M. Jean Louis Masson.
Amendements identiques nos 221 de Mme Éliane Assassi, 331 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 356 du Gouvernement. – Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Détraigne, Alain Vidalies, ministre délégué.
Amendement n° 365 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.
Amendement n° 380 de la commission et sous-amendement n° 374 rectifié de M. Jean Louis Masson. – MM. le rapporteur, Jean Louis Masson.
M. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption des amendements identiques nos 221, 331 rectifié et 256, l’amendement no 129 rectifié ter devenant sans objet.
M. Gérard Longuet. – Adoption du sous-amendement no 374 rectifié et de l'amendement no 380 modifié.
Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 181 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 353 du Gouvernement et sous-amendement n° 379 de M. Jean Louis Masson. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean Louis Masson.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Bruno Sido, Marc Laménie. – Rejet de l’amendement n° 181 et du sous-amendement n° 379 ; adoption de l’amendement n° 353 insérant un article additionnel.
Amendement n° 182 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson. – Retrait.
Amendement n° 223 de Mme Éliane Assassi. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Article 17 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 326 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 148 rectifié bis de M. Pierre Bernard-Reymond. – M. Marc Laménie. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
M. Pierre Charon, Yves Pozzo di Borgo, Philippe Bas.
Amendement n° 152 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Philippe Kaltenbach, Gérard Longuet, Mmes Cécile Cukierman, Catherine Procaccia. – Rejet par scrutin public.
MM. Philippe Kaltenbach, Alain Vidalies, ministre délégué ; Philippe Bas, Gérard Longuet.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de l'article et de l’annexe.
Article additionnel après l'article 19
Amendement n° 44 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.
Articles additionnels avant l'article 20
Amendements nos 124 rectifié ter à 126 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.
Amendement n° 183 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean Louis Masson. – Retrait des amendements nos 125 rectifié bis et 126 rectifié bis ; rejet des amendements nos 124 rectifié bis et 183.
MM. Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Mme Cécile Cukierman, MM. Philippe Bas, Marc Laménie.
Amendement n° 97 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 226 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 149 rectifié bis de M. Pierre Bernard-Reymond. – M. Marc Laménie.
Amendement n° 184 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 185 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 296 de M. Gérard Collomb. – M. Philippe Kaltenbach.
Amendement n° 186 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 381 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 297 de M. Alain Richard. – M. Jean-Pierre Sueur.
Amendement n° 332 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault.
Amendement n° 334 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault.
Amendement n° 101 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 265 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 102 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 266 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 333 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault.
Amendements nos 328 rectifié et 329 de Mme Hélène Lipietz. – M. Jean-Vincent Placé
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 226 ; retrait de l’amendement n° 149 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 184.
MM. Philippe Bas, Jean Louis Masson, Mme Nathalie Goulet, M. Bruno Sido. – Adoption des amendements nos 185, 296 et 186, l’amendement no 334 rectifié devenant sans objet.
MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance
Rectification des amendements nos 381, 297 et 332 rectifié. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre de l'intérieur. – Adoption des amendements nos 381 rectifié, 297 rectifié et 332 rectifié bis.
Rejet des amendements nos 101 rectifié bis, 265 rectifié, 102 rectifié et 266 rectifié ; retrait de l’amendement no 333 rectifié ; rejet des amendements nos 328 rectifié et 329.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20
Amendement n° 192 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 2 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet.
Amendement n° 127 rectifié de M. Christian Namy. – M. Yves Détraigne.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Jacques Hyest, le président de la commission, Bruno Sido, Marc Laménie, Gérard Longuet, Yves Détraigne, Jean Louis Masson. – Rejet de l’amendement n° 192 ; adoption de l’amendement n° 2 insérant un article additionnel, l’amendement no 127 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 40 rectifié ter de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 268 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 269 rectifié de M. Alain Bertrand. – M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 268 rectifié et 269 rectifié.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 354 du Gouvernement. – MM. Manuel Valls, ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 22
Amendement n° 384 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Philippe Bas, le président de la commission, Marc Laménie, Mme Nathalie Goulet, MM. Bruno Sido, André Vairetto, Jean-René Lecerf, Mme Cécile Cukierman, M. Jacques Mézard.
Suspension et reprise de la séance
M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement n° 384 insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 383 du Gouvernement. – MM. Manuel Valls, ministre ; le président de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 342 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 160 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 275 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 96 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 193 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 rectifié de M. Philippe Bas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 194 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 82 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 276 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 363 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 270 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 162 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 163 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 187 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 290 de Mme Delphine Bataille. – Devenu sans objet.
Amendement n° 305 de M. Jean-René Lecerf. – Devenu sans objet.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et sous-amendement n° 357 de M. Philippe Bas. – Devenus sans objet.
Amendement n° 164 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 142 de M. François Zocchetto. – Devenu sans objet.
Amendement n° 165 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 362 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 21 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 69 rectifié de M. Michel Savin et 143 de M. François Zocchetto. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 22 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 54 rectifié quater de M. Jean Boyer et sous-amendement n° 367 de M. Pierre Jarlier, 279 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 306 rectifié de M. Didier Guillaume. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 23 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 271 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 346 rectifié de M. Didier Guillaume. – Devenus sans objet.
Amendement n° 272 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 55 rectifié quater de M. Jean Boyer. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 37 rectifié de M. Pierre Jarlier, 196 de Mme Annie David et 283 de Mme Bernadette Bourzai. – Devenus sans objet.
Amendement n° 73 rectifié bis de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 41 de M. Philippe Bas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 rectifié ter de M. Jean Boyer. – Devenu sans objet.
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 106 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 117 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 284 de Mme Bernadette Bourzai. – Devenu sans objet.
Amendement n° 307 de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 347 de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 85 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 273 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 56 rectifié quater de M. Jean Boyer. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 38 rectifié de M. Pierre Jarlier, 68 rectifié bis de M. Michel Savin et 227 de Mme Éliane Assassi. – Devenus sans objet.
Amendement n° 84 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 39 rectifié bis de M. Pierre Jarlier, 57 rectifié quater de M. Jean Boyer, 67 rectifié bis de M. Michel Savin et 285 de Mme Bernadette Bourzai. – Devenus sans objet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 366 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 274 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 348 rectifié de M. Didier Guillaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 299 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.
Amendement n° 301 de M. Jean-René Lecerf. – Devenu sans objet.
Amendement n° 280 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 188 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 140 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, le président de la commission, Manuel Valls, ministre ; Philippe Kaltenbach. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 145 de M. Hervé Maurey. – M. Yves Détraigne.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
MM. le président de la commission, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 145 et 27 rectifié bis.
Adoption de l'article.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le président de la commission, Manuel Valls, ministre ; Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 141 de M. François Zocchetto. – MM. Yves Détraigne, le président de la commission, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le président de la commission, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 144 de M. François Zocchetto. – M. Yves Détraigne.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
MM. le président de la commission, Manuel Valls, ministre ; Philippe Kaltenbach, Jacques Mézard, Albéric de Montgolfier. – Rejet des amendements nos 144 et 31 rectifié bis.
Adoption de l'article.
Amendement n° 277 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
MM. Christian Favier, Yves Détraigne, Mme Hélène Lipietz, MM. Philippe Kaltenbach, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Manuel Valls, ministre.
Rejet, par scrutin public, du projet de loi.
M. le président de la commission.
5. Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 25 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de M. Michel Delebarre, rapporteur ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Hervé Maurey et 16 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 15 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 6 rectifié bis de M. Hervé Maurey et 20 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 22 de Mme Éliane Assassi et 28 de Mme Hélène Lipietz. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 7 rectifié bis de M. Hervé Maurey et 19 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 18 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Retrait.
Amendements identiques nos 23 de Mme Éliane Assassi et 29 de Mme Hélène Lipietz. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Adoption de l'article.
MM. le président de la commission, Jean-Jacques Hyest, Mme Nathalie Goulet, M. Manuel Valls, ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
6. Retrait d'une question orale