Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Nomination d’un membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat
5. Candidatures à un organisme extraparlementaire
8. Retrait d’une question orale
9. Communication du Conseil constitutionnel
10. Réutilisation des informations du secteur public. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 17 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er B
Amendement n° 11 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 9
Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
12. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
13. Prévention des risques – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Michel Raison, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 5, 6, 6 bis, 7 et 8 – Adoption.
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Amendement n° 4 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption par scrutin public.
Rejet de l’article modifié.
Amendement n° 13 de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 12, 12 bis, 13 et 14 – Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels avant l'article 18
Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 19
Amendement n° 10 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 20
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 12 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
14. Ordre du jour