Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Cornu.
M. Gérard Cornu. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer, à mon tour, le travail colossal réalisé par le rapporteur, Jérôme Bignon. Celui-ci a su écouter tous les acteurs, au travers d’auditions qui ont été nombreuses. Au stade de l’examen en commission – c’était en juillet dernier, voilà près de six mois –, il a opéré des aménagements bienvenus pour tâcher d’équilibrer le texte et, ainsi, de satisfaire les nombreux acteurs de la biodiversité.
Je salue également l’excellence du travail effectué par Sophie Primas, la rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dont les propositions ont d’ailleurs toutes été reprises.
Quel plus beau concept que celui de préservation de la biodiversité ? Le capital vert s’érode de jour en jour ; beaucoup trop d’espèces sont menacées ou ont déjà disparu. La violence du progrès, le pillage de certaines matières premières, la pollution des sols et des océans, la réduction des espaces, le réchauffement climatique : tous les indicateurs de la biodiversité sont au rouge et nous nous demandons tous ce que nous allons léguer à nos descendants.
Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, nous avions besoin de faire évoluer notre perception de la biodiversité pour renouveler les grands principes structurant la politique de conservation de cette biodiversité.
Ce sujet aurait dû faire consensus, à l’image de ce que nous avons connu avec le Grenelle de l’environnement, dont l’esprit, inspiré par Jean-Louis Borloo, soulevait des débats rassemblant bien au-delà des convictions politiques.
Le texte sur la biodiversité aurait dû être ce moment privilégié pour la République où l’ensemble des citoyens se retrouvent sur l’essentiel. Rien de tel, hélas ! En laissant libre cours à un acharnement idéologique contre ceux qui vivent et travaillent dans les territoires ruraux, le Gouvernement, avec sa majorité à l’Assemblée nationale, n’a pas su faire consensus.
Pour être durable, le développement devrait reposer sur trois piliers fondamentaux – l’économie, l’environnement et la société –, et non découler d’une vision idéologique d’une nature préservée, mise sous cloche ! Pourquoi opposer l’homme à la nature, et l’agriculture à l’environnement ?
Je n’entrerai pas dans le détail technique qu’impose le sujet – nous y viendrons lors de la discussion des articles –, mais concentrerai mon propos sur quelques traits saillants.
Un mot, tout d’abord, sur les instances de gouvernance de la biodiversité.
L’article 5 du projet de loi crée deux institutions relatives à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature.
Le rapporteur a proposé une modification sensible de cet article que nous avons reprise avec mes collègues de la commission du développement durable, dans le sens d’un renforcement de la composition du Comité national de la biodiversité. Il a précisé ses missions, en lien avec la nouvelle Agence française pour la biodiversité.
Parmi les acteurs concernés, je tiens beaucoup à ce que l’on rappelle les agriculteurs, particulièrement leur rôle en matière de biodiversité.
Ce projet de loi, c’est un boulet supplémentaire aux chevilles des agriculteurs de notre pays ! Quelle sera la compétitivité d’un secteur déjà submergé de contraintes administratives, sociales et environnementales ? Pourtant, ce sont bien les agriculteurs qui entretiennent la nature et les paysages. Ce sont eux qui maintiennent les prairies, les haies, les bosquets, autant d’habitats pour les oiseaux et les batraciens. Plutôt que de reconnaître leur rôle de gestionnaires des espaces naturels, le Gouvernement a choisi de les soumettre à de nouvelles tracasseries administratives.
Par la voix de leurs organisations syndicales et de leurs chambres consulaires, les agriculteurs ont rappelé qu’ils étaient d’accord pour agir en faveur de la biodiversité, mais pas telle que définie par le projet de loi.
J’entends bien que le rapporteur se préoccupe de conserver un équilibre, afin que le texte puisse progresser sans risquer d’être immédiatement retoqué par nos collègues de l’Assemblée nationale. Pour autant, j’ai cosigné les amendements déposés par Rémy Pointereau, ici présent, pour que les agriculteurs, qui sont aux prises avec tant d’autres contraintes et soucis, soient davantage entendus. Il est criminel, madame la ministre, de leur imposer de nouvelles contraintes, au vu de ce qu’est déjà leur quotidien.
Je veux aussi saluer – et vous me rejoindrez peut-être sur ce point – le travail réalisé par les chasseurs, notamment en milieu rural, pour préserver la nature, faire connaître la vie sauvage et transmettre un certain nombre de savoirs.
Je pense également aux pêcheurs, qui, pour évoluer quotidiennement dans des espaces naturels remarquables et souvent dégradés, sont parfaitement au fait de la question de la gestion de l’eau. Ce sont eux qui conservent la mémoire de l’évolution des paysages, de nos vallées et de nos rivières.
Jean-Noël Cardoux, également présent sur ces travées, qui préside le groupe d’études Chasse et pêche, a annoncé tout à l’heure qu’il présenterait des amendements. J’en ai cosigné un certain nombre, comme beaucoup de mes collègues.
Enfin, peut-on considérer que la reconquête de la biodiversité est en marche avec ce texte ?
On le sait, la France a une responsabilité particulière en la matière. Elle dispose en effet de territoires d’outre-mer – ils viennent d’être évoqués par notre collègue Jacques Cornano –, qui sont très riches en biodiversité, notamment en espèces endémiques. Elle possède également le deuxième domaine maritime mondial.
Or il faut bien constater que ce projet de loi se cantonne à des avancées mineures. Pour tout dire, avec ce minimum que constitue la création d’une Agence française pour la biodiversité, nous sommes même loin des simples objectifs du Grenelle de l’environnement !
De plus, comme bien souvent, les objectifs fixés demeureront du simple affichage, faute de moyens financiers.
De nombreux observateurs ont fait valoir que, face à l’érosion de la biodiversité, des financements étaient nécessaires pour agir. En même temps, je le comprends bien, les temps sont durs, et si des arbitrages doivent être rendus, je ne sais s’ils doivent l’être en faveur d’ambitions écologiques.
Pour ma part, à l’instar de tous les Français, j’attends des traductions concrètes, dans ce domaine comme dans d’autres. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La discussion générale commune est close.
Mes chers collègues, en raison de la tenue de la conférence des présidents, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à vingt et une heures cinq, sous la présidence de M. Hervé Marseille.)
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
vice-président
18
Conférence des présidents
M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, à dix-neuf heures.
La conférence des présidents a tout d’abord décidé d’ouvrir cette nuit et celle de demain, ainsi que, éventuellement, vendredi matin et après-midi, afin de terminer l’examen du projet de loi et de la proposition de loi organique relatifs à la biodiversité.
Elle a par ailleurs établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 19 JANVIER 2016 |
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Le soir et la nuit |
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (texte de la commission, n° 609, 2014-2015) |
MERCREDI 20 JANVIER 2016 |
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À 14 h 30,le soir et la nuit |
- Suite de l’ordre du jour de la veille |
JEUDI 21 JANVIER 2016 |
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De 10 h 30 à 11 h 30, à 14 h 30et le soir |
- Suite de l’ordre du jour de la veille |
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 22 JANVIER 2016 |
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À 9 h 30 et à 14 h 30 |
- Suite de l’ordre du jour de la veille |
MARDI 26 JANVIER 2016 |
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À 9 h 30 |
- 26 questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. • n° 1182 de M. Richard YUNG à M. le ministre des finances et des comptes publics (Gestion des impôts dus en France par les non-résidents) • n° 1202 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Fonctionnement de la centrale nucléaire du Blayais) • n° 1211 de Mme Michelle DEMESSINE à M. le ministre de l’intérieur (Accueil collectif des mineurs en refuge) • n° 1218 de M. Bruno SIDO à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Intégrité scientifique) • n° 1224 de Mme Colette GIUDICELLI à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes (Politique européenne d’identification des migrants) • n° 1228 de M. Jean-Claude LENOIR à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Menaces sur l’alternance intégrative pour les formations en travail social) |
MARDI 26 JANVIER 2016 (SUITE) |
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À 9 h 30(suite) |
• n° 1234 de M. Cyril PELLEVAT transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Ralentissement de l’activité de l’industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie) • n° 1238 de M. Daniel GREMILLET à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme) • n° 1240 de M. Martial BOURQUIN à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Glyphosate et pollution des rivières comtoises) • n° 1245 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre des finances et des comptes publics (Fermeture des trésoreries en milieu rural) • n° 1247 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Expérimentation d’une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré) • n° 1257 de Mme Agnès CANAYER à M. le secrétaire d’État chargé du budget (Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée) • n° 1260 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de la défense (Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes) • n° 1264 de M. François COMMEINHES à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Lutte contre la prolifération du moustique tigre) • n° 1274 de Mme Brigitte MICOULEAU à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (Réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax) • n° 1275 de M. Patrick CHAIZE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux) • n° 1277 de M. Hervé MAUREY transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics (Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance sur la vie en déshérence) • n° 1280 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (Trésorerie des petites et moyennes entreprises) • n° 1283 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine) • n° 1286 de M. Antoine KARAM à M. le ministre de l’intérieur (Augmentation importante des demandes d’asile en Guyane) |
MARDI 26 JANVIER 2016 (SUITE) |
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À 9 h 30(suite) |
• n° 1288 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale) • n° 1289 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Pôle d’anesthésie dans les hôpitaux publics) • n° 1291 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Maisons de santé hospitalières) • n° 1294 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Médicament dépakine et malformations) • n° 1301 de M. Jean-Pierre BOSINO à Mme la ministre de la culture et de la communication (Théâtre de la faïencerie de Creil) • n° 1316 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (Champ d’intervention de l’agence nationale pour la rénovation urbaine) |
À 14 h 30 |
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 janvier, à 17 heures |
De 15 h 15à 15 h 45 |
- Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
À 15 h 45 |
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité |
MARDI 26 JANVIER 2016 (SUITE) |
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À 16 heureset le soir |
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (texte de la commission, n° 294, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier, à 17 heures - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (texte de la commission, n° 275, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin et mercredi 27 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier, à 17 heures |
MERCREDI 27 JANVIER 2016 |
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À 14 h 30 |
- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier, à 17 heures - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (n° 252, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier, à 17 heures |
MERCREDI 27 JANVIER 2016 (SUITE) |
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Le soir |
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (texte de la commission, n° 307, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier, à 17 heures - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi |
JEUDI 28 JANVIER 2016 |
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À 10 h 30 |
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : => Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée) (n° 630, 2014-2015) • Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 janvier, à 17 heures - Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 296, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier, à 17 heures |
À 15 heures |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 28 janvier, à 11 heures |
Éventuellement,à 16 h 15 et le soir |
- Suite de l’ordre du jour du matin |
SEMAINE SÉNATORIALE
MARDI 2 FÉVRIER 2016 |
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À 14 h 30 |
- Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février, à 17 heures |
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À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 2 février, à 12 h 30 |
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À 17 h 45, le soir et, éventuellement, la nuit |
- Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) |
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MERCREDI 3 FÉVRIER 2016 |
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De 14 h 30à 18 h 30(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain) |
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (texte de la commission, n° 269, 2015-2016) - Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR (procédure accélérée) (n° 284, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février, à 17 heures |
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De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit (ordre du jour réservé au groupe RDSE) |
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 258, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février, à 17 heures |
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MERCREDI 3 FÉVRIER 2016 (SUITE) |
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De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit (ordre du jour réservé au groupe RDSE) (suite) |
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2015-2016), et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d’une mission temporaire (n° 4, 2015-2016), présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 27 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 2 février, à 17 heures |
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JEUDI 4 FÉVRIER 2016 |
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À 10 h 30 |
- Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire présentée, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, par M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues (rapport et texte de la commission n° 270, 2015-2016) (demande du groupe communiste républicain et citoyen) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février, à 17 heures - Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) |
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JEUDI 4 FÉVRIER 2016 (SUITE) |
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À 14 h 30, le soir et, éventuellement,la nuit |
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre, présentée par M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues (n° 256, 2015-2016) (ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen) Ce texte a été envoyé à la commission des finances, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février, à 17 heures - Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin - Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016), présentées par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Jean-Léonce DUPONT et M. Jacques MÉZARD (demande du groupe Les Républicains) Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de la culture. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février, à 17 heures |
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SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Ces propositions sont adoptées.