Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Christian Cambon.
2. Hommage de la Nation aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
3. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Recherche et enseignement supérieur
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Henri Tandonnet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Amendement n° II-211 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° II-210 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Amendement n° II-311 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Défense ».
Engagements financiers de l’État
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
engagements financiers de l’état
Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l’état B.
compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » figurant à l’état D.
Amendement n° II-276 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ».
compte d’affectation spéciale : participation de la france au désendettement de la grèce
compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.
Régimes sociaux et de retraite
Compte d’affectation spéciale : Pensions
M. Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
régimes sociaux et de retraite
Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites » figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : pensions
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions » figurant à l’état D.
Remboursements et dégrèvements
Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Amendement n° II-253 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances
aide publique au développement
Amendement n° II-213 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° II-188 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° II-200 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».
compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » figurant à l’état D.
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité