Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Alain Dufaut.
3. Création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi et en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune : Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, auteur de la proposition de loi organique ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mme Hélène Lipietz, MM. Éric Doligé, Christian Favier, Jean-Claude Requier, Edmond Hervé, René Vandierendonck.
Clôture de la discussion générale commune.
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
M. Éric Doligé.
Adoption définitive de la proposition de loi.
Article additionnel après l'article unique
Amendement n° 1 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.
Mme Éliane Assassi, M. le président.
Suspension et reprise de la séance
5. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 456 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 218 rectifié du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Amendement n° 344 de M. Michel Delebarre. – Mme Michelle Meunier. – Retrait.
M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des amendements nos 456 et 218 rectifié.
Amendement n° 457 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendements identiques nos 70 rectifié quater de M. Louis Nègre, 328 rectifié de M. Roland Ries et 618 de M. Jacques Mézard. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, Jean-Claude Requier.
Amendements identiques nos 550 rectifié de M. Maurice Vincent et 554 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – M. Jacques Chiron, Mme Jacqueline Gourault.
Amendement n° 506 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet de l’amendement n° 457 ; adoption des amendements identiques nos 70 rectifié quater, 328 rectifié, 618 et des amendements identiques nos 550 rectifié et 554 rectifié ; retrait de l’amendement n° 506 rectifié
Amendement n° 602 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 458 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Alain Anziani et sous-amendement n° 619 de la commission. – MM. Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Christian Favier, Louis Nègre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 219 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 544 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 128 de M. Jean Besson, 376 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, 568 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et sous-amendement n° 631 de M. Pierre-Yves Collombat à l’amendement n° 128. – MM. Jean Besson, Jean-Claude Requier, Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Ronan Dantec, Louis Nègre, M. Roland Courteau. – Adoption du sous-amendement n° 631 et de l'amendement n° 128 modifié, les autres amendements nos 376 rectifié bis et 568 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement n° 459 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 367 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 387 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 603 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 20 de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 460 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 574 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 71 rectifié quater de M. Louis Nègre et 329 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 72 rectifié quater de M. Louis Nègre et 330 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait de l’amendement n° 330 rectifié ; rejet de l’amendement n° 72 rectifié quater.
Amendements identiques nos 73 rectifié quater de M. Louis Nègre et 336 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 34 bis
Amendement n° 372 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 373 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 34 ter
Amendements identiques nos 74 rectifié ter de M. Louis Nègre et 337 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron.
Amendement n° 374 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait des amendements nos 74 rectifié ter, 337 rectifié et 374 rectifié bis.
Article 34 quater A (suppression maintenue)
Amendement n° 533 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Ronan Dantec, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 461 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier. – Rejet.
Adoption de l'article.
MM. André Vairetto, Pierre-Yves Collombat, Louis Nègre, Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Amendement n° 462 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 604 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Amendements identiques nos 258 rectifié de M. Louis Nègre et 389 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Louis Nègre, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 552 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – MM. Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Amendement n° 392 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Cécile Cukierman, MM. Louis Nègre, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 621 du Gouvernement et sous-amendements identiques nos 628 de M. Pierre-Yves Collombat et 630 de M. Louis Nègre. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée, MM. Pierre-Yves Collombat, Louis Nègre, le rapporteur. – Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Amendement n° 464 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 605 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 589 de M. Jean Germain repris par la commission sous le n° 632. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 260 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 606 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 393 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 465 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 178 de M. André Vairetto. – M. André Vairetto
Amendement n° 391 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 181 de M. André Vairetto. – M. André Vairetto.
MM. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. André Vairetto, Pierre-Yves Collombat, Alain Richard, Louis Nègre. – Retrait de l’amendement n° 178 ; rectification de l’amendement n° 391 rectifié. – Adoption des amendements nos 391 rectifié bis et 181.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Mme Cécile Cukierman, MM. le président de la commission, Pierre-Yves Collombat, Louis Nègre, Vincent Delahaye.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 548 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. –MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 220 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le rapporteur, Alain Richard, Louis Nègre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 77 rectifié quater de M. Louis Nègre et 315 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 78 rectifié quater de M. Louis Nègre et 316 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron.
Amendement n° 466 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des amendements nos 78 rectifié quinquies et 316 rectifié bis, l'amendement n° 466 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 79 rectifié quater de M. Louis Nègre et 317 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 231 de M. Gérard Collomb. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 80 rectifié quater de M. Louis Nègre et 318 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 165 rectifié bis de M. Philippe Bas. – MM. Philippe Bas, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 81 rectifié quater de M. Louis Nègre et 319 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 87 rectifié quater de M. Louis Nègre et 325 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 82 rectifié quater de M. Louis Nègre et 320 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 83 rectifié quater de M. Louis Nègre et 321 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 84 rectifié quater de M. Louis Nègre et 322 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
M. Alain Richard.
Amendements identiques nos 85 rectifié quater de M. Louis Nègre et 323 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 86 rectifié quater de M. Louis Nègre et 324 rectifié de M. Roland Ries. –. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 467 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 221 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 233 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 468 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 469 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 607 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 342 de M. Michel Delebarre. – Mme Michelle Meunier, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 470 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 343 de M. Michel Delebarre. – Mme Michelle Meunier, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 471 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 549 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 472 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 75 rectifié quater de M. Louis Nègre et 338 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Jacques Chiron, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 608 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendements nos 473 et 474 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Alain Richard, Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 547 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 349 de M. Michel Delebarre repris par la commission sous le n° 633. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 609 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 610 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 611 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 352 de M. Michel Delebarre. – Mme Michelle Meunier, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 129 de M. Jean Besson, 377 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 612 de la commission. – MM. Jean Besson, Jean-Claude Requier, le rapporteur.
Amendement n° 569 rectifié de M. Jean-Claude Merceron. – Mme Jacqueline Gourault.
Amendement n° 570 rectifié de M. Jean-Claude Merceron. – Mme Jacqueline Gourault.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des amendements identiques nos 129, 377 rectifié et 612, les amendements nos 569 rectifié et 570 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques nos 130 de M. Jean Besson, 378 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 571 rectifié de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean Besson, Jean-Claude Requier, Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur, Ronan Dantec, Alain Richard, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; Pierre-Yves Collombat, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait de l’amendement n° 130 ; rectification de l’amendement n° 378 rectifié ; adoption de l’amendement n° 378 rectifié bis, l’amendement n° 571 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 235 de M. Gérard Collomb. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
MM. Gérard Collomb, le président.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 555 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.
Articles 43 et 44 bis A. – Adoption
Amendement n° 475 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 476 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 388 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 45 bis et 45 ter (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 222 du Gouvernement et 311 de M. François Patriat. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. François Patriat, le rapporteur, Mme Cécile Cukierman. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 223 rectifié du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le rapporteur, Alain Richard. – Adoption.
Amendements identiques nos 37 rectifié quater de M. Jean-François Husson et 368 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-François Husson, Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Christian Favier. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 312 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 313 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Claude Lenoir.
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Raymond Vall. – Rejet.
Amendement n° 478 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 242 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Amendement n° 225 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 613 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 45 sexies (supprimé)
Amendement n° 385 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 54 bis
Amendement n° 226 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 54 bis et 56. – Adoption
Article 57 (suppression maintenue)
Amendement n° 314 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 60 (suppression maintenue)
Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Mme Hélène Lipietz, Mlle Sophie Joissains, MM. Christian Favier, Vincent Capo-Canellas, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Requier, Ronan Dantec, Philippe Dallier, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.