Séance du 20 juillet 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaire :

Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Dépôt de documents

4. Renvois pour avis multiples

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Dialogue social et emploi. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

Mme Françoise Laborde

M. Olivier Cadic

Mme Patricia Schillinger

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Maryvonne Blondin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 18 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 1er bis (supprimé)

Article 4

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Articles 5, 5 bis, 7, 7 bis et 7 ter – Adoption.

Article 8 A

Amendement n° 19 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 20 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 36 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de M. Olivier Cadic et 9 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 4 de M. Olivier Cadic et 10 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Article 10

Amendement n° 11 de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 24 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 13 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement rétablissant l’article.

Article 16 ter – Adoption.

Article 17

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 38 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Mme Nicole Bricq

Rejet de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 19 bis (supprimé)

Article 19 quater

Amendements identiques nos 5 de M. Olivier Cadic et 35 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° 35 ; rejet de l’amendement n° 5.

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Article 19 septies A (suppression maintenue)

Amendement n° 6 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 19 octies (supprimé)

Article 20

Amendements identiques nos 17 de Mme Marie-Christine Blandin et 31 de M. Pierre Laurent. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis A (suppression maintenue)

Article 20 quater – Adoption.

Article 21

Amendements identiques nos 2 de M. Olivier Cadic et 34 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 32 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Articles 22, 22 bis A, 23 quater, 23 quinquies A, 23 quinquies B – Adoption.

Article 23 octies A

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 nonies A – Adoption.

Article 23 decies A

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 23 decies B et 23 duodecies – Adoption.

Article 23 terdecies

Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Procaccia, rapporteur

M. François Rebsamen, ministre

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour