Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Désignation d'un sénateur en mission temporaire
3. Organisme extraparlementaire
5. Modification de l’ordre du jour
6. Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
8. Saint-Barthélemy. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission, après procédure d'examen en commission
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
9. Candidature à un organisme extraparlementaire
10. Soutien au plan d'électrification du continent africain. – Adoption d’une proposition de résolution
M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
11. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
12. Contrats territoriaux de développement rural. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Bernard Delcros, coauteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 2 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
14. Ordre du jour