Mme Marylise Lebranchu, ministre. À la demande de beaucoup de parlementaires et d’associations d’élus, le Gouvernement a déposé cet amendement, qui vise à reporter la date butoir pour la création des communes nouvelles. C’est une réponse aux questions que vous avez nombreux à nous poser.
Mme la présidente. Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-14 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-40 est présenté par M. Bas.
L'amendement n° II-53 est présenté par M. Bouvard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12
Remplacer les mots :
entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 31 mars 2016
par les mots :
au plus tard le 1er janvier 2017
II. – Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2017 et regroupant toutes les communes membres d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population globale est inférieure ou égale à 15 000 habitants perçoivent une dotation de consolidation au moins égale à la somme des montants de la dotation d’intercommunalité perçus par le ou les établissements publics de coopération intercommunale l’année précédant la création de la commune nouvelle. » ;
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-14.
M. Charles Guené, rapporteur spécial. L’Assemblée nationale a souhaité accorder un délai supplémentaire aux communes nouvelles en repoussant au 30 juin 2016 la date de création prise en compte pour bénéficier des garanties et bonus, à condition que la délibération soit prise avant le 31 mars 2016. De plus, elle a réservé le bénéfice de cette disposition aux communes nouvelles regroupant au plus 15 000 habitants.
Cette extension du dispositif va dans le bon sens, mais la commission des finances souhaite repousser au 1er janvier 2017 la date limite de création des communes nouvelles pour bénéficier de l’ensemble des garanties prévues par la loi de 2015. Elle conserve toutefois le seuil de 15 000 habitants, afin d’éviter les effets d’aubaine. En outre, les petites communes en zone rurale ont besoin de peser leur décision : autant leur laisser le maximum de temps !
Mme la présidente. L’amendement n° II-40 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-53.
M. Michel Bouvard. Parmi les arguments qui militent en faveur de ce temps de respiration, n’oublions pas la réforme de la carte de l’intercommunalité. Des simulations seront nécessaires, notamment pour connaître les effets que cette nouvelle carte pourra avoir en matière de répartition des ressources des EPCI.
Comme tout le monde convient que la création de communes nouvelles est souhaitable, il faut accorder ce délai si l’on veut que ce processus ait une assise suffisante.
Mme la présidente. L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé, Mme Billon, MM. Tandonnet, Delcros et Capo-Canellas et Mme Gourault, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12
Remplacer les mots :
entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 31 mars 2016
par les mots :
au plus tard le 1er janvier 2017
II. – Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2017 et regroupant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre perçoivent une dotation de consolidation au moins égale à la somme des montants de la dotation d'intercommunalité perçus par le ou les établissements publics de coopération intercommunale l'année précédant la création de la commune nouvelle. »
La parole est à Mme Françoise Gatel.
Mme Françoise Gatel. Je plaide moi aussi en faveur de la prolongation du délai pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, certains préfets ont demandé que les projets de communes nouvelles soient mis en veilleuse, au sens positif du terme, en attendant l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.
Ensuite, il est compliqué de rapprocher des budgets en début d’année, comme l’a montré le cas de deux communes de mon département qui souhaitaient fusionner. La DGFIP a jugé que l’opération était pratiquement impossible d’un point de vue fiscal et budgétaire.
Enfin, il faut prévoir le cas des communes nouvelles déjà créées qui pourraient être amenées à s’agrandir du fait des périmètres d’intercommunalité nouveaux.
Mme la présidente. L'amendement n° II-38 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12
Remplacer la date :
30 juin 2016
par la date :
1er janvier 2017
et la date :
31 mars 2016
par la date :
1er juillet 2016
La parole est à M. Hervé Maurey.
M. Hervé Maurey. Je rappelle que les communes nouvelles ont été créées par la loi de 2010. Dans un premier temps, le dispositif a rencontré assez peu de succès. Cependant, la baisse des dotations, qui a poussé les communes à réfléchir à la manière dont elles pouvaient continuer à agir, et la perspective de pouvoir créer de grandes intercommunalités ont rendu la formule attractive. C’est surtout la proposition de loi dite « Pélissard », promulguée le 16 mars 2015, qui, en proposant des outils financiers, a renforcé l’intérêt des élus pour ce dispositif.
L’Association des maires de France, qui avait recensé à peine 200 demandes de créations de communes nouvelles avant la promulgation de cette loi, a vu leur nombre augmenter considérablement. Ce mouvement ne connaît la dynamique qu’on observe aujourd’hui que depuis le printemps de cette année. Or la mise en place de communes nouvelles exigeant du temps, certains projets déjà lancés ne seront pas bouclés d’ici au 31 décembre de cette année. C’est pourquoi j’ai déposé au mois de juin une proposition de loi pour que ce dispositif soit décalé d’un an. J’ai ensuite interrogé le Gouvernement sur ce sujet au mois d’octobre.
Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait prorogé le dispositif de six mois, mais, comme les auteurs des précédents amendements, je souhaite que ce délai soit allongé. Pour ma part, je propose la date butoir du 31 décembre 2016.
Mme la présidente. L'amendement n° II-61 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé, Mme Billon, MM. Tandonnet, Delcros et Capo-Canellas et Mme Gourault, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4, 6, 10 et 12
Supprimer les mots :
dont la population globale est inférieure ou égale à 15 000 habitants
II. – Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2017 et regroupant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre perçoivent une dotation de consolidation au moins égale à la somme des montants de la dotation d'intercommunalité perçus par le ou les établissements publics de coopération intercommunale l'année précédant la création de la commune nouvelle. » ;
La parole est à Mme Françoise Gatel.
Mme Françoise Gatel. Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Tout a été dit. Les autres amendements déposés au présent article ne sont pas compatibles avec les amendements identiques nos II-14 et II-53 dans la mesure où ils prévoient des délais plus courts et/ou une délibération sur la création de la commune nouvelle à une date antérieure.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements nos II-178, II-60 rectifié bis, II-38 rectifié et II-61 rectifié bis.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Le Gouvernement laisse le choix à la Haute Assemblée.
Si les communes nouvelles sont au nombre d’une cinquantaine, ce sont 6 millions d’euros en moins pour les autres collectivités territoriales. Si elles sont plus nombreuses, une centaine, même si vous proposez, monsieur le rapporteur spécial, de limiter la population globale à 15 000 habitants, ce sont entre 14 et 16 millions d’euros qui seront retirés à l’ensemble des autres collectivités locales. Comme je l’avais expliqué à M. Pélissard, qui avait formulé cette demande avec, notamment Christine Pires Beaune – la demande est transpartisane –, c’est le principe des vases communicants à l’intérieur d’une enveloppe.
En fait, le Gouvernement est plutôt favorable à l’idée de repousser la date de création des communes nouvelles. Mais, à la vérité, je me dois de vous le dire, le coût de cette mesure est compris entre 6 et 15 millions d’euros, en défaveur des autres collectivités. Vous avez donc tous les éléments chiffrés en main pour choisir, mesdames, messieurs les sénateurs.
En conséquence, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée concernant les amendements identiques nos II-14 et II-53.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
M. Philippe Adnot. Une fois n’est pas coutume, je soutiens totalement Mme la ministre.
Il est invraisemblable de construire un dispositif à partir de carottes financières comme celles qui sont proposées : le prélèvement est opéré sur l’ensemble des autres collectivités, ce qui va alourdir leurs charges. Si des communes estiment qu’il est intéressant de créer une commune nouvelle, alors elles n’ont pas besoin de bénéficier d’avantages pour le faire. D’ailleurs, un autre amendement visant à aider les départements qui voudront se regrouper nous sera également proposé demain. Ceux-ci pourraient bénéficier de dotations qui seront prélevées sur les autres départements. Qu’est-ce qui justifie cela ?
Si ces collectivités estiment que le regroupement est souhaitable, elles doivent y procéder sans bénéficier d’aucun avantage. Cette accumulation de règles consistant à donner des carottes fiscales conduit à une déresponsabilisation totale.
De deux choses l’une : soit le regroupement est une bonne chose, et les communes n’ont pas besoin d’être aidées, soit ce n’est pas aussi bien qu’on le dit !
M. Christian Favier. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
M. Philippe Bas. Pour ma part, je soutiens bien sûr les amendements nos II-14 et II-53, qui sont d’ailleurs identiques à l’amendement n° II-40, que je n’ai pas pu présenter.
Nous avons, me semble-t-il, commis une erreur en n’articulant pas la loi concernant les communes nouvelles avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Les communes nouvelles sont nécessaires quand les intercommunalités sont constituées d’un grand nombre de communes. Ces intercommunalités vont avoir une intégration assez forte.
Avec des intercommunalités composées d’une quinzaine de communes, ce qui équivalait au périmètre d’un canton, on parvenait, grâce à la bonne entente des maires qui se connaissaient bien, à gérer les affaires de l’intercommunalité, dans un cadre de proximité. Mais avec une intercommunalité comprenant 100 ou 110 communes, voire 150 parfois – une intercommunalité de la Manche comptera même 163 communes avec 220 élus ! –, il n’y a plus de proximité.
Le seul moyen de rétablir la proximité, c’est d’accepter que la grande intercommunalité restitue des compétences aux communes. Mais si celles-ci sont trop petites pour les assumer, cela ne peut pas fonctionner.
Aussi, plus on voudra créer dans notre pays des grandes intercommunalités – ce choix est possible ; on ne saurait s’y opposer par principe –, plus les communes nouvelles seront nécessaires. C'est la raison pour laquelle il est utile de prévoir des incitations. Par ailleurs, les schémas départementaux proposés par les préfets qui vont très au-delà de la limite des 15 000 habitants que nous avons acceptée dans la loi constituent un fait nouveau. Par conséquent, il est tout à fait indispensable de se donner le temps de réaliser un travail coordonné entre la constitution des nouvelles intercommunalités et le corollaire qui doit être retenu parfois, c'est-à-dire la création de communes nouvelles, sur la base du volontariat certes, lequel sera d’autant plus dynamique que l’incitation prévue par le législateur l’an dernier sera prolongée d’un an.
C’est pourquoi il importe que cette prolongation soit acceptée par le Sénat.
Mme la présidente. La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
M. René Vandierendonck. Philippe Bas a dit l’essentiel. Permettez-moi de rappeler encore le piège du garrot espagnol, avec l’enveloppe fermée. Je vous demande, mes chers collègues, de prendre le temps d’y réfléchir.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Mon intervention ira exactement dans le même sens.
Si l’on repousse un amendement pertinent en avançant l’argument des vases communicants, on prend alors le risque d’avoir des dotations moindres – c’est aussi le débat que nous avons eu précédemment avec l’amendement de M Gorce ! – et on ne progresse pas.
Tout d’abord, il faut effectivement se donner un peu plus de temps. Pour ce qui concerne la création des communes nouvelles, il faut encourager la dynamique qui existe aujourd'hui et qui produit un effet d’entraînement – ainsi, dans la Loire-Atlantique, par exemple, plusieurs projets sont en cours. D’ailleurs, la baisse de la DGF peut aussi avoir un effet incitatif.
Il ne m’a pas échappé que le Gouvernement souhaitera revenir sur la réduction de la diminution de la DGF adoptée par le Sénat. Aussi, ce n’est pas très compliqué pour lui de proposer 10 millions d’euros supplémentaires – c’est le coût estimé de la mesure – pour soutenir les communes nouvelles, qui permettront par ailleurs de réaliser des économies.
M. Roger Karoutchi. Bien sûr !
M. Ronan Dantec. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on favorise leur création !
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
M. Christian Favier. Nous partageons totalement les propos de Philippe Adnot : la dynamique des communes nouvelles ne peut pas simplement découler des carottes financières qui sont aujourd'hui proposées.
La création de communes nouvelles doit résulter d’un projet réel, avec la volonté librement partagée de se regrouper pour travailler ensemble. Mais nous y voyons surtout la volonté de faire disparaître assez rapidement les communes ou, en tout cas, de les vider totalement de leur contenu.
M. Éric Bocquet. Absolument !
M. Christian Favier. Sans compter que la carotte fiscale n’est pas un cadeau du Gouvernement aux communes nouvelles. C’est en réalité un prélèvement sur les dotations accordées aux autres communes. Nous ne pouvons pas accepter cette situation. Il n’y a aucune raison de pénaliser, avec les dispositions particulières qui seront prises en faveur des communes nouvelles, les nombreuses communes qui connaissent déjà des difficultés.
Par conséquent, nous ne voterons pas ces amendements.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
M. Michel Canevet. Le groupe UDI-UC estime qu’il faut encourager la création de communes nouvelles, comme cela a été fort bien expliqué précédemment. Pour ce faire, il faut donner du temps aux élus pour leur permettre de s’organiser. En effet, on a trop souvent dénoncé la précipitation. Aussi, nous voterons les amendements identiques.
Mme la présidente. La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Le président Bas a abordé un véritable sujet. Je fais partie de ceux qui pensent nécessaire d’engager une réflexion sur cette question dans les territoires ruraux. Des « intercommunalités XXL », si je puis dire, supposent la création de communes nouvelles. Des intercommunalités plus petites imposent une logique de pôles d’équilibre territoriaux et ruraux beaucoup plus élaborée.
Pour en revenir aux amendements en discussion, on raisonne effectivement en vase clos. Mais il faut relativiser. Mme la ministre l’a précisé, la somme en jeu est de l’ordre de 12 ou 15 millions d’euros, tout au plus. En effet, nous avons limité le bénéfice du dispositif, je le rappelle, aux communes nouvelles de moins de 15 000 habitants pour éviter les effets d’aubaine. Cela correspond grosso modo à la mesure que nous avons adoptée précédemment en faveur de l’outre-mer, au motif que son coût était modeste, ce qui aurait peu d’incidence sur le reste. Toute proportion gardée, l’épure est donc raisonnable.
Mme la présidente. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
M. François Marc. Le groupe socialiste et républicain votera en faveur de l’amendement du Gouvernement : la limite du 30 juin 2016, qui constitue une avancée, nous semble suffisante, les territoires ayant déjà commencé à réfléchir à cette question. (Exclamations.)
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-14 et II-53.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte les amendements.)
Mme la présidente. En conséquence, les amendements nos II-60 rectifié bis, II-38 rectifié et II-61 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 58 quater, modifié.
(L'article 58 quater est adopté.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
Mme la présidente. La séance est reprise.
4
Autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
Débat et vote sur une demande du Gouvernement
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation.
La parole est à M. le ministre.