Séance du 22 novembre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2015. – Suite de discussion d’un projet de loi

première partie (suite)

Articles additionnels après l’article 6 quater (suite)

Amendement n° I-184 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendements identiques nos I-123 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-186 de M. Thierry Foucaud. –Rejet de l’amendement n° I-186, l’amendement n° I-123 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-121 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° I-315 rectifié de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 quinquies (nouveau)

M. Jean-Claude Requier

M. Marc Laménie

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 6 quinquies

Amendement n° I-190 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-191 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-88 rectifié ter de M. Serge Larcher. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 sexies (nouveau)

Amendement n° I-23 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 septies (nouveau)

Amendement n° I-24 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 6 septies

Amendements identiques nos I-233 de M. Olivier Cadic et I-306 de M. Michel Bouvard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-192 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-280 rectifié de M. Serge Dassault. – Non soutenu.

Amendement n° I-193 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-195 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 7

Amendement n° I-51 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements identiques nos I-16 de M. Jacques Chiron et I-54 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-132 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 7 bis (nouveau). – Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

3. Dépôt de documents

4. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 7 ter (nouveau)

Amendements identiques nos I-113 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-386 de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement n° I-386, l’amendement n° I-113 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7 ter

Amendement n° I-247 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-55 rectifié de M. Bernard Fournier. – Non soutenu.

Amendement n° I-136 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-248 de M. Yvon Collin. – Rejet.

Article 8

Amendement n° I-230 de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendements identiques nos I-76 de M. Jean-Claude Boulard et I-410 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-109 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-25 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-316 de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques, et I-326 de Mme Sophie Primas. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendements identiques nos I-273 rectifié de M. Jacques Chiron et I-401 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-288 rectifié de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° I-208 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendements identiques nos I-125 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, I-127 de M. David Rachline, I-206 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-242 de M. Jacques Mézard. – Rejet des amendements nos I-127, I-206 rectifié et I-242, l’amendement n° I-125 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-205 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-207 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-187 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-353 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° I-188 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-283 de M. André Gattolin. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour