Séance du 23 juillet 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Commission mixte paritaire

4. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale :

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois

Mme Catherine di Folco

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

M. André Vallini, secrétaire d'État

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de la commission – M. François Zocchetto, rapporteur ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. André Vallini, secrétaire d'État ; Mme Cécile Cukierman ; M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption, par scrutin public, de la motion, entraînant le rejet du projet de loi.

5. Clôture de la session extraordinaire